Comment concilier justice pénale internationale et recherche de la paix ?

La jus­tice et la paix ne sont pas des objec­tifs antagonistes ;

au contraire, conve­na­ble­ment mises en oeuvre, elles se ren­forcent l’une l’autre.

La ques­tion n’est donc en aucun cas de savoir

s’il convient de pro­mou­voir la jus­tice et d’é­ta­blir les responsabilités,

mais bien de déci­der quand et com­ment le faire¹. »

Le 10 juillet 2012, une nou­velle étape a été fran­chie dans le cadre de la répres­sion pénale inter­na­tio­nale. La Cour pénale inter­na­tio­nale (CPI) a ren­du son premier
juge­ment à l’encontre de Tho­mas Luban­ga, recon­nu cou­pable d’enrôlement, de sous­crip­tion et d’utilisation d’enfants sol­dats durant la guerre civile en Itu­ri (Répu­blique démo­cra­tique du Congo) en 2002 – 2003. Pen­dant l’été 2008, le monde avait été sur­pris de l’inculpation du pré­sident sou­da­nais Omar el Béchir. C’était la pre­mière fois qu’un pré­sident en exer­cice se voyait rejoint par la CPI. Moins média­ti­sé est le cas de Joseph Kony et quatre de ses lieu­te­nants de l’Armée de résis­tance du Sei­gneur, un mou­ve­ment rebelle ougan­dais qui s’oppose au gou­ver­ne­ment de Kam­pa­la dans le nord de l’Ouganda depuis plus de quinze ans. La CPI a déli­vré un man­dat d’arrêt à leur encontre, alors que les négo­cia­tions de paix n’ont jamais été aus­si proches d’un accord.

Der­rière les conflits armés qui se rap­portent à ces arres­ta­tions, le Dar­four, le Congo, le Nord-Ougan­da, se des­sine un débat de fond essen­tiel qui ne se résume pas au choix de la paix ou de la jus­tice. Cet article veut évo­quer ces situa­tions de ten­sions, tout en ten­tant de mon­trer que paix et jus­tice inter­na­tio­nale sont conci­liables dans l’ordre inter­na­tio­nal contemporain.

La répression pénale internationale

Adop­té à Rome en 1998, le Sta­tut de la Cour pénale inter­na­tio­nale (CPI) est le fruit d’un long pro­ces­sus et cou­ronne les efforts de juristes, d’activistes des droits humains, de vic­times qui se sont bat­tus pour que la répres­sion pénale des crimes les plus graves soit une réa­li­té. C’est au len­de­main de la Deuxième Guerre mon­diale qu’apparut le pre­mier tri­bu­nal qui exer­ça une com­pé­tence inter­na­tio­nale pour des crimes de guerre. Le tri­bu­nal de Nurem­berg² allait juger et condam­ner des cri­mi­nels de guerre nazis pour les faits com­mis pen­dant la guerre. Ce fut une pre­mière jus­ti­fiée par l’horreur et l’ampleur des crimes. Ce tri­bu­nal (ad hoc était un tri­bu­nal mili­taire com­pé­tent pour juger les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Le tri­bu­nal de Nurem­berg pré­cè­de­ra de quelques mois le tri­bu­nal mili­taire inter­na­tio­nal pour l’Extrême Orient, créé le 19 jan­vier 1946, qui sera com­pé­tent pour juger les grands cri­mi­nels de guerre japonais.

Tou­te­fois, il faut rap­pe­ler que l’idée d’une juri­dic­tion inter­na­tio­nale est plus ancienne. En 1872, au len­de­main de la guerre fran­co-alle­mande de 1870, Gus­tave Moy­nier, membre du Comi­té inter­na­tio­nal de la Croix-Rouge, avait sou­mis l’idée de la créa­tion d’une ins­ti­tu­tion judi­ciaire inter­na­tio­nale pour juger les vio­la­tions du droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire, repré­sen­tée à l’époque par la seule conven­tion de Genève de 1864, mais cette idée ne s’est pas concré­ti­sée, essen­tiel­le­ment parce qu’il n’était, à l’époque, pas ques­tion de tou­cher à la sou­ve­rai­ne­té étatique.

À la fin de la Pre­mière Guerre mon­diale, le trai­té de Ver­sailles avait aus­si pré­vu dans son article 227 la créa­tion d’un tri­bu­nal inter­na­tio­nal en vue de juger Guillaume II pour « offense suprême contre la morale inter­na­tio­nale et l’autorité sacrée des trai­tés ». Ce tri­bu­nal ne vit pas le jour, Guillaume II s’étant exi­lé aux Pays-Bas qui refu­sèrent de l’extrader.

L’Assemblée géné­rale des Nations unies a confir­mé le 11 décembre 1946 « les prin­cipes de droit inter­na­tio­nal recon­nus par le Sta­tut du tri­bu­nal de Nurem­berg et par le juge­ment de celui-ci », et leur a don­né une valeur permanente.

Assez éton­nam­ment, cette réso­lu­tion ne sera pas sui­vie de démarches appro­fon­dies pour envi­sa­ger la créa­tion d’une juri­dic­tion inter­na­tio­nale per­ma­nente qui serait com­pé­tente pour juger les crimes de guerre les plus graves. Le « plus jamais ça » devait peut-être être assez fort pour empê­cher que de tels faits se repro­duisent. Il faut aus­si dire que l’Occident était davan­tage occu­pé à l’époque par la recons­truc­tion et la relance de l’économie des pays rava­gés par la guerre. Nous connais­sons pour­tant les autres géno­cides et crimes de guerre qui ont jalon­né la fin du XX^e siècle : le Cam­bodge, l’ex-Yougoslavie, le Rwanda.

Les conflits en ex-You­go­sla­vie et le géno­cide au Rwan­da abou­ti­ront à la créa­tion de tri­bu­naux ad hoc : le tri­bu­nal pénal inter­na­tio­nal pour l’ex-Yougoslavie, avec siège à La Haye, créé en 1993, et le tri­bu­nal pénal inter­na­tio­nal pour le Rwan­da, avec siège à Aru­sha (Tan­za­nie), créé en 1994. Les crimes com­mis dans ces pays et la mise en place de ces tri­bu­naux feront res­sor­tir des tiroirs, en 1993, un pro­jet de sta­tut d’une Cour pénale inter­na­tio­nale de la Com­mis­sion du droit inter­na­tio­nal qui le sou­met à l’Assemblée géné­rale. Il faut sou­li­gner que la com­mis­sion avait com­men­cé à tra­vailler sur ce pro­jet en 1948. C’est sur la base de ce pro­jet que débu­te­ront les négo­cia­tions inter­gou­ver­ne­men­tales qui abou­ti­ront à la conclu­sion du trai­té de Rome, le 17 juillet 1998.

La créa­tion de la CPI s’est dérou­lée en deux temps : adop­tion du Sta­tut de Rome le 17 juillet 1998 par cent-vingts pays par­ti­ci­pant à la Confé­rence diplo­ma­tique des plé­ni­po­ten­tiaires de l’ONU sur l’établissement d’une Cour pénale inter­na­tio­nale (7 voix contre, 21 abs­ten­tions). Une fois le Sta­tut de Rome adop­té, il fal­lait qu’un mini­mum de soixante États le rati­fie pour qu’il entre en vigueur. Ce quo­rum a été atteint le 11avril 2002 après qu’un groupe de dix États a rati­fié en même temps le Sta­tut. La Bel­gique avait, quant à elle, rati­fié le trai­té le 28 juin 2000. Le 1^er juillet 2002 mar­qua l’entrée en vigueur du Sta­tut de la dont l’Argentin Luis More­no Ocam­po est le pre­mier pro­cu­reur. Cette date fut fêtée par les par­ti­sans du droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire comme un moment his­to­rique qui ouvre une nou­velle ère du res­pect du droit et de la fin de l’impunité des cri­mi­nels de guerre.

À côté de la CPI, plu­sieurs tri­bu­naux ad hoc ont été créés ces der­nières années pour pour­suivre des vio­la­tions graves du droit huma­ni­taire ou des droits de l’homme. Sans en faire une ana­lyse en pro­fon­deur, il faut men­tion­ner, tout d’abord, le tri­bu­nal spé­cial pour la Sier­ra Leone. Il siège depuis 2002. Il a été ins­tau­ré pour juger les res­pon­sables des crimes contre l’humanité et crimes de guerre com­mis lors de la guerre civile en Sier­ra Leone et au Libe­ria (de 100.000 à 200.000 morts entre 1991 et 2001). Le tri­bu­nal a la par­ti­cu­la­ri­té d’associer droit inter­na­tio­nal et droit natio­nal sier­ra-léo­nais. Trois pro­cès ont déjà été tenus à Free­town, la capi­tale de la Sier­ra Leone. Celui de l’ancien pré­sident du Libe­ria, Charles Tay­lor, a été délo­ca­li­sé à La Haye, aux Pays-Bas, pour des rai­sons de sécurité.

Le tri­bu­nal spé­cial pour le Cam­bodge a été créé à la suite d’un accord inter­ve­nu en 2000 entre le gou­ver­ne­ment cam­bod­gien et les Nations unies pour juger les anciens res­pon­sables khmers rouges, dans le cadre d’une coopé­ra­tion entre la jus­tice inter­na­tio­nale et la jus­tice cam­bod­gienne. Le pro­cès le plus média­ti­sé, celui de Douch qui diri­geait la pri­son de Phnom-Penh, a abou­ti récem­ment à sa condam­na­tion à trente ans de pri­son, au Cam­bodge même.

Enfin, le der­nier-né est le tri­bu­nal spé­cial pour le Liban. Il a été créé après l’assassinat de l’ancien Pre­mier ministre liba­nais Rafiq Hari­ri, en 2005. Il siège à LaHaye, mais ses tra­vaux n’ont pas encore véri­ta­ble­ment démarré.

La compétence universelle

Lorsque l’on parle de répres­sion pénale inter­na­tio­nale, il est néces­saire d’évoquer la ques­tion de la com­pé­tence uni­ver­selle. Celle-ci peut se défi­nir comme la com­pé­tence juri­dic­tion­nelle exer­cée par un État qui pour­suit les auteurs de cer­tains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été com­mis, et sans égard à la natio­na­li­té des auteurs ou des vic­times. Le droit inter­na­tio­nal recon­nait la com­pé­tence uni­ver­selle, qui va à l’encontre de grands prin­cipes du droit (non-rétro­ac­ti­vi­té, com­pé­tence ratione loci et ratione per­sonæ), pour cer­tains crimes seule­ment : les infrac­tions graves au droit huma­ni­taire, dont le crime de géno­cide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre³.

Il faut tou­te­fois sou­li­gner que le Sta­tut de Rome a ins­tau­ré un sys­tème qui pré­voit la com­plé­men­ta­ri­té de la CPI et des juri­dic­tions natio­nales. Ain­si, l’article 17 du Sta­tut de la CPI pré­voit qu’une affaire sera jugée irre­ce­vable si elle fait l’objet d’une enquête ou de pour­suites dans un État qui a com­pé­tence en l’espèce, à savoir si un État a mis en œuvre dans sa légis­la­tion interne la répres­sion des infrac­tions graves au droit inter­na­tio­nal humanitaire.

La mise en œuvre de la com­pé­tence uni­ver­selle en droit interne est une reven­di­ca­tion de longue date des arti­sans de l’application du droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire. La Bel­gique a été un des États pion­niers en ce qui concerne la com­pé­tence uni­ver­selle. La loi sur la répres­sion des infrac­tions graves au droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire du 16 juin 1993 a consa­cré le prin­cipe de la com­pé­tence uni­ver­selle pour les crimes de guerre⁴ et l’a éten­due en 1999 au crime de géno­cide et aux crimes contre l’humanité. Assez rapi­de­ment, de très nom­breuses plaintes ont été dépo­sées en Bel­gique : les dos­siers du géno­cide au Rwan­da, du Gua­te­ma­la, l’affaire His­sène Habré au Tchad⁵, l’affaire Pino­chet, l’affaire Sabra et Cha­ti­la, l’affaire Total en Bir­ma­nie, la plainte à l’encontre du géné­ral Tom­my Franks de l’armée des États-Unis pour des atro­ci­tés qui auraient été com­mises à l’occasion de l’invasion de l’Irak, et enfin l’affaire Bush. Beau­coup n’ont pas abou­ti, mais plu­sieurs pro­cès ont déjà eu lieu sur la base de la loi du 16juin 1993. C’est le cas pour des pro­cès liés au géno­cide au Rwan­da⁶.

Un exemple, la poursuite des crimes de guerre en Ouganda du Nord

Le conflit armé en Ougan­da du Nord est peu média­ti­sé. Il oppose depuis 1986 le gou­ver­ne­ment ougan­dais à l’Armée de résis­tance du Sei­gneur (LRA) de Joseph Kony qui s’est tris­te­ment ren­du célèbre pour l’enrôlement for­cé d’enfants dans son armée et des actes bar­bares contre des civils. En 2006, à la suite de l’accord de paix signé pour le conflit du Sud-Sou­dan, la LRA a per­du ses bases arrières au Sou­dan et a été contrainte de débu­ter des négo­cia­tions de paix. Elles ont eu lieu à Juba, capi­tale du Sud-Sou­dan, sous les aus­pices du gou­ver­ne­ment du Sud-Sou­dan et de son vice-pré­sident, Riek Machar, entou­ré par une équipe de média­tion inter­na­tio­nale, avec notam­ment, des experts de la com­mu­nau­té Sant’Egidio et de Pax Chris­ti Nether­lands. Des pro­grès impor­tants ont été engran­gés avec la signa­ture de plu­sieurs accords inter­mé­diaires, dont un « agree­ment on accoun­ta­bi­li­ty and recon­ci­lia­tion » qui envi­sa­geait la pour­suite d’auteurs de crimes de guerre. Des cours de jus­tice spé­ciales devaient être éta­blies pour le juge­ment des crimes les plus graves et un sys­tème de jus­tice tra­di­tion­nelle avait été rete­nu pour juger les crimes moins graves.

Entre­temps, la CPI avait émis quatre man­dats d’arrêts contre Joseph Kony et ses chefs de guerre pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre⁷. Au mois de mars 2008, l’accord final de paix devait être signé au bout du pro­ces­sus de négo­cia­tions de Juba. Kony a alors refu­sé de signer tant que les man­dats d’arrêt de la CPI n’étaient pas reti­rés⁸. Depuis, la LRA s’est dis­per­sée dans plu­sieurs pays de la région. Au sein de l’équipe de média­tion, la dés­illu­sion fut grande car tous consi­dé­raient ce pro­ces­sus comme la meilleure chance de mettre fin au « plus vieux conflit d’Afrique ».

Dans ce cas-ci, il faut aus­si sou­li­gner que les négo­cia­tions de paix n’avaient pas lais­sé de côté la ques­tion de la répres­sion des crimes de guerre puisque des juri­dic­tions spé­ciales devaient être créées et un recours à la jus­tice cou­tu­mière était pré­vu⁹.

Le cas de l’Ouganda est le pre­mier où des négo­cia­tions de paix furent conco­mi­tantes à l’existence de pour­suites contre des négo­cia­teurs. La com­mu­nau­té inter­na­tio­nale n’est mani­fes­te­ment pas encore par­ve­nue à assi­mi­ler les dif­fi­cul­tés que de tels cas de figure peuvent faire sur­gir. Les obser­va­teurs ont tou­te­fois tiré quelques pre­mières conclu­sions. Le pro­fes­seur Tim Allen, de la Lon­don School of Eco­no­mics, a ana­ly­sé un chan­ge­ment pro­fond de l’attitude du bureau du pro­cu­reur dans son approche du conflit, pre­nant davan­tage en compte les aspects diplo­ma­tiques et géo­po­li­tiques au fil du temps. Il constate aus­si un autre effet, peut-être plus inat­ten­du, quant au com­por­te­ment des forces armées ougan­daises qui sont désor­mais très sou­cieuses de ne pas être prises en fla­grant délit de vio­la­tions du droit huma­ni­taire¹⁰.

La justice transitionnelle, réponse en vue de la réconciliation ?

Si l’on évoque la ques­tion de la récon­ci­lia­tion après un conflit armé, il faut sou­li­gner que plu­sieurs pays ont emprun­té la voie de la jus­tice tran­si­tion­nelle¹¹. Celle-ci est axée sur la manière dont les socié­tés en tran­si­tion de la guerre à la paix ou d’un régime auto­ri­taire à la démo­cra­tie peuvent et ont abor­dé les legs des exac­tions massives.

La jus­tice tran­si­tion­nelle a un champ net­te­ment plus vaste que celui de la répres­sion pénale. Car, outre les pour­suites pénales, il est ques­tion d’enquêtes visant à éta­blir la véri­té sur des faits pas­sés, de répa­ra­tions pour les dom­mages subis et de réformes ins­ti­tu­tion­nelles. Un des aspects de la jus­tice tran­si­tion­nelle peut être le recours à l’amnistie que nous n’aborderons pas dans cette réflexion¹². En Amé­rique latine, de nom­breuses formes de jus­tice tran­si­tion­nelle ont été mises en place pour dépas­ser les trau­ma­tismes créés par les régimes auto­ri­taires qu’a connus cette par­tie du conti­nent amé­ri­cain. Au Chi­li et en Argen­tine, des com­mis­sions « véri­té » ont ain­si été mises sur pied pour per­mettre une récon­ci­lia­tion natio­nale. Ce fut le cas aus­si au Sal­va­dor¹³. En Afrique du Sud, le choix de la com­mis­sion Véri­té et Récon­ci­lia­tion avait été dic­té par la divi­sion de la socié­té dans son ensemble pen­dant des dizaines d’années. L’archevêque Des­mond Tutu expli­quait le recours à la com­mis­sion plu­tôt qu’à la jus­tice clas­sique en disant : « Une jus­tice cal­quée sur le modèle occi­den­tal n’est pas adap­tée à la juris­pru­dence afri­caine tra­di­tion­nelle. Elle est trop imper­son­nelle. En Afrique, la jus­tice vise à gué­rir les plaies, redres­ser les équi­libres, réta­blir les rela­tions rom­pues. Ce type de jus­tice cherche à réha­bi­li­ter les vic­times et les cri­mi­nels, qui doivent se voir accor­der la pos­si­bi­li­té de réin­té­grer la com­mu­nau­té qu’ils ont bles­sée par leurs infrac­tions¹⁴ ».

Cette ques­tion de la jus­tice tran­si­tion­nelle pose le déli­cat pro­blème du « droit à la véri­té », sou­vent sou­le­vé par les familles de vic­times à pro­pos de crimes de guerre ou de vio­la­tions des droits humains. Pour répondre aux ques­tions de l’impunité, à la bonne ges­tion de la jus­tice et à la récon­ci­lia­tion, un choix inédit avait été fait pour juger les auteurs du géno­cide au Rwan­da en 1994. Seuls les prin­ci­paux res­pon­sables du géno­cide et les auteurs des crimes les plus graves ont été pour­sui­vis devant le tri­bu­nal pénal inter­na­tio­nal pour le Rwan­da, basé à Aru­sha (Tan­za­nie). Tous les autres furent ren­voyés devant les gaça­ça, des tri­bu­naux com­mu­nau­taires vil­la­geois, au Rwan­da, qui se basaient sur la recon­nais­sance de la faute par l’auteur et le par­don accor­dé par les vic­times. Ce choix avait le mérite de répondre au pro­blème de l’impunité, avec le but de favo­ri­ser une récon­ci­lia­tion natio­nale. Les gaça­ça devaient être une forme de jus­tice par­ti­ci­pa­tive¹⁵. Cepen­dant, il semble que cet objec­tif n’ait été que par­tiel­le­ment atteint, comme le décrit le jour­na­liste Jean Hatz­feld dans ces deux ouvrages impres­sion­nants : Dans le nu de la vie : récits des marais rwan­dais et Une sai­son de machettes¹⁶. Dans le pre­mier ouvrage, il donne la parole aux res­ca­pés du géno­cide et dans le second aux auteurs de celui-ci par des entre­tiens réa­li­sés en pri­son. De ces deux livres, il res­sort que la méfiance réci­proque et la peur, ain­si que la sépa­ra­tion dans la vie quo­ti­dienne, se sont ins­tal­lées dans la socié­té rwandaise.

La justice ou la paix, Un vrai dilemme ?

Dans les débats qui ont entou­ré le cas de l’Ouganda du Nord, il a presque tou­jours été ques­tion d’opposer les posi­tions des par­ti­sans de la jus­tice et de la lutte contre l’impunité aux tenants de la real poli­tik. Pour­tant, il faut se pen­cher plus en détail sur les situa­tions en cause.

Avant tout, il ne faut pas perdre de vue l’objectif ultime d’interventions dans des conflits armés : c’est avant tout la récon­ci­lia­tion natio­nale qui doit pri­mer. Un pro­ces­sus de paix doit par­ve­nir à réta­blir des manières de vivre ensemble qui per­mettent de bâtir l’avenir d’un pays. À cet égard, le cas de l’Afrique du Sud est remar­quable. Le choix fut fait d’avoir recours à des com­mis­sions Véri­té et Récon­ci­lia­tion alors que par­mi les crimes com­mis figu­rait celui d’apartheid qui se trouve par­mi les crimes qui ouvrent la com­pé­tence de la CPI. La CPI n’était évi­dem­ment pas encore com­pé­tente, mais il est impor­tant de sou­li­gner que per­sonne ne contes­ta le choix de l’Afrique du Sud à l’époque parce que tout le monde esti­mait que le pays était capable de juger ses crimes et que le choix de recou­rir à une com­mis­sion de récon­ci­lia­tion était la meilleure option pour l’avenir du pays¹⁷.

La capa­ci­té pour un État à juger lui-même les per­sonnes soup­çon­nées de crimes de guerre est cen­trale dans le débat en ques­tion. Le sta­tut de la CPI donne d’ailleurs la pri­mau­té aux juri­dic­tions natio­nales (voir art. 17 du Sta­tut de la Cour), à moins que l’État n’ait pas la volon­té ou la capa­ci­té de juger les crimes. Dans le cas de l’Ouganda, les accords conclus entre le gou­ver­ne­ment et la LRA pré­voient l’institution d’une cour cri­mi­nelle spé­ciale pour juger les lea­deurs de la LRA et le recours à la jus­tice tra­di­tion­nelle pour les mili­ciens auteurs de crimes moins graves. Même si la CPI est déjà sai­sie, on se demande si le recours à la pour­suite interne des crimes ne devait pas être pri­vi­lé­gié afin de per­mettre une réso­lu­tion du conflit et de contri­buer à la récon­ci­lia­tion nationale.

Dans un ouvrage récent, Pierre Hazan estime que le choc fron­tal entre la paix et la jus­tice peut être évi­té : « Il faut élar­gir les défi­ni­tions. Si la paix est plus que la ces­sa­tion des hos­ti­li­tés, la jus­tice elle non plus ne doit pas se réduire à l’exercice d’une sanc­tion pénale¹⁸…».

Qu’en pen­ser alors ? Avant toute chose, il ne faut pas perdre vue que la Cour pénale inter­na­tio­nale, tout en étant un organe judi­ciaire indé­pen­dant, doit s’insérer dans le cadre des rela­tions inter­na­tio­nales et s’envisager au sein de la Charte des Nations unies, et en par­ti­cu­lier dans le cadre du cha­pi­tre­VII : Action en cas de menace contre la paix, de rup­ture de la paix et d’acte d’agression. Une col­la­bo­ra­tion, ou à tout le moins un échange d’informations entre le pro­cu­reur de la Cour et le Conseil de sécu­ri­té ou les repré­sen­tants spé­ciaux des Nations unies en charge de média­tion dans des conflits armés, devraient être envi­sa­gés afin de per­mettre la prise en compte de tous les fac­teurs qui peuvent contri­buer à un réta­blis­se­ment de la paix dans les conflits com­plexes, aux enjeux trans­ré­gio­naux, que l’on connait en Afrique aujourd’hui.

De même, une consul­ta­tion des ins­tances de l’Union afri­caine ou d’autres orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales régio­nales, en fonc­tion du lieu où se déroule un conflit, devrait pou­voir s’envisager. Jusqu’à pré­sent, dans les cas des conflits au Dar­four et en Ougan­da, ce ne fut pas le cas. Par contre, pour le cas du Kenya, des échanges ont eu lieu entre le bureau du pro­cu­reur et Kofi Annan, nom­mé média­teur de la crise par l’Union afri­caine. D’autre part, dans le cadre géné­ral des conven­tions de Genève, à la base de la répres­sion pénale inter­na­tio­nale et de la pour­suite des crimes de géno­cide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, il est pré­vu que les États qui rati­fient les conven­tions, prennent des lois d’application pour adop­ter une com­pé­tence uni­ver­selle. La Cour pénale inter­na­tio­nale et la répres­sion en droit interne doivent donc s’envisager de concert, ce qui n’est pas le cas actuel­le­ment puisque de nom­breux États n’ont pas mis en œuvre en droit interne la répres­sion des crimes de guerre, entrai­nant par consé­quent la com­pé­tence de la CPI.

De plus, à pro­pos d’Etats « faibles », dont les sys­tèmes judi­ciaires sont en recons­truc­tion ou peu per­for­mants à cause de conflits armés, une assis­tance de la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale devrait être envi­sa­gée pour les secon­der dans la pour­suite des crimes les plus graves lors de guerre. À cet égard, des pro­grammes d’aide judi­ciaire devraient être construits pour per­mettre à des États en recons­truc­tion d’adopter des légis­la­tions internes qui per­mettent de pour­suivre les vio­la­tions graves du droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire. En effet, les réti­cences actuelles des pays afri­cains face à la CPI sont en grande par­tie dues à la per­cep­tion de la Cour comme une « juri­dic­tion occi­den­tale » qui pro­fite de la fai­blesse des États pour pour­suivre les chefs d’État ou diri­geants afri­cains. Des sou­tiens finan­ciers de pays occi­den­taux à ce niveau consti­tue­raient cer­tai­ne­ment des outils effi­caces de pré­ven­tion des conflits.

En guise de conclusion

Dans le monde com­plexe contem­po­rain, où les conflits armés sont le plus sou­vent des conflits internes qui mettent aux prises dif­fé­rents mou­ve­ments et groupes armés face à des armées gou­ver­ne­men­tales par­fois peu expé­ri­men­tées, les com­bats peuvent per­du­rer de plus en plus long­temps. La com­mu­nau­té inter­na­tio­nale doit dès lors faire face à des conflits dif­fi­ciles, avec des enjeux éco­no­miques, eth­niques, reli­gieux et poli­tiques qui s’entremêlent. De plus, de nom­breux conflits acquièrent une dimen­sion régio­nale ou trans­na­tio­nale qui ne faci­lite pas le retour à la paix.

Sans abais­ser les niveaux d’exigence, ou en allant jusqu’à par­ler de « diplo­ma­tie judi­ciaire » qui rédui­rait la néces­saire indé­pen­dance du juge, et en se rap­pe­lant l’imprescriptibilité des crimes les plus graves de géno­cides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale doit faire un effort d’imagination pour répondre aux défis du main­tien et du réta­blis­se­ment de la paix aujourd’hui, tout en veillant à assu­rer la jus­tice que des peuples frap­pés par des guerres de longue haleine attendent impa­tiem­ment. Le défi consiste en effet à asso­cier les ingré­dients de la jus­tice et de la récon­ci­lia­tion en fonc­tion d’un contexte natio­nal ou régio­nal particulier.

Il nous semble dès lors néces­saire de sou­li­gner l’importance du prin­cipe de com­plé­men­ta­ri­té, qui est au cœur du Sta­tut de Rome de la CPI. Prio­ri­té doit être don­née à une répres­sion interne des vio­la­tions graves de droit huma­ni­taire. Cela implique que les États signa­taires du trai­té de Rome mettent tous en œuvre, dans leur légis­la­tion interne, la répres­sion des vio­la­tions les plus graves du droit huma­ni­taire. En outre, il faut réflé­chir sérieu­se­ment à déve­lop­per des sys­tèmes judi­ciaires inté­grés qui per­mettent d’avoir une archi­tec­ture judi­ciaire qui allie­rait une jus­tice locale, tra­di­tion­nelle, natio­nale et inter­na­tio­nale, en par­ti­cu­lier en Afrique. C’est bien là que réside le défi de la jus­tice tran­si­tion­nelle qui, comme elle l’indique elle-même, doit faire face à des situa­tions inédites où l’objectif ultime est celui de la récon­ci­lia­tion, de l’établissement d’une paix durable et d’un déve­lop­pe­ment du pays. Sans oppo­ser répres­sion pénale inter­na­tio­nale et réta­blis­se­ment de la paix, il devrait alors être pos­sible de conci­lier les approches.

Il s’agit pro­ba­ble­ment d’un des prin­ci­paux défis aux­quels les diplo­mates, les juristes et les média­teurs du XXI^e siècle seront confron­tés, car la répres­sion pénale inter­na­tio­nale fait désor­mais par­tie de l’ordre juri­dique inter­na­tio­nal et, mal­heu­reu­se­ment, des conflits armés qui conti­nue­ront à tou­cher le monde. Les nou­velles voies de col­la­bo­ra­tion entre jus­tice pénale inter­na­tio­nale et réta­blis­se­ment de la paix qui seront emprun­tées à l’avenir consti­tue­ront assu­ré­ment une contri­bu­tion impor­tante à la paix mondiale.

1. Kofi Annan, The rule of law and tran­si­tio­nal Jus­tice in Conflict and Post-conflict Socie­ties, UN Docu­ment, E/CN.4/2005/102/Add.1, 2005.
2. Le Tri­bu­nal mili­taire inter­na­tio­nal de Nurem­berg a été créé en exé­cu­tion de l’accord signé le 8 aout 1945 par les gou­ver­ne­ments des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bre­tagne et d’Irlande du Nord, de l’Union des répu­bliques socia­listes sovié­tiques et par le gou­ver­ne­ment pro­vi­soire de la Répu­blique fran­çaise. Le pro­cès de Nurem­berg fut inten­té contre vingt-quatre des prin­ci­paux res­pon­sables du Troi­sième Reich, accu­sés de com­plot, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l’humanité. Il se tint à Nurem­berg du 20novembre 1945 au 1^er octobre 1946.
3. Le prin­cipe de la com­pé­tence uni­ver­selle est consa­cré par les conven­tions de Genève sur le droit des conflits armés : art 49 (conven­tion I), art. 50 (Conven­tion II), art. 129 (Conven­tion III), art. 146 (Conven­tion IV).
4. Voir art. 7 de la loi du 16 juin 1993 rela­tive à la répres­sion des infrac­tions graves au droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire (MB, 5 aout 1993). En 1999, avec l’élargissement de la loi aux crimes de géno­cides, elle est renom­mée loi sur les vio­la­tions graves au droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire (MB 10février 1999).
5. His­sène Habré est déte­nu au Séné­gal. Réunis à Dakar le 24 novembre der­nier, les bailleurs de fonds inter­na­tio­naux se sont enga­gés à ver­ser 8,6millions d’euros pour aider le Séné­gal à tra­duire l’ancien pré­sident tcha­dien en jus­tice, abou­tis­se­ment d’une longue cam­pagne de mobi­li­sa­tion menée par les vic­times tcha­diennes et les orga­ni­sa­tions de défense des droits de l’homme.
6. Le pre­mier pro­cès, en 2001, très média­ti­sé, a notam­ment vu la condam­na­tion de deux reli­gieuses. Il a été sui­vi d’un pro­cès, en 2005, de deux com­mer­çants et, en 2009, de l’ancien direc­teur de la Banque com­mer­cial du Rwanda.
7. Outre Joseph Kony, des man­dats d’arrêts ont été décer­nés contre Vincent Otti, Okot Odhiam­bo, Domi­nic Ong­wen et Ras­ka Luk­wiya, décé­dé depuis lors. Vincent Otti est pro­ba­ble­ment aus­si décé­dé dans un règle­ment de compte avec Kony.
8. À ce sujet, voir l’article de Mar­tin Bru­ba­cher, « The ICC inves­ti­ga­tion of the Lord’s Resis­tance Army : an insi­der view », dans The Lord’s Resis­tance Army. Myth and rea­li­ty, sous la dir. de Tim Allen et Koen Vlas­sen­root, Zed Book, 2010.
9. Il s’agissait du recours à une forme de jus­tice tra­di­tion­nelle Acho­li du Nord de l’Ouganda, le Mato Oput. Voir notam­ment, Jus­tice tra­di­tion­nelle et récon­ci­lia­tion après un conflit violent. La richesse des expé­riences afri­caines, sous le dir. de Luc Huyse et Mark Sal­ter, IDEA, 2008.
10. Voir Tim Allen, Fre­de­rik Laker, Hol­ly Por­ter & Mareike Scho­me­rus, « A kind of peace and an expor­ted wa » dans op. cit.
11. Voir « Qu’est-ce que la jus­tice tran­si­tion­nelle, Mark Free­man et Doro­thée Maro­tine », Inter­na­tio­nal Cen­ter for Tran­si­tion­nal Jus­tice, 19 novembre 2007.
12. Le terme « amnis­tie » désigne géné­ra­le­ment un acte offi­ciel, habi­tuel­le­ment juri­dique, empê­chant, pour l’avenir, de pour­suivre péna­le­ment toute une caté­go­rie de per­sonnes pour un ensemble spé­ci­fique d’actions ou d’évènements. À ce sujet, voir le livre inté­res­sant de Luc Huyse, Tout passe sauf le pas­sé, AWEPA, 2009 (tra­duc­tion du néerlandais).
13. Voir « Tran­si­tio­nal Jus­tice » dans Ency­clo­pe­dia on Geno­cides and crimes against Huma­ni­ty, Mac­mil­lan, vol. 3 p. 1045 – 1047, 2004.
14. Des­mond Tutu, Jus­tice tra­di­tion­nelle et récon­ci­lia­tion après un conflit violent. La richesse des expé­riences afri­caines, op. cit.
15. Voir Charles Ntam­pa­ka, « Le gaça­ça rwan­dais, une jus­tice répres­sive par­ti­ci­pa­tive » dans Les dos­siers de la Revue de droit pénal et de cri­mi­no­lo­gie. Actua­li­té du droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire, La Charte, 2001.
16. Jean Hatz­feld, Dans le nu de la vie : récits des marais rwan­dais, coll. « Points », Le Seuil, 2000 et Jean Hatz­feld, Une sai­son de machettes, Le Seuil, 2003.
17. La com­mis­sion Véri­té et Récon­ci­lia­tion a été créée en 1995 par le Pro­mo­tion of Natio­nal Uni­ty and Recon­ci­lia­tion Act sous la pré­si­dence de Nel­son Man­de­la. Elle fut char­gée de recen­ser toutes les vio­la­tions des droits de l’homme com­mises depuis le mas­sacre de Shar­pe­ville en 1960 en plein apo­gée de la poli­tique d’apartheid du gou­ver­ne­ment sud-afri­cain, afin de per­mettre une récon­ci­lia­tion natio­nale entre les vic­times et les auteurs d’exactions.
18. Pour une ana­lyse détaillée, voir Pierre Hazan, La paix contre la jus­tice ? Com­ment recons­truire un État avec des cri­mi­nels de guerre, Grip, André Ver­saille édi­teur, 2010.

François Delooz

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