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La semaine de 30 heures, une priorité absolue pour les métiers pénibles

Blog - Délits d’initiés par Olivier Derruine

juin 2015

Après avoir dis­cu­té de la réduc­tion du temps de tra­vail de manière géné­rale à l’occasion d’un pré­cé­dent papier, ima­gi­nons concrè­te­ment un pro­jet pilote pour des­cendre sous les 38 heures légales et atteindre une durée de 30 heures par semaine.
Consi­dé­rant la méfiance ou la cir­cons­pec­tion qui entoure encore la réduc­tion du temps de tra­vail, sur­tout lorsqu’elle est col­lec­tive, nous ima­gi­nons de mener cette poli­tique dans une série de sec­teurs prio­ri­taires. De la sorte, les effets posi­tifs qui en résul­te­ront per­met­tront de lever la résis­tance des scep­tiques et d’étendre la mesure à l’ensemble de l’économie avec des moda­li­tés appropriées.

Délits d’initiés

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Qu’est-ce qu’un métier lourd ?

Les branches d’activité éco­no­mique que nous avons rete­nues se carac­té­risent par une cer­taine péni­bi­li­té du tra­vail. Cette impres­sion de péni­bi­li­té peut être objec­ti­vée à tra­vers la notion de « métiers lourds ».
Les métiers lourds font réfé­rence aux trois cas de figure suivants :

  • un tra­vail en équipes suc­ces­sives : au moins 2 équipes d’au moins 2 tra­vailleurs se suc­cèdent au cours de la jour­née pour exé­cu­ter le même travail ;
  • une occu­pa­tion dans un régime de tra­vail avec des pres­ta­tions de nuit, entre 20 heures et 6 heures du matin 
  • un tra­vail en ser­vices inter­rom­pus : le tra­vailleur est en per­ma­nence occu­pé en pres­ta­tions de jour où au moins 11 heures séparent le début et la fin du temps de tra­vail avec une inter­rup­tion d’au moins 3 heures et un nombre mini­mum de pres­ta­tions de 7 heures.

Parce que nous dis­po­sons de don­nées pour les deux pre­miers types de métiers lourds, nous nous foca­li­se­rons sur ceux-ci. Afin d’identifier les branches d’activité à rete­nir, nous dou­blons cette défi­ni­tion d’un autre cri­tère : les sub­ven­tions sala­riales accor­dées aux entre­prises qui recourent au tra­vail de nuit et en équipe. Les branches concer­nées ici concen­traient en 2007 (seule année pour laquelle on dis­pose, à ma connais­sance, de don­nées pré­sen­tant une répar­ti­tion de ces sub­sides entre les branches) 80% de ces 600 mil­lions € de sub­ven­tions. En 2012, le mon­tant était pas­sé à 1 milliard €.

Les inégalités sociales de santé et leurs coûts économiques

55% des quelque 48.500 acci­dents de tra­vail (hors construc­tion) occa­sion­nant au moins 3 jours de perte (4 jours d’absences) ont lieu dans ces 10 branches. (Source : Euro­stat) La den­si­té d’accidents de tra­vail (nombre d’accidents pour 10.000 tra­vailleurs) est très variable entre ces branches. 

Ce type de tra­vail pénible et ris­qué est prin­ci­pa­le­ment exer­cé par des ouvriers. Cela contri­bue donc à expli­quer que « l’écart d’espérance de vie à 35 ans entre cadres et ouvriers atteint 6,3 ans pour les hommes et 3 ans pour les femmes » (chiffres pour la France). Une étude por­tant sur les années 1991 et 2001 cor­ro­bore ces résul­tats pour la Belgique.

En rédui­sant le temps que ces tra­vailleurs exercent à effec­tuer ce genre d’emplois, il serait pos­sible de réduire les inéga­li­tés de mor­ta­li­té, d’améliorer la san­té et la sécu­ri­té des tra­vailleurs et de répar­tir l’emploi de manière à en faire pro­fi­ter ceux qui ont per­du le leur ou n’en ont pas encore, tout en allant dans le sens d’un vieillis­se­ment actif.
Les gains en termes de bien-être, éga­le­ment du fait d’une meilleure conci­lia­tion entre vie pro­fes­sion­nelle et vie pri­vée, sont évi­dents. Moins évi­dents sont les gains pour l’ensemble de la col­lec­ti­vi­té alors qu’ils sont colos­saux : la Com­mis­sion euro­péenne rele­vait déjà en 2003 que « un nombre crois­sant de tra­vailleurs souffre de troubles mus­cu­lo-sque­let­tiques [mani­fes­ta­tion de dou­leurs dor­sales et troubles pro­vo­qués par la répé­ti­tion de cer­tains mou­ve­ments (52%)], de stress, de dépres­sion et d’an­xié­té (18%) ain­si que de fatigue géné­ra­li­sée, de troubles audi­tifs et de mala­dies car­dio­vas­cu­laires. […] Les acci­dents de tra­vail et pro­blèmes de san­té liés au tra­vail engendrent des pertes de pro­duc­tion de l’ordre de 3 à 4% du PIB de l’UE ». On peut rai­son­na­ble­ment pen­ser qu’en rai­son de la péni­bi­li­té du tra­vail res­sen­tie uni­que­ment dans ces métiers lourds, ceux-ci conduisent à de tels pro­blèmes de san­té dont les consé­quences éco­no­miques sont, en Bel­gique, d’ampleur rela­ti­ve­ment simi­laire : une perte de plu­sieurs points de PIB ou, pré­sen­té autre­ment, un gas­pillage de notre richesse col­lec­tive au dépens d’une frange de la popu­la­tion la plus expo­sée à des risques liés à l’emploi (les tra­vailleurs en équipe et de nuit et leur famille).

Une réduction semi-collective ou ciblée sur les métiers lourds

Il s’agit d’abord d’identifier les tra­vailleurs dont le tra­vail répond à la défi­ni­tion de métiers lourds car, évi­dem­ment, tous les métiers au sein de ces branches ne sont pas néces­sai­re­ment « lourds ». Grâce à un rap­port du Conseil cen­tral de l’économie de 2007, nous connais­sons la pro­por­tion de tra­vailleurs de ces branches qui tra­vaillent de nuit ou en équipe. 

Si nous rédui­sions la durée de tra­vail pour les tra­vailleurs en équipe et de nuit à 30 heures par semaine au lieu des 39 – 40 heures habi­tuelles, il serait pos­sible de déga­ger l’équivalent de près de 21.000 emplois dans ces branches1.

Afin de mettre ce chiffre en pers­pec­tive, il faut savoir que 

  • près de 172.000 tra­vailleurs seraient tou­jours occu­pés dans un tra­vail de nuit ou en équipe dans ces branches ; et 
  • depuis le début de la crise en 2008, plus de 26.000 emplois de ce type ont été détruits. 

Autre­ment dit, cette mesure per­met­trait théo­ri­que­ment la sau­ve­garde de près de 80% des emplois.
Ces chiffres sont bien enten­du à prendre avec pré­cau­tion étant don­né que les don­nées en ques­tion sont, par défi­ni­tion, très fines et requièrent quelques mani­pu­la­tions pour les « dégros­sir » parce que les infor­ma­tions néces­saires pour opé­rer ces cal­culs ne sont pas dis­po­nibles en libre accès et pro­viennent de sources dif­fé­rentes (Euro­stat, Banque natio­nale, Conseil cen­tral de l’économie) qui ne concordent pas toujours. 

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Des coûts gérables

Le rai­son­ne­ment ne peut évi­dem­ment s’arrêter là car il faut tenir compte du fait que les embauches com­pen­sa­toires pour réa­li­ser sous un régime de 30 heures heb­do­ma­daires le même volume de tra­vail impli­que­ront des coûts sala­riaux sup­plé­men­taires pour les employeurs. (Nous igno­rons volon­tai­re­ment d’autres coûts tels que ceux décou­lant de l’organisation du tra­vail qu’il faut adap­ter en consé­quence et qu’il est impos­sible de chif­frer ex ante.)

  1. Une façon de réduire ces sur­coûts consis­te­rait à négo­cier une baisse du salaire men­suel de 10% pour ceux qui occu­paient déjà un métier lourd ; ceux qui béné­fi­cie­raient de cette mesure et retrou­ve­raient un de ces emplois seraient embau­chés au même taux sala­rial. Compte tenu du fait que la durée de tra­vail dimi­nue­rait d’environ 20%, l’impact sala­rial serait limi­té ; le coût sala­rial horaire aug­men­te­rait même (puisqu’on tra­vaille 20% en moins – disons, une jour­née – mais que la baisse du salaire n’est pas de 20% mais seule­ment de 10%)2. Un cer­tain nombre d’études et de son­dages réa­li­sés auprès de tra­vailleurs dont le temps de tra­vail a été réduit révèle que l’augmentation de la qua­li­té de la vie serait telle que cela com­pen­se­rait la perte sala­riale. (Voir Vive­ment 2050 ! Pro­gramme pour une éco­no­mie sou­te­nable et dési­rable, édi­tions Les Petits Matins et Ins­ti­tut Veblen, 2013.)
  2. À cela, s’ajoute le fait qu’une par­tie des sub­ven­tions accor­dées par l’État fédé­ral pour­rait être reca­li­brée pour sou­te­nir ce genre de poli­tique de redis­tri­bu­tion du tra­vail et de créa­tion d’emplois. De ce fait, le sur­coût serait presque rame­né à zéro. 
  3. Enfin, il ne faut pas oublier que l’amélioration des condi­tions de tra­vail serait éco­no­mi­que­ment ren­table pour la socié­té (cf. ci-des­sus l’estimation de la Com­mis­sion euro­péenne). L’État serait l’un des gagnants puisqu’il réa­li­se­rait des éco­no­mies dans les dépenses publiques de mala­die (32 mil­liards d’euros avec les soins de santé)/invalidité (9 mil­liards d’euros). Une par­tie de ces non-dépenses pou­vant appor­ter un finan­ce­ment sup­plé­men­taire au pas­sage aux 30 heures par semaine.

Par la nature même des emplois visés, ce sont sur­tout les grandes entre­prises qui sont concer­nées par cette mesure : le tra­vail en équipe et de nuit est plu­tôt rare dans les PME (moins de 250 tra­vailleurs). Or, ce sont sur­tout ces grandes entre­prises qui dis­posent des moyens finan­ciers et des capa­ci­tés logis­tiques pour mettre en œuvre une telle poli­tique et les acci­dents du tra­vail y sont rela­ti­ve­ment plus fré­quents : bien qu’elles ne repré­sentent que 0,2% des entre­prises, 36 des acci­dents occa­sion­nant 3 jours de perte d’absence ou entraî­nant la mort se déroulent dans les entre­prises de plus de 250 travailleurs.

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Conclusion

Le pas­sage aux 30 heures par semaine n’est pas la pana­cée pour atteindre le plein emploi en Bel­gique, d’autant qu’il doit être adap­té en fonc­tion des pos­si­bi­li­tés des dif­fé­rentes branches. Il doit être consi­dé­ré comme une mesure qui, après une éva­lua­tion après quelques années, pour­rait être déployée à plus large échelle.
Au-delà des chiffres men­tion­nés ici qui n’ont qu’une por­tée indi­ca­tive en rai­son de la fra­gi­li­té des don­nées qui les sous-tendent, ce papier pré­sente une manière ori­gi­nale de conce­voir la réduc­tion du temps de tra­vail que l’on pour­rait qua­li­fier de « semi-col­lec­tive » dans le sens où sa mise en œuvre résul­te­rait d’accords entre par­te­naires sociaux sec­to­riels avec un coup de pouce de l’État, mais s’appliquerait à une caté­go­rie par­ti­cu­lière de tra­vailleurs. À cet égard, l’intérêt de la mesure consiste non seule­ment à sau­ve­gar­der des emplois qui, autre­ment, seraient condam­nés (c’est sur­tout le cas dans l’industrie manu­fac­tu­rière qui perd 10.000 emplois chaque année depuis vingt ans!), mais aus­si à s’attaquer à une forme d’inégalités par­ti­cu­liè­re­ment cruelle : les inéga­li­tés face à la mort. Et, en consé­quence de cela, le bonus tient dans le fait que la socié­té serait col­lec­ti­ve­ment plus riche qu’en l’absence d’une telle mesure, ce qui per­met­trait de mener des poli­tiques d’accompagnement.

[(

Lisez aus­si sur ce blog : Et si on rédui­sait le temps de tra­vail à… sa durée légale ?

)]

  1. Cette esti­ma­tion « à la grosse louche » de 21.000 emplois peut être consi­dé­rée comme le bas de la four­chette car, dans les branches concer­nées, ce sont sur­tout ces emplois qui sont vic­times de la mon­dia­li­sa­tion et de l’automatisation accrue.
  2. Tech­ni­que­ment, il est pos­sible de conce­voir un méca­nisme tel que les bas salaires soient moins réduits (voire pas du tout) et que l’effort soit réa­li­sé par les tra­vailleurs les plus rému­né­rés. On peut éga­le­ment envi­sa­ger un gel des salaires et/ou une sup­pres­sion tem­po­raire des primes jusqu’à arri­ver à ces 10% de réduc­tion de salaire.

Olivier Derruine


Auteur

économiste, conseiller au Parlement européen