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Droit à l’oubli sur le web : c’est par où la sortie ?

Numéro 07/8 Juillet-Août 2012 par Simon Tourol

juillet 2012

L’histoire, fin 2009, avait fait le tour immé­diat de Lou­­vain-la-Neuve. Lors d’une soi­rée arro­sée (pléo­nasme) dans un cercle facul­taire, F.B., étu­diante en droit, avait été pho­to­gra­phiée admi­nis­trant une fel­la­tion. Contrai­re­ment au béné­fi­ciaire de l’opération, la demoi­selle était par­fai­te­ment iden­ti­fiable et, détail navrant pour l’institution uni­ver­si­taire, elle arbo­rait un sweat « UCL » au logo bien lisible… Le […]

L’histoire, fin 2009, avait fait le tour immé­diat de Lou­vain-la-Neuve. Lors d’une soi­rée arro­sée (pléo­nasme) dans un cercle facul­taire, F.B., étu­diante en droit, avait été pho­to­gra­phiée admi­nis­trant une fel­la­tion. Contrai­re­ment au béné­fi­ciaire de l’opération, la demoi­selle était par­fai­te­ment iden­ti­fiable et, détail navrant pour l’institution uni­ver­si­taire, elle arbo­rait un sweat « UCL » au logo bien lisible… Le pho­to­graphe crut spi­ri­tuel de pos­ter le cli­ché sur inter­net. Le suc­cès public de l’image dans les jours et semaines qui sui­virent fut à la hau­teur de l‘incongruité de la scène.

F.B., on le sup­pose, se des­tine à une pro­fes­sion juri­dique. Elle devra la vivre avec le risque per­ma­nent que la « rela­tion inap­pro­priée » (©Bill Clin­ton) lui soit rap­pe­lée aux moments les moins oppor­tuns. Car si le cli­ché hon­teux a dis­pa­ru des écrans (ndlr : mais nous n’avons pas fait de recherche appro­fon­die), l’évocation écrite de son incon­duite cir­cule tou­jours sur la toile.

F.B. doit faire par­tie de ceux qui attendent avec impa­tience que les États membres de l’Union euro­péenne intègrent dans leur légis­la­tion un pro­jet de direc­tive pré­sen­té par la Com­mis­sion euro­péenne le 25 jan­vier der­nier. S’il abou­tit, ce texte garan­ti­ra aux citoyens de l’Union un droit à l’«oubli numé­rique » oppo­sable aux réseaux sociaux sur simple demande de la per­sonne concer­née. Face­book, par exemple, devra alors sup­pri­mer les don­nées per­son­nelles et les pho­to­gra­phies du deman­deur et aver­tir les autres sites de cette obli­ga­tion d’effacement. Le pro­jet impose aus­si aux entre­prises qui dif­fusent sur le net des don­nées à carac­tère per­son­nel d’obtenir le consen­te­ment préa­lable des per­sonnes et de leur expli­quer com­ment et à quelle fin ces don­nées seront stockées.

Les erreurs du passé

Il fau­dra sans doute plu­sieurs années avant que ces dis­po­si­tions n’entrent en vigueur. Mais, déjà, les demandes de citoyens pour effa­cer leurs traces encom­brantes sur le net se font de plus en plus fré­quentes. Elles prennent des che­mins divers : la jus­tice, des socié­tés spé­cia­li­sées ou les médias. Ain­si, en France, le Tri­bu­nal de grande ins­tance de Paris condam­nait Google, le 15 février 2012, à reti­rer de tous ses conte­nus le nom de Dia­na Z. et les liens pou­vant y conduire. La plai­gnante avait tour­né jadis, sous pseu­do­nyme, dans des films por­nos. Mais le lien avec son iden­ti­té avait été éta­bli sur inter­net et la dame, recon­ver­tie dans des acti­vi­tés moins tor­rides, vou­lait repar­tir vierge — si l’on ose écrire — dans sa nou­velle vie.

Il est vrai que per­sonne n‘avait obli­gé Dia­na Z. et F.B. à s’adonner publi­que­ment à l’agitation sexuelle, à l’écran ou au bis­trot. Cer­tains pour­raient esti­mer qu’elles n’ont qu’à assu­mer les consé­quences de leur com­por­te­ment. Mais ce rai­son­ne­ment condui­rait logi­que­ment à dénier aus­si à toutes per­sonnes condam­nées en jus­tice le droit à l’effacement de l’évocation de leur condam­na­tion et donc de leur faute. Or, « garan­tir le droit à l’oubli [judi­ciaire], c’est prendre en compte le fait que tout indi­vi­du peut évo­luer et s’amender », écrit Cécile de Ter­wangne, juriste spé­cia­liste de ces ques­tions et pro­fes­seur aux facul­tés Notre-Dame-de-la-Paix. « Une fois la dette payée à la socié­té, cette der­nière doit offrir la pos­si­bi­li­té de se réin­sé­rer et de redé­mar­rer sans por­ter toute la vie le poids des erreurs du pas­sé. » Le Conseil de presse suisse l’énonçait déjà en 2008, lorsqu’il avait abor­dé la ques­tion du « droit à l’oubli » à consen­tir par les médias (pas seule­ment élec­tro­niques): « Il s’agit de ne pas réchauf­fer dans les médias, long­temps après qu’elle ait été exé­cu­tée, une sanc­tion judi­ciaire ou admi­nis­tra­tive, mais de lais­ser repo­ser le pas­sé afin de faci­li­ter la réin­té­gra­tion sociale. »

Mais ce droit n’est pas abso­lu, et la presse peut rela­ter des pro­cé­dures anté­rieures si un inté­rêt public pré­pon­dé­rant le jus­ti­fie, ajou­tait aus­si­tôt l’instance suisse de régu­la­tion. Le même prin­cipe géné­ral et la même excep­tion en regard de l’intérêt géné­ral ani­maient les dépu­tés fédé­raux belges Chris­tian Brot­corne (CDH) et Thier­ry Giet (PS) signa­taires d’une pro­po­si­tion de loi sur la pré­somp­tion d’innocence. Sou­li­gnant que « la culture de la honte, de la haine et de la ven­geance n’a pas sa place dans notre État de droit », ils sug­gé­raient qu’une per­sonne condam­née puisse, après six mois déjà, obte­nir par voie de jus­tice une ces­sa­tion de paru­tion ou un retrait de textes ou d’images de la part des médias cou­pables d’une « vio­la­tion inutile du droit à l’oubli ». Très contes­tée par les milieux pro­fes­sion­nels (jus­tice et médias), la pro­po­si­tion a été mise au pla­card en mars.

Les nettoyeurs du net

On entend par­fois objec­ter que les infor­ma­tions embar­ras­santes pour l’individu col­por­tées sur inter­net se trouvent de toute façon dans les textes sur sup­port papier (déci­sions judi­ciaires, jour­naux impri­més) acces­sibles dans les archives. Dès lors, impo­ser une sup­pres­sion aux seules entre­prises de l’internet pro­cè­de­rait d’un « deux poids, deux mesures ». L’objection ne résiste pas à l’analyse. Une dif­fé­rence doit être faite entre la recherche dans les archives papier dont la per­ti­nence, l’objectif et l’usage peuvent être iden­ti­fiés, et le recueil en quelques clics de don­nées télé­char­gées à des fins éven­tuel­le­ment contraires à la pro­tec­tion de la vie pri­vée. Ce n’est pas pour rien qu’en matière judi­ciaire, l’anonymat des per­sonnes phy­siques est de mise dans de nom­breux pays concer­nant la publi­ca­tion des déci­sions, celles-ci res­tant évi­dem­ment acces­sibles aux cher­cheurs dans leur ver­sion intégrale…

La voie judi­ciaire pour for­cer l’oubli res­tant aléa­toire et lente face à des monstres comme Google ou Face­book, des socié­tés ont vu le jour avec pour curieuse voca­tion la « défense de répu­ta­tion ». Elles sont aux conte­nus numé­riques ce que le blan­chis­seur du coin est au linge sale, offrant aux plai­gnants — entre­prises ou par­ti­cu­liers liés sur la toile à des articles peu flat­teurs — de repous­ser l’info néga­tive sous une solide couche de conte­nu posi­tif, pro­duit tout exprès et assor­ti des meilleures tech­niques de réfé­ren­ce­ment pour les moteurs de recherche. Ces socié­tés pra­tiquent aus­si la négo­cia­tion, voire le recours en jus­tice, pour « net­toyer » les sites en cause. Tout cela n’est pas don­né, une socié­té comme la Fran­çaise Repu­ta­tion Squad tari­fant l’intervention entre 200 et 10.000 euros selon son ampleur.

Le fos­sé numé­rique passe donc aus­si par là. Les moins aisés seront dans l’impossibilité de finan­cer la défense de leur répu­ta­tion sur les réseaux inter­net dont l’accès leur est déjà plus dif­fi­cile qu’aux nantis.

La réponse des éditeurs

Res­te­ront, pour ceux-là, mais pas seule­ment, la voie de la requête directe et l’espoir de trou­ver des inter­lo­cu­teurs rai­son­nables. Il ne se passe plus une semaine sans que des édi­teurs de presse fassent l’objet de demandes d’effacement, de rec­ti­fi­ca­tion ou d’ajouts d’informations sur leur site. Un jour, c’est un ancien mili­tant d’extrême droite blan­chi en jus­tice qui sou­haite voir cette pré­ci­sion men­tion­née dans les articles en ligne rela­tant son pro­cès ; un autre jour, c’est une qua­dra­gé­naire qui ne sup­porte plus que son nom tapé sur Google ren­voie illi­co à des articles de presse évo­quant sa déten­tion péni­ten­tiaire voi­ci plus de dix ans.

Outre la pro­tec­tion des don­nées pri­vées, il s’agit ici de mettre en balance la liber­té de la presse, le droit du public à être infor­mé, le carac­tère spé­ci­fique de l’information d’actualité et le res­pect de l’authenticité his­to­rique. Les édi­teurs de la presse quo­ti­dienne fran­co­phone belge ont dès lors for­mu­lé récem­ment des réponses nuan­cées selon les cas de figure. Avec un préa­lable : on ne touche pas aux archives papier. Le jour­nal impri­mé ne sau­rait être cen­su­ré ou modi­fié après paru­tion. Mais d’accord, disent-ils, pour recon­naitre un droit de « rec­ti­fi­ca­tion numé­rique » pour cor­ri­ger une infor­ma­tion inexacte. D’accord aus­si pour un droit de « com­mu­ni­ca­tion numé­rique ». Il s’agit cette fois d’autoriser une per­sonne (phy­sique ou morale) incul­pée, pré­ve­nue ou accu­sée d’ajouter à l’article en ligne la déci­sion judi­ciaire favo­rable qui n’avait pas été signa­lée. Dans les deux cas, des moda­li­tés pré­cises sont évi­dem­ment pré­vues, por­tant notam­ment sur l’identité du deman­deur et sur la preuve de l’inexactitude ou celle de la déci­sion de jus­tice. Sans cela, la porte serait ouverte aux ten­ta­tives de révi­sion­nisme, auto­blan­chi­ment et règle­ments de comptes. Quant au mes­sage insé­ré, il serait limi­té dans sa lon­gueur, pla­cé à la suite de l’article, mais signa­lé dès le titre.

Et le droit à l’oubli numé­rique ? « Il doit céder devant les exi­gences du droit à l’information lorsque les faits divul­gués pré­sentent un inté­rêt contem­po­rain », sou­ligne Cécile de Ter­wangne. Dans ce cas, il est légi­time, pour­suit-elle, de citer le nom des par­ties (à l’exclusion des vic­times et des mineurs). Mais, l’actualité une fois pas­sée, le droit à l’oubli sera pré­do­mi­nant, sauf pour les faits his­to­riques et ceux qui impliquent des per­son­na­li­tés publiques. Le pro­jet de direc­tive euro­péenne pré­voit d’ailleurs des déro­ga­tions pour le trai­te­ment de don­nées per­son­nelles à des fins journalistiques.

Ce dis­po­si­tif suf­fi­ra-t-il à pro­té­ger tant le droit des per­sonnes que celui de l’information ? On voit déjà des failles dans ce sys­tème qui ne ferait pas droit d’office à la per­sonne condam­née voi­ci long­temps et deman­deuse d’un légi­time ano­ny­mat. Les médias suisses, eux, ont pris atti­tude : l’anonymat peut être réta­bli dans les articles en ligne si le deman­deur rend plau­sible le dom­mage qu’il subi­rait par le main­tien de son identité.

À cet égard, les débats, chez nous, ne font que commencer.

Simon Tourol


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