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Statut de cohabitant·e : 40 ans de trop

Blog - e-Mois par July Robert

décembre 2022

Récla­mer l’arrêt du sta­tut de cohabitant·e, c’est exi­ger la fin de ces situa­tions dans les­quelles des per­sonnes, du fait qu’elles coha­bitent, per­çoivent un mon­tant plus faible (que les per­sonnes iso­lées) d’allocations sociales ou de sup­plé­ments, de cor­rec­tifs ou d’avantages sociaux. Il en va de même pour quelqu’un·e en inva­li­di­té ou ame­né à recou­rir à l’aide sociale (RIS).

e-Mois

Historique

Au début des années 1980, la Bel­gique subit de plein fouet les consé­quences du second choc pétro­lier de 1979. La révo­lu­tion ira­nienne et la chute du Shah avaient entraî­né un dédou­ble­ment du prix du baril suite à la réduc­tion des expor­ta­tions de pétrole ira­nien. Alors que l’industrie belge était déjà fort enta­mée par un contexte d’inflation galo­pante, cette crise éco­no­mique a entraî­né une explo­sion du nombre de chômeur·euses. La baisse de ren­ta­bi­li­té du sec­teur indus­triel l’a contraint à réduire ses emplois de moi­tié, déve­lop­pant ain­si un « chô­mage mas­sif » néces­si­tant d’augmenter les sub­sides à l’assurance chô­mage. Tou­jours dans le même temps, d’autres pro­fonds dés­équi­libres macroé­co­no­miques appa­raissent, dont notam­ment celui de la balance com­mer­ciale ou celui des finances publiques avec une dette qui attein­dra 100% du PIB alors que les taux d’intérêt grimpent avec l’inflation.

C’est dans ce contexte bud­gé­taire com­pli­qué que la loi D’Hoore, adop­tée en 1981, crée trois caté­go­ries d’allocataires en assu­rance chô­mage : chef de ménage, iso­lé et coha­bi­tant. Ce type de caté­go­ries d’ayant droit basées sur la situa­tion fami­liale était déjà exis­tantes depuis 1945, au moment de la créa­tion de la sécu­ri­té sociale, et avaient fait l’objet de diverses adap­ta­tions entre cette date et 1971. La Bel­gique avait alors opté pour un modèle « fami­lia­liste » tenant compte des besoins dif­fé­rents par la « modu­la­tion fami­liale » des pres­ta­tions. Durant ce laps de temps, et mal­gré l’évolution des normes fami­liales tra­di­tion­nelle, de la reven­di­ca­tion et la conquête de nou­veaux droits par les femmes, la domi­na­tion patriar­cale dans la répar­ti­tion des droits reste pré­gnante. Ain­si, les allo­ca­tions des femmes chô­meuse sont sys­té­ma­ti­que­ment infé­rieures à celle des hommes et de nom­breuses dis­cri­mi­na­tions entachent l’obtention de reve­nus de sub­sti­tu­tion. L’adoption de la loi D’Hoore entraine une réduc­tion dras­tique du taux de rem­pla­ce­ment des cohabitant·es par rap­port à celui des isolé·es (et donc des chefs de ménage). Ces trois caté­go­ries, qui exis­taient déjà pour le reve­nu d’intégration créé en 1974 (alors appe­lé Mini­mex), seront dès 1991 éga­le­ment appli­quées aux béné­fi­ciaires d’indemnités de mala­die ou d’invalidité.

Enjeux sociaux

Au sor­tir de la Seconde Guerre Mon­diale, la dimen­sion patriar­cale des rap­ports au tra­vail rému­né­ré est la norme. Ain­si, la dépen­dance éco­no­mique de la femme au foyer ou en emploi d’appoint de manière dis­con­ti­nue consti­tue le modèle socié­tal en vigueur. Et ce, en dépit de la hausse du taux d’activité des femmes. Par son tra­vail, le « chef de ménage » ou « tra­vailleur ayant charge de famille » ouvre des droits sociaux dont vont béné­fi­cier sa femme et ses enfants en tant que « per­sonne à charge ». Alors que la socié­té évo­lue, que les femmes par­viennent à sor­tir du car­can domes­tique dans lequel elles étaient enfer­mées depuis des dizaines d’années, le sta­tut de cohabitant·e est venu ren­for­cer leur dépen­dance éco­no­mique à l’égard de leur conjoint et miner le prin­cipe de soli­da­ri­té col­lec­tive. En se basant sur la dis­po­ni­bi­li­té et le par­tage de res­sources finan­cières pro­ve­nant d’un autre membre du ménage, en l’occurrence le conjoint ou le concu­bin, la mise en place de ce sta­tut a pour par­tie rem­pla­cé la soli­da­ri­té col­lec­tive de l’assurance sociale face aux risques sociaux par une sup­po­sée soli­da­ri­té fami­liale. Plus grave encore : ce sta­tut amène des femmes à renon­cer à leur acti­vi­té pro­fes­sion­nelle ou au chô­mage en cas de temps par­tiel ou de bas salaire dès lors que le sta­tut de chef de ménage est plus avan­ta­geux pour la famille si on prend en compte les mon­tants d’allocation et les incon­vé­nients du sta­tut de cohabitant·e. Ain­si, ce sta­tut crée tous les jours des situa­tions de dépen­dance et d’isolement rela­tion­nel contraires à l’autonomie des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes. En d’autres termes, il contri­bue à la repro­duc­tion d’un modèle patriar­cal aujourd’hui com­plè­te­ment dépassé. 

Depuis sa créa­tion, les femmes se battent contre ce sta­tut dis­cri­mi­na­toire. Car s’il touche les chô­meuses, il inclut éga­le­ment les béné­fi­ciaires d’allocations d’invalidité ou les per­sonnes devant recou­rir à l’aide sociale (RIS). Or, les luttes fémi­nistes ont tou­jours eu pour objet l’égalité entre toustes, femmes et hommes. Ain­si, dès les dis­cus­sions (aux­quelles elles avaient été conviées sans pour autant par­ve­nir à se faire entendre) au Palais d’Egmont en 1980, les orga­ni­sa­tions de femmes se sont mobi­li­sées contre ce sta­tut qui les tou­chait majo­ri­tai­re­ment. Néan­moins, leurs reven­di­ca­tions allaient plus loin car elles récla­maient une indi­vi­dua­li­sa­tion des droits afin que la situa­tion fami­liale n’ait plus d’incidence sur les droits sociaux des femmes tra­vailleuses se trou­vant contraintes de dépendre de leur com­pa­gnon ou mari. Notez que nous en sommes encore loin … 

De nom­breux tra­vaux uni­ver­si­taires ont ana­ly­sé ce prin­cipe de « sélec­ti­vi­té fami­liale » indui­sant ce rôle de « chef de ménage » ayant charge de famille. Celui-ci a donc charge de ses enfants, mais éga­le­ment de la femme avec laquelle il vit. Ces études inter­prètent le sta­tut de coha­bi­tant comme une réduc­tion du droit direct acquis par des coti­sa­tions équi­va­lentes à celles des chefs de ménage et des isolés·es. Les fémi­nistes cri­tiquent éga­le­ment les droits déri­vés des adultes à charge en ce sens qu’ils favo­ri­se­raient le modèle de la femme au foyer plu­tôt que de pro­mou­voir l’autonomie finan­cière des femmes par le tra­vail ou par l’octroi de droits propres sur base de coti­sa­tions, de cré­dit-temps ou d’un tra­vail à temps par­tiel sou­vent consi­dé­ré comme contraint (soit par l’impossibilité d’accéder à un second emploi ou à un emploi à temps plein, soit par l’inégale répar­ti­tion des tâches ména­gères et d’éducation des enfants). Il est évident qu’aujourd’hui, alors que la voix des femmes est davan­tage enten­due et prise en consi­dé­ra­tion, notam­ment dans les syn­di­cats, une mesure telle que celle du sta­tut de cohabitant·e aurait bien du mal à être adoptée. 

En atten­dant, la loi D’Hoore reste en vigueur et c’est la rai­son pour laquelle les orga­nis­tions fémi­nistes, mais éga­le­ment d’éducation per­ma­nente conti­nuent à taper sur le clou. Très concrè­te­ment, une vaste cam­pagne « Sta­tut de cohabitant·e, 100% perdant·e », a été lan­cée conjoin­te­ment par Pré­sence et Action Cultu­relle (PAC), le Centre d’Information et d’Éducation Popu­laire (CIEP) du Mou­ve­ment Ouvrier Chré­tien (MOC) pour faire pres­sion sur le poli­tique en vue des élec­tions de 2024. Par­ral­lè­le­ment, ces asso­cia­tions d’éducation per­ma­nente ont éga­le­ment mis en place, avec le Réseau Wal­lon de Lutte contre la Pau­vre­té, une pla­te­forme afin de mutua­li­ser toutes les forces sur le ter­rain qui se déclarent contre le sta­tut de cohabitant·e. Objec­tif ? La sup­pres­sion de ce sta­tut de cohabitant·e, rien de moins ! Ces dif­fé­rentes actions visent à expli­quer les ori­gines de ce sta­tut, les enjeux des reven­di­ca­tions mais aus­si don­ner à voir les situa­tions pro­blé­ma­tiques engen­drées par ce sta­tut, mettre au jour les sté­réo­types sexistes et à l’encontre des allo­ca­taires sociaux qu’une telle cam­pagne ne man­que­ront pas de ravi­ver. La sup­pres­sion du sta­tut de cohabitant·e entraî­ne­rait certes un coût, mais dont les contours peuvent être variables en fonc­tion de dif­fé­rents para­mètres. Le pari de ces actions est donc éga­le­ment de tordre le bras aux nom­breuses idées reçues quant hypo­thé­tiques coûts pha­rao­niques d’une telle décision. 

Enjeux économiques

Comme pour tout com­bat poli­tique ayant trait aux ques­tions bud­gé­taires, qu’il soit fédé­ral, régio­nal ou même com­mu­nal, de nom­breux chiffres cir­culent sur les coûts qu’entraîneront les dis­po­si­tions prises. Le sta­tut de cohabitant·e n’échappe pas à la règle. De nom­breux chiffres cir­culent par voie de presse. En effet, au début des années 2010, la Cour des Comptes a mené une étude sur les impacts bud­gé­taires qu’entraîneraient un ali­gne­ment du taux de cohabitant·e sur celui des isolé·es, lui-même rele­vé au niveau du seuil euro­péen de pau­vre­té. Cette étude se basait sur des chiffres de 2012. 

Pour­quoi dès lors l’évoquer ici, alors que nous sommes en 2022 et que ces chiffres sont quelque peu datés ? Car ce sont sou­vent ses résul­tats chif­frés qui sont com­mu­ni­qués par les médias lorsqu’est inter­ro­gé le coût de la sup­pres­sion du sta­tut de cohabitant·e. À l’époque, l’estimation concluait que le coût net de la double opé­ra­tion se situait dans une four­chette allant de 5 à 7,9 mil­liards d’euros par an, en dédui­sant l’effet retour de l’augmentation des recettes fis­cales à l’impôt des per­sonnes phy­siques (7 à 10 mil­liards sans les effets retours). Il faut ajou­ter la hausse de l’indice san­té de quelque 25% depuis 10 ans, ce qui entraîne ce chiffre « sym­bo­lique » de 10 mil­liards que l’on retrouve régu­liè­re­ment (le maxi­mum de 7,9 mil­liards de 2012 après déduc­tion de l’effet retour). 

Si la reven­di­ca­tion du relè­ve­ment des allo­ca­tions au seuil de pau­vre­té n’est pas inclue dans le cal­cul, on obtient actuel­le­ment (à l’indice san­té de sep­tembre 2022), la somme de 2,2 mil­liards d’euros, sans déduc­tion des effets retours posi­tifs pour les finances publiques. Nous par­lons ici de la sup­pres­sion du sta­tut de cohabitant·e, avec un rem­pla­ce­ment des allo­ca­tions des per­sonnes coha­bi­tantes par les allo­ca­tions pour per­sonnes iso­lées, en chô­mage, cré­dit-temps et congés thé­ma­tique, RIS, allo­ca­tion de rem­pla­ce­ment pour per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, GRAPA et les indem­ni­té de tra­vail. Vous convien­drez qu’il est donc ici impor­tant de savoir de quoi on parle … 

Ne sont par ailleurs jamais prises en compte les éco­no­mies engen­drées par les sup­pres­sions des dépenses liées aux contrôles, à l’isolement, à la dimi­nu­tion de la soli­da­ri­té fami­liale et pri­vée. La sup­pres­sion du sta­tut entraî­ne­rait l’annulation ou la réduc­tion du coût des contrôles (tout en déga­geant du temps pour l’accompagnement des ayant-droits), des impacts sur les dépenses liées à la pau­vre­té, sur les dépenses de san­té sans oublier les effets retours sur la consom­ma­tion, l’emploi et les recettes publiques. D’autant que ces der­niers mois, nous avons pu concrè­te­ment nous rendre compte que cette sup­pres­sion était fai­sable. L’urgence récente a mon­tré que c’était pos­sible : cer­taines caté­go­ries de per­sonnes impac­tées par la COVID-19, les réfugié·es ukrainien·nes ou encore des per­sonnes sinis­trées lors des récentes inon­da­tions dans la région lié­geoises ont pu béné­fi­cier d’une sus­pen­sion tem­po­raire du sta­tut de cohabitant·e et béné­fi­cier d’allocations au taux d’isolé·e. Il s’agit aus­si, et peut-être sur­tout, d’une vision plus glo­bale. On peut certes appré­hen­der la sup­pres­sion de ce dis­po­si­tif comme un coût, mais on peut aus­si le voir comme un inves­tis­se­ment dans le bien-être de la socié­té. Il est évident que si le sta­tut de cohabitant·e venait à être sup­pri­mé, le com­bat serait loin d’être ter­mi­né. En effet, l’individualisation des droits res­tent un idéal à atteindre afin que la situa­tion fami­liale n’ait plus d’incidence sur les droits sociaux. Alors, pour­quoi ça coince ? 

Enjeux politiques

La ques­tion des allo­ca­tions de rem­pla­ce­ment, et par là, celle du sta­tut de cohabitant·e demeure une com­pé­tence fédé­rale. Aus­si injuste, stig­ma­ti­sant et patriar­cal qu’il soit, sa sup­pres­sion ne figu­rait pas noir sur blanc dans l’accord gou­ver­ne­men­tal lors de la consti­tu­tion de la majo­ri­té fédé­rale en 2020. Pour­tant, le sujet de cette réforme se retrouve régu­liè­re­ment sur la table des poli­tiques et aujourd’hui, l’ensemble des par­tis des deux côtés de la fron­tière lin­guis­tique, ne semblent pas y être oppo­sés. L’unique réfrac­taire reste la NVA, qui affirme que la fraude à domi­cile doit être com­bat­tue au moyen de contrôles appro­fon­dis et sys­té­ma­tiques, s’opposant ain­si de fac­to à la sup­pres­sion du sta­tut. Du côté du PS, Paul Magnette a récem­ment décla­ré vou­loir « sup­pri­mer, comme nous venons de le faire pour les per­sonnes por­teuses de han­di­cap, l’odieux sta­tut de coha­bi­tant ». Le PS va d’ailleurs plus loin en reven­di­quant l’individualisation des droits sociaux, qui fai­sait par­tie de ses reven­di­ca­tions publiées en 2027. Chez Eco­lo, on plaide pour une indi­vi­dua­li­sa­tion des droits à la sécu­ri­té sociale et pour la sup­pres­sion du sta­tut de cohabitant·e ain­si que pour l’alignement des mon­tants d’aide per­çue sur ceux octroyés aux per­sonnes iso­lées. Sur le plan des prin­cipes, Les Engagé·es sont favo­rables à la sup­pres­sion du sta­tut. Néan­moins, le par­ti pré­ci­ser qu’il est néces­saire de veiller à ce que ça ne puisse en aucun cas entraî­ner une dimi­nu­tion des allo­ca­tions actuelles des per­sonnes cheffes de famille mono­pa­ren­tales qui béné­fi­cient actuel­le­ment d’allocations majo­rées. En 2014 déjà, Défi por­tait cette reven­di­ca­tion dans son pro­gramme., tout comme le PTB/PVDA, où on estime que le carac­tère assu­ran­tiel et uni­ver­sel de la sécu­ri­té sociale doit être réta­bli. Enfin, le MR est favo­rable à une réforme du sta­tut de cohabitant·e, étant don­né l’évolution de la socié­té, mais tout en n’étant pas favo­rable à une indi­vi­dua­li­sa­tion géné­ra­li­sée des droits. Comme du côté fran­co­phone, le SPA, le VLD et Groen peuvent envi­sa­ger une réforme du sta­tut de cohabitant·e, le second ajou­tant son sou­hait d’une aug­men­ta­tion des reve­nus de rem­pla­ce­ment au-des­sus du seuil de pau­vre­té. Le CD&V estime, quant à lui, que les coûts d’une telle réforme seraient trop éle­vés et pro­pose une série d’ajustements plu­tôt que la sup­pres­sion du sta­tut. Il sug­gère notam­ment qu’on puisse faire la dis­tinc­tion entre le par­tage d’un loge­ment et la for­ma­tion d’une famille, par exemple. 

Quelles que soient les posi­tions des par­tis, c’est tou­jours la ques­tion du coût qui revient sur le tapis. Mais comme le signale le pro­fes­seur en poli­tiques sociales à l’UCLouvain Mar­tin Wage­ner, « il y a aus­si, sur­tout du côté fran­co­phone, une crainte des réformes de l’État, la peur que si on touche à la pro­tec­tion sociale, on perde des acquis. Alors, on pré­fère le sta­tu quo. Ces der­nières années, on a assis­té à de nom­breuses dis­cus­sions de prin­cipe, mais aucun pro­jet concret n’a vu le jour ». 

Pourquoi aujourd’hui ? Arguments … 

À l’heure où l’égalité entre les femmes et les hommes ras­semble de plus en plus d’adeptes, le sta­tut de cohabitant·e crée des situa­tions de dépen­dance qui y sont pro­fon­dé­ment contraires. L’assurance sociale et la soli­da­ri­té col­lec­tive ne devraient plus être rem­pla­cées par la soli­da­ri­té pré­sup­po­sée au sein des couples ou entre cohabitant·es. Par ailleurs, la socié­té évo­lue et la notion d’ « un couple sous un toit » n’est plus for­cé­ment légion. Le coût des loge­ments, la pré­ser­va­tion de l’environnement, l’évolution des modes de rela­tions sont autant de fac­teurs qui mènent à diver­si­fier les types de coha­bi­ta­tion. La sup­pres­sion du sta­tut de cohabitant·e per­met­trait de lais­ser libre court à ces nou­veaux modes de vie et ces nou­velles formes d’habitat et ain­si de ne plus péna­li­ser la soli­da­ri­té infor­melle, qu’elle soit intra­fa­mi­liale, ami­cale ou citoyenne. Face à la crise éner­gé­tique et à l’inflation du coût de la vie, il s’agirait d’un levier effi­cace de lutte contre l’appauvrissement car elle per­met­trait aux citoyen·nes d’envisager d’autres formes d’habitat. Cela per­met­trait aus­si de lut­ter contre l’isolement social, le mal-loge­ment, les « marchand·es de som­meil » avec des béné­fices non-négli­geables en termes de san­té publique. Enfin, cette mesure met­tra fin aux contrôles domi­ci­liaires, les­quels sont pro­blé­ma­tiques notam­ment en termes de res­pect de la vie pri­vée et de la digni­té des per­sonnes par leur carac­tère intru­sif et sus­pi­cieux qui peuvent être trau­ma­ti­sants. Elle rédui­rait par la même occa­sion la méfiance à l’égard des ins­ti­tu­tions sociales cen­sées accom­pa­gner les per­sonnes en dif­fi­cul­té qui conduisent celles-ci à ne pas y recou­rir et d’éviter l’insécurité juri­dique (et l’inégalité de trai­te­ment qu’elle engendre) liée à la mul­ti­pli­ci­té des règles sui­vant les types d’allocation et de leurs interprétations. 

On le constate, le sta­tut de cohabitant·e est une aber­ra­tion d’autant plus criante aujourd’hui qu’il ne l’était au moment de son adop­tion en 1981. Les argu­ments en faveur de sa sup­pres­sion n’ont fait que prendre de l’ampleur au fil du temps. Il ne s’agit pas uni­que­ment d’une ques­tion finan­cière, même si elle est évi­dem­ment cen­trale et essen­tielle. Il s’agit éga­le­ment d’un chan­ge­ment de para­digme : davan­tage de res­pect de la vie pri­vée, de la liber­té indi­vi­duelle et du choix des habitant·es. Mais aus­si de pou­voir vivre une vie famille selon des normes non-hété­ro­pa­triar­cales et hétéronormées. 

July Robert


Auteur

July Robert est autrice et traductrice. Elle est également chroniqueuse littéraire pour divers médias belges. Elle a notamment publié Au nom des femmes. Fémonationalisme : les instrumentalisations racistes du féminisme (traduction de In the Name of Women's Rights de la chercheuse Sara Farris) aux éditions Syllepse en décembre 2021.