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Compromis à la belge, entre sésame et relique

Numéro 1 - 2016 par La rédaction

février 2016

La Bel­gique se vit comme une terre d’élection du com­pro­mis en poli­tique. Il est vrai que la construc­tion de com­pro­mis fait par­tie du fonc­tion­ne­ment effec­tif de tout régime démo­cra­tique, voire de tout régime poli­tique qui cherche des formes mini­males de par­tage des pou­voirs et qui entend dépas­ser la vio­lence. À for­tio­ri dans un pays comme la […]

Dossier

La Bel­gique se vit comme une terre d’élection du com­pro­mis en poli­tique. Il est vrai que la construc­tion de com­pro­mis fait par­tie du fonc­tion­ne­ment effec­tif de tout régime démo­cra­tique, voire de tout régime poli­tique qui cherche des formes mini­males de par­tage des pou­voirs et qui entend dépas­ser la vio­lence. À for­tio­ri dans un pays comme la Bel­gique, où, depuis l’institution du suf­frage uni­ver­sel (mas­cu­lin) au XIXe siècle, le régime élec­to­ral a tout misé sur une orga­ni­sa­tion à la pro­por­tion­nelle plu­tôt que majo­ri­taire. Où, éga­le­ment, la socié­té dans son ensemble, y com­pris le champ poli­tique, se trouve tra­ver­sée de part en part par des cli­vages qui se croisent au lieu de se super­po­ser et sus­citent entre acteurs poli­tiques des alliances tou­jours chan­geantes et, sans doute de plus en plus sou­vent, asymétriques.

On peut lire le dérou­le­ment de la vie poli­tique belge depuis un siècle comme un exer­cice conti­nu de conci­lia­tion de forces qui se situent de part et d’autre de trois fron­tières. Il s’agit en ordre à peu près chro­no­lo­gique d’un cli­vage autour de la ques­tion reli­gieuse (entre croyants, catho­liques et laïcs), qui se com­plè­te­ra d’un cli­vage social (entre inté­rêts des tra­vailleurs et inté­rêts des déten­teurs de capi­taux), puis très vite d’un cli­vage lin­guis­tique et cultu­rel entre néer­lan­do­phones et fran­co­phones. Uni­vers d’asymétries que celui-là, d’identités com­po­sites, de rap­ports de forces com­plexes, de conflits en inter­ac­tion, avec tou­jours ce sou­ci par­ta­gé de la coopé­ra­tion conflic­tuelle, c’est-à-dire de vou­loir par­ve­nir ensemble à une déci­sion plu­tôt que d’avoir rai­son cha­cun de son côté.

Si la démo­cra­tie a pu être défi­nie comme l’art de faire vivre ensemble des dif­fé­rences, il est deve­nu un cli­ché de pré­sen­ter la démo­cra­tie belge comme celle qui a por­té le com­pro­mis poli­tique au rang des beaux-arts. Plus sérieu­se­ment, montre Jean Faniel dans une pre­mière contri­bu­tion, s’il y a un modèle belge du com­pro­mis poli­tique, c’est celui qui consiste à com­bi­ner scru­tin à la pro­por­tion­nelle, cli­vages mul­tiples et croi­sés et pila­ri­sa­tion de la socié­té, cette divi­sion en trois uni­vers sociaux (socia­liste, chré­tien et libé­ral) à la fois rivaux et à l’architecture simi­laire. Ce der­nier point est impor­tant. Le com­pro­mis poli­tique ne se noue pas uni­que­ment dans le cadre du fonc­tion­ne­ment de l’État, il se joue aus­si dans la dyna­mique de la socié­té civile et dans les imbri­ca­tions sophis­ti­quées entre eux.

La pre­mière ambi­tion de ce dos­sier était de rap­pe­ler et de confir­mer cette image. Les réa­li­tés sur les­quelles se basent nos cli­vages fon­da­teurs conti­nuent à évo­luer pour toutes sortes de rai­sons, notam­ment quand rétro­agit sur eux la manière dont nous les avons ins­ti­tués. Tan­tôt ils s’accentuent, le déploie­ment du fédé­ra­lisme entre­te­nant les forces poli­tiques cen­tri­fuges. Tan­tôt ils s’estompent, à mesure que la socié­té se sécu­la­rise et que s’effacent les réflexes d’affiliation pila­ri­sée. Tan­tôt ils se trans­forment, quand l’économie se mon­dia­lise et que l’action col­lec­tive s’affaiblit. Mais il y a encore d’autres ten­dances qui remettent en ques­tion le modèle, en par­ti­cu­lier les nou­velles dyna­miques de peu­ple­ment qu’alimente l’immigration depuis un demi-siècle, la mon­tée en puis­sance de formes de par­tage de sou­ve­rai­ne­té au sein de l’Union euro­péenne, ou encore les cou­rants idéo­lo­giques et ce qu’ils char­rient comme concep­tions de l’action publique, de l’espace public ou de la citoyen­ne­té. L’article d’Albert Bas­te­nier sur la neu­tra­li­té de l’État à la belge en est une illus­tra­tion écla­tante. À l’arrivée, une par­tie de la socié­té civile, voire des pans entiers de la popu­la­tion, ne se recon­nait plus dans l’échafaudage par trop figé des institutions.

Cette pro­blé­ma­tique de la robus­tesse du com­pro­mis res­sort de deux éclai­rages plus thé­ma­tiques. Mathias El Berhou­mi revient sur le Pacte sco­laire en se deman­dant s’il est bien­ve­nu de cou­ler dans le béton de la Consti­tu­tion ce qui appa­rait de plus en plus comme la solu­tion d’un conflit située dans un moment his­to­rique par­ti­cu­lier, et donc for­cé­ment dépas­sé un jour. Pierre Reman, quant à lui, à pro­pos du Pacte fon­da­teur de la sécu­ri­té sociale, dresse le por­trait d’un modèle plas­tique, mais peut-être pas au point de par­ve­nir à réin­ven­ter à temps ses équi­libres les plus décisifs.

On est donc natu­rel­le­ment por­té à se deman­der si le modèle fonc­tionne tou­jours, et s’il est prêt à répondre aux enjeux du futur. La démo­cra­tie, c’est aus­si un appel conti­nu à réin­ven­ter et à libé­rer la socié­té. Nous avons donc vou­lu pro­po­ser ici — c’est le second objec­tif de ce dos­sier — un bilan cri­tique du com­pro­mis à la belge qui confirme à quel point notre sup­po­sé modèle est appe­lé à se méta­mor­pho­ser, à se réac­tua­li­ser. Le tableau que nous bros­sons pointe les enjeux, il ne va pas jusqu’à dis­cu­ter les condi­tions de la mue, ni les nou­veaux scé­na­rios à orga­ni­ser — c’est que La Revue nou­velle s’acharne par ailleurs sur ces chan­tiers, quand elle entend « Libé­rer la liber­té d’enseignement » (n° 10, 1998 et n° 3, 2013), quand elle met les « Cli­vages à l’épreuve de la socié­té » (n° 10, 2009), quand elle confronte les « Laï­ci­tés d’aujourd’hui » (n° 9, 2010), quand elle appelle la Bel­gique à se « décom­plexer » (n° 4, 2007) et la Wal­lo­nie et Bruxelles à se pen­ser « Au-delà de la Bel­gique » (n° 4, 2008) ou encore quand elle cherche à libé­rer la liber­té syn­di­cale (pro­chai­ne­ment).

Last but not least, il y a une troi­sième rai­son pour mettre ces pro­pos à l’ordre du jour. C’est l’invitation qui nous a été faite en 2013 d’entrer en dia­logue avec des acteurs de la socié­té civile tuni­sienne. L’Association des démo­crates tuni­siens du Bene­lux (ADTB), l’Association forum El Jahed et le Forum des sciences sociales appli­quées de Tuni­sie-ASSF nous ont pro­po­sé de prendre part à la réflexion et au débat qui animent la tran­si­tion démo­cra­tique tuni­sienne — qu’ils en soient ici très cha­leu­reu­se­ment remer­ciés ! La notion de com­pro­mis fait désor­mais par­tie de la gram­maire poli­tique et média­tique tuni­sienne, au risque de l’abus séman­tique et de la confu­sion ter­mi­no­lo­gique (consen­sus, entente, arran­ge­ment, tran­sac­tion, etc.). Nous pré­pa­rons donc ensemble un col­loque qui se tien­dra à Tunis ce prin­temps, et dont ce numé­ro de La Revue nou­velle consti­tue une part des docu­ments préparatoires.

La contri­bu­tion finale de Moha­med Nachi incarne cette ouver­ture. Le contexte et l’ambiance qui trans­pa­raissent de sa lec­ture de la crise poli­tique majeure de 2013 montrent bien pour­quoi le com­pro­mis poli­tique fait sens comme prin­cipe orga­ni­sa­teur émergent d’une socié­té divi­sée, mais impa­tiente de se réin­ven­ter. Le dia­logue natio­nal com­men­cé par quatre orga­ni­sa­tions de la socié­té civile1 a offert au pays une sor­tie de crise qui s’est dans un pre­mier temps trou­vée sous forme de com­pro­mis dont les bases ont été jetées sans que les par­tis poli­tiques soient autour de la table. Ce fait n’est pas sans rap­pe­ler la manière dont, en Bel­gique, se sont éla­bo­rés le Pacte social de 1944 – 1945 et le Pacte sco­laire de 1958, entre acteurs sociaux dans un pre­mier temps, avec le pou­voir poli­tique dans un second. Tout comme ce rap­pel, le der­nier prix Nobel de la Paix, décer­né jus­te­ment aux quatre orga­ni­sa­tions arti­sanes de ce dia­logue natio­nal, semble indi­quer que le régime poli­tique du com­pro­mis repose sur la qua­li­té des acteurs col­lec­tifs dont une socié­té par­vient à se doter.

L’avenir de la Bel­gique se for­ge­ra-t-il encore dans le creu­set du modèle de com­pro­mis poli­tique qui y fit long­temps ses preuves ? Si la ques­tion se pose, c’est parce que l’histoire fait inévi­ta­ble­ment évo­luer les rap­ports de forces. Les posi­tions sont dépla­cées les unes par rap­port aux autres. Tan­dis que les acteurs qui se sentent mena­cés s’arcboutent au modèle vieillis­sant et aux posi­tions qu’ils y ont acquises, oubliant qu’elles étaient par nature contin­gentes. Ceux qui sont en posi­tion de force, quant à eux, pré­fèrent balan­cer le modèle aux orties que remettre sur la table les anciennes géo­mé­tries. Ils rap­pellent que le com­pro­mis, comme coopé­ra­tion conflic­tuelle, est aus­si une conquête. Et si la pila­ri­sa­tion ne struc­ture plus autant la socié­té que jadis, ne pré­dé­ter­mi­nant plus autant les com­por­te­ments élec­to­raux et les rap­ports de forces entre les par­tis, imman­qua­ble­ment, le modèle est déjà en train de se recomposer.

  1. L’Union géné­rale des tra­vailleurs tuni­siens (UGTT), le syn­di­cat patro­nal (Uti­ca), l’ordre natio­nal des avo­cats de Tuni­sie (Onat) et la Ligue tuni­sienne des droits de l’homme (LTDH).

La rédaction


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