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Le TTIP et la fin de nos ambitions environnementales

Blog - Délits d’initiés par Olivier Derruine

décembre 2015

En novembre der­nier, la Com­mis­sion euro­péenne ren­dait public un nou­veau docu­ment en lien avec les négo­cia­tions sur le pro­jet de Trai­té trans­at­lan­tique. Il s’agissait d’une pro­po­si­tion de cha­pitre sur le déve­lop­pe­ment durable sou­mise au par­te­naire amé­ri­cain lors du onzième tour de négo­cia­tions qui se tenait à Mia­mi du 19 au 23 octobre. Ain­si, quelques semaines après […]

Délits d’initiés

En novembre der­nier, la Com­mis­sion euro­péenne ren­dait public un nou­veau docu­ment en lien avec les négo­cia­tions sur le pro­jet de Trai­té trans­at­lan­tique. Il s’agissait d’une pro­po­si­tion de cha­pitre sur le déve­lop­pe­ment durable sou­mise au par­te­naire amé­ri­cain lors du onzième tour de négo­cia­tions qui se tenait à Mia­mi du 19 au 23 octobre. Ain­si, quelques semaines après sa pro­po­si­tion modi­fiée de règle­ment des dif­fé­rends lorsqu’il y a un litige entre une entre­prise et un État (ISDS), ce cha­pitre consti­tue une nou­velle ten­ta­tive de la Com­mis­sion de répondre aux cri­tiques de ceux qui sont les plus hos­tiles au TTIP.

Ce cha­pitre com­prend pas moins de 17 pages et 21 articles. Il contient des choses inté­res­santes comme le fait que les par­ties au Trai­té doivent pro­gres­si­ve­ment rati­fier et mettre en œuvre les accords mul­ti­la­té­raux sur l’environnement et les normes fon­da­men­tales de l’Organisation inter­na­tio­nale du tra­vail dont seule­ment deux (sur huit) ont été rati­fiées par les États-Unis. Mais ces dis­po­si­tions des­ti­nées à rega­gner la confiance de l’opinion publique euro­péenne risquent bien d’être inac­cep­tables pour les États-Unis, tou­jours rétifs aux « machins onu­siens » et à leurs déri­vés multilatéraux. 

Ce cha­pitre a la valeur d’une décla­ra­tion d’intentions, d’autant qu’il ne s’adresse qu’aux par­ties, c’est-à-dire les États-Unis, l’UE et ses États membres. Il ne crée donc aucun droit ou aucune obli­ga­tion nou­velle dans le chef des entre­prises qui sont les pre­mières béné­fi­ciaires du Trai­té. Celles-ci ne sont men­tion­nées qu’à deux endroits. Tout d’abord, lorsqu’il est ques­tion de « res­pon­sa­bi­li­té sociale des entre­prises » qui, ain­si qu’il l’est bien rap­pe­lé, ne peut être que volon­taire. Ensuite, lorsque les par­ties s’engagent à les consul­ter (ain­si que les ONG) à toutes les étapes du pro­ces­sus de déci­sion de mesures ayant pour fina­li­té de pro­té­ger l’environnement et les condi­tions de tra­vail et toutes les autres qui pour­raient avoir des réper­cus­sions en la matière. 

Ces pages ne pré­voient rien1 quant à la hié­rar­chie des normes, ce qui tend à signi­fier que, par exemple, en cas de litige por­tant sur un sujet lié au déve­lop­pe­ment durable, la clause ISDS (même dans la pro­po­si­tion de for­mule rema­niée récem­ment) uti­li­sée par une entre­prise l’emportera sur les dis­po­si­tions de ce cha­pitre. Les entre­prises qui ont fait des com­bus­tibles fos­siles (pétrole, char­bon, gaz) leur busi­ness ou qui estiment que les poli­tiques sociales ou cli­ma­tiques des gou­ver­ne­ments « vont trop loin » pour­ront contes­ter celles-ci… Comme elles le font déjà depuis un cer­tain nombre d’années. Le pro­fes­seur de droit inter­na­tio­nal, Gus Van Har­ten, a pas­sé en revue 196 procédures.34 cas ren­voyaient à des litiges sur les res­sources natu­relles et 40 autres à des contes­ta­tions de déci­sions gou­ver­ne­men­tales visant à pro­té­ger la san­té publique et l’environnement.

En 2012, le Bureau fédé­ral du Plan esti­mait le coût des « charges admi­nis­tra­tives » subies par les entre­prises et induites par les régle­men­ta­tions fis­cales, envi­ron­ne­men­tales et de l’emploi à 1,4 % du PIB belge, soit un peu plus de 5 mil­liards d’euros. 8 % de ce total incom­be­rait aux dis­po­si­tions envi­ron­ne­men­tales (400 mil­lions). Cela fait un coût moyen par employé de 200 à 500 euros selon la Région du pays. À l’échelle de l’UE, ces coûts seraient de l’ordre de 12 mil­liards d’euros. Ces chiffres donnent une idée du poten­tiel d’économies que des entre­prises pour­raient être ten­tées de réa­li­ser en atta­quant ce type de normes.

De plus, même sans attendre une offen­sive du sec­teur pri­vé, le texte n’interdit pas les par­ties contrac­tantes d’«affaiblir ou [de] réduire les niveaux de pro­tec­tions conte­nues dans leurs lois envi­ron­ne­men­tales ou du tra­vail de manière à encou­ra­ger le com­merce ou les inves­tis­se­ments ». Il se contente d’affirmer que ce type de com­por­te­ment serait « inapproprié»…

Au-delà de cette rapide ana­lyse du cha­pitre, le TTIP consti­tue-t-il une entrave sérieuse et concrète aux objec­tives cli­ma­tiques et ambi­tions envi­ron­ne­men­tales des deux puis­sances éco­no­miques ?Ou cette crainte n’est-elle qu’un fan­tasme gon­flé par les oppo­sants au Trai­té afin de diver­si­fier leurs arguments ? 

La limite des chiffres

bury-head-sand-global-warming-cartoon.gif Les études de l’Organisation mon­diale du com­merce et des Nations unies por­tant sur le com­merce et l’environnement ont mon­tré que, en règle géné­rale, de tels accords tendent à aug­men­ter les émis­sions de car­bone. La pro­fu­sion d’accord au cours des vingt der­nières années a miné la réa­li­sa­tion des objec­tifs du Pro­to­cole de Kyo­to : en délo­ca­li­sant les acti­vi­tés les plus pol­luantes, les pays liés par le Pro­to­cole ont pu pré­sen­ter un beau bul­le­tin puisque les émis­sions de gaz à effet de serre sont cal­cu­lées en fonc­tion de ce qui est pro­duit sur le ter­ri­toire natio­nal. Cette métho­do­lo­gie ne tient donc pas compte des impor­ta­tions, une part étant liées à des biens pro­duits avec des tech­niques pol­luantes jadis à l’intérieure des fron­tières, mais qui pro­viennent désor­mais d’autres pays. L’approche par la « consom­ma­tion » per­met de les réin­té­grer dans l’équation. La com­pa­rai­son du dif­fé­ren­tiel (en %) pour les anneés 1995 et 2011 (cf. les don­nées (2) et (3) du gra­phique) révèle un fos­sé crois­sant entre les pays qui atteste de ce phé­no­mène d’ex­ter­na­li­sa­tion de la pollution.

Cela ne rend que plus pré­oc­cu­pantes encore les pro­jec­tions à long terme de l’OCDE selon les­quelles le prin­ci­pal moteur de crois­sance éco­no­mique serait la conclu­sion de tels accords afin de sur­fer sur le dyna­misme de mar­chés étran­gers qui contraste avec l’atonie des nôtres en rai­son la matu­ri­té des pro­duits et la satié­té des consommateurs.
Le TTIP ne fera pas faire excep­tion à cette règle.

L’étude d’Ecorys, une des sources uti­li­sées par les par­ti­sans du TTIP pour jus­ti­fier son bien-fon­dé, pro­jette que le Trai­té aug­men­te­ra les émis­sions de gaz à effet de serre de 11 mil­lions de tonnes cubiques sur une période de vingt ans(à titre de com­pa­rai­son, la Bel­gique en émet chaque année dix fois plus), soit un sur­plus de 0,07 % par rap­port à un scé­na­rio « busi­ness as usual ». Les pro­fes­seurs Por­ter­field et Gal­la­gher,qui ont décor­ti­qué ce résul­tat, estiment le coût de ces émis­sions addi­tion­nelles à envi­ron 1,3 mil­liard d’euros par an. Mais, plus encore, ils affirment que l’étude d’Ecorys donne un aper­çu seule­ment par­tiel dans la mesure où elle ne s’attache uni­que­ment qu’aux effets directs et quan­ti­fiables induits par une crois­sance des exportations,importations et inves­tis­se­ments. Elle ignore les impacts envi­ron­ne­men­taux du déman­tè­le­ment des « bar­rières non tari­faires » comme cer­taines sub­ven­tions natio­nales aux renou­ve­lables qui sont dans la ligne de mire du TTIP. 

Or, ce sont jus­te­ment ce type de sub­ven­tions natio­nales qui per­mettent de lan­cer un sec­teur et de réorien­ter une poli­tique, en l’occurrence une poli­tique éner­gé­tique. Dans son der­nier livre Tout peut chan­ger, Nao­mi Klein rend compte de l’importance de cette poli­tique pour la tran­si­tion éner­gé­tique : « Le Dane­mark dis­pose d’une des poli­tiques éner­gé­tiques les plus abou­ties du monde et tire 40% de son élec­tri­ci­té de sources renou­ve­lables, essen­tiel­le­ment éoliennes. Fait signi­fi­ca­tif, le pro­gramme danois a été mis en œuvre dans les années 1980, avant l’ère du libre-échange, à une époque où per­sonne n’aurait son­gé à contes­ter les géné­reuses sub­ven­tions accor­dées par l’État danois à des pro­jets de construc­tion d’éoliennes contrô­lés par les col­lec­ti­vi­tés locales (en 1980, les nou­velles ins­tal­la­tions pou­vaient béné­fi­cier de sub­sides allant jusqu’à 30%)» (2015, p.92).

La transition énergétique en péril

La direc­tive pro­mou­vant les éner­gies renou­ve­lables est une pierre angu­laire de la tran­si­tion éner­gé­tique enclen­chée en Europe en 2008 avec l’adoption du paquet éner­gie-cli­mat. Elle doit aider à atteindre « une part de 20% de l’énergie pro­duite à par­tir de sources renou­ve­lables dans la consom­ma­tion totale d’énergie de la Com­mu­nau­té d’ici à 2020 et une part mini­male de 10% de bio­car­bu­rants dans la consom­ma­tion totale d’essence et de gazole des­ti­nés au trans­port, cet objec­tif devant être réa­li­sé d’ici à 2020 par tous les États membres, et ce à un coût raisonnable. »

Dans les faits, la pro­duc­tion d’énergies renou­ve­lables est encou­ra­gée par le biais de prix pré­fé­ren­tiels (supé­rieurs à ceux pra­ti­qués par le mar­ché) payés par l’État aux consom­ma­teurs qui se sont dotés d’équipements per­met­tant d’en géné­rer. Par exemple, les cer­ti­fi­cats verts en Région wal­lonne. Un cer­tain nombre d’entreprises dont l’activité repose sur les éner­gies fos­siles voit ce sou­tien d’un mau­vais œil puisqu’il érode leurs pro­fits : le géant sué­dois du nucléaire, Vat­ten­fall, a ain­si enta­mé une pro­cé­dure d’ISDS contre l’Allemagne qui avait annon­cé après Fuku­shi­ma renon­cer au nucléaire pour en obte­nir des dédommagements!Comme l’indique non sans iro­nie Gus Van Har­ten, l’ISDS confère des droits pré­fé­ren­tiels aux acteurs occu­pants le ter­rain éco­no­mique depuis long­temps, au détri­ment des nou­veaux arri­vants sur le mar­ché. Aus­si, l’ISDS est contraire au prin­cipe de « pol­lueur payeur » puisque les opé­ra­teurs les plus anciens qui sont géné­ra­le­ment les moins propres pour­raient, grâce à ce dis­po­si­tif, sou­ti­rer aux États des com­pen­sa­tions au motif que ceux-ci veulent amor­cer ou accé­lé­rer la tran­si­tion éner­gé­tique. Face à ce risque de sanc­tion finan­cière (qui n’est d’ailleurs pas pla­fon­née, ce qui accroît encore davan­tage ce risque), les gou­ver­ne­ments seront décou­ra­gés d’entreprendre quoi que ce soit qui puisse mécon­ten­ter les inves­tis­seurs étran­gers, sur­tout en période d’austérité bud­gé­taire. On se situe donc aux anti­podes de la doc­trine libé­rale, de la des­truc­tion créa­trice de Schum­pe­ter et de la prise en compte des coûts sociaux et environnementaux.

Le Repré­sen­tant amé­ri­cain au Com­merce, Michael Froman,assimile cette direc­tive à une « bar­rière tech­nique au com­merce » parce que la défi­ni­tion don­née aux bio­car­bu­rants ne donne pas de place aux germes de soja dont les expor­ta­tions US seraient lésées.

Le cher­cheur Frank Acker­man relève que la ques­tion des bio­car­bu­rants n’est pas nou­velle et a déjà fait l’objet d’un conten­tieux entre les deux puis­sances économiques:l’UE a pris des mesures de rétor­sions com­mer­ciales (anti-dum­ping) à l’égard des expor­ta­tions de bioé­tha­nol et de bio­die­sel en pro­ve­nance des États-Unis et d’autres pays au motif qu’elles induisent une concur­rence biai­sée avec les pro­duc­teurs euro­péens. C’est dire que le sujet est sen­sible et ne doit pas être pris à la légère.

Un autre indice vient cor­ro­bo­rer le fait que cette direc­tive au cœur de la tran­si­tion éner­gé­tique embryon­naire de l’Europe est et res­te­ra la cible d’attaques, para­doxa­le­ment avec la com­pli­ci­té de gou­ver­ne­ments euro­péens : au moment même où à peu près tous ce que le monde compte de pays se réunis­sait à Paris pour mettre au point un accord cli­ma­tique, un cer­tain nombre de ministres se retrou­vaient à 500 kilo­mètres de là, à Genève, pour faire avan­cer le TISA, autre grand trai­té secret et qui est en fait une resu­cée de l’Accord mul­ti­la­té­ral sur l’investissement, lequel fut déjoué à la fin des années 1990 grâce à une forte mobi­li­sa­tion citoyenne. L’objet de leur atten­tion : le cha­pitre énergétique.«Le texte sur la table “rédui­rait la sou­ve­rai­ne­té des États sur les res­sources éner­gé­tiques en exi­geant qu’ils ouvrent leurs mar­chés aux four­nis­seurs étran­gers de ser­vices liés à l’énergie”, rap­porte Vic­tor Menot­ti, auteur de l’analyse (de la fédé­ra­tion de syn­di­cats Public Ser­vices Inter­na­tio­nal-PSI). Mais sur­tout, il consacre le prin­cipe de “neu­tra­li­té tech­no­lo­gique” en matière éner­gé­tique. Une clause qui “pri­ve­rait les régu­la­teurs [natio­naux] du droit de dis­tin­guer le solaire du nucléaire, l’éolien du char­bon, ou la géo­ther­mie de la frac­tu­ra­tion”, dénonce PSI. De ce fait, pour­suit la fédé­ra­tion syn­di­cale, le trai­té en dis­cus­sion pour­rait encou­ra­ger l’exploitation d’énergies fos­siles et frei­ner la créa­tion d’emplois dans le sec­teur des éner­gies propres » (Fré­dé­ric Rohart, « A Genève, l’autre négo­cia­tion qui com­pro­met­trait la COP21 », L’Echo, 4 décembre 2015). La neu­tra­li­té tech­no­lo­gique est, de fait, dans le contexte du TTIP, un concept clé que les Amé­ri­cains essaient de faire reconnaître…

Si le TTIP et le TISA devaient adve­nir, alors la frac­tu­ra­tion hydrau­lique, source de dégâts envi­ron­ne­men­taux consi­dé­rables et sou­vent irré­ver­sibles et qui sont le revers de la médaille des gaz de schiste, ne connaî­trait plus d’obstacles. Le litige qui oppose le Qué­bec à une entre­prise pétro­lière cana­dienne dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-amé­ri­cain (ALENA, conclu entre les USA, le Cana­da et le Mexique) pré­fi­gu­re­rait de ce qui nous atten­drait, l’entreprise pri­vée atta­quant la pro­vince pour lui deman­der des com­pen­sa­tions à la suite de l’interdiction de cette pra­tique qu’elle qua­li­fie de « arbi­traire, capri­cieuse et illégale ».

Directive sur la qualité des carburants

La direc­tive sur les éner­gies renou­ve­lables fut dou­blée d’une direc­tive sur la qua­li­té des car­bu­rants pour limi­ter l’intensité en car­bone des com­bus­tibles uti­li­sés pour le trans­port. En ver­tu de celle-ci, les four­nis­seurs de com­bus­tibles doivent réduire de 10 % d’ici 2020 les émis­sions géné­rées tout au long du cycle de vie des com­bus­tibles. Cela doit se réa­li­ser grâce à des bio­car­bu­rants et des car­bu­rants de sub­sti­tu­tion moins pol­luants et en favo­ri­sant les pro­ces­sus d’extraction moins pol­luants. Les détails de la métho­do­lo­gie per­met­tant un contrôle des pro­grès furent pré­ci­sés ultérieurement.

Cette direc­tive qui, en réa­li­té, en amende une autre vieille d’une décen­nie est éga­le­ment dans le col­li­ma­teur de Michael Fro­man. Le négo­cia­teur en chef pour les États-Unis vou­drait uti­li­ser le TTIP pour mettre la pres­sion sur l’UE afin qu’elle revoie à la baisse les normes en matière d’intensité de car­bone de cette direc­tive euro­péenne, laquelle consti­tue aujourd’hui un frein sérieux à l’exportation de pétrole à haute inten­si­té de carbone.Bien que la Com­mis­sion euro­péenne ait par la suite modi­fié cette pro­po­si­tion de direc­tive pour l’accommoder au pétrole plus pol­luant, les négo­cia­tions du TTIP pour­raient affai­blir encore ce qu’il reste de cette directive.

Frank Acker­man note que le pro­blème pour les Amé­ri­cains est que le pétrole tiré des sables bitu­mi­neux ne ren­contre pas les exi­gences de la direc­tive. C’est pour­quoi, comme ils le font dans d’autres sec­teurs, notam­ment l’agro-alimentaire, ils insistent pour mettre en avant la neu­tra­li­té tech­no­lo­gique évo­quée ci-des­sus, prin­cipe en ver­tu duquel seul compte le fait qu’une tech­nique per­met de pro­duire du pétrole brut, peu importe la manière et donc les dom­mages environnementaux. 

Sécurité d’approvisionnement énergétique

Les Euro­péens, eux aus­si, sont à l’offensive dans ce cha­pitre éner­gé­tique, sur­tout après le refroi­dis­se­ment des rela­tions avec la Rus­sie. Ils consi­dèrent que le TTIP offre l’opportunité de diver­si­fier leur appro­vi­sion­ne­ment en gaz natu­rel et de se déga­ger de l’emprise de la Rus­sie d’où sont ori­gi­naires 40% de nos impor­ta­tions, près de la moi­tié des États membres étant dépen­dants à plus de 75%. Ain­si, l’un des prin­ci­paux objec­tifs de l’UE est de créer un pro­ces­sus « auto­ma­tique » et « expé­di­tif » pour l’exportation de pétrole brut amé­ri­cain et de gaz natu­rel. Bien que le gaz natu­rel soit géné­ra­le­ment per­çu comme une alter­na­tive bas car­bone à d’autres com­bus­tibles fos­siles comme le pétrole ou le char­bon, des expor­ta­tions accrues de gaz natu­rel liqué­fié pour­raient, selon les pro­fes­seurs Por­ter­field et Gal­la­gher, en réa­li­té émettre davan­tage de GES pour les rai­sons suivantes :

  • La liqué­fac­tion, le trans­port et la re-gazéi­fi­ca­tion du gaz natu­rel sont hau­te­ment éner­gi­vores. Dès lors, l’exportation de GNL serait envi­ron 15% plus inten­sif en car­bone que le gaz natu­rel qui est uti­li­sé à l’intérieur des fron­tières européennes. 
  • Cela élè­ve­rait le prix du gaz natu­rel aux États-Unis si bien qu’il pour­rait en résul­ter un regain d’intérêt pour le char­bon pour pro­duire de l’électricité !
  • Enfin, cela pour­rait encou­ra­ger un plus grand recours au fra­cking pour la pro­duc­tion de gaz natu­rel, ce qui pour­rait cau­ser un plus grand nombre de fuites acci­den­telles de gaz natu­rel, d’ « émis­sions fugi­tives de méthane » comme les qua­li­fient les experts. Étant don­né que le méthane est un gaz à effet de serre beau­coup plus nocif que le CO2 (cf. poten­tiel de réchauf­fe­ment glo­bal), « le moindre béné­fice cli­ma­tique résul­tant d’une plus grande uti­li­sa­tion du gaz natu­rel au niveau inter­na­tio­nal serait contre­ba­lan­cée par un réchauf­fe­ment accé­lé­ré cau­sé par les émis­sions fugi­tives de méthane. »

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HFC

Dans un autre registre, Frank Aker­man rap­pelle que des normes cli­ma­tiques euro­péennes pres­crivent l’utilisation de gaz HFC dans les sys­tèmes de réfri­gé­ra­tion, d’air condi­tion­né, etc. Ces gaz pré­sentent un poten­tiel de réchauf­fe­ment glo­bal (indi­ca­teur tra­dui­sant leur noci­vi­té en termes de réchauf­fe­ment de la Pla­nète) de loin supé­rieur à celui de CO2. Le repré­sen­tant au Com­merce US y voit éga­le­ment une bar­rière tech­nique au com­merce qu’il s’agirait de lever afin de ras­su­rer les indus­triels outre-Atlan­tique qui recourent tou­jours aux HFC. Neu­tra­li­té tech­no­lo­gique toujours.

Pollution de l’air

Les débats contra­dic­toires sur le TTIP ont par­fois contri­bué à cari­ca­tu­rer les deux par­te­naires, les États-Unis étant dépeints comme le pays de la déré­gu­la­tion qui ferait peser un risque de nivel­le­ment par le bas dans tous les domaines. Or, les normes en vigueur sont par­fois plus éle­vées qu’en Europe (comme dans le sec­teur finan­cier où les États-Unis ont réagi beau­coup plus vigou­reu­se­ment que les Euro­péens à la suite de la crise finan­cière). Mais c’est aus­si le cas en ce qui concerne la pol­lu­tion liée audi­oxyde de soufre, au plomb, aux par­ti­cules fines, etc. qui sont émises en même temps que le dioxyde de car­bone. Cela a contri­bué à réduire le poids —certes tou­jours très éle­vé —des cen­trales ther­miques au char­bon dans la pro­duc­tion d’électricité aux États-Unis au cours des der­nières années.

Mais, il ne s’agit pas seule­ment de fixer des normes, il faut encore veiller à leur res­pect. Or, le die­sel­gate, du nom du scan­dale de la tri­che­rie de Volks­wa­gen qui, en uti­li­sant un logi­ciel frau­du­leux, a pu contour­ner les normes euro­péennes, a révé­lé que les pro­cé­dures amé­ri­caines de test et de cer­ti­fi­ca­tion étaient bien plus fiables que les euro­péennes, ce qui revient de fac­to à rendre les régle­men­ta­tions plus strictes car plus opérantes.

Pour­rait-on alors ima­gi­ner que, dans ce domaine de la pol­lu­tion de l’air, des entre­prises euro­péennes, cette fois, contestent les normes US par le biais de la clause ISDS ?

Conclusion : le TTIP, c’est comme l’énergie ou les déchets, le meilleur est celui qui n’est pas produit

Alors que la France s’enorgueillit d’un tout frais « accord de Paris », les Euro­péens ont veillé à ce que le com­merce ne soit pas affec­té, ou le moins pos­sible, par les enga­ge­ments pris. La Direc­tion géné­rale du cli­mat de la Com­mis­sion euro­péenne a dépo­sé une note cen­sée ne pas cir­cu­ler largement,mais dévoi­lée par Cor­po­rate Europe Obser­va­to­ry, une note dans laquelle on peut lire que l’UE entend « conti­nuer à s’opposer aux dis­cus­sions sur les mesures com­mer­ciales qui auraient lieu sous la Conven­tion-Cadre des Nations Unies sur les chan­ge­ments cli­ma­tiques » bien que « beau­coup de pays [en déve­lop­pe­ment] ont pous­sé en faveur de telles discussions ».

Et c’est bien dans cette optique que s’inscrit l’accord de Paris. À cet égard, les trans­ports aériens et mari­times — qui, s’ils étaient un pays, seraient le dixième pays le plus pol­luant du monde, « émet­tant autant de GES que la France et l’Italie réunies —ne font pas par­tie de l’accord. Or, la sti­mu­la­tion du com­merce bila­té­ral entre les États-Unis et l’Europe occa­sion­ne­ra néces­sai­re­ment un trans­port accru de marchandises !

Glo­ba­le­ment, les pré­vi­sions à long terme éta­blies par le Forum inter­na­tio­nal des trans­ports auprès de l’OCDE tablent sur une mul­ti­pli­ca­tion par 4,3 des volumes de fret inter­na­tio­nal d’ici 2050 si bien que les émis­sions de CO2 impu­tables au com­merce inter­na­tio­nal aug­men­te­raient de 290%.Le fret devien­drait la prin­ci­pale source d’é­mis­sion de CO2 pour le trans­port de sur­face, rem­pla­çant dans ce rôle le trans­port de pas­sa­gers. Certes, ces chiffres pré­oc­cu­pants ne seraient pas entiè­re­ment impu­tables au TTIP, mais consi­dé­rant les volumes consi­dé­rables en jeu, celui-ci contri­bue­raient à cette tendance.

Au-delà de cette dimen­sion, la clause ISDS même dans sa nou­velle for­mu­la­tion de même que la conver­gence régle­men­taire vou­lue par les deux par­te­naires sont de nature à fra­gi­li­ser, voire stop­per, la tran­si­tion éner­gé­tique ain­si que leurs ambi­tions envi­ron­ne­men­tales et cli­ma­tiques. Et le soi-disant nou­veau cha­pitre « déve­lop­pe­ment durable », encore faut-il que les États-Unis acceptent son inser­tion dans le Trai­té!, n’offrirait qu’une illu­sion de rem­part à ces risques.

Depuis 1820, les Euro­péens et les Amé­ri­cains ont émis res­pec­ti­ve­ment 20% et 27% des émis­sions cumu­lées mon­diales de gaz à effet de serre alors qu’ils n’ont repré­sen­té ensemble qu’entre 16% (aujourd’hui) et 24% (1850) de la popu­la­tion mon­diale (avec un pic à presque 30% en 1900). Le prin­cipe de dif­fé­ren­cia­tion des efforts pour conte­nir et réduire les émis­sions consa­cré par la COP21 devrait par consé­quent conduire les deux grandes puis­sances à four­nir le plus d’efforts. Or, le TTIP joue­ra dans le sens contraire en anéan­tis­sant les efforts qu’ils devraient nor­ma­le­ment four­nir s’ils pre­naient au sérieux ce prin­cipe recon­nu de longue date.

Cela ne peut donc que nous inquié­ter d’autant que le TTIP pour­rait ser­vir de « modèle » pour les futurs accords com­mer­ciaux qui, selon l’OCDE, recèlent le plus gros poten­tiel de crois­sance pour les décen­nies à venir. Dès lors, si, d’emblée, le TTIP ne balise pas cor­rec­te­ment la rela­tion entre le com­merce, les entre­prises pri­vées et les ambi­tions cli­ma­tiques et envi­ron­ne­men­tales, les autres accords (notam­ment ceux avec la Chine et l’Inde) risquent éga­le­ment d’emprunter la mau­vaise direc­tion. Cette condi­tion est à ce point forte et irréa­liste que la Pla­nète et les géné­ra­tions futures nous seraient cer­tai­ne­ment recon­nais­santes si le TTIP ne voyait jamais le jour.

  1. Certes, un pas­sage sti­pule que : « The Par­ties ack­now­ledge that nothing in the Agree­ment should prevent either Par­ty from adop­ting or main­tai­ning mea­sures to imple­ment the Mul­ti­la­te­ral Envi­ron­men­tal Agree­ments to which it is a par­ty, pro­vi­ded that such mea­sures are not applied in a man­ner that would consti­tute a means or arbi­tra­ry or unjus­ti­fiable dis­cri­mi­na­tion bet­ween the Par­ties or a dis­gui­sed res­tric­tion on trade ». Cepen­dant, à nou­veau, il ne s’agit que d’une décla­ra­tion d’intentions comme en atteste l’usage du condi­tion­nel (« should »).

Olivier Derruine


Auteur

économiste, conseiller au Parlement européen