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Mikados

Blog - Belgosphère - Charles Michel justice sociale Réforme de l'État par François De Smet

décembre 2014

L’avènement de la coa­li­tion « sué­­doise-kami­­kaze », selon l’angle de vue, pos­sède un avan­tage indé­niable : la poli­ti­sa­tion du débat socioé­co­no­mique n’avait plus été aus­si dense depuis long­temps. Les mesures d’économies géné­ra­li­sées pro­po­sées par le gou­ver­ne­ment fédé­ral, en par­ti­cu­lier, font l’objet d’une contes­ta­tion sociale et syn­di­cale ali­men­tant des ques­tion­ne­ments nou­veaux sur la jus­tice sociale, la soli­da­ri­té inter­gé­né­ra­tion­nelle, le […]

L’avènement de la coa­li­tion « sué­doise-kami­kaze », selon l’angle de vue, pos­sède un avan­tage indé­niable : la poli­ti­sa­tion du débat socioé­co­no­mique n’avait plus été aus­si dense depuis long­temps. Les mesures d’économies géné­ra­li­sées pro­po­sées par le gou­ver­ne­ment fédé­ral, en par­ti­cu­lier, font l’objet d’une contes­ta­tion sociale et syn­di­cale ali­men­tant des ques­tion­ne­ments nou­veaux sur la jus­tice sociale, la soli­da­ri­té inter­gé­né­ra­tion­nelle, le sou­tien à la créa­tion de richesse ou encore le consen­te­ment à l’impôt. Encore fau­drait-il, pour sor­tir ses effets, que les débats ain­si engen­drés prennent d’autres atours qu’un affron­te­ment mani­chéen entre par­ti­sans res­pec­tifs du juste et du bien.

Comme la plu­part des démo­cra­ties socio­li­bé­rales, la Bel­gique est assise sur un pacte social impli­cite, mais bien réel : cha­cun est sup­po­sé contri­buer selon ses moyens, et être sou­te­nu selon ses besoins. La mutua­li­sa­tion per­met­tant, gros­so modo, de main­te­nir la majeure par­tie de la popu­la­tion dans des condi­tions de vie dignes est ali­men­tée par la créa­tion de richesses sur les­quelles est pré­le­vé l’impôt. Les prin­ci­paux cou­rants démo­cra­tiques sont d’accord là-des­sus. La ligne de com­bat entre par­tis se situe sur la fron­tière à dépla­cer entre ces prin­cipes consen­suels, sur les poids à poser sur la balance : qui doit contri­buer le plus, qui doit être sou­te­nu le plus ? Selon des cri­tères méri­to­cra­tiques, éga­li­taires, de patri­moine, d’âge, de péni­bi­li­té, etc.?

Il y a deux pro­blèmes expli­quant l’actuel sen­ti­ment d’impasse.

Le pre­mier, c’est qu’il est très ardu d’intégrer au débat la dimen­sion tem­po­relle et de soli­da­ri­té entre géné­ra­tions. De part et d’autre, les argu­ments, pro­po­si­tions et reven­di­ca­tions se déploient essen­tiel­le­ment autour de la ques­tion du « pou­voir d’achat », réduc­tion insup­por­table de l’être humain à la figure du consom­ma­teur devant rem­plir son rôle dans le sys­tème. Cette rhé­to­rique com­mu­né­ment par­ta­gée est réduc­trice, car elle obli­tère la res­pon­sa­bi­li­té de cha­cun – gou­ver­ne­ment, par­tis, syn­di­cats, citoyens – vis-à-vis d’une vision à long terme. Une dette de 107% du PIB et un défi­cit constant, même en-deçà des 3%, peuvent légi­ti­me­ment être consi­dé­rés comme pro­fon­dé­ment injustes, non pour nous aujourd’hui, mais pour tous ceux qui vivront dans les années futures, d’autant que les gains des années fastes, comme celles de la Vio­lette, furent davan­tage uti­li­sés pour « dis­tri­buer les fruits de la crois­sance » que pour thé­sau­ri­ser en pré­vi­sion de l’avenir. Équi­ta­ble­ment répar­ties ou non, les mesures visant à retrou­ver l’équilibre ne sont pas par nature injustes si elles ont pour objec­tif d’ôter aux géné­ra­tions qui suivent une par­tie du poids que nous leur léguons. Sans volon­té de résor­ber les défi­cits, notre géné­ra­tion n’aura guère fait mieux que celles qui nous ont pré­cé­dé, et qui ont géné­ré la dette à son niveau actuel depuis les années 1970. Le gou­ver­ne­ment ne convoque pas les géné­ra­tions ulté­rieures pour convaincre que ses mesures sont pro­por­tion­nées au regard d’un résul­tat légi­time à attendre, ce qui explique en par­tie que ces mesures sont consi­dé­rées comme dures et injustes ; mais les syn­di­cats ne font guère mieux en répon­dant sur un mode calé sur le temps pré­sent et la perte d’acquis ou d’intérêts directs.

Le deuxième pro­blème est que la Bel­gique est une démo­cra­tie aux pou­voirs entre­mê­lés, qui s’est construite autour de piliers, de concer­ta­tions sociales et autres « groupe des dix ». Ajou­tée à la com­plexi­té des ins­ti­tu­tions démul­ti­pliées par la fédé­ra­li­sa­tion d’un État qui n’a pas com­pen­sé le mou­ve­ment par des sim­pli­fi­ca­tions d’infrastructures – la simple sub­sis­tance des pro­vinces en reste l’atterrante preuve fos­sile –, l’ensemble du pay­sage n’est pas com­pa­rable à une pyra­mide auto­ri­taire où le som­met décide et la base exé­cute, mais à un relief mon­ta­gneux dans lequel l’autorité est dis­per­sée, et dont les champs où peut s’exercer une influence directe sont très limités. 

Ain­si le pays se trouve-t-il pris dans un cercle vicieux : ajou­ter des élé­ments ou des mesures est facile, mais toute sim­pli­fi­ca­tion demande des efforts sur­hu­mains. Le débat socioé­co­no­mique est dès lors com­pa­rable à un gigan­tesque jeu de mika­do, dont l’entremêlement devient visible lorsque le contexte poli­tique se radi­ca­lise, comme aujourd’hui. C’est ain­si que toute mesure, tout avan­tage social ou fis­cal, toute ins­ti­tu­tion rem­plit une fonc­tion d’équilibre et de com­pen­sa­tion – et qu’y tou­cher sans faire s’écrouler l’ensemble ne demande pas seule­ment de l’habilité ou de la diplo­ma­tie, mais aus­si des talents de pres­ti­di­gi­ta­tion. Ain­si en est-il des voi­tures de socié­té : oui, elles coûtent un pont à l’État, mais elles existent parce qu’elles per­mettent un com­plé­ment de salaire qui arrange à la fois l’employeur et l’employé – le sys­tème actuel est donc une consé­quence de la lour­deur des charges pesant sur le tra­vail. Ain­si en est-il de la qua­si-absence de taxa­tion des reve­nus du capi­tal, en par­ti­cu­lier des loyers : comme le Belge est très taxé sur son tra­vail, un deal impli­cite exige de lais­ser en paix le fruit de ses éco­no­mies. Ain­si en est-il des inté­rêts notion­nels, construc­tion d’une rare com­plexi­té sup­po­sée relan­cer l’emploi, béné­fi­ciant dans les faits aux grands groupes pos­sé­dant des écu­ries d’optimisateurs fis­caux : ils ont été lar­ge­ment pré­sen­tés, et sans doute conçus à l’origine, comme une contre­par­tie au main­tien d’un impôt des socié­tés très éle­vé qui plombe les petits indé­pen­dants. Les exemples sont démul­ti­pliables à l’infini. Vous voyez l’idée : ten­tez de sim­pli­fier les choses – en reti­rant un mika­do – et vous vous retrou­ve­rez face au deal pré­cé­dent, donc à des droits acquis – on ne parle pas ici seule­ment de droits sociaux : l’absence de taxa­tion du loyer de son bien est aus­si consi­dé­ré, pour le pro­prié­taire, comme un droit acquis. L’effet per­vers de ce sys­tème de petits cadeaux, où l’on ajoute des mika­dos au cours du temps, les­quels, à terme, deviennent pra­ti­que­ment impos­sibles à ôter, est qu’il favo­rise une vision de la socié­té rela­ti­ve­ment égoïste ; les citoyens, à force de n’être trai­tés que comme des consom­ma­teurs tri­bu­taires d’un « pou­voir d’achat », se retranchent sur leur inté­rêt pri­vé et pré­sent, et deviennent réti­cents, peu à peu, à l’identification avec l’intérêt géné­ral et trans­gé­né­ra­tion­nel. Voi­là pour­quoi ce pays reste tri­bu­taire d’une solide répu­ta­tion sans bornes en matière de fraude fis­cale et sociale ; voi­là pour­quoi le consen­te­ment à l’impôt y est proche du niveau de la mer ; voi­là pour­quoi on ne s’émeut même plus du para­doxe qui nous fait tolé­rer l’incroyable écart, bien belge, entre des patri­moines pri­vés très éle­vés (en moyenne et à l’échelle du monde, évi­dem­ment) et un État, sous toutes ses formes, per­pé­tuel­le­ment sur­en­det­té tenant la sébile d’une main et le bâton de l’autre.

On peut com­prendre pour­quoi, dès lors, ce sont ceux qui pro­posent de faire s’écrouler le mika­do qui recueillent un peu plus d’attention. Parce que le mika­do, dont nous sommes tous les joueurs, n’est que l’expression d’un inex­tri­cable entre­mê­le­ment qui ne par­vient plus à faire socié­té. Le mika­do, d’ailleurs, est inven­dable comme pro­jet de socié­té : ce n’est qu’un monstre accu­mu­lé au fil du temps par d’infinies petites lâche­tés agré­gées en ententes pilia­ri­sées. C’est tout le pro­blème : nous en sommes pri­son­niers comme d’un Juman­ji, parce que bien ténues sont les voix qui peuvent par nature s’exprimer depuis un point de vue exté­rieur. Il n’y aurait aucune honte, pour­tant, à ten­ter de par­ler de sim­pli­fi­ca­tion et de modé­li­sa­tion : non pas pour raser gra­tis, mais pour aider à rendre les enjeux davan­tage per­cep­tibles pour nous-mêmes. Pour rame­ner sur la table les élé­ments du pacte social – à cha­cun selon ses besoins, et de cha­cun selon ses moyens – afin que le rap­port de forces inhé­rent au débat démo­cra­tique inclue pour de bon les inté­rêts d’un sys­tème en train de cou­ler len­te­ment sous le poids de ses propres nœuds. 

François De Smet


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