Skip to main content
logo
Lancer la vidéo

La galaxie des influences économiques en Wallonie

Blog - Délits d’initiés - entreprise partis politiques Wallonie par Olivier Derruine

septembre 2014

Qui sont les hommes et femmes de l’ombre de l’économie wal­lonne ? Les gou­ver­ne­ments de la Région wal­lonne et de la Fédé­ra­tion Wal­­lon­­nie-Bruxelles ont été rapi­de­ment for­més après les élec­tions. Peu de nou­veaux ministres étaient des incon­nus du grand public. Bien que récem­ment arri­vé dans l’arène poli­tique, Magnette occupe le pre­mier plan, tan­dis que les Demotte, […]

Délits d’initiés

Qui sont les hommes et femmes de l’ombre de l’économie wallonne ?

Les gou­ver­ne­ments de la Région wal­lonne et de la Fédé­ra­tion Wal­lon­nie-Bruxelles ont été rapi­de­ment for­més après les élec­tions. Peu de nou­veaux ministres étaient des incon­nus du grand public. Bien que récem­ment arri­vé dans l’arène poli­tique, Magnette occupe le pre­mier plan, tan­dis que les Demotte, Mar­court, Mil­quet font par­tie des meubles. Même le jeune Pré­vot semble avoir déjà fait son trou. Le citoyen lamb­da se sent alors en ter­rain connu, ce qui déter­mine en par­tie son niveau de confiance envers l’équipe gou­ver­ne­men­tale quant à sa capa­ci­té à amé­lio­rer notre situa­tion économique.

Pour­tant, en marge du gou­ver­ne­ment régio­nal, gra­vitent une série d’individus dont per­sonne ou presque n’a jamais enten­du par­ler alors qu’ils occupent des fonc­tions déter­mi­nantes dans des ins­ti­tu­tions qui sou­tiennent, avec plus ou moins d’efficacité, l’économie wallonne.

Ces ins­ti­tu­tions appe­lées « orga­nismes d’intérêt public » (OIP) sont des enti­tés para­ré­gio­nales dont les sta­tuts sont régis par une loi de 1954. Ils sont dotés d’un bud­get et répondent à l’autorité d’un membre du gou­ver­ne­ment à l’égard des­quels ils jouissent d’une plus ou moins grande auto­no­mie. Cela se reflète dans la manière dont les comptes sont adop­tés, dans la pré­sence ou non d’un com­mis­saire du gou­ver­ne­ment et dans la manière dont le gou­ver­ne­ment défi­nit le cadre et le sta­tut de leur per­son­nel. Les OIP sont extrê­me­ment variés. Par­mi eux, nous trou­vons notam­ment : Bruxelles-Pro­pre­té, la Régie des Bâti­ments, l’IFAPME, le CHU de Liège, le Théâtre royal de la Mon­naie, les ports auto­nomes, l’Office natio­nal des pen­sions, la Banque-Car­re­four de la Sécu­ri­té Sociale, les ins­tru­ments finan­ciers du gou­ver­ne­ment wal­lon (Soge­pa, Sowal­fin, SRIW, Caisse d’investissement wallon)…

L’objectif de ce papier est d’esquisser une « galaxie des influences éco­no­miques » en Wal­lo­nie en met­tant en rela­tion des indi­vi­dus qui, par leur pré­sence dans des OIP éco­no­miques sont capables de sti­mu­ler le redres­se­ment de la Région ou au contraire de le retar­der ! (Nous lais­se­rons donc de côté les OIP à voca­tion envi­ron­ne­men­tale ou sociale.) Leurs déci­sions ont un impact sur les orien­ta­tions stra­té­giques de ces ins­ti­tu­tions et, de fil en aiguille, l’activité des entre­prises et la capa­ci­té du gou­ver­ne­ment à réa­li­ser les objec­tifs qu’il se fixe dont la créa­tion d’emplois, (même si l’emploi, nous l’avons vu pré­cé­dem­ment, ne se décrète pas) et l’autonomisation de la Région par rap­port aux trans­ferts finan­ciers Nord-Sud. Rien que ça !

A par­tir des man­dats décla­rés confor­mé­ment aux régle­men­ta­tions en vigueur et com­pi­lés par la Cour des Comptes, nous cher­che­rons donc à iden­ti­fier les per­sonnes qui jouissent poten­tiel­le­ment 1 de la plus grande influence en Wallonie.

Les man­da­taires figu­rant dans le dia­gramme de la « galaxie des influences » ont été sélec­tion­nés parce qu’ils siègent :

‑dans les trois struc­tures (la Socié­té wal­lonne de finan­ce­ment et de garan­tie des PME (Sowal­fin), la Socié­té régio­nale d’investissement de wal­lon (SRIW), la Socié­té wal­lonne de ges­tion et de par­ti­ci­pa­tions (Soge­pa)) les plus impor­tantes du point de vue des masses moné­taires dont elles dis­posent et qu’elles allouent à des pro­jets d’entreprises (apports de liqui­di­tés, sou­tien à l’investissement, acti­vi­tés de conseil…) ; et/ou
‑dans des ins­ti­tu­tions qui contri­buent à repro­fi­ler l’économie wal­lonne et à la sou­te­nir (Agences de Sti­mu­la­tion Eco­no­mique (ASE) et Tech­no­lo­gique (AST) Agence Wal­lonne d’Exportation (AWEX)…) ; et/ou
‑dans des struc­tures éco­no­miques dont les mis­sions sociales dif­fèrent lar­ge­ment si bien que l’on se demande si l’avis de ces man­da­taires est bien le plus éclai­ré. Ceci ne pré­juge cepen­dant pas qu’ils n’ont pas leur place à ces dif­fé­rents endroits même si, objec­ti­ve­ment, cela ne saute pas aux yeux.

Du dia­gramme, il res­sort qu’une poi­gnée de per­son­na­li­tés mécon­nues du grand public et qui jouissent d’une grande dis­cré­tion dans les médias 2 , occupe une posi­tion déterminante.

graph-oip-version-carmen.jpg

Les noms qui appa­raissent dans des rec­tangles de cou­leur sont ceux de man­da­taires qui offi­cient dans un cabi­net minis­té­riel ou exercent simul­ta­né­ment à leur man­dat dans un OIP des fonc­tions poli­tiques (en tant que secré­taire poli­tique, éche­vin ou ministre par exemple). La cou­leur ren­voie natu­rel­le­ment au par­ti poli­tique qui est le port d’attache du man­da­taire. Comme Jean-Fran­çois Escar­melle éti­que­té PS ne rentre dans aucun de ces cas de figure, son rec­tangle reste blanc. La ligne rouge liant Laurent Lévêque et Jean-Pas­cal Labille signi­fie que le pre­mier était en 2013 cabi­net­tard du second. Le chiffre entre paren­thèses acco­lé au nom indique le nombre de man­dats décla­rés. 3 Les lignes en poin­tillés indiquent que le man­da­taire n’est en contact avec l’OIP que parce qu’il est pré­sent dans une filiale (par exemple, dans la SRIW Finances et pas direc­te­ment dans la SRIW). Dans les losanges, ont été ajou­tés – à titre infor­ma­tif – cer­tains man­dats exer­cés par les indi­vi­dus du dia­gramme car ils pré­sentent un inté­rêt par­ti­cu­lier du point de vue de l’exercice du pou­voir éco­no­mique ou de l’influence.

Les noms de Jean-Pierre di Bar­to­lo­meo, Benoît Baye­net, Julien Com­père, Jean-Fran­çois Escar­melle, Jean-Pas­cal Labille, Ber­nard Lié­bin, Michel Mathy, Jean Séqua­ris, Marie-Kris­tine Van­bo­ckes­tal et Michael Van­loub­beeck sont au cœur de la galaxie des influences éco­no­miques en Wal­lo­nie et consi­dé­rant le nombre de ses man­dats, Jean-Pas­cal Labille en serait même le trou noir.

Orga­nismes d’intérêt public, vraiment ?

Cumul et adé­qua­tion des et des mandats

Un décret de 2004 revu à plu­sieurs reprises depuis lors pré­cise le sta­tut de l’administrateur public. C’est lui qui jus­ti­fie que l’on retrouve dans les organes de direc­tion des repré­sen­tants des par­tis poli­tiques en fonc­tion de la com­po­si­tion du Par­le­ment wal­lon. Cepen­dant, il fixe aus­si cer­taines balises.

L’article 4 sti­pule ain­si que « préa­la­ble­ment à la nomi­na­tion ou à la pro­po­si­tion de nomi­na­tion, le Gou­ver­ne­ment véri­fie : 1o que le can­di­dat offre une dis­po­ni­bi­li­té suf­fi­sante pour exer­cer son man­dat ; 2o par la pro­duc­tion d’un cur­ri­cu­lum vitae, que le can­di­dat dis­pose des com­pé­tences pro­fes­sion­nelles, de l’expérience utile, notam­ment dans les domaines d’activités de l’organisme ».

A la lec­ture du dia­gramme, on peut rai­son­na­ble­ment se deman­der si cette pro­cé­dure a sys­té­ma­ti­que­ment été res­pec­tée. En effet, non seule­ment un grand nombre de ces per­sonnes cumulent les man­dats, mais en plus, dans bien des cas, ils exercent ces man­dats dans des ins­ti­tu­tions ô com­bien dif­fé­rentes et spé­ci­fiques. Alors, dans la fou­lée, on peut éga­le­ment s’interroger sur leur capa­ci­té à tenir au « cou­rant des évo­lu­tions légis­la­tives et régle­men­taires, géné­rales et sec­to­rielles, ayant trait à son sta­tut, à ses fonc­tions, ain­si qu’aux mis­sions ou à l’objet social de l’organisme » (article 10). De là à déduire que, d’une part, le gou­ver­ne­ment ne prenne pas au sérieux la minu­tieuse pro­cé­dure de véri­fi­ca­tion des com­pé­tences et de la dis­po­ni­bi­li­té requises pour l’exercice des man­dats et, d’autre part, les cumu­lards ne sont pas en mesure de res­pec­ter leur obli­ga­tion légale de maî­tri­ser l’ensemble des élé­ments néces­saires à une prise de déci­sion bien fon­dée.4

Certes, un accord de coopé­ra­tion de mars 2014 limite désor­mais à trois le nombre de man­dats publics qui peuvent être cumu­lés. Cepen­dant, cette limi­ta­tion ne s’applique qu’aux man­dats « d’administrateur public ou de Com­mis­saire du Gou­ver­ne­ment » et pas aux fonc­tions diri­geantes au sein de socié­tés publiques. Au moment de l’adoption de ce texte, il était ques­tion qu’une cir­cu­laire traite ces cas de figure mais elle aurait épar­gné la Soge­pa, la Sowal­fin et la SRIW ain­si que les inter­com­mu­nales… Une recherche dans la base de don­nées de la légis­la­tion wal­lonne, Wal­lex, et du Moni­teur belge n’a pas per­mis de retrou­ver ladite cir­cu­laire. Reste à voir dans quelle mesure ces textes modi­fie­ront la galaxie des influences (le dia­gramme pré­sen­té ici por­tant sur une période pré­cé­dant l’entrée en vigueur de ceux-ci.)

Quel soutien à la politique gouvernementale ?

On peut éga­le­ment s’étonner que bien qu’il s’agisse d’organismes d’intérêt public et donc d’administrateurs publics, le gou­ver­ne­ment a sciem­ment accep­té de se mettre dans une posi­tion mar­gi­nale. L’article 12 du décret de 2004 indique que les admi­nis­tra­teurs publics ne sont pas liés par une posi­tion com­mu­ni­quée par le Gou­ver­ne­ment concer­nant une déci­sion stra­té­gique envi­sa­gée. Par-là, il faut entendre ce qui « relève de la créa­tion de filiales, du lan­ce­ment, du déve­lop­pe­ment ou de l’abandon d’activités, et qui peut avoir une inci­dence signi­fi­ca­tive, immé­diate ou à terme, pour l’organisme ou pour la Région » (NdlA : je souligne)

La bonne gou­ver­nance semble se résu­mer à l’équilibre homme-femme et au mon­tant des jetons de pré­sence et autres rému­né­ra­tions. Concer­nant ce der­nier aspect, l’article 15 spé­ci­fie que, chaque année, le Gou­ver­ne­ment doit rece­voir un « rap­port d’activités de l’organisme ou, à défaut, le rap­port de ges­tion, qui com­pren­dra les infor­ma­tions com­plètes sur la rému­né­ra­tion des admi­nis­tra­teurs publics et des ges­tion­naires publics, ain­si que sur les man­dats et les rému­né­ra­tions y affé­rentes que ces admi­nis­tra­teurs publics et ges­tion­naires publics ont obte­nus dans les per­sonnes morales dans les­quelles l’organisme détient des par­ti­ci­pa­tions ou au fonc­tion­ne­ment des­quelles il contri­bue, et où les admi­nis­tra­teurs publics et les ges­tion­naires publics ont été dési­gnés sur sa proposition. »

En tant que contri­buables et citoyen(ne)s, on serait inté­res­sés à ce que ce rap­port montre en quoi les acti­vi­tés de ces orga­nismes concourent à la réa­li­sa­tion des objec­tifs struc­tu­rants (comme le Plan Mar­shall 2.Vert ou le Plan Hori­zon 2022) du Gou­ver­ne­ment. Eh bien non… Bien enten­du, il existe des excep­tions comme lorsque la Soge­pa agit en mis­sion délé­guée c’est-à-dire sur ordre du gou­ver­ne­ment, pour pra­ti­quer une inter­ven­tion spé­ci­fique ou lorsque la Sofi­pole a été créée afin d’apporter des finan­ce­ments aux pôles de com­pé­ti­ti­vi­té. Au-delà de cela, les pro­jets dépo­sés par les entre­prises sont éva­lués à l’aune de cri­tères finan­ciers tra­di­tion­nels. Ils ne tiennent nul­le­ment compte des objec­tifs pour­sui­vis par le gou­ver­ne­ment en termes de créa­tion d’emplois, d’efficacité éner­gé­tique, d’investissement en R&D, etc.

Enfin, cer­taines de ces struc­tures ont, avec le temps, amas­sé de tels moyens qu’elles sont par­ve­nues à s’émanciper finan­ciè­re­ment du gou­ver­ne­ment et qu’elles se per­mettent de thé­sau­ri­ser des sommes consi­dé­rables. Cela nous amène à nous deman­der si elles sou­tiennent suf­fi­sam­ment d’entreprises par rap­port à leurs moyens et si ellels ne main­tiennent pas sous per­fu­sion des entre­prises au détri­ment d’autres qui méri­te­raient un coup de pouce. Un mil­lier d’entreprises sont sou­te­nues à des degrés divers par la SRIW, la Soge­pa et la Sowal­fin mais cer­taines concentrent une part exces­sive des moyens déployés par ces OIP. A titre de com­pa­rai­son, on dénombre en Wal­lo­nie 73.000 entre­prises (dont à peine 300 sont de grandes entre­prises employant plus de 200 tra­vailleurs ; source : www.entrepriseswallonnes.be).

L’examen des rap­ports annuels des trois prin­ci­paux outils éco­no­miques wal­lons révèle que, en 2012, plus de 350 mil­lions auraient pro­ba­ble­ment pu être employés à meilleur escient, par exemple pour sou­te­nir un plus grand nombre d’entreprises / de sec­teurs (dans les limites des règles en matière d’aides d’Etat) et concou­rir ain­si à la moder­ni­sa­tion de la Wal­lo­nie. Si cette situa­tion de sous-affec­ta­tion des moyens s’avérait récur­rente, pour­quoi le Gou­ver­ne­ment n’en ponc­tion­ne­rait pas une par­tie pour finan­cer d’autres poli­tiques publiques puisque, après tout, ces mate­las n’auraient pas été consti­tués si de l’argent public n’avait pas été affec­té aux OIP ?

Précisions méthodologiques

Le dia­gramme est éta­bli pour l’année 2013. Comme les man­dats s’étendent sur une période d’environ 5 années et sont renou­ve­lables, cette liste de man­da­taires n’est pas spé­ci­fique à cette année-là.

Pour des rai­sons de lisi­bi­li­té, le dia­gramme ne reprend pas tous les man­dats déte­nus par cha­cun d’eux mais ceux qui :

‑réfèrent à un man­dat de pré­sident, de com­mis­saire du gou­ver­ne­ment ou d’administrateur ou encore au sein du comi­té d’orientation ;
‑sont liés à des orga­nismes qui sont sus­cep­tibles d’exercer le plus d’influence sur le tis­su éco­no­mique wal­lon, voire sur cer­tains sec­teurs spé­ci­fiques qui ne sont repris que pour autant que suf­fi­sam­ment de man­da­taires-clés s’y rat­tachent. Ain­si, la SPAQuE ou la SWDE sont absentes.

Afin de ne pas alour­dir la pré­sen­ta­tion gra­phique, l’analyse exclut volon­tai­re­ment les innom­brables (plus d’une cen­taine) inter­com­mu­nales dont l’importance éco­no­mique et/ou stra­té­gique (hôpi­taux, éner­gie, télé­dis­tri­bu­tion, expan­sion éco­no­mique…) peut être consi­dé­rable. C’est pour­quoi Sté­phane Moreau bien connu pour avoir détrô­né « Papa » à Ans mais aus­si pour sa ges­tion de Tec­teo et, dans une moindre mesure, son impli­ca­tion dans Publi­part, Meu­sin­vest et EDF est absent de la galaxie des influences.

  1. « Poten­tiel­le­ment » car ces per­son­na­li­tés se dis­tinguent par les sièges qu’elles occupent dans des ins­ti­tu­tions éco­no­miques impor­tantes, mais encore faut-il qu’elles décident d’utiliser leur posi­tion pour mar­quer de leur empreinte les déci­sions prises par ces ins­ti­tu­tions. Il se pour­rait qu’une per­sonne occupe un grand nombre de man­dats mais délaisse volon­tai­re­ment, par manque de temps ou d’intérêt, un grand nombre de ces institutions
  2. En fouillant dans les archives en ligne du jour­nal de la presse éco­no­mique fran­co­phone, L’Echo, on ne trouve que 3 occur­rences pour Michel Mathy, 14 pour Jean-Pierre di Bar­to­lo­meo et Jean-Fran­çois Escar­melle, 16 pour Laurent Lévêque, mais quand même 48 pour Ber­nard Lié­bin, etc. Cela dit, leurs appa­ri­tions dans les colonnes du jour­nal sont rare­ment liées à leurs acti­vi­tés au sein d’un OIP.
  3. Comme une même per­sonne peut exer­cer plu­sieurs man­dats dans le même orga­nisme, le chiffre ren­sei­gné peut dif­fé­rer légè­re­ment de celui indi­qué sur le site cumuleo.be qui ne les comp­ta­bi­lise que pour un.
  4. A pro­pos de cette ques­tion de la bonne adé­qua­tion des per­sonnes et des man­dats, il est inté­res­sant de voir à la Sowaer et chez Wal­li­mage les man­da­taires d’autres OIP en aus­si grand nombre, comme s’ils dis­po­saient tous des com­pé­tences fines requises pour accom­pa­gner les sec­teurs aus­si spé­ci­fiques que l’audiovisuel et les ser­vices aéro­por­tuaires / la logistique…

Olivier Derruine


Auteur

économiste, conseiller au Parlement européen