La Belgique est-elle en route vers le meilleur des mondes ?

Ce billet est une réaction à celui publié en début de semaine par Anathème

Frank Van Den Bleeken. Nous espérons que ce nom reste dans les mémoires comme porte-étendard d’une évolution inquiétante de notre société. Ce monsieur risque toutefois de disparaitre des mémoires aussi vite qu’il y est apparu, à l’heure de l’information fast-food.

Ce détenu condamné à la réclusion pour le viol et le meurtre d’une jeune femme souffre de graves troubles psychiatriques. Il a demandé des soins afin de traiter sa pathologie. Mais il n’a pas été possible de le transférer aux Pays-Bas afin qu’il soit soigné. Il a donc demandé, en désespoir de cause, à être euthanasié¹.

L’acceptation de sa demande subsidiaire quand sa demande principale lui était refusée doit faire se poser des questions aux citoyens que nous sommes. En 2002, la Belgique devenait l’un des premiers pays à autoriser, dans des conditions strictes, l’euthanasie de certaines personnes désireuses d’en finir². Il est délicat — et ce n’est pas notre propos – de poser un jugement moral sur le choix d’adultes responsables confrontés à la situation inextricable de leur propre mort. Il est également difficile de critiquer le courage d’un législateur souhaitant encadrer cette pratique, afin de la réguler.

Notre conscience citoyenne³ se heurte cependant aux suites réservées à la loi de 2002. Le texte permet au patient qui se trouve dans une situation médicale sans issue et qui fait état d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable de demander à un tiers médecin de lui permettre de partir. La presse s’est cependant fait le relais d’euthanasies effectuées dans les règles, mais dont on peut se demander encore dans quelle mesure elles relèvent du texte légal. Ce fut ainsi le cas de personnes déprimées⁴, de patients atteints des commencements d’Alzheimer⁵., de jumeaux qui deviennent aveugles⁶, de personnes insatisfaites par leur opération de changement de sexe⁷…

Comment expliquer cette situation dont monsieur Van Den Bleeken ne sera sans doute qu’un acteur parmi d’autres – voire un précurseur –, puisqu’une quinzaine de détenus ont déjà demandé à le suivre dans sa procédure⁸ ? Une loi doit en principe être interprétée par un juge. Quand ce dernier fait rentrer des situations particulières dans un concept utilisé par le texte légal, les juristes disent qu’il « qualifie » la situation. Dans la loi sur l’euthanasie, il revient par contre depuis douze ans au médecin de qualifier les faits, sans le moindre contrôle du juge à priori, ce qui a été critiqué par le Comité des droits de l’homme de l’ONU pour la législation hollandaise⁹. L’absence de contrôle préalable est d’autant plus dommageable que la loi laisse une très grande marge de manœuvre aux médecins par le biais du concept de « souffrance psychologique ». En tout cas, après avoir pratiqué l’euthanasie, le docteur en médecine communique le dossier à une commission qui décide à posteriori, et pour le cas où une infraction aurait été commise, de renvoyer le dossier au Ministère public. Très bonne application de la loi par les médecins ? Conflit d’intérêts (comme le rapporte la presse)¹⁰ ? Ou simple constat que lorsque la personne est de toute façon décédée, il n’y a plus grand-chose à faire ? En tout cas, à l’heure d’écrire ces lignes, la commission n’a renvoyé absolument aucun dossier au Parquet depuis 2002.

Le droit fondamental au respect de la vie est l’une des valeurs les plus importantes proclamées par la Convention européenne des droits de l’homme, l’un des textes majeurs qui lient la Belgique. Il est loin d’être certain qu’une loi qui prévoit qu’un médecin peut décider d’euthanasier une personne, même si celle-ci en a formulé le vœu, et qui ne soumet ledit médecin à aucun contrôle pouvant déboucher concrètement sur une poursuite en justice de ce dernier, soit conforme à la Convention¹¹.

Mais alors qu’il était souhaitable qu’une modification de la loi intervienne, allant vers un accroissement du contrôle des médecins, c’est à un débat ubuesque que la Belgique a eu droit à la fin de la précédente législature. Réforme il y a eu au terme de laquelle la Belgique a pu fièrement affirmer qu’elle était le premier pays au monde à légaliser l’euthanasie des enfants sans la moindre limite d’âge¹², après que même les partis d’obédience chrétienne n’ont opposé aucune résistance sérieuse au texte¹³. S’ils avaient voulu s’opposer sérieusement au texte de loi, ils pouvaient très bien faire pression sur les institutions, d’une manière conforme à la Constitution.. Si cette évolution fut largement saluée par les médias en Belgique¹⁴, elle inquiète cependant nombre d’autres régions dans le monde¹⁵.

La Belgique est-elle en route vers le meilleur des mondes ? Cette œuvre de A. Huxley¹⁶, moins connue que 1984 d’Orwell, dépeint pourtant un futur bien plus proche de celui qui risque d’arriver que celui décrit par le père de Big Brother. L’enfer y est plus doux, les individus beaucoup plus atomisés, réduits à leur condition utilitaire d’homme-outil, passionnés par leur activité sexuelle intense – au moins par le nombre de partenaires hebdomadaires – et les films ridicules qu’ils avalent après leur journée de travail, elle-même conclue par une petite pilule d’anesthésiant. Les « vieux », surtout, n’existent plus puisque les individus meurent dès qu’ils ne sont plus utiles. Le handicap a disparu des villes, comme toute forme de dégénérescence.

Légaliser l’euthanasie était une chose, mais ne pas en assurer le contrôle effectif en est une autre. Dans une société qui souffre d’un manque de compassion envers les plus faibles¹⁷, qui a perdu ses dieux, qui voit le monde et l’être humain d’abord et avant tout par le prisme de l’utilitarisme libéral (le terme en vogue d’employabilité est, à cet égard, éloquent), l’accroissement du nombre d’euthanasie¹⁸ sans qu’un contrôle sérieux soit pratiqué nous glace le sang. La situation nous mortifie d’autant plus que le mécanisme qui devait permettre aux personnes désireuses d’opter pour une « bonne mort » (comme le suppose l’étymologie du terme : « euthanasie ») tend de plus en plus à évoluer vers un moyen banal de se débarrasser des plus faibles et des inutiles.

Certes, on nous objectera que le sacro-saint consentement de la personne a été donné, mais que reste-t-il de celui-ci lorsque l’euthanasié était un vieillard qui avait l’impression de couter cher à sa famille et d’être inutile à la société¹⁹ ? Que reste-t-il du consentement d’un détenu pour qui la politique carcérale n’est non seulement pas à même de proposer le moindre projet de réinsertion, mais encore de ne même pas fournir les soins nécessaires à sa pathologie ? Enfin, que reste-t-il du contrôle déjà très faible de la loi, lorsque le détenu a fait la tournée des médecins afin d’en trouver un qui soit d’accord de pratiquer l’euthanasie après une lecture très personnelle de la loi²⁰ ?

Nous espérons que cette situation fera réagir le monde politique, le monde associatif, mais d’abord, et avant tout, chaque citoyen. L’euthanasie ne peut pas devenir une solution de complaisance au désenchantement du monde, l’euthanasie ne peut pas fonder une politique carcérale ni une politique de pension. Il faut la remettre à sa place : l’extrême limite de la fin de vie, et en assurer le contrôle effectif par un juge. Nous croyons en la valeur inconditionnelle de la vie humaine, mais aussi au caractère non négociable des obligations morales et éthiques de la société dans son ensemble envers nos frères humains.

Photo : G. Hodan

1. A. Hovine, « L’interné a trouvé le médecin qui va l’aider à mourir », La Libre Belgique du 15 septembre 2014.
2. Loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie, publiée au Moniteur belge le 22 juin 2002.
3. Les auteurs n’appartiennent à aucune communauté religieuse, d’aucune sorte.
4. « Quatre cas pour dépression majeure irréductible », La Libre Belgique du 2 février 2007.
5. B. Delvaux, « Privé de mots et de mémoire, Hugo Claus choisit sa mort », Le Soir du 29 novembre 2011
6. « Euthanasie : unis, à la vie. Et à la mort », La Libre Belgique du 14 janvier 2013.
7. « Euthanasie après une opération ratée : en toute légalité », La Libre Belgique du 16 septembre 2014.
8. « Euthanasie d’un interné : quinze autres personnes veulent mourir », La Libre Belgique du 16 septembre 2014.
9. Human Rights Committee, 15 juillet 2009.
10. « Une membre de la Commission euthanasie vit mal les « attaques » », La Libre Belgique du 13 décembre 2013.
11. Conseil de l’europe, « Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients », Résolution 1859 (2012).
12. La loi des Pays-Bas limite l’euthanasie aux jeunes de plus de 12 ans.
13. Le CDH et le CD&V faisaient partie des diverses majorités gouvernementales du pays.
14. À l’image de cette présentatrice d’une émission de télévision politique sur la RTBF qui a qualifié le président du CDH de « conservateur » parce qu’il émettait des doutes sur cette loi.
15. « Le monde entier parle de l’euthanasie des mineurs en Belgique », 7 sur7 du 14 février 2014.
16. Le meilleur des mondes, 1932.
17. I. Rey-Levebvre, « Pauvreté : le regard des Français se durcit, les solidarités s’affaiblissent », Le Monde du 12 septembre 2014.
18. « Le nombre d’euthanasies en Belgique a augmenté de plus de 50% en deux ans », RTBF-info le 27 aout 2014.
19. Une telle situation a été aperçue en Allemagne où des personnes âgées quittaient les Pays-Bas par crainte d’être soumise à une euthanasie proposée par la famille et accordée par le médecin : J. Leonetti, Rapport d’information Solidaires devant la fin de vie, n. 1287, tome 1, Assemblée nationale, décembre 2008, Les inquiétudes que suscitent les législations et les pratiques issues de la légalisation de l’euthanasie, p. 136.
20. A. Hovine, « L’interné a trouvé le médecin qui va l’aider à mourir », La Libre Belgique du 15 septembre 2014.

Stéphane Rixhon

Auteur

Chercheur en droit à l’Université de Liège1 Avocat au Barreau de Liège à partir d’octobre 2014

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