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Chronologie 2012 des droits humains en Belgique

Numéro 01/2 Janvier-Février 2013 par David Morelli GenotFlorian

février 2013

1er jan­vier : Sal­duz, c’est par­ti… Entrée en vigueur de la loi Sal­duz. Désor mais, toute per­sonne pri­vée de liber­té dans le cadre d’une pro­cé­dure judi­ciaire peut avoir un avo­cat dès sa pre­mière audi­tion. 4 jan­vier : Armes en balade La Région wal­lonne refuse de coopé­rer, contrai­re­ment à l’Allemagne par exemple, à la loca­li­sa­tion et la des­truc­tion des armes de […]

1er jan­vier : Sal­duz, c’est parti…

Entrée en vigueur de la loi Sal­duz. Désor mais, toute per­sonne pri­vée de liber­té dans le cadre d’une pro­cé­dure judi­ciaire peut avoir un avo­cat dès sa pre­mière audition.

4 jan­vier : Armes en balade

La Région wal­lonne refuse de coopé­rer, contrai­re­ment à l’Allemagne par exemple, à la loca­li­sa­tion et la des­truc­tion des armes de la FN expor­tées en Libye. Il y a pour­tant de fortes chances que ce soient des armes ven­dues en 2009 à la Libye qui ont été retrou­vées entre les mains du Jihad isla­mique pales­ti­nien (19/10), pla­cé sur la liste des orga­ni­sa­tions ter­ro­ristes par l’Union européenne.

24 jan­vier : Tous terroristes

Dans le cadre de la lutte contre la cri­mi­na­li­té grave, la Bel­gique et les États-Unis signent un accord de coopé­ra­tion qui pré­voit l’échange d’empreintes digi­tales, la consul­ta­tion de fichiers d’analyse ADN, l’échange de don­nées sen­sibles à carac­tère per­son­nel… Visant les mêmes objec­tifs, l’Union euro­péenne vote en faveur du trans­fert des don­nées per­son­nelles (état civil, natio­na­li­té, prix de son billet d’avion, pré­fé­rences ali­men­taires…) recueillies lors de la réser­va­tion et de l’enregistrement des voya­geurs euro­péens qui s’envolent vers les États-Unis (19/04).

26 jan­vier : Big Bro­ther Awards

Les Big Bro­thers Awards 2012, décer­nés par la LDH et qui récom­pensent le « meilleur du pire » en matière de res­pect de la vie pri­vée, mettent à « l’honneur » la carte Mobib, les comp­teurs d’énergie intel­li­gents et le pro­jet « Very Irri­ta­ting Police » de la police de la Westkust.

30 jan­vier : Non à l’austérité

Une grève géné­rale contre l’austérité para­lyse le pays. Une telle grève géné­rale inter­pro­fes­sion­nelle n’avait plus eu lieu depuis dix-huit ans.

8 février : Le piquet, l’arrêt et la matraque

Le Comi­té euro­péen des droits sociaux juge illé­gales les inter­ven­tions en réfé­ré sur requête uni­la­té­rale visant à res­treindre les piquets de grève dans le cadre de conflits col­lec­tifs. Cette déci­sion confirme que le droit de grève fait par­tie d’un droit fon­da­men­tal plus large à l’action col­lec­tive, qui com­prend le droit d’utiliser des moyens d’action comme les piquets de grève. Cela n’empêchera pas la direc­tion alle­mande de la socié­té Meis­ter (Spri­mont) d’envoyer une milice pri­vée armée de matraques pour récu­pé­rer trois camions rem­plis de maté­riel (26/02) blo­qués par le piquet de grève. Après une alter­ca­tion vio­lente avec les syn­di­cats refu­sant de lais­ser sor­tir le convoi, la milice sor­ti­ra du site, sous escorte policière.

22 février : Expé­riences de relogement

Alors que le 21 décembre 2011, la LDH lan­çait un appel aux citoyens pour qu’ils inter­pellent les auto­ri­tés de leur com­mune en vue de réqui­si­tion­ner les immeubles inoc­cu­pés, cer­taines com­munes prennent de réjouis­santes ini­tia­tives en la matière. Par exemple, la com­mune d’Ixelles uti­lise la légis­la­tion à sa dis­po­si­tion et dégage les bud­gets néces­saires pour se lan­cer dans la réno­va­tion d’un bâti­ment aban­don­né afin de le rendre acces­sible à la location.

2 mars : LDH vs Salduz

La LDH intro­duit un recours en annu­la­tion contre la loi Sal­duz. Selon elle, la loi ne res­pecte pas la juris­pru­dence de la Cour euro­péenne des droits de l’homme qui pré­voit des droits plus éten­dus pour les per­sonnes pri­vées de liber­té. Elle estime que l’intervention de l’avocat est trop mini­ma­liste et qu’elle n’est pas garan­tie tout au long de la procédure.

5 mars : Des déte­nus sans aide sociale

Dans le contexte ten­du de la pri­son de Forest, les agents débutent des actions de grève per­lée pour dénon­cer la sur­po­pu­la­tion car­cé­rale. Une action qui n’est pas sans consé­quences sur les droits des déte­nus puisque les agents ne per­mettent plus l’accès des ser­vices externes (cours, for­ma­tions, accom­pa­gne­ment psy­cho-social…) et des visi­teurs aux déte­nus. La situa­tion dure­ra jusqu’au 19 novembre.

6 mars : Expul­sions groupées

Le Congo est régu­liè­re­ment poin­té du doigt pour les vio­la­tions des droits hu mains com­mis par le gou­ver­ne­ment. La Bel­gique pro­cède pour­tant à l’expulsion d’une ving­taine de res­sor­tis­sants congo­lais dans un « vol grou­pé » au départ de l’aéroport mili­taire de Mels­broek alors que la Conven­tion euro­péenne des droits de l’Homme inter­dit l’expulsion de qui­conque ris­que­rait d’être sou­mis à des actes de tor­ture ou de trai­te­ments inhu mains ou dégra­dants. Le 5 décembre, une nou­velle expul­sion col­lec­tive de huit Congo­lais entrai­ne­ra une mani­fes­ta­tion devant le cabi­net de la secré­taire d’État à la poli­tique d’Asile et d’Immigration.

7 mars : Citoyens rebelles

Aler­tée par la recru­des­cence des témoi­gnages de vio­lences poli­cières qu’elle reçoit, la LDH orga­nise une confé­rence de presse durant laquelle elle expose son inquié­tude face à la mul­ti­pli­ca­tion de ces vio­lences durant les mani­fes­ta­tions, mais éga­le­ment à l’encontre de citoyens non mani­fes­tants. Consta­tant que la plu­part des plaintes se retournent contre les vic­times se retrou­vant accu­sées de « rébel­lion », elle appelle le par­quet à ces­ser sa poli­tique d’impunité envers les poli­ciers violents.

9 mars : Onem qui rit…

Alors que la crise bat son plein en Europe, les chiffres du chô­mage en Bel­gique semblent presque réjouis­sants : avec un taux attei­gnant 8,2% de la popu­la­tion selon les chiffres de l’Onem, le Royaume connai­trait son taux de chô­mage le plus bas depuis vingt ans. Les exclu­sions du chô­mage seraient, elles aus­si, en baisse (5450 chô­meurs exclus, soit 3,8% de moins qu’en 2010). mais les chiffres du chô­mage à Bruxelles (+7,2%), du chô­mage des étran­gers (+15,5%) et des plus de cin­quante ans (+15,1%) viennent pour le moins figer le sou­rire. Et la chasse aux chô­meurs reste ouverte…

12 mars : Dis­cri­mi­na­tion envers les Belges

Six asso­cia­tions intro­duisent un recours en annu­la­tion de la loi sur le regrou­pe­ment fami­lial auprès de la Cour consti­tu­tion­nelle. Le motif ? Cette loi porte atteinte au droit fon­da­men­tal pour tous à vivre en famille et intro­duit une dis­cri­mi­na­tion. Les Belges sont sou­mis à des condi­tions plus strictes que les autres Euro­péens lorsqu’il s’agit de faire venir sur le ter­ri­toire natio­nal leurs ascen­dants. L’objectif sous-jacent de cette mesure est d’empêcher l’immigration des parents des Belges d’origine étrangère.

13 mars : Mena en détresse

La crise de l’accueil fait rage. Elle touche notam­ment 200 jeunes mineurs non accom­pa­gnés (Mena) héber­gés dans des hôtels modestes lorsqu’ils ne sont pas sim­ple­ment dans la rue, sans nour­ri­ture, tota­le­ment livrés à eux-mêmes. Une action en réfé­ré est intro­duite par l’ONG Défense des enfants inter­na­tio­nal – Bel­gique afin de faire condam­ner l’État belge et Feda­sil à res­pec­ter les enga­ge­ments natio­naux et inter­na­tio­naux pris en faveur des enfants.

24 mars : IVG en danger

Un peu par­tout en Europe, des mani­fes­ta­tions ont lieu pour défendre le droit à l’avortement, for­te­ment mis sous pres­sion depuis quelques années. La mani­fes­ta­tion orga­ni­sée en sou­tien à la loi Lal­le­mand-Michiel­sens devant le Palais de Jus­tice de Bruxelles atti­re­ra plus de 2000 per­sonnes. La veille, au même endroit, une marche pour la vie (anti-avor­te­ment) avait atti­ré quelque 2000 per­sonnes également.

27 mars : … CPAS qui pleurent

Si les chiffres du chô­mage et des sanc­tions annon­cés par l’Onem sont en baisse, le nombre de chô­meurs exclus fai­sant appel au CPAS conti­nue d’augmenter, pas­sant de 4.615 (2010) à 5.255 per­sonnes (2011). Résul­tat : des charges de plus en plus inte­nables (fac­ture de 52 mil­lions d’euros en 2011, près de trois fois plus qu’il y a quatre ans!). Une étude des fédé­ra­tions des CPAS a défi­ni le pro­fil des per­sonnes fai­sant appel au CPAS pour cause d’exclusion du chô­mage : 40% sont des per­sonnes seules à la tête d’une famille mono­pa­ren­tale, 40% sont des iso­lés et 80% ont un niveau de sco­la­ri­té très bas.

30 mars : Asile, mesures inquiétantes

La secré­taire d’État pré­sente son plan de réforme de l’asile et de la migra­tion. Si les mesures per­met­tant aux Mena d’enfin quit­ter les hôtels sont réjouis­santes, le plan pré­voit des mesures pour le moins inquié­tantes en matière d’asile, de retour et de lutte contre les coha­bi­ta­tions de com­plai­sance (lire articlep.43).

10 avril : Déla­tion extrême

Comme il l’avait déjà fait en 2004, le Vlaams Belang lance un site inter­net « meld­pun­tille­ga­li­teit » (point de contact illé­ga­li­té) pro­po­sant de dénon­cer les faits qui pour­raient être en lien avec la pré­sence de per­sonnes en situa­tion illé­gale (cri­mi­na­li­té, tra­vail au noir, abus de sécu­ri­té sociale…). Le site est tou­jours acces­sible en ligne.

19 avril : Au secours de la liber­té d’expression

Dans le cadre du pro­cès des mili­tants du Secours rouge accu­sés de ter­ro­risme, le tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Bruxelles rend une ordon­nance dans laquelle il rap­pelle que le simple fait d’adhérer à des idées extré­mistes n’est pas un délit, en ce qu’il consti­tue l’exercice nor­mal de la liber­té d’expression. Cette ordon­nance rap­pelle la dif­fé­rence fon­da­men­tale entre la pen­sée et le pas­sage à l’acte.

24 avril : Pro­cès No border

Après un pro­cès par­se­mé d’incidents (juge récu­sé, inti­mi­da­tions poli­cières, contrôles d’identité du public…), le ver­dict — lourd — tombe, incri­mi­nant des mili­tants No bor­der pour­sui­vis pour rébel­lion et port d’armes illé­gal (une baguette de tam­bour). Les deux jeunes acti­vistes sont condam­nés res­pec­ti­ve­ment à un an et à six mois de pri­son, avec cinq ans de sursis.

24 avril : Saturation

Le rap­port annuel de Feda­sil met en exergue le dra­ma­tique pro­blème de satu­ra­tion des centres d’accueil pour deman­deurs d’asile en Bel­gique. Les quelque 24.000 places du réseau d’accueil belge ne suf­fisent plus pour accueillir les 32.500 deman­deurs d’asile pri­mo-arri­vants qui se sont pré­sen­tés à Feda­sil. Une situa­tion qui risque fort d’être aggra­vée par la fer­me­ture pro­gram­mée pour la fin de l’année 2012 de sept lieux d’accueil de tran­sit et de chambres d’hôtel (soit près de 2.500 places) qui per­met­taient, depuis 2010, de parer à des situa­tions urgentes.

26 avril : La coquille qui cache l’inhumanité

Inau­gu­ra­tion du nou­veau centre fer­mé La Cari­cole des­ti­né à rem­pla­cer les insa­lubres centre 127 et centre Inad. Avec ses nonante lits, ce centre de tran­sit est des­ti­né prin­ci­pa­le­ment aux deman­deurs d’asile arrê­tés à l’aéroport de Bruxelles dans l’attente d’une déci­sion sur leur sort. Si l’effort cos­mé­tique est indé­niable (il n’y a plus de bar­reaux aux fenêtres), rien ne change vrai­ment avec ce nou­veau — et cou­teux — centre : entou­ré de bar­be­lés et sur­con­trô­lé par quelque sep­tante agents (pour nonante « rési­dents »), il conti­nue de pri­ver de liber­té de manière injus­ti­fiée des per­sonnes n’ayant com­mis aucun délit.

3 mai : L’agresseur quitte le nid

La Chambre vote un pro­jet de loi per­met­tant aux par­quets d’obliger l’auteur de vio­lences fami­liales à quit­ter sur le champ son domi­cile durant dix jours s’il repré­sente un dan­ger pour sa famille. Jusqu’à pré­sent, c’était la vic­time qui devait quit­ter le domi­cile familial.

7 mai : Cachez vos pauvres

S’inspirant des mesures prises à Liège pour règle­men­ter la men­di­ci­té en pré­voyant des tour­nantes entre quar­tiers, le Conseil com­mu­nal d’Etterbeek vote à l’unanimité une modi­fi­ca­tion du règle­ment de police visant à inter­dire le regrou­pe­ment de plus de quatre men­diants sur cer­taines artères commerçantes.

11 mai : Liste des pays sûrs

Le Conseil des ministres adopte, en deuxième lec­ture, la liste des pays sûrs : Alba­nie, Bos­nie-Her­ze­go­vine, Koso­vo, Macé­doine, Mon­te­ne­gro, Ser­bie et Inde. Les dos­siers des deman­deurs d’asile pro­ve­nant de ces pays seront trai­tés selon une pro­cé­dure accé­lé­rée avec de faibles chances de réussite.

21 mai : Pauvres enfants

L’Unicef publie un rap­port dans lequel elle déclare que les enfants sont désor mais davan­tage expo­sés à la pau­vre­té et à l’exclusion sociale que les adultes et les séniors. En Bel­gique, près d’un mineur sur quatre (soit quelque 510.000 per­sonnes) est expo­sé à ce risque et près d’un enfant sur dix (9,1%) est en état de pri­va­tion, c’est-à-dire n’a pas accès à des choses aus­si néces­saires qu’un fruit frais par jour, un endroit calme pour les devoirs, des vête­ments neufs…

25 mai : Jus­tice de classe

La ministre de la Jus­tice et le col­lège des pro­cu­reurs géné­raux signent la cir­cu­laire com­mune concer­nant « l’extension de l’extinction de l’action publique moyen­nant le paie­ment d’une somme d’argent ». Cette cir­cu­laire élar­git consi­dé­ra­ble­ment la liste des crimes et délits pou­vant être réglés via une tran­sac­tion finan­cière (de l’escroquerie à la fraude fis­cale en pas­sant par les coups et bles­sures volon­taires), à n’importe quel stade de la pro­cé­dure. Elle per­met à celui qui y a recours de ne pas voir sa faute ins­crite sur son casier judiciaire.

30 mai : Deman­deurs d’asile… et de retour

Feda­sil fait le constat d’une hausse spec­ta­cu­laire des retours volon­taires des migrants (1.278 retours à la fin avril, 42% en plus que l’année pré­cé­dente à la même période). Les can­di­dats à ce retour volon­taire sont majo­ri­tai­re­ment les deman­deurs d’asile, débou­tés ou non de leur demande, plu­tôt que les migrants clan­des­tins. La sen­si­bi­li­sa­tion des deman­deurs d’asile dans les centres d’accueil semble por­ter ses fruits…

31 mai : Décret sur les licences d’armes

Après une troi­sième copie (02/02) reca­lée par un avis néga­tif du Conseil d’État (14/03) et par les cri­tiques, pas­sa­ble­ment anti­no­miques, du sec­teur de l’armement et des ONG, le gou­ver­ne­ment wal­lon par­vient à un accord sur les licences d’exportation d’armes. Pour ce faire, il a appor­té les modi­fi­ca­tions deman­dées par le Conseil d’État… et par le sec­teur wal­lon de l’armement. Si le décret a le mérite d’encadrer le pro­ces­sus de cer­taines garan­ties pro­cé­du­rales aupa­ra­vant lais­sées à la seule déci­sion du ministre com­pé­tent, il favo­rise lar­ge­ment les inté­rêts éco­no­miques au détri­ment des droits hu mains et de l’éthique. Le décret pose éga­le­ment des ques­tions d’ordre démo­cra­tique et juri­dique, entre autres, en refu­sant, pour des rai­sons de confi­den­tia­li­té, de faire la trans­pa­rence sur la moti­va­tion des actes admi­nis­tra­tifs. Un recours en annu­la­tion par­tielle est dépo­sé par la LDH à la Cour Constitutionnelle

17 juin : Quand la police prend parti…

Des sym­pa­thi­sants du groupe d’extrême droite Nation se joignent à une mani­fes­ta­tion orga­ni­sée par le Par­ti popu­laire visant à dénon­cer les orga­ni­sa­tions isla­mistes. La police inter­vient vio­lem­ment… contre des jeunes contre-mani­fes­tants antifascistes.

18 juin : Loi radicale

À la suite des appels à l’émeute et à la vio­lence du grou­pus­cule isla­miste Sharia4Belgium (01/06), la ministre de l’Intérieur dépose un avant-pro­jet de loi visant à inter­dire les groupes radi­caux. La défi­ni­tion du terme « radi­cal » est par­ti­cu­liè­re­ment floue (lire articlep.56).

20 juin : Cli­chés envers les Roms

La LDH adresse au gou­ver­ne­ment un cour­rier lui deman­dant de ces­ser de véhi­cu­ler l’idée selon laquelle les deman­deurs d’asile Roms ori­gi­naires des Bal­kans ou de pays de l’UE sont à prio­ri de « faux deman­deurs d’asile » et de simples « migrants éco­no­miques ». Le fait que plu­sieurs pays des Bal­kans soient repris dans la liste des pays sûrs alors que les Roms y sont sou­vent per­sé­cu­tés rend encore plus dif­fi­cile la pos­si­bi­li­té pour un Rom de se voir recon­naitre le sta­tut de réfugié.

21 juin : Non aux comp­teurs intelligents

La Région de Bruxelles-Capi­tale et la Wal­lo­nie (06/07) remettent un avis néga­tif à pro­pos de la géné­ra­li­sa­tion des comp­teurs intel­li­gents, deman­dée par l’Union européenne.

25 juin : Pro Deo en balance

À la suite des pro­messes de la ministre de la Jus­tice de refi­nan­cer l’aide juri­dique, les avo­cats pro deo fran­co­phones et ger­ma­no­phones décident de reprendre leur mis­sion d’aide juri­dique et de rou­vrir les per­ma­nences Sal­duz fer­mées depuis le mois d’ avril. Alors que le refi­nan­ce­ment tarde, des mesures visant à limi­ter l’accès au pro deo sont envi­sa­gées par la ministre (28 novembre).

5 juillet : L’Acta et le Ceta

Le Par­le­ment euro­péen rejette défi­nitivement le trai­té anti-contre­fa­çon Acta. Cet accord était par­ti­cu­liè­re­ment atten­ta­toire au droit à la vie pri­vée, au droit à un pro­cès équi­table et à une jus­tice indé­pen­dante. mais il ne fau­dra attendre que quelques jours pour que l’Union euro­péenne dévoile le trai­té Ceta, clone zom­bie d’Acta.

10 juillet : Trai­te­ments inégaux

Dans son rap­port annuel, l’Office natio­nal des pen­sions constate la dif­fé­rence impor­tante entre les hommes et les femmes dans les mon­tants des pen­sions : 1.400 euros en moyenne pour les hommes et 800 euros pour les femmes. Selon le ministre des Pen­sions, la cause prin­ci­pale de cette inéga­li­té est due au fait que les femmes sont davan­tage ame­nées à tra­vailler à temps par­tiel et à inter­rompre leur carrière.

11 juillet : Un arrê­té pour désen­gor­ger les cellules

Le bar­reau de Bruxelles avait esti­mé, en mars, que « le seuil de l’insupportable a été atteint » à la pri­son de Forest (739 déte­nus pour 402 places). Afin d’inciter la ministre de la Jus­tice à étu­dier des pistes pour désen­gor­ger les cel­lules (jusqu’à trois déte­nus dans une cel­lule de 9m²), la bourg­mestre de Forest prend un arrê­té de police limi­tant le nombre de déte­nus au nombre de places pré­vues à la pri­son de Forest. À la date butoir du 29 aout, la situa­tion s’est très lar­ge­ment amé­lio­rée. Pour­tant, l’État belge dépose un recours en sus­pen­sion et en annu­la­tion contre cet arrê­té (12/09). Le Comi­té euro­péen pour la pré­ven­tion de la tor­ture publie­ra (12/12) un rap­port acca­blant sur l’état de cette pri­son (lire articlep.49).

16 juillet : Pri­son haute sécurité

Le SPF Jus­tice annonce qu’il étu­die la pos­si­bi­li­té de mettre en place une pri­son de très haute sécu­ri­té dans laquelle les déte­nus répu­tés très dan­ge­reux seraient héber­gés de manière permanente.

23 juillet : Police watch

Zone Mont­go­me­ry, La Lou­vière, Ander­lecht… Le nombre de camé­ras de vidéo­sur­veillance ins­tal­lées dans nos villes explose. La LDH envoie un cour­rier au chef de corps de la zone Bruxelles-Ixelles, où 235 camé­ras sup­plé­men­taires vont être ins­tal­lées, rap­pe­lant les conclu­sions d’un récent rap­port publié par les facul­tés uni­ver­si­taires de Namur affir­mant que l’installation de camé­ras de vidéo­sur­veillance ne peut se révé­ler utile que si celle-ci pour­suit des objec­tifs « très ciblés et régu­liè­re­ment éva­lués ». La LDH attend tou­jours une réponse.

31 juillet : Manque d’accueil pour les Roms

Le Comi­té euro­péen des droits sociaux du Conseil de l’Europe pointe du doigt la Bel­gique quant aux man­que­ments de sa poli­tique d’accueil des gens du voyage qui ne leur garan­tit pas les condi­tions d’accès au loge­ment. Le « nombre trop res­treint de ter­rains acces­sibles » et la « non-recon­nais­sance de la qua­li­té de loge­ment aux cara­vanes en Région wal­lonne » consti­tuent les prin­ci­paux reproches adres­sés au Royaume.

19 aout : Front peu commun

Plu­sieurs mil­liers de mar­cheurs pro­testent contre la libé­ra­tion de Michelle Mar­tin, libé­ra­tion ordon­née par le tri­bu­nal de l’application des peines (31/7). Le pour­voi en cas­sa­tion des par­ties civiles étant reje­té, Michelle Mar­tin est accueillie au monas­tère des cla­risses (28/8). Dans ce contexte, la ministre de la Jus­tice pré­pare un avant-pro­jet de loi qui dur­cit l’accès à la libé­ra­tion condi­tion­nelle. La LDH, l’Observatoire inter­na­tio­nal des pri­sons, les asso­cia­tions fran­co­phones et fla­mandes de magis­trats et plu­sieurs bar­reaux et syn­di­cats d’avocats se rejoignent au sein d’un « Front peu com­mun » (13/09). Ils dénoncent la pré­ci­pi­ta­tion et le contexte émo­tion­nel dans lequel le pro­jet de loi est préparé.

31 aout : Til­burg : un an de plus

Mal­gré les cri­tiques du Comi­té euro­péen pour la pré­ven­tion de la tor­ture et le cout impo­sant de l’opération, la Bel­gique pro­longe d’un an sa conven­tion avec l’État néer­lan­dais per­met­tant de trans­fé­rer des déte­nus à la pri­son de Tilburg.

1er sep­tembre : La police des mots

Tan­dis que le pro­jet de loi répri­mant les inci­vi­li­tés tente de se frayer un che­min vers le vote avant les élec­tions com­mu­nales et que le docu­men­taire Femme de la rue fait le buzz sur le web, la Ville de Bruxelles se dote d’un règle­ment inter­di­sant et sanc­tion­nant les insultes pro­fé­rées dans l’espace public.

5 sep­tembre : Pros­ti­tu­tion interdite

La LDH et seize pros­ti­tuées lancent un recours en annu­la­tion contre le nou­veau règle­ment de la ville de Bruxelles dans le quar­tier Alham­bra (Bruxelles). Ce règle­ment cri­mi­na­lise l’activité de pros­ti­tu­tion plu­tôt que le raco­lage actif, ce qui risque de contraindre les pros­ti­tuées à la clan­des­ti­ni­té avec la pré­ca­ri­sa­tion que cela sup­pose. Les clients de la pros­ti­tu­tion sont aus­si cri­mi­na­li­sés alors que les proxé­nètes ne sont pas inquiétés.

10 sep­tembre : Excuses officielles

À quelques jours d’intervalle, la Ville de Bruxelles et l’État belge pré­sentent offi­ciel­le­ment leurs excuses à la com­mu­nau­té juive et recon­naissent l’implication des auto­ri­tés dans la dépor­ta­tion des Juifs de Belgique.

14 sep­tembre : Lutte contre la pauvreté

Alors que les reve­nus de 15% de la popu­la­tion sont sous le seuil de pau­vre­té, le gou­ver­ne­ment pré­sente son plan fédé­ral de lutte contre la pau­vre­té. Il déve­loppe des mesures per­met­tant, entre autres, de garan­tir la pro­tec­tion sociale, de lut­ter contre le sans-abrisme et le mal loge­ment, de ren­for­cer l’accès à l’emploi ou encore de garan­tir le droit à la santé.

20 sep­tembre : Et voi­là le travail !

Inau­gu­ra­tion de la cin­quième édi­tion du cycle d’activités de la LDH. Durant trois jours, « Et voi­là le tra­vail ! » accueille­ra de nom­breux par­ti­ci­pants à la Fon­de­rie, le musée bruxel­lois de l’industrie et du tra­vail, pour débattre des enjeux du tra­vail et de la citoyenneté.

24 sep­tembre : Ques­tions (de cartes) d’identité

Le contrôle des cartes d’identité était jusqu’à pré­sent une pré­ro­ga­tive des forces de l’ordre. Désor mais, à la suite de la modi­fi­ca­tion légis­la­tive, les agents de la STIB et autres agents consta­ta­teurs sont habi­li­tés à deman­der la carte d’identité des usa­gers. Une mesure qui risque de créer une confu­sion entre le rôle de la police et celui de la STIB…

2 octobre : Déten­tion vir­tuelle bien­tôt réelle

Le gou­ver­ne­ment adopte un pro­jet de loi per­met­tant désor mais au juge de déci­der de pla­cer un incul­pé en déten­tion pré­ven­tive sous sur­veillance élec­tro­nique. Objec­tif : faire des éco­no­mies et réduire la popu­la­tion car­cé­rale. Le déte­nu en pré­ven­tive sera sur­veillé via un boi­tier invio­lable (et au cout exor­bi­tant) équi­pé d’un GPS.

3 octobre : Trouble de l’élection

À quelques jours du scru­tin com­mu­nal, le Conseil des femmes fran­co­phones constate que, en Bel­gique, mal­gré des listes obliga­toirement pari­taires et la pré­sence des deux sexes aux deux pre­mières places, moins d’un bourg­mestre sur dix est une femme.

4 octobre : Wonen in eigenstreek

L’avocat géné­ral de la Cour de Jus­tice euro­péenne estime contraire au droit de l’Union euro­péenne le décret fla­mand limi­tant l’acquisition de cer­tains biens aux seules per­sonnes pou­vant prou­ver un lien avec la commune.

5 octobre : Amendes administratives

La LDH se joint à de nom­breuses asso­cia­tions de ter­rain pour dénon­cer les mesures du plan de lutte contre les inci­vi­li­tés qui per­met­tront d’infliger des amendes admi­nis­tra­tives à des mineurs dès l’âge de qua­torze ans, sor­tant ain­si les jeunes de la logique pro­tec­tion­nelle et édu­ca­tive du tri­bu­nal de la jeu­nesse. Le Conseil des ministres approu­ve­ra l’avant-projet de loi le 13 décembre.

8 octobre : Accueil des Mena

Dans le contexte de la crise de l’accueil, de nom­breux Mena (mineur étran­ger non accom­pa­gné) en 1990 n’avaient pu être accueillis. Le tri­bu­nal du tra­vail juge que cette situa­tion consti­tue un trai­te­ment inhu main et dégra­dant. Conscient du fait que des cen­taines de Mena devraient trou­ver un avo­cat pour défendre leur cas, le tri­bu­nal pose­ra une ques­tion pré­ju­di­cielle à la Cour constitutionnelle.

14 octobre : Aux urnes, citoyens !

Fin de la cam­pagne « 9 ques­tions à ma com­mune » durant laquelle la LDH a inci­té les citoyens à par­ti­ci­per acti­ve­ment aux débats élec­to­raux sur des matières liées aux droits hu mains pour les­quelles la com­mune a des com­pé­tences (crèches, loge­ment, sécurité…)

23 octobre : Lutte contre les loge­ments inoccupés

Après six mois d’activité, la cel­lule régio­nale de lutte contre les loge­ments inoc­cu­pés tire son pre­mier bilan : 738 dos­siers ont été ouverts pour enquête et 136 mises en demeure ont été envoyées. L’amende encou­rue par le pro­prié­taire est de 500 euros par mètre de façade mul­ti­pliée par le nombre d’étages. Il y aurait, à Bruxelles, plus de 15.000 loge­ments inoccupés.

25 octobre : Nou­veau code de la nationalité

La chambre adopte le nou­veau code de la natio­na­li­té belge. Ces nou­velles dis­po­si­tions, pré­sen­tées comme pour­suivant des objec­tifs de dépo­li­ti­sa­tion et de ratio­na­li­sa­tion, dur­cissent l’accès à la natio­na­li­té dont les condi­tions d’obtention sont désor mais étroi­te­ment liées à l’intégration sociale et éco­no­mique du deman­deur. Les enti­tés fédé­rées doivent encore désor mais s’accorder sur les moda­li­tés des par­cours d’intégration.

1er novembre : Dégres­si­vi­té des allo­ca­tions chômage

L’arrêté royal rela­tif à la dégres­si­vi­té ren­for­cée des allo­ca­tions de chô­mage entre en vigueur. Outre les contra­ven­tions juri­diques que recèle cette mesure, la LDH dénonce les effets per­vers qu’elle engendre : la pré­ca­ri­sa­tion de dizaines de mil­liers de chô­meurs alors que l’emploi fait défaut et la mise à mal des fon­de­ments de l’assurance chô­mage, pilier essen­tiel de la sécu­ri­té sociale.

11 novembre : Le salaire de l’attente

Près de 300 pro­fes­sion­nels de la san­té (den­tistes, psy­chiatres et thé­ra­peutes) qui tra­vaillent de manière indé­pen­dante dans les ser­vices de san­té des pri­sons attendent depuis le mois de juillet d’être payés. Des res­tric­tions bud­gé­taires qui touchent éga­le­ment les ser­vices d’aide juri­dique qui, mal­gré les pro­messes, n’ont tou­jours pas été refinancés.

14 novembre : Europe sociale

Une jour­née d’action d’une ampleur excep­tion­nelle « Contre l’austérité, pour un nou­veau contrat social euro­péen » mobi­lise les syn­di­cats en front com­mun un peu par­tout en Europe.

15 novembre : Plan Grand froid

Le plan Grand froid est acti­vé en Wal­lo­nie (400 lits) et à Bruxelles (1.300 lits). Cette struc­ture d’urgence tente de parer aux dan­gers sani­taires accrus des sans-abri durant l’hiver en leur offrant un lit, un repas chaud, des douches, des consul­ta­tions médicales…

20 novembre : Confi­dences publiques

Le dévoi­le­ment par un quo­ti­dien d’extraits de l’entrevue confi­den­tielle entre Jean-Denis Lejeune et Michelle Mar­tin met en lumière les conflits entre cer­tains droits fon­da­men­taux (liber­té de la presse vs vie pri­vée) et pose la ques­tion fon­da­men­tale de la res­pon­sa­bi­li­té sociale des jour­na­listes. Le pro­ces­sus de média­tion judi­ciaire est le grand per­dant de cette affaire.

22 novembre : Bud­get serré

Le Pre­mier ministre pré­sente à la Chambre son pro­gramme et son bud­get pour 2013. Au pro­gramme : une réduc­tion des dépenses sociales, une régu­la­ri­sa­tion fis­cale, une aug­men­ta­tion du pré­compte en cas de chô­mage tem­po­raire, une taxa­tion des plus-values des hol­dings… et un appel — en forme de patate très chaude — aux par­te­naires sociaux pour pré­ci­ser les mesures de relance.

28 novembre : Oui à la Palestine

La LDH et diverses autres asso­cia­tions (CAL, UPJB…) envoient un cour­rier au Pre­mier ministre et au ministre des Affaires étran­gères les invi­tant à appuyer la demande de la Pales­tine d’obtenir le sta­tut d’État obser­va­teur aux Nations unies lors d’un vote his­to­rique à l’ONU. Elle les invite éga­le­ment à étu­dier la pos­si­bi­li­té d’interdire l’importation des pro­duits issus des colo­nies et de sus­pendre les accords d’association Union euro­péenne-Israël tant que l’article2 de cet accord ne sera pas respecté.

3 décembre : La loi Dupont au mitard

Un avant-pro­jet de loi pro­pose de dou­bler le nombre de jours de cachot (18 au lieu de 9) d’un déte­nu en cas de prise d’otage ou d’atteinte sérieuse à l’intégrité phy­sique d’un tiers. Les com­mis­sions de sur­veillance des pri­sons s’inquiètent de ce dur­cis­se­ment qu’elles consi­dèrent comme excessif.

4 décembre : Com­bat de pauvres

Le monde de la culture est en émoi à la suite de l’annonce par la ministre de la Culture (12/11) d’économies impor­tantes dans les arts de la scène et, plus par­ti­cu­liè­re­ment, de la réduc­tion de 45% du bud­get de la Com­mis­sion d’aide aux pro­jets théâ­traux. La ministre trou­ve­ra un bud­get pour sau­ve­gar­der ces aides, leviers finan­ciers indis­pen­sables pour per­mettre à de jeunes artistes de démar­rer leur carrière.

7 décembre : Un prix à Intact

La Ligue des droits de l’Homme récom­pense l’association Intact en lui décer­nant le prix Régine Orfin­ger-Kar­lin. La LDH prime le sou­tien juri­dique que cette asso­cia­tion apporte aux femmes vic­times de vio­lences « tra­di­tion­nelles », en par­ti­cu­lier les muti­la­tions génitales.

10 décembre : L’Union fait la Paix

L’Union euro­péenne reçoit le prix Nobel de la paix à Oslo. Un prix contro­ver­sé car si l’Europe connait indé­nia­ble­ment la paix au sein de l’Union, la guerre qu’elle déclare aux migrants via des orga­nismes tels que Fron­tex, entre autres, gâche pour le moins la fête.

13 décembre : Un sta­tut sous les néons

Des séna­teurs déposent deux pro­po­si­tions de loi visant à léga­li­ser sous condi­tions la pros­ti­tu­tion et accroitre la lutte contre le proxénétisme.

17 décembre : Eutha­na­sie, élargissement(s) de la loi

Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi dépé­na­li­sant en par­tie l’euthanasie, la pos­si­bi­li­té de l’étendre aux mineurs d’âge souf­frant de manière inapai­sable, aux per­sonnes souf­frant de démence et celles qui se trouvent dans un état d’inconscience est évo­quée au Par­le­ment (6 mai) et au Sénat. Paral­lè­le­ment, l’Association pour le droit de mou­rir dans la digni­té constate (17/11) l’augmentation du nombre de refus de toute eutha­na­sie par cer­tains hôpi­taux, en toute illégalité.

28 décembre :

La secré­taire d’État à l’Asile et à la Migra­tion annonce une forte baisse du nombre de demandes d’asile intro­duites en 2012 (– 15,5%), pas­sant de 25.479 en 2011 à 21.500.

David Morelli


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GenotFlorian


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