Crise sanitaire et intensification policière

La lutte contre les violences policières demeure une nécessité actuelle brulante et une obligation internationale de la Belgique. Dans leurs recommandations faites à l’État belge¹, le Comité européen de prévention de la torture (CPT) et le Comité contre la torture de l’ONU (CAT) soulignaient que « L’État partie devrait prendre les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre les mauvais traitements, y compris ceux fondés sur une quelconque forme de discrimination et en sanctionner les auteurs de manière appropriée² ». Près de dix ans plus tard, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies émettait des recommandations similaires³. Malgré cela, il faut relever la persistance d’allégations crédibles et récurrentes de mauvais traitements par les forces de l’ordre, mettant en évidence le non-respect par les autorités belges de leurs obligations internationales.

Ce constat s’est encore aggravé depuis le début de la crise sanitaire provoquée par la Covid-19. Face à l’urgence sanitaire, la réponse de l’État a été et reste largement répressive. La succession d’arrêtés ministériels — restreignant les libertés et accompagnés de sanctions administratives et pénales pour les contrevenant·e·s — qui a gouverné la gestion de la crise jusqu’à présent n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique. Ils n’ont en effet pas été discutés au Parlement. Il a fallu la pression d’une action en justice, introduite par la Ligue des droits humains (LDH) et la Liga voor mensenrechten contre l’État belge pour que soit discutée une loi encadrant les mesures prises pour gérer la crise sanitaire. Par ailleurs, ce projet de loi « Pandémie » confirme l’option sécuritaire et répressive prise par le gouvernement, notamment en conférant des pouvoirs quasiment illimités aux bourgmestres et aux gouverneurs de province sans donner de réelle possibilité au Parlement de bloquer des mesures jugées problématiques⁴.

Ce choix sécuritaire et répressif a des conséquences concrètes en matière de police sur le terrain. À travers Police Watch, son observatoire des violences policières, la LDH a en effet été alertée à de nombreuses reprises par des témoignages d’abus policiers perpétrés dans le cadre de rassemblements politiques dans l’espace public, mais aussi dans le cadre des activités quotidiennes des citoyen·ne·s.

Le quotidien de la pandémie : des mesures uniformes, une répression différenciée

Entre mars et avril 2020, les témoignages d’abus policiers s’accumulent sur les réseaux sociaux et dans la presse, mais aussi auprès des actrices et acteurs de terrain avec lesquel·les travaille la LDH. Inquiet, Police Watch décide de lancer une campagne de récolte de témoignages spécifique à la période du premier confinement. Au total, cent-deux témoignages concernant des faits se déroulant entre le 18 mars et le 29 mai seront récoltés entre le 20 avril et le 29 mai 2020 via différents canaux. Leur analyse, présentée dans un rapport⁵ publié en juin 2020, dessine des tendances alarmantes :

• 98% des abus allégués ont eu lieu dans les trois provinces les plus pauvres du pays tandis qu’à Bruxelles, 71 % des abus rapportés ont eu lieu dans le croissant pauvre.

• 65% des personnes estiment avoir fait l’objet d’un traitement discriminatoire.

• quatre facteurs semblent augmenter la probabilité d’être victime d’abus : être jeune (55%), être racisé·e (40%), avoir des idées et/ou agir pour la solidarité (17%), être en situation de précarité (15%).

Ces tendances ne sont pas neuves. Elles rejoignent au contraire celles observées par les associations de terrain ainsi que par les recherches scientifiques en période « hors Covid ». Il semble toutefois qu’elles se soient accentuées pendant cette période de restriction des libertés dans le cadre de la crise sanitaire.

Ainsi, par exemple, la surveillance et la répression accrues ainsi que les stratégies d’intimidation et/ou d’humiliation de la part des forces de l’ordre dans les quartiers pauvres de Bruxelles se sont intensifiées pendant la période de confinement. Or, ces pratiques policières accentuent la ségrégation sociospatiale et l’assignation spatiale auxquelles sont confronté·e·s les habitant·e·s de ces quartiers. La ségrégation sociospatiale se caractérise par l’exigüité et l’inconfort des habitations, la promiscuité liée à la densité de l’habitat et le manque d’espaces verts publics au regard du nombre d’habitants⁶. Ces conditions de vie pénibles créent un sentiment d’enfermement qu’augmentent la surveillance et la répression auxquelles sont régulièrement soumis les habitants, les jeunes en particulier⁷.

L’analyse des témoignages met en évidence une gestion à double standard de la crise par le gouvernement. En effet, d’une part les mesures prises par les autorités établissent une gestion uniformisée de l’épidémie qui ne tient pas compte des spécificités et vulnérabilités particulières de certains groupes de population et/ou quartiers⁸. D’autre part, l’appareil de surveillance et de répression différenciées accroit de façon contreproductive la pression qui pèse déjà sur des quartiers et des populations à risques sanitairement (conditions de vie liées à la ségrégation sociospatiale) comme socialement (perte de revenus déjà limités au départ).

Par ailleurs, l’analyse des témoignages indique que les personnes le plus souvent victimes d’abus policiers sont aussi celles qui ont le plus de difficultés à mobiliser les ressources nécessaires pour porter plainte et ainsi faire respecter leurs droits (connaissance de ses droits et des réflexes pour constituer un bon dossier, réseaux et moyens financiers pour trouver et payer un avocat spécialisé, temps et énergie disponibles pour une procédure souvent longue et à l’issue incertaine, etc.). Quand la peur des représailles par les forces de l’ordre en cas de plainte s’ajoute à ces difficultés, on comprend que les témoignages, et à fortiori les plaintes, sont rares.

La gestion sécuritaire et répressive de la crise sanitaire, particulièrement dans son double standard, renforce la production de citoyens de seconde catégorie, dénoncée par de nombreuses associations et académiques. Dépourvus de droits effectifs, ceux-ci s’apparentent à ce que le philosophe italien Giorgio Agamben⁹ a appelé l’homo sacer, une personne réduite à la vie nue : sa vie biologique est exploitable, mais elle est exclue de la communauté politique que fonde l’État de droit par la situation d’exception perpétuelle qui caractérise sa vie. Ne sommes-nous pas face à une intensification de ce que certains chercheurs et chercheuses qualifient de gestion néolibérale des exclus de notre société, celle qui passe par leur criminalisation et leur enfermement ? Contestant par leur existence même la capacité des politiques néolibérales à produire de la prospérité pour tou·te·s, les laissés pour compte sont délégitimés (ce sont des délinquants incapables de s’intégrer, on ne peut rien pour eux) et cachés derrière des murs (prisons, IPPJ, centres fermés, etc.)[Mazzocchetti J. (2018), « Des murs pour seule réponse. De l’enfermement des jeunes de quartiers populaires et des migrants », dans Recherches sociologiques et anthropologiques 49/2, p. 91 – 113 ; Wacquant L. (2015), Les prisons de la misère, Paris, Raisons d’agir.]].

Crise sanitaire et liberté de manifester : un divorce consommé ?

Dans son rapport Abus policiers et confinement déjà, Police Watch pointait la répression du droit de manifester et plus largement de la liberté d’expression. Face à la restriction importante des libertés individuelles pendant le premier confinement, nombre de citoyen·ne·s ont fait preuve de créativité pour s’exprimer et s’organiser, en somme pour maintenir une vie démocratique, sans mettre autrui en danger. Ces efforts semblent pourtant avoir été parfois découragés par les forces de l’ordre (amendes, demandes de retirer des messages visant la police comme « Justice pour Adil », etc.).

Plus récemment, la LDH s’est inquiétée des atteintes portées à la liberté de manifester dans le cadre de rassemblements portant sur les violences policières et le fonctionnement de la justice : en trois mois, ce ne sont pas moins de trois manifestations de ce type qui ont été réprimées de manière excessive, au mépris de la loi et des droits fondamentaux¹⁰.

La loi sur la fonction de police exige en effet que l’usage de la force par la police réponde aux critères de proportionnalité, de nécessité et de légitimité. Or, lors de ces trois rassemblements, « Justice pour Adil » à Anderlecht le 27 novembre 2020, « Justice pour Ibrahima » à Saint-Josse le 17 janvier 2021 et « Contre la justice de classe et raciste » du 24 janvier 2021, de nombreux témoignages sont parvenus à Police Watch concernant le caractère illégitime de l’usage de la force par la police : des dispositifs policiers disproportionnés et une absence de communication vis-à-vis des manifestant·e·s et passant·e·s, voire des comportements provocateurs, agressifs et intimidants à leur égard ; un non-respect du droit de manifester ; des arrestations arbitraires et violentes, notamment de mineur·e·s souvent racisé·e·s, accompagnées d’insultes racistes et sexistes ; des violations du droit de filmer la police ; des usages disproportionnés et illégitimes de la force pendant la détention ; des conditions de détention ne respectant ni les droits des détenu·e·s, dont de nombreux mineurs, ni les conditions sanitaires ; et le silence des responsables politiques qui couvrent ces agissements.

Sur la base de témoignages déposés à Police Watch, de constats réalisés par une présence sur place, des images qui ont circulé et de ce qu’en ont rapporté la presse et les médias en ligne, la LDH a procédé à une analyse des violations des droits humains pendant ces trois manifestations. Outre les violences déjà énoncées, cette analyse met en lumière : le recours, pourtant illégal, au profilage ethnique¹¹ pendant la manifestation (que cela soit des jeunes de la manifestation ou qui se trouvaient dans l’espace public à ce moment-là). Elle relève également la manière dont les mesures sanitaires sont instrumentalisées pour empêcher les citoyen·ne·s de demander justice pour les victimes de violences policières et l’arrêt de l’impunité policière.

L’intention de l’intervention policière en question

Policier·ère·s sans masque ni gants lors des contrôles et des fouilles, arrestation et mise en cellule avec une dizaine de personnes rendant impossible la distanciation physique, de nombreuses victimes s’insurgent d’avoir été mises en danger de contamination par les forces de l’ordre sous prétexte qu’elles auraient enfreint les mesures visant à lutter contre la Covid-19. De même, le recours lors de manifestations à la technique de la nasse qui enferme indistinctement manifestant·e·s désirant quitter le rassemblement, passant·e·s et personnes menaçant l’ordre public pose question, particulièrement en contexte d’épidémie. La contradiction entre l’objectif annoncé — faire respecter les mesures de protection contre la Covid-19 — et le résultat de l’intervention — mise en situation de potentielle contamination des personnes interpelées — pose la question de la nécessité et de la proportionnalité de l’usage de la contrainte par les forces de l’ordre. En outre, nombre de témoignages mettent en évidence le déploiement régulier d’un nombre important de policier·ère·s pour des personnes montrant peu, voire pas de résistance. La proportionnalité de ces déploiements peut ainsi être régulièrement posée.

En fin de compte, c’est l’intention même du dispositif policier qui semble pouvoir être questionnée. L’intention est-elle la protection des citoyen·ne·s ou la démonstration d’un rapport de force ? Michel Foucault[Foucault M. (1975), Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard.]] a mis en évidence la manière dont, dans la conception d’un pouvoir souverain, les démonstrations de force jouent le rôle primordial de rendre visible la force invincible du souverain (ici l’État). Selon son analyse, ces démonstrations ne visent pas à rétablir la justice, mais à réactiver le pouvoir. Elles inscrivent le rapport de force dans les corps qui deviennent des scripts chargés de pouvoir : les corps contrôlés, arrêtés, humiliés, frappés deviennent des textes destinés à communiquer et à réactiver le rapport de force aux yeux de tou·te·s. et particulièrement de ceux et celles qui contesteraient ce rapport de force.

Conclusions

La gestion sécuritaire et répressive de la crise n’a pas seulement intensifié la pression sur les populations vulnérables. Elle a aussi affecté les relations de populations plus aisées avec les forces de l’ordre. La crise sanitaire a en effet été pour beaucoup l’occasion soit d’un premier contact, soit de contacts depuis l’autre côté de la barrière : non plus en tant que demandeur, mais comme cible de l’intervention policière. Or, force est de constater que, dans de nombreux cas, l’intervention a été vécue comme problématique par les personnes interpelées. Les violences policières sont tout à coup entrées dans la vie et la chair de personnes jusque-là épargnées. Ce changement de vécu affectant des personnes aux ressources économiques et politiques plus importantes soutient une médiatisation croissante, venue d’abord de l’étranger grâce à la lutte de collectifs de victimes (Black Life Maters, par exemple), d’un phénomène aux racines séculaires. On peut espérer que cette médiatisation permette enfin l’ouverture d’un débat public qui fasse justice aux demandes des collectifs de victimes et de leurs proches (Collectif des Madres, Justice pour Adil, etc.). Cela pourrait commencer par :

Reconnaitre l’existence des abus policiers et mettre en place un monitoring en la matière de façon à produire des chiffres officiels

Les chiffres présentés dans les rapports des associations sont loin de couvrir l’ampleur du phénomène : beaucoup d’abus ne sont jamais rapportés à quelque organisme que ce soit. Cette situation d’impunité ne peut que renforcer les risques d’abus policiers.

En 2014, le Comité des Nations unies contre la torture a recommandé à la Belgique de mettre en place un registre spécifique pour consigner les plaintes pour violences policières, permettant une analyse statistique fiable. Les autorités n’ont rien entrepris pour donner suite à cette recommandation. Par ailleurs, l’absence de statistiques judiciaires fiables ne permet pas de calculer le taux de poursuites et de condamnations en matière de violences policières. Des dispositions permettant une évaluation des affaires judiciaires concernant des policiers existent, mais ne sont pas respectées en pratique.

Développer des mécanismes de plaintes accessibles, indépendants et efficaces, et prévoir un accompagnement des citoyens

Des campagnes d’information devraient être développées par et sur les structures existantes permettant de lutter contre ce phénomène. En effet, lesdites structures (Comité P, Unia, etc.) sont encore peu connues et/ou perçues comme inefficaces, à tort ou à raison, par certaines couches de la population ainsi que par le secteur associatif. Ces organes doivent être plus accessibles aux personnes concernées. Par ailleurs, l’État fédéral devrait renforcer l’accessibilité de la justice en limitant les nombreux freins existants : garantir que les plaintes soient régulièrement actées ; renforcer l’accès à l’aide juridique ; lutter contre l’arriéré judiciaire…

Assurer la justification et la transparence grâce à l’enregistrement des contrôles

L’enregistrement des contrôles d’identité (comprenant la date, le lieu, l’heure, les moyens utilisés, la raison du contrôle et son issue) est nécessaire pour s’assurer que les prérogatives de la police sont utilisées équitablement et conformément à la loi. Les personnes contrôlées devraient recevoir une attestation à la suite d’une intervention afin d’en expliciter la justification et de rendre la production de statistiques possible, dans un double objectif de transparence. L’enregistrement favorisera en outre une gestion efficace du travail de la police et en améliorera l’action.

1. Rapport au gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), 8 mars 2018, CPT/Inf (2018) 8, § 12 et suivants. Voir également Rapport au gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), 20 avril 2006, CPT/Inf (2006) 15, § 11 et 12 ; Rapport au gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), 23 juillet 2010, CPT/Inf (2010) 24, § 13 et suivants.
2. Comité contre la torture, Observations finales : Belgique, 19 janvier 2009, CAT/C/BEL/CO/2, § 13.
3. Human Rights Council, Draft report of the Working Group on the Universal Periodic Review – Belgium, Geneva, 11 avril 2016 (A/HRC/32/8), pt. 139.8 – 139.10.
4. Ligue des droits humains, « Légalité des mesures Covid : la Ligue des droits humains n’exécute pas les astreintes pour l’instant afin de permettre des débats sereins au Parlement », communiqué de presse du 30 avril 2021.
5. Simon S. (2020), Rapport Police Watch 2020 « Abus policiers et confinement », Bruxelles, Ligue des droits humains.
6. Sacco M. (2020), « Pratiques policières et réactions communales », dans Moreau Y. et al. (eds), Déconfinement sociétal, p. 91 – 93 ; Corijn E. et Vloeberghs E. (2009), Bruxelles !, Bruxelles, VUB Press.
7. Mahieu V. et al. (2015), Vers une image chiffrée de la délinquance enregistrée des jeunes en Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles ; Réa A. (2006), « Les émeutes urbaines : causes institutionnelles et absence de reconnaissance », dans Déviance et société, 30.
8. Ronse M. et al. (2020), « Biology and culture are inseperable – considerations for the “exit strategy” expert group from the field of medical anthropology », dans Moreau Y. et al. (eds), Déconfinement societal, p. 111 – 114.
9. Agamben G. (1997), Homo sacer. Le pouvoir souverain et la vie nue, Paris, Seuil.
10. Police Watch (2021), « Quand les citoyen·ne·s utilisent leur droit de manifester pour dénoncer les violences policières, les forces de l’ordre répondent par la violence », consulté le 21 mai 2021.
11. Par profilage ethnique il faut entendre le recours à des critères tels que la race ou l’origine nationale ou ethnique pour légitimer des contrôles d’identité, des opérations de surveillance ou des enquêtes en l’absence de motifs objectifs ou raisonnables.

Saskia Simon

Auteur

docteure en anthropologie, coordinatrice de Police Watch, l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits humains, et chargée de cours à l’université libre de Bruxelles, https://uclouvain.academia.edu/SSimon

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