Chronologie 2010 des droits humains en Belgique

[*8 jan­vier – Pas­sa­gers pro­fi­lés, don­nées stockées*]

Alors que le Par­le­ment euro­péen rejette le pro­jet d’accord Swift (qui devait per­mettre aux auto­ri­tés nord-amé­ri­caines de dis­po­ser libre­ment des don­nées ban­caires des citoyens euro­péens) et que la réten­tion des don­nées de com­mu­ni­ca­tion élec­tro­nique est jugée anti­cons­ti­tu­tion­nelle par la Cour consti­tu­tion­nelle alle­mande, un accord conclu entre l’UE et les États-Unis entre en vigueur. Il oblige les com­pa­gnies aériennes à col­lec­ter et trans­mettre sys­té­ma­ti­que­ment les don­nées des dos­siers de toutes les per­sonnes voya­geant vers ou depuis les États-Unis au dépar­te­ment amé­ri­cain de la Sécu­ri­té inté­rieure. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et diverses ONG belges et inter­na­tio­nales intro­duisent un recours en annu­la­tion devant la Cour constitutionnelle.

[*19 jan­vier – Centres fer­més : la Bel­gique condamnée*]

La Cour euro­péenne des droits de l’homme condamne, une fois encore, la Bel­gique pour sa poli­tique de déten­tion des étran­gers. Il s’agit cette fois de la longue déten­tion, dans le centre 127bis, d’une res­sor­tis­sante russe d’origine tchét­chène et de ses quatre enfants en bas âge. La Cour estime que la déten­tion d’enfants est irré­gu­lière et que leurs condi­tions de déten­tion sont consti­tu­tives d’un trai­te­ment inhu­main et dégradant.

[*21 jan­vier – Pau­vre­té : riche programme*]

Inau­gu­ra­tion de l’Année euro­péenne de lutte contre la pau­vre­té à Madrid. La Bel­gique adopte un pro­gramme d’action iden­ti­fiant plu­sieurs prio­ri­tés : le reve­nu mini­mum et la pro­tec­tion sociale, le sans-abrisme et le loge­ment, la rup­ture du cercle vicieux de la pau­vre­té au sens inter­gé­né­ra­tion­nel et mul­ti­di­men­sion­nel de celle-ci.

[*22 jan­vier – Les CPAS dénoncent le cout de l’exclusion des chômeurs*]

La Fédé­ra­tion des CPAS de l’Union des villes et com­munes de Wal­lo­nie a expri­mé sa colère à l’égard de l’attitude de l’Onem. En excluant de plus en plus de chô­meurs, elle aggrave la situa­tion finan­cière des CPAS avec un sur­cout d’environ 20 mil­lions d’euros. Pour les six pre­miers mois de 2009, il y a eu 3.928 sus­pen­sions et 3.147 exclu­sions du chô­mage. Vingt-cinq com­munes demandent un mora­toire sur la « chasse aux chômeurs ».

[*23 jan­vier – Sida : jus­tice immanente*]

L’archevêque de Bel­gique asso­cie le sida à une forme de jus­tice immanente.

[*31 jan­vier – Accueil, jours et nuits (I)*]

En jan­vier, tous les deman­deurs d’asile, en dehors des res­sor­tis­sants euro­péens ayant intro­duit une demande de pro­tec­tion inter­na­tio­nale, ont reçu une place d’accueil. À cette date, près de 1.200 deman­deurs d’asile sont, depuis plus ou moins long­temps, logés à l’hôtel.

[*2 février – Majo­ri­té pénale en question*]

En réac­tion à un violent bra­quage, par des adultes, le ministre-pré­sident de la Région Bruxelles capi­tale pro­pose d’abaisser l’âge de la majo­ri­té pénale à seize ans. La LDH publie, avec diverses asso­cia­tions, un texte rap­pe­lant, au regard des chiffres de l’Institut natio­nal de cri­mi­na­lis­tique et de cri­mi­no­lo­gie, la non-aug­men­ta­tion de la délin­quance juvé­nile depuis qua­rante ans.

[*4 février – De l’autel à l’hôtel (de luxe)*]

Une cen­taine de mal-logés occupent l’église du Gesu et son couvent à Saint-Josse. Diverses asso­cia­tions et un rive­rain contestent le per­mis d’urbanisme déli­vré par la com­mune pour trans­for­mer cette église désa­cra­li­sée en hôtel de luxe. Ils demandent que les loge­ments pré­vus par le Plan régio­nal d’affectation du sol soient à voca­tion sociale. Le per­mis d’urbanisme sera annu­lé en juin par le Conseil d’État.

[*7 février – 16 mineurs délin­quants à la rue…*]

Alors que le par­quet de Bruxelles a déci­dé d’appliquer une forme de tolé­rance zéro à l’égard de la délin­quance juvé­nile, le quo­ti­dien La Der­nière Heure annonce que seize mineurs délin­quants, mis à la dis­po­si­tion du par­quet, ont été relâ­chés après les vingt-quatre heures légales de déten­tion, faute de place en centre IPPJ fer­mé. Tol­lé média­tique et politique.

[*8 février – … ou pas*]

La par­quet de Bruxelles dément l’information publiée la veille par La Der­nière Heure : seuls trois mineurs étaient concer­nés par le manque de place. Les autres ont tous fait l’objet d’une mesure de suivi.

[*20 février – Étran­ger déte­nu, mais aus­si patient*]

Le Conseil natio­nal de l’Ordre des méde­cins rend un avis concer­nant la pra­tique visant à injec­ter du DHBP (un neu­ro­lep­tique) à des étran­gers déte­nus en centre fer­mé. Si le ser­vice médi­cal consi­dère qu’il y a lieu de recou­rir à une injec­tion pour des rai­sons liées à la san­té du déte­nu, celle-ci ne peut se faire qu’avec le consen­te­ment de l’intéressé, confor­mé­ment à la loi rela­tive aux droits du patient.

[*22 février – Assi­gna­tion en référé*]

À la suite de l’arrivée de quelque cinq-cent-soixante per­sonnes en pro­ve­nance de Macé­doine et de Ser­bie et faute de pou­voir les orien­ter vers les struc­tures d’accueil de Feda­sil, le CPAS de Bruxelles-Ville assigne en réfé­ré le gou­ver­ne­ment fédé­ral afin de résoudre le pro­blème de l’accueil des deman­deurs d’asile. La réac­ti­va­tion du plan de répar­ti­tion des deman­deurs d’asile n’est tou­jours pas en vue.

[*22 février – Sida/Expulsion*]

La Cour euro­péenne des droits de l’homme, sai­sie en urgence, s’oppose à l’expulsion d’une déte­nue came­rou­naise atteinte du sida. Alors que plu­sieurs cer­ti­fi­cats médi­caux attestent de son mau­vais état de san­té, de la néces­si­té d’un trai­te­ment immé­diat et du risque que com­porte un retour dans son état actuel, l’Office des étran­gers n’a pas jugé la situa­tion suf­fi­sam­ment grave que pour sur­soir à son expul­sion. L’Office des étran­gers aura atten­du deux mois avant de lui accor­der les soins adé­quats dans le centre.

[*24 février – Tech­no­lo­gie, mon amour*]

La LDH remet un Orwell Award à la socié­té Huma­bio. Ce pro­jet de recherche vise à aug­men­ter le niveau de sécu­ri­té des entre­prises en don­nant plus de liber­té de mou­ve­ment aux per­sonnes. Dans les faits, elle vise le repé­rage et l’identification des per­sonnes à leur insu au départ de leur simple démarche.

[*26 février – La condi­tion du loge­ment suffisant*]

À la suite d’un recours de plu­sieurs asso­cia­tions, dont la LDH, le Conseil d’État annule l’article 9 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 concer­nant la condi­tion de loge­ment suf­fi­sant dans le cadre du regrou­pe­ment fami­lial d’étrangers en Bel­gique. Il exi­geait des étran­gers qu’ils res­pectent des normes aux­quelles la popu­la­tion belge n’est pas sou­mise en pratique.

[*26 février – Une année d’amour*]

À la suite d’un recours de plu­sieurs asso­cia­tions, dont la LDH, le Conseil d’État annule l’article 11 de l’arrêté royal du 17 mai 2007 éta­blis­sant les cri­tères de sta­bi­li­té d’une rela­tion entre un étran­ger séjour­nant en Bel­gique et son par­te­naire qui le rejoint. L’article fixait à deux ans la durée de la rela­tion entre les par­te­naires, contrai­re­ment à la loi qui pré­voit une durée d’un an. Le texte annu­lé allait éga­le­ment au-delà du pres­crit légal en exi­geant un enga­ge­ment de prise en charge par l’étranger rejoint, en plus d’une assu­rance mala­die et d’un loge­ment suffisant.

[*28 février – Accueil, jours et nuits (II)*]

En février, six-cent-nonante deman­deurs d’asile ont reçu une déci­sion de non-dési­gna­tion de Feda­sil, c’est-à-dire qu’aucune place d’accueil ne leur a été dési­gnée. Mille-deux-cents autres sont tou­jours logés à l’hôtel.

[*3 mars – Délais de plainte trop court*]

À la suite d’un recours de la LDH, le Conseil d’État annule la dis­po­si­tion de l’arrêté minis­té­riel du 23 jan­vier 2009 éta­blis­sant la pro­cé­dure et les règles de fonc­tion­ne­ment de la com­mis­sion des plaintes qui pré­voit que la plainte du déte­nu en centre fer­mé doit être intro­duite dans un délai de cinq jours. Le Conseil d’État juge que ce délai est exces­si­ve­ment et dérai­son­na­ble­ment court.

[*8 mars – Cen­tième jour­née inter­na­tio­nale des femmes*]

Entre deux-mille-cinq-cents et quatre-mille per­sonnes mani­festent à Bruxelles (et dans diverses villes du pays). Un cahier de reven­di­ca­tions pour plus d’égalité entre les femmes et les hommes est remis à diverses per­son­na­li­tés politiques.

[*10 mars – Full Métal Bruxelles*]

À la suite de l’agression par­ti­cu­liè­re­ment vio­lente d’un bijou­tier sui­vi de l’assassinat d’une mère de famille, le débat sur l’insécurité et le manque de poli­ciers à Bruxelles fait rage. Dans Le Stan­daard, le bourg­mestre d’Uccle com­pare la socié­té à Orange méca­nique et pro­pose la créa­tion d’un centre de reso­cia­li­sa­tion dans un cadre auto­ri­taire, enca­dré par des militaires.

[*10 mars – Chasse aux chômeurs*]

La Libre Bel­gique annonce que les exclu­sions du chô­mage sur la base de la chasse aux chô­meurs ont aug­men­té de 44% en un an. Ces chiffres décrivent la situa­tion en 2008, avant la crise financière…

[*29 mars – Fin du plan d’hiver*]

L’hiver a été rude : la crise de l’accueil et les pro­blèmes de san­té liés au froid ont entrai­né une forte sol­li­ci­ta­tion des CPAS et de la socié­té civile dans le cadre du plan d’hiver. On dénombre cin­quante-mille nuits offertes par le Samu, tant aux sans-abri qu’aux sans papiers qu’aux deman­deurs d’asile, et deux-mille-cinq-cents actes médi­caux par Méde­cins du Monde.

[*30 mars – Accueil, jours et nuits (III)*]

Fin mars, 246 deman­deurs d’asile n’ont pas été accueillis. 1.128 per­sonnes sont tou­jours logées à l’hôtel

[*31 mars – Inéga­li­té salariale*]

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes publie le qua­trième rap­port annuel sur l’écart sala­rial en Bel­gique. Selon l’Institut, « sur la base de leur pro­por­tion par­mi les tra­vailleurs, toutes les femmes réunies auraient dû gagner 8,056 mil­liards d’euros de plus en 2007. Et 3,576 mil­liards d’euros sur la base de leur par­ti­ci­pa­tion dans les jours ouvrables rému­né­rés — donc en tenant compte du fait que les femmes tra­vaillent plus fré­quem­ment à temps partiel ».

[*22 avril – Mai­sons de retour*]

Depuis octobre 2008, les familles en séjour irré­gu­lier pré­sentes sur le ter­ri­toire ne sont plus main­te­nues en centre fer­mé, mais dans des « mai­sons de retour », où elles sont accom­pa­gnées en vue de leur départ par un « coach retour » de l’Office des étran­gers. Le 22 avril, un arrê­té royal confère le sta­tut de zone fron­tière à ces « mai­sons de retour », ce qui per­met éga­le­ment aux familles n’ayant pas le droit de péné­trer sur le ter­ri­toire, d’avoir accès à ces mai­sons plu­tôt que d’être déte­nues en centre fermé.

[*22 avril – Tra­vaux en cours (I)*]

L’Open VLD retire sa confiance au gou­ver­ne­ment et pro­voque la chute de Leterme II.

[*29 avril – La bur­qa inter­dite, le gou­ver­ne­ment met les voiles*]

La Chambre des repré­sen­tants vote à l’unanimité — juste à temps avant la dis­so­lu­tion des Chambres — la pro­po­si­tion de loi visant à inter­dire le port d’habits mas­quant le visage dans l’espace public. C’est une pre­mière dans un pays euro­péen. Les contre­ve­nantes risquent une amende de quinze à vingt-cinq euros et une peine de pri­son d’un à sept jours.

[*29 avril – Sur­po­pu­la­tion car­cé­rale : rap­port alarmant*]

Dans son rap­port d’activité 2009, la direc­tion des éta­blis­se­ments péni­ten­tiaires annonce que la barre des dix-mille déte­nus a à nou­veau été fran­chie en 2009 dans les pri­sons belges. 34,7% sont des pré­ve­nus en pré­ven­tive et 10,4% sont des inter­nés psy­chia­triques. Le taux de sur­po­pu­la­tion est de 22%.

[*30 avril – Accueil, jours et nuits (IV)*]

En avril, 126 deman­deurs d’asile n’ont pas été accueillis. 2.529 deman­deurs d’asile sont dans cette situa­tion depuis octobre 2009.

[*7 mai – Migra­tions : urgence permanente*]

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme publie un rap­port sur la migra­tion en Bel­gique. Il dénonce l’absence de poli­tique « non urgen­tiste » en la matière et casse un cli­ché : la majo­ri­té des migrants vivant en Bel­gique viennent de France et des Pays-Bas.

[*15 mai – Défi­cience de san­té mentale*]

Les pro­fes­sion­nels de la san­té men­tale inter­pellent la ministre de la San­té du fait de l’augmentation inquié­tante du nombre de demandes de col­lo­ca­tion : en six ans, les admis­sions for­cées ont aug­men­té de 40% alors que la pré­va­lence des mala­dies men­tales n’augmente pas.

[*19 mai – Échec de l’allocation loyer*]

Alors que 26.000 ménages figurent tou­jours sur les listes d’attente d’un loge­ment social en Région bruxel­loise, le nombre de demandes pour rece­voir une allo­ca­tion loyer qui per­met d’alléger la fac­ture des loca­taires de loge­ments publics s’élève à… qua­rante-huit. Seules cinq com­munes ont par­ti­ci­pé au système.

[*24 mai – Guan­ta­na­mo : la Bel­gique complice?*]

Un ex-déte­nu de natio­na­li­té belge se consti­tue par­tie civile contre la Bel­gique, com­plice selon lui de sa déten­tion à Guan­ta­na­mo. Soup­çon­né de ter­ro­risme, il avait béné­fi­cié, en 2009, d’un non-lieu de la part des auto­ri­tés judi­ciaires belges.

[*26 mai – Men­dier avec son enfant n’est pas un crime*]

La Cour d’appel de Bruxelles libère une jeune maman rom qui men­diait avec ses enfants. La Cour a rap­pe­lé que la men­di­ci­té avec un enfant n’est pas péna­li­sable s’il n’y a pas de faits d’exploitation ou de traite. En pre­mière ins­tance, la jeune femme avait été condam­née à dix-huit mois de pri­son ferme et à plus de 4.000 euros d’amende.

[*31 mai – Accueil, jours et nuits (V)*]

En mai, 418 per­sonnes n’ont pas été accueillies. 913 per­sonnes logent tou­jours à l’hôtel.

[*2 juin – Asile : l’indifférence tue*]

La nuit du 2 au 3 juin, un deman­deur d’asile ivoi­rien décède dans un cou­loir du centre ouvert de Char­le­roi, mal­gré l’intervention des ser­vices d’urgence. Très atteint psy­cho­lo­gi­que­ment, il avait pré­cé­dem­ment pas­sé deux mois dans un hôtel, sans aucun accom­pa­gne­ment social et médi­cal, par­tie inté­grante pour­tant de la loi Accueil.

[*3 juin – Lutte contre la pauvreté*]

En cette année euro­péenne de lutte contre la pau­vre­té et à la veille des élec­tions légis­la­tives, des repré­sen­tants de sec­teurs de l’action sociale, de l’insertion, de la san­té s’associent à des res­pon­sables syn­di­caux et à la LDH pour inter­pe­ler les par­tis poli­tiques. Ils demandent au futur gou­ver­ne­ment que la lutte contre les inéga­li­tés sociales et la pau­vre­té devienne sa priorité.

[*10 juin – Sou­riez, vous êtes 13.700 fois filmés*]

La Com­mis­sion de la pro­tec­tion de la vie pri­vée com­mu­nique le nombre d’installations de camé­ras de sur­veillance dans des lieux acces­sibles au public sur la base de la loi Camé­ra. Seules 13.700 décla­ra­tions lui sont parvenues.

[*13 juin – Tra­vaux en cours (II)*]

Les élec­tions voient l’extrême droite recu­ler voire, en Wal­lo­nie et à Bruxelles, qua­si­ment dis­pa­raitre de la carte politique.

[*18 juin – Bel­gique : 16,9% d’enfants pauvres*]

Le Comi­té des droits de l’enfant des Nations unies publie une série de recom­man­da­tions adres­sées à la Bel­gique por­tant sur la pau­vre­té infan­tile. Il recom­mande de créer d’urgence des places d’accueil, de rendre les soins de san­té acces­sibles à tous, de garan­tir l’égalité d’accès à l’éducation et de mettre fin aux inéga­li­tés sco­laires. Le Comi­té pointe éga­le­ment la poli­tique d’accueil belge comme non res­pec­tueuse des droits humains et s’inquiète de l’administration de la jus­tice pour mineurs

[*22 juin – Plainte de la famille Lumumba*]

Annonce d’un dépôt de plainte contre douze citoyens belges pré­su­més être impli­qués dans l’assassinat de l’ancien Pre­mier ministre congo­lais, Patrice Lumumba.

[*30 juin – Carte Mobib : les por­tillons s’ouvrent, les droits se ferment*]

La carte Mobib est ren­due obli­ga­toire pour les abon­nés de la Stib. Cette carte à puce RFID est conçue comme un sup­port élec­tro­nique per­son­nel des titres de trans­ports du voya­geur sur le réseau de la Stib. Le sys­tème Mobib pose ques­tion en matière de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel et des risques de tra­ça­bi­li­té des voyageurs.

[*30 juin – Trans­mis­sion de don­nées interrompue*]

La Cour d’appel de Gand a acquit­té Yahoo!, pré­ci­sant que la socié­té n’était pas obli­gée de trans­mettre les don­nées per­son­nelles de ses uti­li­sa­teurs de mail à la jus­tice belge. Un pré­cé­dent en matière de pro­tec­tion du citoyen dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité.

[*30 juin – Asile : aide maté­rielle en péril*]

Diverses asso­cia­tions dont la LDH requièrent devant la Cour consti­tu­tion­nelle l’annulation par­tielle de la loi sur l’accueil des deman­deurs d’asile et de cer­taines autres caté­go­ries d’étrangers. Les asso­cia­tions s’inquiètent de ce que la loi Accueil per­mette à Feda­sil d’exclure de l’aide maté­rielle (à l’exception de l’accompagnement médi­cal) les deman­deurs d’asile qui intro­duisent des demandes multiples.

[*1^er juillet – Bel­gique pré­si­dente de l’Europe*]

La Bel­gique au volant de l’Europe pour six mois. Sans gouvernement.

[*Juillet/aout*]

Expul­sions, contrats de loca­tion cas­sés, refus d’implantation, inquié­tudes des rive­rains… un accueil gla­cial pour les gens du voyage cet été.

[*23 juillet – Pri­son : sur­po­pu­la­tion, bis repe­ti­ta*]

Le Comi­té euro­péen pour la pré­ven­tion de la tor­ture et des peines ou trai­te­ments inhu­mains ou dégra­dants du Conseil de l’Europe (CPT) remet son rap­port, consé­cu­tif à une visite effec­tuée en 2009 dans diverses pri­sons du royaume. Ce rap­port pointe, entre autres, le fait que la construc­tion de nou­velles pri­sons n’est pas sus­cep­tible, en soi, de résoudre le pro­blème de la sur­po­pu­la­tion, l’utilisation sans base légale du Taser dans les quar­tiers de haute sécu­ri­té et le manque criant de per­son­nel médical.

[*28 juillet – Vic­time en prison*]

Bles­sée et en état de choc à la suite d’une agres­sion, une per­sonne de natio­na­li­té phi­lip­pine est arrê­tée et pri­vée de liber­té en centre fer­mé. Le 9 aout, alors qu’elle com­pa­rait, menot­tée, devant la Chambre du conseil, sa libé­ra­tion est ordon­née. Le par­quet inter­jette appel et la déten­tion de cette vic­time de coups et bles­sures se voit pro­lon­gée pen­dant trois jours, jusqu’à ce que l’Office des étran­gers pro­cède fina­le­ment à sa libération.

[*29 juillet – Spé­cu­la­tion locative*]

Déci­sion de jus­tice impor­tante en matière de lutte contre les loge­ments inoc­cu­pés en Région bruxel­loise : la Cour consti­tu­tion­nelle rejette le recours en annu­la­tion intro­duit par le Syn­di­cat des pro­prié­taires contre l’ordonnance adop­tée par le Par­le­ment le 30 avril 2009. Ce texte pré­voit de sanc­tion­ner les pro­prié­taires qui laissent leurs loge­ments déli­bé­ré­ment vides à des fins essen­tiel­le­ment spéculatives.

[*4 aout – La piste Mobib*]

Un article publié dans le quo­ti­dien Le Soir révèle qu’un employeur a sol­li­ci­té l’accès aux infor­ma­tions du sys­tème Mobib de la Stib dans l’objectif de pis­ter les tra­jets d’au moins un de ses employés.

[*31 août – Accueil, jours et nuits (VI)*]

De début juin à fin aout, 1.429 deman­deurs d’asile ont été lais­sés à la rue. Depuis octobre 2009, Feda­sil dénombre 4.429 déci­sions de non-dési­gna­tion et 999 per­sonnes à l’hôtel. En y ajou­tant les 1.702 per­sonnes de familles avec enfants mineurs qui n’ont pas obte­nu de place d’accueil, ce sont près de 6.000 per­sonnes qui sont sans place d’accueil depuis octobre 2009, ceci sans comp­ter les mineurs étran­gers non accom­pa­gnés non deman­deurs d’asile.

[*1^er sep­tembre – Ren­trée sans voile*]

La ren­trée se fait sans voile dans les écoles com­mu­nales de la ville de Char­le­roi, tant pour les élèves que pour les ensei­gnantes, à la suite de l’adoption du nou­veau règle­ment d’ordre inté­rieur en juillet.

[*7 sep­tembre – Bruxelles-(bidon)ville*]

Une cen­taine de sans-papiers et deman­deurs d’asile, par­mi les­quels de nom­breuses familles avec enfants, s’installent dans des tentes dans le parc en face des tours du wtc.

[*17 sep­tembre – Excision/Expulsion*]

La Cour euro­péenne des droits de l’homme de Stras­bourg enjoint à la Bel­gique de ne pas pro­cé­der au ren­voi en Sier­ra Leone de deux jeunes deman­deuses d’asile qui ont quit­té leur pays pour échap­per à l’excision.

[*30 sep­tembre – Accueil, jours et nuits (VII)*]

En sep­tembre, 1317 deman­deurs d’asile n’ont pas été accueillis. 1023 per­sonnes logent tou­jours à l’hôtel.

[*30 sep­tembre – Gens du voyage : récla­ma­tion collective*]

La Fédé­ra­tion inter­na­tio­nale des ligues des droits de l’Homme dépose une récla­ma­tion col­lec­tive devant le Comi­té euro­péen des droits sociaux contre l’État belge pour la vio­la­tion du droit au loge­ment des gens du voyage. Elle consi­dère que l’État viole la Charte sociale euro­péenne en rai­son de l’insuffisance des aires de sta­tion­ne­ment, des pro­blèmes liés à la non-recon­nais­sance des rou­lottes et cara­vanes comme un loge­ment, des garan­ties insuf­fi­santes enca­drant les expul­sions et de l’absence de poli­tiques pour lut­ter effi­ca­ce­ment contre la pau­vre­té et l’exclusion sociale.

[*29 sep­tembre et 1^er octobre – Délit de manifestation*]

La police effec­tue un nombre consi­dé­rable d’arrestations pré­ven­tives ciblant les mili­tants du NoBor­der, entre autres, lors de l’euromanifestation. Le Comi­té des droits de l’homme de l’ONU se déclare « par­ti­cu­liè­re­ment pré­oc­cu­pé » par les allé­ga­tions d’usage exces­sif de la force et d’arrestations pré­ven­tives lors de ces manifestations.

[*1^er octobre – Alter­na­tives à l’enfermement des mineurs*]

Un rap­port de la Fon­da­tion Roi Bau­douin se penche sur les alter­na­tives au pla­ce­ment des mineurs. Constat : le recours au pla­ce­ment fer­mé est trop fré­quent par rap­port aux autres mesures exis­tantes, trop peu connues et utilisées.

[*6 octobre – CV anonymes*]

Afin de lut­ter contre les dis­cri­mi­na­tions à l’embauche, plu­sieurs com­munes bruxel­loises et une dizaine de socié­tés pri­vées testent un sys­tème de CV ano­nymes. Il sera éva­lué fin jan­vier 2011.

[*26 octobre – La jus­tice des hommes (1. Le goupillon)*]

Depuis avril, les plaintes affluent vers la Com­mis­sion pour le trai­te­ment des plaintes pour abus sexuel dans une rela­tion pas­to­rale. Alors qu’un rap­port dénonce le faible nombre de dos­siers trans­mis au Par­quet par cette com­mis­sion et que la mise sur pied d’une com­mis­sion d’enquête est envi­sa­gée, le pri­mat de Bel­gique assi­mile le fait de tra­duire en jus­tice des prêtres pédo­philes qui ne sont plus en fonc­tion à une sorte de vengeance.

[*27 octobre – Retour volon­taire contraint*]

Un Ira­kien en séjour irré­gu­lier est rapa­trié par la Bel­gique en Irak. Selon son avo­cate, ce rapa­trie­ment ne peut être consi­dé­ré comme un retour volon­taire compte tenu des pres­sions exer­cées (menace d’un enfer­me­ment illi­mi­té en Bel­gique) pour que son client accepte ce retour. Ce retour « volon­taire » s’apparente à un éloi­gne­ment sous la contrainte vers un pays où, selon le Com­mis­sa­riat géné­ral aux réfu­giés et aux apa­trides (CGRA), l’intéressé risque des trai­te­ments inhu­mains et dégradants.

[*27 octobre – Nou­velles places d’accueil*]

Le Comi­té minis­té­riel res­treint décide de créer deux-mille places d’accueil sup­plé­men­taires pour deman­deurs d’asile dans quatre casernes (Bas­togne, Bier­set, Weelde et Hou­tha­len-Helch­te­ren) et dans les futurs locaux de la pro­tec­tion civile à Gem­bloux. En outre, il espère qu’environ deux-mille nou­velles places d’accueil seront créées via des ini­tia­tives locales. Les béné­fi­ciaires de l’accueil com­men­ce­ront à inté­grer les casernes au cours du mois de décembre.

[*29 octobre – La Bel­gique épin­glée par l’ONU*]

Le Comi­té des droits de l’homme des Nations unies publie ses recom­man­da­tions à l’attention de la Bel­gique. Le Comi­té salue des évo­lu­tions posi­tives en termes de res­pect des droits civils et poli­tiques : rati­fi­ca­tion de la Conven­tion de l’ONU rela­tive aux droits des per­sonnes han­di­ca­pées, adop­tion d’une nou­velle légis­la­tion en matière de lutte contre cer­taines formes de dis­cri­mi­na­tion… Le Comi­té épingle cepen­dant l’État belge sur la sur­po­pu­la­tion car­cé­rale, la vio­lence lors d’expulsions d’étrangers, la pra­tique du des­sai­sis­se­ment, le taux de dis­cri­mi­na­tion à l’égard des femmes ou encore sur le recours aux arres­ta­tions pré­ven­tives par les forces de police lors de mani­fes­ta­tions. Le rap­port pointe éga­le­ment les res­tric­tions lin­guis­tiques dans cer­taines com­munes flamandes.

[*31 octobre – Accueil, jours et nuits (VIII)*]

En octobre, 1.410 deman­deurs d’asile sup­plé­men­taires ne sont pas accueillis. Le nombre total de non-dési­gna­tion depuis un an s’élève à 6.700 per­sonnes. 1.252 per­sonnes logent encore à l’hôtel.

[*1^er novembre – Pro­ces­sus Salduz*]

Après d’autres arron­dis­se­ments judi­ciaires de Wal­lo­nie, le pro­ces­sus Sal­duz est implan­té dans l’arrondissement judi­ciaire de Bruxelles. Du nom d’un arrêt de la Cour euro­péenne des droits de l’homme, ce pro­ces­sus pré­voit le droit pour tout sus­pect d’être assis­té par un avo­cat dès sa pri­va­tion de liber­té. En paral­lèle, une pro­po­si­tion de loi ins­tau­rant ce droit est exa­mi­née au Sénat. Dans ce contexte, la LDH plaide pour la créa­tion d’une « chambre de liber­tés », indé­pen­dante du juge d’instruction et seule habi­li­tée à sta­tuer sur les ques­tions d’enfermement et de libération.

[*5 novembre – La jus­tice des hommes (2. Le sabre)*]

Le grand patron des Forces armées belges sug­gère au légis­la­teur de revoir le cadre légal, les conven­tions pro­tec­trices des droits fon­da­men­taux ne lui per­met­tant pas de prendre cer­taines mesures dis­ci­pli­naires usuelles.

[*8 novembre – Vivre ensemble*]

Clô­tu­rant plus d’une année de débats, les Assises de l’interculturalité rendent leur rap­port. Plu­sieurs recom­man­da­tions sen­sibles font débat : l’interdiction du port des signes convic­tion­nels à l’école jusqu’à la troi­sième secon­daire, la réforme du calen­drier des congés, l’élargissement du champ d’application de la loi répri­mant le néga­tion­nisme, etc.

[*8 novembre – Vote et handicap*]

L’Agence des droits fon­da­men­taux de l’Union euro­péenne (FRA) publie un rap­port sur le droit à la par­ti­ci­pa­tion poli­tique des per­sonnes souf­frant de troubles men­taux et des per­sonnes han­di­ca­pées men­tales au sein de l’Union euro­péenne (UE). Les per­sonnes sans capa­ci­té juri­dique sont pri­vées du droit de vote dans plu­sieurs États membres, y com­pris en Bel­gique. Ce qui, aux yeux de la FRA, semble contraire aux dis­po­si­tions de la Conven­tion des Nations unies rela­tive aux droits des per­sonnes handicapées.

[*18 novembre – Asile : un pas en avant, un retour en arrière*]

Le gou­ver­ne­ment donne son feu vert à la créa­tion de nou­velles places d’accueil pour les deman­deurs d’asile. Un pas en avant qui se double d’un pas en arrière : il est pré­vu de rac­cour­cir la durée de la pro­cé­dure d’asile et de rendre plus res­tric­tive la régu­la­ri­sa­tion pour rai­sons médicales.

[*19 novembre – Désta­bi­li­sa­tion et espionnage*]

Six ONG belges, dont la LDH, et deux par­ti­cu­liers déposent plainte contre les ser­vices de ren­sei­gne­ments colom­biens (DAS). Ils les accusent de s’être livrés à des actes de désta­bi­li­sa­tion et d’espionnage.

[*23 novembre – CASus rebelli*]

La chambre du Conseil du tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Bruxelles ne retient pas la pré­ven­tion de coups et bles­sures contre les membres du Comi­té d’action et de sou­tien aux sans-papiers (CAS) qui avaient per­tur­bé un mee­ting de la ministre de la Poli­tique de Migra­tion et d’Asile de l’époque. Ils sont néan­moins ren­voyés en cor­rec­tion­nelle pour rébellion.

[*25 novembre – Bel­gique, terre d’accueil… d’agents infiltrés*]

Un pro­jet de loi pré­voit la pos­si­bi­li­té pour le pro­cu­reur du Roi d’autoriser des infil­tra­tions par des agents secrets étran­gers sur le ter­ri­toire belge, si les néces­si­tés de l’enquête l’exigent. Cette sous-trai­tance de tâches, réser­vées en prin­cipe aux ser­vices secrets belges, peut s’avérer émi­nem­ment sen­sible, par exemple, du fait de la pré­sence de réfu­giés poli­tiques vivant en Belgique.

[*29 novembre – Hiver sans abri*]

Faute de lieu d’accueil, une cin­quan­taine de deman­deurs d’asile ins­tallent un cam­pe­ment de for­tune à la gare du Nord. Quatre jours plus tard, la bourg­mestre de Schaer­beek prend la déci­sion de les délo­ger, pour des ques­tions d’hygiène et pour assu­rer la sécu­ri­té des enfants pré­sents. Depuis lors, les étran­gers sans loge­ments, qu’ils soient deman­deurs d’asile, en pro­cé­dure de régu­la­ri­sa­tion ou sans-papiers, se regroupent dans des squats, à tra­vers Bruxelles pour s’abriter. Les tem­pé­ra­tures des­cendent en des­sous de zéro.

[*30 novembre – Accueil, jours et nuits (IX)*]

En novembre, 1.099 deman­deurs d’asile sup­plé­men­taires ne sont pas accueillis. 1199 per­sonnes logent encore dans les hôtels. La crise de l’accueil se mue en « crise huma­ni­taire » avec l’arrivée du froid, polaire, sur le royaume. Le Haut-Com­mis­sa­riat aux réfu­giés (HCR) rap­pelle à la Bel­gique sa res­pon­sa­bi­li­té en termes d’accueil. Dans l’attente de l’ouverture des casernes, des squats s’ouvrent, les occu­pa­tions d’immeubles inoc­cu­pés se pour­suivent et des places d’accueil se libèrent pour les 6.000 à 7.000 deman­deurs d’asile à qui Feda­sil, faute de moyens, n’a pu octroyer un lieu d’hébergement.

[*2 décembre – Sécu­ri­ser la carte Mobib*]

Alors qu’elle avait tou­jours affir­mé que le sys­tème Mobib ne posait pas de pro­blème en matière de vie pri­vée, la socié­té de trans­port public bruxel­loise désigne une socié­té pour sécu­ri­ser les don­nées per­son­nelles de ses usagers.

[*3 décembre – Cel­lules étrangères*]

Le Conseil des ministres enté­rine la loca­tion de cent-cin­quante places sup­plé­men­taires dans la pri­son de Til­burg, en plus des cinq-cents actuelles, en dépit de la répro­ba­tion du Comi­té des droits de l’homme des Nations unies.

[*10 décembre – Cata­combes et réinsertion*]

La LDH remet son prix Régine Orfin­ger-Kar­lin à l’association Les Cata­combes sou­te­nant les (ex-)détenus dans leur pro­ces­sus de réinsertion.

[*14 décembre – Bel­gique socia­le­ment non conforme*]

Dans les conclu­sions de son rap­port, le Comi­té euro­péen des droits sociaux du Conseil de l’Europe pointe la non-confor­mi­té de la Bel­gique avec au moins cinq points de la Charte sociale euro­péenne révi­sée, notam­ment le non-res­pect du droit à une rému­né­ra­tion équi­table et les délais non rai­son­nables de cer­tains préavis.

[*16 décembre – Équi­libre communautaire*]

Le Par­le­ment de la Com­mu­nau­té fran­çaise adopte à l’unanimité une pro­po­si­tion de décret visant à une répar­ti­tion équi­li­brée des hommes et des femmes dans les organes de ges­tion des orga­nismes de la Com­mu­nau­té (ONE, CSA, RTBF…)

[*17 décembre – Asile : mise en garde du HCR*]

Le HCR met en garde les auto­ri­tés belges contre des modi­fi­ca­tions hâtives de la légis­la­tion natio­nale en matière d’asile (vingt pro­po­si­tions de loi sont à l’étude au Par­le­ment). Il insiste sur la dis­tinc­tion à faire entre l’accueil des deman­deurs, qui est en crise, et la pro­cé­dure d’asile qui, au lieu d’être modi­fiée, devrait être protégée.

[*31 décembre – Tra­vaux en cours (III)*]

La Bel­gique n’a tou­jours pas de gouvernement.

[*31 décembre – Pauvre bilan*]

Ne pas confondre fin de l’année euro­péenne de lutte contre la pau­vre­té et fin de la pauvreté.

David Morelli

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