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RD. Congo. Les minerais, une réalité changeante, mais toujours prégnante

Blog - e-Mois par Santiago Fischer

mai 2015

« Vous savez, les “mine­rais des conflits” ne se pré­sentent plus tout à fait sous la même forme qu’il y a quelques années, contrai­re­ment à ce que croient encore beau­coup d’ONG euro­péennes », confie Des­cartes Mponge Mala­si, le pré­sident de la socié­té civile du Sud-Kivu. S’il est vrai que l’intensité des conflits a bais­sé de plu­sieurs crans, les mine­rais conti­nuent d’être […]

e-Mois

« Vous savez, les “mine­rais des conflits” ne se pré­sentent plus tout à fait sous la même forme qu’il y a quelques années, contrai­re­ment à ce que croient encore beau­coup d’ONG euro­péennes », confie Des­cartes Mponge Mala­si, le pré­sident de la socié­té civile du Sud-Kivu. S’il est vrai que l’intensité des conflits a bais­sé de plu­sieurs crans, les mine­rais conti­nuent d’être taxés par des groupes armés illi­cites et l’armée régu­lière congo­laise grâce à des modes opé­ra­toires inno­vants visant à contour­ner l’attention sans cesse crois­sante de la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale sur cette région du monde…

La pro­vince du Sud-Kivu, située à l’est de la RD. Congo, est un ter­ri­toire maintes fois meur­tri par des conflits san­glants qui ont vu depuis près de vingt ans groupes rebelles et armée régu­lière se déchi­rer sur fond de dis­sen­sions eth­niques et ter­ri­to­riales. Les popu­la­tions semblent enfin recom­men­cer à vivre en paix, mal­gré une pau­vre­té criante qui gan­grène tou­jours la société.

Buka­vu, capi­tale de la pro­vince, a vu son nombre d’habitants aug­men­ter dras­ti­que­ment ces der­nières années, sous la pres­sion de l’exode rural pro­vo­qué par les guerres. Aujourd’hui, les mar­chés, écoles et églises ne désem­plissent pas, et la cir­cu­la­tion des motos et taxis est effré­née. Signe que l’on n’a au moins plus peur de sor­tir et de vaquer à ses occupations.

Pour­tant, c’est bien un calme de façade qui pré­do­mine. Il cache la réa­li­té tou­jours pro­blé­ma­tique que vit le ter­ri­toire tout entier. Avec 920 sites miniers arti­sa­naux qui sont autant de foyers poten­tiels de ten­sions, le Sud-Kivu ne par­vient tou­jours pas à s’extirper de ce cycle de vio­lence endé­mique. « Si aupa­ra­vant les conflits étaient pro­vo­qués par des reven­di­ca­tions eth­niques et de ter­ri­toires, nous fai­sons face à de nou­velles réa­li­tés », explique Des­cartes Mponge. Pour ce mili­tant des droits de l’homme enten­du par le Par­le­ment euro­péen en décembre 2014 au sujet d’un futur règle­ment euro­péen visant à bri­ser les liens entre com­merce des res­sources natu­relles et conflits, les dif­fé­rents groupes armés ont désor­mais comme objec­tif prin­ci­pal de s’approprier des res­sources minières afin de s’enrichir. « C’est un glis­se­ment qui s’est opé­ré len­te­ment, mais qui explique les nou­veaux com­por­te­ments enre­gis­trés sur le ter­rain. Il est désor­mais réduc­teur de dire que les res­sources natu­relles jouent comme aupa­ra­vant uni­que­ment un rôle visant à les inten­si­fier et les per­pé­tuer. »

Discrétion et efficacité des groupes armés

Mal­gré les efforts de la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale et de la RD. Congo qui œuvrent de concert afin de paci­fier les zones de ten­sions, les groupes armés semblent retrou­ver des cou­leurs. S’il y a encore quelques années ces der­niers contrô­laient direc­te­ment des sites miniers et ter­ro­ri­saient les creu­seurs arti­sa­naux en les enjoi­gnant de leur ver­ser une par­tie de leur pro­duc­tion, ils se sont ensuite mis à taxer les négo­ciants et les comp­toirs d’achats. Aujourd’hui, il arrive même qu’ils taxent plu­tôt les pro­duits de pre­mière néces­si­té ven­dus dans les ter­ri­toires miniers. Une stra­té­gie de dis­cré­tion qui per­met de ne plus atti­rer autant l’attention inter­na­tio­nale tout en conti­nuant à s’enrichir…

L’armée régu­lière congo­laise n’est pas en reste. Les FARDC, peu orga­ni­sées, sous-équi­pées et ne béné­fi­ciant pas de salaires décents, par­ti­cipent éga­le­ment à ce pillage. Sur les routes, les bar­rages illé­gaux sont nom­breux. Selon Dieu­don­né Bas­mine, pré­sident de l’association des négo­ciants en mine­rais de Buka­vu, « ils peuvent pré­le­ver jusqu’à 50 dol­lars de taxe par camion. Aucun reçu offi­ciel n’est four­ni, bien enten­du…». Cer­tains effec­tifs de l’armée n’hésitent pas à occu­per, par­fois en habits civils, des sites miniers. Ils imposent ain­si leur pro­tec­tion en échange d’une « taxe de sécu­ri­té » pré­le­vée sur les maigres gains quo­ti­diens des creuseurs.

Face à cette insé­cu­ri­té, le gou­ver­ne­ment pro­vin­cial semble vou­loir prendre les choses en main. « Nous sommes en train de paci­fier tour à tour les sites miniers qui posaient pro­blème grâce à une force d’intervention rapide, affirme Adal­bert Murhi Muba­la­ma, ministre pro­vin­cial des Mines, et nous sommes éga­le­ment à pied d’œuvre pour for­mer une police spé­cia­li­sée dans la pro­tec­tion des sites miniers. À ce jour, qua­rante-neuf per­sonnes ont sui­vi une for­ma­tion spé­ci­fique et sont opé­ra­tion­nelles. Trois-cents attendent de suivre le même par­cours. » Bien maigre chiffre, si l’on aspire à sur­veiller effi­ca­ce­ment les 920 sites miniers arti­sa­naux qui jalonnent la province…

L’enjeu est de taille. Il s’agit de prou­ver à la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale qu’il est pos­sible de réa­li­ser du com­merce de mine­rais pro­pre­ment, sans exac­tions, ni taxa­tions illi­cites. Long­temps mis au ban ou ache­tés illé­ga­le­ment par les ache­teurs inter­na­tio­naux, les mine­rais de l’est du Congo pour­raient ser­vir, une fois leur vir­gi­ni­té prou­vée, à ren­flouer les bien maigres caisses de cet État d’Afrique cen­trale et, fina­le­ment, à œuvrer au déve­lop­pe­ment du pays et des populations.

Certifier les mines… et rapidement !

Mais pour cela, il faut d’abord cer­ti­fier les sites miniers. Pour l’instant, à peine trente sites ont été offi­ciel­le­ment décla­rés « verts », c’est-à-dire exempts de la pré­sence de groupes armés, ain­si que d’enfants et femmes enceintes y tra­vaillant. « Ce n’est pas assez rapide si on veut dyna­mi­ser le com­merce offi­ciel et évi­ter la contre­bande via le Rwan­da, le Burun­di et d’autres pays limi­trophes », déclare Flo­rence Fura­ha, de l’Observatoire des res­sources natu­relles de Buka­vu (ORM). Mais on peut éga­le­ment, à l’opposé, craindre un affai­blis­se­ment de la capa­ci­té des mis­sions de vali­da­tion, orga­nismes mixtes char­gés des cer­ti­fi­ca­tions, à faire preuve de discernement.

En effet, le minis­tère pro­vin­cial, sou­mis à une pres­sion tous azi­muts, compte vali­der au cours de l’année 2015 près de vingt-cinq sites men­suel­le­ment… Cette accé­lé­ra­tion sou­daine ne va-t-elle pas se faire au détri­ment de la qua­li­té de l’observation ? Ne va-t-on pas vali­der trop rapi­de­ment des sites sans faire suf­fi­sam­ment de véri­fi­ca­tions ? Et com­ment être cer­tain que des sites vali­dés ne vont pas par la suite retom­ber dans l’illégalité, en l’absence d’un sui­vi sérieux orga­ni­sé ? Tout cela inquiète la socié­té civile kivu­tienne tout en réjouis­sant les acteurs éco­no­miques locaux. Pour Dieu­don­né Bas­mine, il est essen­tiel de mul­ti­plier les sources d’approvisionnement légales. Il y va de la sur­vie de son sec­teur ain­si que des mil­lions de creu­seurs arti­sa­naux. « Regar­dez, j’ai ici dans mon dépôt des kilos de cas­si­té­rite qui attendent depuis des mois de trou­ver un ache­teur. Comme je n’ai pas de cer­ti­fi­cat prou­vant leur pro­ve­nance, aucun comp­toir ne veut me l’acheter…»

Les comp­toirs d’achat situés à Buka­vu ne sont auto­ri­sés qu’à expor­ter de la cas­si­té­rite éti­que­tée par le sys­tème inter­na­tio­nal ITRI, une ini­tia­tive du sec­teur pri­vé qui se base sur l’observation de mis­sions de vali­da­tion1 pour octroyer ses pré­cieux sésames. Les comp­toirs sont éga­le­ment tenus d’acquérir un cer­ti­fi­cat de la CIRGL (Confé­rence inter­na­tio­nale des pays du Grand Lac).

Pour le comp­toir chi­nois CMM, qui vend notam­ment à des clients belges comme Traxis et Umi­core, le fait d’avoir peu de sites miniers vali­dés pose pro­blème, car l’inscription au sys­tème ITRI cou­tant déjà de manière fixe 20.000 dol­lars par mois, l’enseigne a beau­coup de dif­fi­cul­tés à ren­trer dans ses frais. « Il faut bien se rendre compte que nous n’achetons que 20 tonnes de mine­rais éti­que­tés par mois. C’est loin d’être suf­fi­sant pour vivre, au vu de toutes les taxes dont nous devons nous acquitter. »

Une affir­ma­tion qui fait fron­cer les sour­cils de Flo­rence Fura­ha. « Il est très pro­bable que négo­ciants et comp­toirs d’achat conti­nuent à vendre de manière illi­cite des mine­rais non cer­ti­fiés à des ache­teurs inter­na­tio­naux afin de pal­lier le manque de mine­rais “propres” sur le mar­ché », tonne-t-elle. Le mar­ché est donc encore loin d’être assai­ni, d’autant que le sys­tème d’étiquetage n’existe pour l’instant que pour la cas­si­té­rite et peine à être trans­po­sé aux autres mine­rais, notam­ment les autres mine­rais dits des « conflits », l’or, le tan­tale et le tungstène.

La Com­mu­nau­té inter­na­tio­nale doit pour­suivre ses efforts en vue de sou­te­nir les pro­ces­sus de cer­ti­fi­ca­tion et de tra­ça­bi­li­té des mine­rais congo­lais. En écho aux ini­tia­tives de l’OCDE2 et nord-amé­ri­caines3, l’Union euro­péenne exa­mine actuel­le­ment un pro­jet de règle­ment euro­péen visant à « bri­ser le lien entre res­sources natu­relles et conflits4 ». Ce pro­jet pro­pose aux entre­prises euro­péennes de s’assurer que leurs chaines d’approvisionnement ne contri­buent pas à finan­cer des groupes armés. La nature « volon­taire » de l’initiative laisse un gout amer, autant que le champ très réduit des entre­prises et mine­rais visés par la légis­la­tion5.

Seule une obli­ga­tion géné­ra­li­sée per­met­tra aux entre­prises euro­péennes de dyna­mi­ser un mar­ché res­pon­sable embryon­naire créé par les pré­cé­dentes ini­tia­tives6.

En tant que citoyens consom­ma­teurs de pro­duits élec­tro­niques conte­nant de nom­breux métaux issus de ces mine­rais, nous avons l’occasion d’interpeler tout au long de l’année 2015 nos déci­deurs poli­tiques (par­le­men­taires euro­péens, fédé­raux ain­si que le gou­ver­ne­ment belge par l’entremise du SPF Affaires étran­gères) afin de leur deman­der d’adopter un règle­ment euro­péen ambi­tieux, effi­cace, et qui contri­bue sur­tout réel­le­ment à res­tau­rer la paix en Afrique des Grands Lacs.

  1. Visites menées par une large palette d’acteurs de la socié­té civile, du monde poli­tique et de la coopé­ra­tion inter­na­tio­nale visant à prou­ver que les sites miniers n’accueillent pas de groupes armés, de femmes enceintes, ni d’enfants. S’il est prou­vé que le site est « propre », il obtient un sta­tut de site « vert » et peut ain­si pré­tendre à ins­tau­rer un sys­tème de traçabilité.
  2. Lignes direc­trices de l’Orga­ni­sa­tion de coopé­ra­tion et de déve­lop­pe­ment éco­no­miques pour des chaines d’approvisionnement res­pon­sable en mine­rais issus des zones de conflits et à haut risques, 2010. Cet outil vise à aider les entre­prises, par un guide pra­tique en cinq étapes, à s’approvisionner de manière res­pon­sable en minerais.
  3. La loi nord-amé­ri­caine Dodd-Frank et sa sec­tion 1502 qui vise par­ti­cu­liè­re­ment à obli­ger les entre­prises enre­gis­trées dans une bourse amé­ri­caine à faire preuve de « dili­gence rai­son­nable » dans leur chaine d’approvisionnement si leurs mine­rais pro­viennent d’Afrique centrale.
  4. Voir « Com­ment mettre fin aux “mine­rais des conflits”?»
  5. 480 entre­prises dites « impor­ta­trices » sont visées par le pro­jet de règle­ment, alors qu’il existe des mil­liers d’autres entre­prises euro­péennes uti­li­sant ces mine­rais dans leurs acti­vi­tés. Seule­ment cinq mine­rais sont cou­verts (or, étain, tungs­tène, cas­si­té­rite, tan­tale), alors que d’autres minerais/minéraux/métaux ont été détec­tés comme ayant per­mis à des groupes armés de s’enrichir illi­ci­te­ment dans le monde. Voir le rap­port du CCFD-Terre Soli­daire.
  6. Voir « Com­po­si­tion de nos appa­reils élec­tro­niques : des entre­prises en crise… de mora­li­té ?».

Santiago Fischer


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