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Enseignement, une liberté à réinterroger
La liberté d’enseignement fait-elle réellement débat ? Reste-t-elle « cette hache de guerre enterrée dans la Constitution », dont parlait si joliment Théo Hachez dans le dernier dossier que La Revue nouvelle a consacré à ce principe organisateur de l’école ? À maints égards. La crainte que suscitait un possible retour des guerres scolaires s’est certes estompée pour ne plus être évoquée […]
La liberté d’enseignement fait-elle réellement débat ? Reste-t-elle « cette hache de guerre enterrée dans la Constitution », dont parlait si joliment Théo Hachez dans le dernier dossier1 que La Revue nouvelle a consacré à ce principe organisateur de l’école ? À maints égards. La crainte que suscitait un possible retour des guerres scolaires s’est certes estompée pour ne plus être évoquée que de manière rhétorique, comme l’ont encore illustrée en aout dernier la sortie du président du CDH sur les bâtiments de l’enseignement libre et les réactions immédiates qu’elle a suscitées. On ne redoute plus ces « querelles stériles, aujourd’hui dépassées sans doute, mais dont on a toutes les peines du monde à endiguer les séquelles », qu’évoquait Théo Hachez.
En 1998, la liberté d’enseignement semblait simplement gêner aux entournures, mais on s’en satisfaisait au nom de ses soi-disant vertus iréniques. Évidence intouchable pour ses défenseurs, la liberté d’enseignement ne semblait devoir être remise en cause ni par les écueils structurels qu’elle produit ou qu’elle contribue à aggraver ni par le constat que le principe même d’articulation intime de l’éducation aux convictions religieuses n’était déjà plus actif. De leur côté, les détracteurs de la liberté d’enseignement postulaient que trop en parler masquait les vrais enjeux de l’école, voire faisait le lit de sa dérégulation marchande. Pour certains enfin, si la liberté d’enseignement avait une utilité, c’était d’être facilement convocable en tant que cause fondamentale de tous nos maux, argument d’autant plus décisif dans l’explication des difficultés rencontrées par les acteurs de l’école que le Pacte scolaire en verrouille toute évolution.
Le texte de Mathias El Berhoumi qui constitue l’article « tronc » de ce dossier a comme premier mérite de synthétiser, d’analyser et de relancer sur la place publique les questions que les dernières évolutions des politiques scolaires posent à la liberté d’enseignement. Cette dernière s’éroderait autant qu’elle ne résisterait avant tout du fait de ses contradictions de plus en plus exacerbées avec l’impératif égalitaire. Les dossiers les plus marquants des dernières années, tels que les diverses tentatives de régulation des inscriptions à l’entrée dans le secondaire, et le récit collectif qu’on en a fait, en constituent des illustrations de choix (Joëlle Sautois, Xavier Delgrange, Christian Maroy). La reproduction sociale particulièrement forte dans notre système scolaire (Jean-Pierre Kerckhofs) est devenue un peu moins tolérable qu’avant, d’autant plus que d’autres acteurs s’en sont plus massivement emparés du point de vue du simple respect des droits fondamentaux (Benoît Van der Meerschen) ou de la lutte contre la pauvreté.
Mais bien d’autres enjeux que celui de la question égalitaire viennent également interroger ce principe : la question de la coexistence dans les sociétés multiculturelles relance les demandes de reconnaissance (Henri Goldman, Albert Bastenier) ou des projets liés à la laïcité (Jean-Yves Donnay). Toujours est-il que la liberté d’enseignement comme capacité collective d’action semble retrouver un sens pratique dans diverses initiatives et propositions de renforcement de l’émancipation et de la justice sociales (Dominique Grootaers, Christian Maroy, Jean-Yves Donnay, Albert Bastenier). Ce qui plus fondamentalement interroge l’organisation scolaire sur les plans démocratique et pédagogique : État, (certaines) familles, technocrates, réseaux, enseignants, etc., qui a le pouvoir de dire ce qu’il convient d’apprendre et comment ? (Christian Maroy, Jean-Pierre Kerckhofs et Albert Bastenier).
L’intérêt de l’article de Mathias El Berhoumi, dont le tour de force a consisté à « condenser » une thèse de doctorat soutenue récemment, tient non seulement au croisement de l’approche du juriste avec celles de l’historien, du sociologue, du politologue et du philosophe, mais surtout au caractère stimulant des analyses avancées. L’auteur ne s’y restreint pas à un diagnostic scientifique, mais se risque à proposer au lecteur une série de « suggestions » prospectives dans le cas de figure (peut-être « improbable »?) d’une révision future du principe juridique de « liberté d’enseignement ».
Le panel de réactions contradictoires que ce texte a suscité et que nous avons repris ne se veut pas représentatif. Il ne s’est pas pensé comme le produit d’un savant équilibre, mais plutôt comme un florilège diversifié de réflexions significatives, illustratives des réflexions en partie nouvelles que l’enjeu de la liberté d’enseignement suscite auprès d’une série d’observateurs qui s’expriment ici en toute autonomie. Si nous n’avons pas, à ce stade, sollicité les acteurs institutionnels premiers et dominants de l’école que sont les réseaux, les partis, les syndicats, les associations de parents…, ce n’est certainement pas pour les écarter du débat, mais bien pour pouvoir entrer, dans un second temps, en dialogue avec leurs points de vue, plus riches d’un premier tour de table élargi.