Droits en péril
Nos sociétés se sont progressivement démocratisées en s’appuyant sur de nombreux outils : l’éducation, l’information, le développement des sciences humaines et sociales, le progrès technique et, bien entendu, le droit. Ce dernier est l’esclave docile des pouvoirs et il fut largement mis à contribution pour accompagner, stabiliser et amplifier nos démocraties. Constamment critiqué, mais presque toujours investi […]
Nos sociétés se sont progressivement démocratisées en s’appuyant sur de nombreux outils : l’éducation, l’information, le développement des sciences humaines et sociales, le progrès technique et, bien entendu, le droit. Ce dernier est l’esclave docile des pouvoirs et il fut largement mis à contribution pour accompagner, stabiliser et amplifier nos démocraties. Constamment critiqué, mais presque toujours investi d’espoirs énormes, il est l’un des piliers sur lesquels reposent nos régimes politiques et nos sociétés dites démocratiques. Or, aujourd’hui, ressurgissent, de toutes parts, des versions contemporaines des démons auxquels nous avons cru échapper il y a de ça plus de 80 ans, alors que naissait la revue que vous tenez entre les mains. En ligne de mire de ces forces conservatrices et fascistes : ce droit, ces droits que nous avons lentement conquis. Ce dossier se veut une réflexion sur les droits qui nous permettent de combattre pour la poursuite du processus de démocratisation, sur les périls auxquels ils sont confrontés et sur les manières de poursuivre la lutte. Car nous l’avions sans doute oublié : il n’est de démocratie que dans le combat, fût-il pacifique.
Un premier article signé par Julien Pieret et Christophe Mincke attire notre attention sur le côté double tranchant de la justice, garant de l’équilibre des pouvoirs et rempart contre les abus de l’État, mais aussi outil susceptible d’instrumentalisations par des lobbies et acteurs conservateurs puissants rêvant d’une mise au pas des militants, ONG, journalistes ou chercheur·euses. Exemples à l’appui, les auteurs illustrent comment la justice peut être détournée de sa (récente) mission de protection, pour redevenir un outil de domination.
Ce risque est d’autant plus important que le contexte de guerre et d’insécurités multiples (géopolitique, climatique, sanitaire) incite les gouvernements à faire primer les objectifs sécuritaires sur le respect des droits fondamentaux. Christophe Degryse se fait l’écho de l’inquiétude des auteurs précités. En effet, sous l’influence grandissante de force conservatrice, le monde patronal est parfois tenté, par opportunisme ou par choix, de s’en prendre aux diverses formes de démocratie au travail et de régulation des droits économiques et sociaux. Le risque est bien là de voir s’écraser l’agenda social et environnemental sous la pression des impératifs sécuritaires et militaires.
La façon dont le droit de grève est traité en Belgique est un bon exemple de ce danger, lui qui, bien qu’en principe reconnu dans son principe, se voit progressivement contesté dans son exercice. Alexis Fellahi décrit bien les menaces qui pèsent sur ce droit des travailleurs lorsqu’ils s’opposent à des décisions patronales ou gouvernementales qu’ils jugent injustes. Multiplications des requêtes unilatérales et du nombre d’ordonnances, astreintes élevées, rôle grandissant et controversé des huissiers de justice, interventions policières de plus en plus fréquentes sont autant d’obstacles à l’exercice effectif du droit de grève. Il faut encore y ajouter l’inefficacité des recours, comme la tierce opposition, l’instauration de services minimum dans plusieurs secteurs ou le recours grandissant de la part des employeurs des « flexijobeurs » ou des étudiants en cas de conflit.
Trois autres contributions s’interrogent sur les droits sociaux au cœur de l’État-providence. François Perl pose son regard sur le droit à la santé, droit reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et par l’article 23 de notre Constitution. En effet, malgré ce droit les groupes sociaux les plus défavorisés éprouvent des difficultés d’accès aux soins, si bien que l’on constate un écart de 6 à 9 ans entre les espérances de vie des groupes socioéconomiques les plus et les moins favorisés. Les défis sont multiples pour garantir effectivement le droit à santé à travers un système d’assurance-maladie obligatoire. Ils sont financiers car le cout du vieillissement est appelé à croitre. Ils sont aussi humains en regard de la pénurie de personnel soignant dans les institutions de soins. Ils sont de plus en plus connectés aux questions environnementales et aux multiples pollutions de l’air, de l’eau et des sols. Enfin le défi est aussi géopolitique quand on se rend compte que les pandémies sont mondiales et que l’Europe dépend de la Chine et de l’Inde pour 70 à 80 % des médicaments que l’on y consomme.
Le risque est important de voir la pression sur le financement de l’assurance maladie obligatoire conduire à une diminution de la couverture sociale des dépenses en soins de santé, laissant aux uns la liberté de recourir à des assurances privées complémentaires et aux autres, celle de voir leur accès aux soins se réduire. François Perl ne s’arrête pas en si bon chemin : il élargit la focale en articulant le droit à la santé à d’autres : à un logement décent, à un emploi durable, à un environnement sain et à une vie digne.
C’est justement la question du droit au logement décent – également garanti par l’article 23 de la Constitution – qui mobilise Philippe Defeyt. Pour lui, il ne suffit pas de réclamer plus de logements sociaux pour le rendre effectif. La notion de « décence » doit être élargie au-delà des caractéristiques physiques et mesurables (stabilité du bâtiment, équipement sanitaire, installations électriques et de chauffage…), pour y ajouter des critères environnementaux comme celui du bruit, de la chaleur, de la proximité d’espaces verts, etc. Aménagement du territoire, urbanisme et politique du logement doivent ainsi être étroitement liés. L’ambition est cependant considérable, puisqu’il faut pouvoir questionner le droit de propriété lorsqu’il entre en compétition avec le droit au logement décent, envisager de réguler le cout du foncier, proposer et soutenir des dispositifs s’inspirant de la logique des Agences Immobilières Sociales (AIS) pour fixer les loyers dans le secteur privé ou encore de retransférer les aides à la brique vers des aides aux personnes tenant compte de leurs revenus.
Lorsqu’il est question de droits socioéconomiques en péril, l’assurance chômage vient immanquablement à l’esprit. Paul Palsterman nous appelle à dépasser l’approche juridique – les détricotages récents n’ont été juridiquement censurés ni par la Cour constitutionnelle ni par les instances internationales. Par conséquent, il s’attache à la dimension sociopolitique de la matière et aborde les trois réformes les plus emblématiques de ces dernières années que sont la mise en œuvre de l’État social actif, la réforme des allocations de chômage des jeunes sortant des études et la « dégressivité » des allocations de chômage. Bien entendu, il se penche sur la future limitation dans le temps des allocations de chômage, décidée par le gouvernement actuel. Récusant l’affirmation selon laquelle la mise en œuvre de l’État social actif procède d’un véritable changement de paradigme dans la Sécurité sociale, il note cependant qu’avec lui, l’objectif de garantir des ressources et une sécurité d’existence minimale aux personnes privées d’emploi a fait celui du retour vers l’emploi. Si les sanctions sont restées rares, Paul Palsterman relève un phénomène de vases communicants statistique entre, d’une part, une baisse du nombre de bénéficiaires de l’assurance chômage et, d’autre part, l’augmentation du nombre de personnes indemnisées par l’assurance maladie. Ce mouvement est concomitant d’un autre : le passage de populations de plus en plus nombreuses du chômage à l’aide sociale.
Le dossier se ferme sur un texte de Merlin Gevers qui se penche sur la gratuité scolaire. Ce droit, malgré sa consécration dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et dans la Constitution, est bel et bien en danger. Ainsi son étendue fait-elle l’objet de débats entre les partisans de la gratuité de l’accès à l’éducation – qui se limiterait à l’absence de frais d’inscription – et ceux de la gratuité de l’enseignement dans son ensemble. Or, le gouvernement actuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles a gelé la progression vers une gratuité des fournitures scolaires, avec pour objectif d’en faire une assistance sociale réservée à aux plus démunis, plutôt qu’un droit fondamental pour l’ensemble de la population.
Il n’est bien entendu pas possible, dans un seul dossier, de faire la liste de tous les droits qui sont menacés par les forces conservatrices et néofascistes. Il n’est par exemple pas spécifiquement question ici des droits des femmes, des LGBTQIA+, des demandeurs d’asile, ou encore des retraités. C’est pourquoi, au sortir de la lecture de ce dossier, il faut garder à l’esprit qu’il n’est pas tant question de tel ou tel droit particulier, mais bien d’une architecture générale, qui avait fait de la progression des droits des citoyen·nes et des plus faibles, une des clés de la progression démocratique. C’est bien cette architecture globale qui est aujourd’hui menacée par des factions qui, soit haïssent ouvertement la démocratie, soit ne l’aiment que quand elle leur est réservée (ce qui est une autre manière de la détester). Au travers de chacune de ces luttes, c’est un combat pour la démocratie qui s’engage, rien de moins.
