Pacte scolaire

Après la Seconde Guerre mon­diale, la vie poli­tique belge voit se réveiller la guerre sco­laire entre les par­tis laïques (PL et PSB, défen­seurs d’un ensei­gne­ment offi­ciel « décon­fes­sion­na­li­sé ») et chré­tien (PSC, défen­seur d’un ensei­gne­ment « libre » sub­ven­tion­né). Un « pacte » est signé entre les trois familles poli­tiques le 28.11.1958, cou­lé sous forme de loi le 29.05.1959 et, depuis la com­mu­nau­ta­ri­sa­tion de l’En­sei­gne­ment en 1988, ins­crit dans la Consti­tu­tion (sous le Titre II Article 24 de sa ver­sion coor­don­née).

Quelques dis­po­si­tions concrètes du Pacte scolaire :

• Le PSB et le PL acceptent l’accroissement des sub­ven­tions accor­dées à l’Enseignement libre (essen­tiel­le­ment catholique).
• Le PSC recon­naît le droit et l’o­bli­ga­tion qu’a l’É­tat de créer des écoles offi­cielles là où elles n’existent pas (prin­ci­pa­le­ment dans les villages).
• Le PSC accepte que l’Église soit « éloi­gnée » de l’enseignement communal.
• Le PSB et le PL acceptent que l’Enseignement offi­ciel ait obli­ga­tion d’organiser des cours de reli­gion (du moins, pour les cultes offi­ciel­le­ment recon­nus), obli­ga­tion com­pen­sée par l’organisation de « cours de morale » (i.e. non confessionnels).
• Le PSC accepte la « liber­té du père de famille » de choi­sir « son » école et « son » réseau.
• PL, PSB et PSC s’accordent sur l’accès gra­tuit à l’en­sei­gne­ment moyen (3 pre­mières années du cycle secondaire).