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La Belgique est-elle en route vers le meilleur des mondes ?

Blog - e-Mois - euthanasie prison par Stéphane Rixhon

septembre 2014

Ce billet est une réac­tion à celui publié en début de semaine par Ana­thème Frank Van Den Blee­ken. Nous espé­rons que ce nom reste dans les mémoires comme porte-éten­­dard d’une évo­lu­tion inquié­tante de notre socié­té. Ce mon­sieur risque tou­te­fois de dis­pa­raitre des mémoires aus­si vite qu’il y est appa­ru, à l’heure de l’information fast-food. Ce déte­nu condam­né à la […]

e-Mois

Ce billet est une réac­tion à celui publié en début de semaine par Anathème

Frank Van Den Blee­ken. Nous espé­rons que ce nom reste dans les mémoires comme porte-éten­dard d’une évo­lu­tion inquié­tante de notre socié­té. Ce mon­sieur risque tou­te­fois de dis­pa­raitre des mémoires aus­si vite qu’il y est appa­ru, à l’heure de l’information fast-food.

Ce déte­nu condam­né à la réclu­sion pour le viol et le meurtre d’une jeune femme souffre de graves troubles psy­chia­triques. Il a deman­dé des soins afin de trai­ter sa patho­lo­gie. Mais il n’a pas été pos­sible de le trans­fé­rer aux Pays-Bas afin qu’il soit soi­gné. Il a donc deman­dé, en déses­poir de cause, à être eutha­na­sié1.

L’acceptation de sa demande sub­si­diaire quand sa demande prin­ci­pale lui était refu­sée doit faire se poser des ques­tions aux citoyens que nous sommes. En 2002, la Bel­gique deve­nait l’un des pre­miers pays à auto­ri­ser, dans des condi­tions strictes, l’euthanasie de cer­taines per­sonnes dési­reuses d’en finir2. Il est déli­cat — et ce n’est pas notre pro­pos – de poser un juge­ment moral sur le choix d’adultes res­pon­sables confron­tés à la situa­tion inex­tri­cable de leur propre mort. Il est éga­le­ment dif­fi­cile de cri­ti­quer le cou­rage d’un légis­la­teur sou­hai­tant enca­drer cette pra­tique, afin de la réguler.

Notre conscience citoyenne3 se heurte cepen­dant aux suites réser­vées à la loi de 2002. Le texte per­met au patient qui se trouve dans une situa­tion médi­cale sans issue et qui fait état d’une souf­france phy­sique ou psy­chique constante et insup­por­table qui ne peut être apai­sée et qui résulte d’une affec­tion acci­den­telle ou patho­lo­gique grave et incu­rable de deman­der à un tiers méde­cin de lui per­mettre de par­tir. La presse s’est cepen­dant fait le relais d’euthanasies effec­tuées dans les règles, mais dont on peut se deman­der encore dans quelle mesure elles relèvent du texte légal. Ce fut ain­si le cas de per­sonnes dépri­mées4, de patients atteints des com­men­ce­ments d’Alzheimer5., de jumeaux qui deviennent aveugles6, de per­sonnes insa­tis­faites par leur opé­ra­tion de chan­ge­ment de sexe7

Com­ment expli­quer cette situa­tion dont mon­sieur Van Den Blee­ken ne sera sans doute qu’un acteur par­mi d’autres – voire un pré­cur­seur –, puisqu’une quin­zaine de déte­nus ont déjà deman­dé à le suivre dans sa pro­cé­dure8 ? Une loi doit en prin­cipe être inter­pré­tée par un juge. Quand ce der­nier fait ren­trer des situa­tions par­ti­cu­lières dans un concept uti­li­sé par le texte légal, les juristes disent qu’il « qua­li­fie » la situa­tion. Dans la loi sur l’euthanasie, il revient par contre depuis douze ans au méde­cin de qua­li­fier les faits, sans le moindre contrôle du juge à prio­ri, ce qui a été cri­ti­qué par le Comi­té des droits de l’homme de l’ONU pour la légis­la­tion hol­lan­daise9. L’absence de contrôle préa­lable est d’autant plus dom­ma­geable que la loi laisse une très grande marge de manœuvre aux méde­cins par le biais du concept de « souf­france psy­cho­lo­gique ». En tout cas, après avoir pra­ti­qué l’euthanasie, le doc­teur en méde­cine com­mu­nique le dos­sier à une com­mis­sion qui décide à pos­te­rio­ri, et pour le cas où une infrac­tion aurait été com­mise, de ren­voyer le dos­sier au Minis­tère public. Très bonne appli­ca­tion de la loi par les méde­cins ? Conflit d’intérêts (comme le rap­porte la presse)10 ? Ou simple constat que lorsque la per­sonne est de toute façon décé­dée, il n’y a plus grand-chose à faire ? En tout cas, à l’heure d’écrire ces lignes, la com­mis­sion n’a ren­voyé abso­lu­ment aucun dos­sier au Par­quet depuis 2002.

Le droit fon­da­men­tal au res­pect de la vie est l’une des valeurs les plus impor­tantes pro­cla­mées par la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme, l’un des textes majeurs qui lient la Bel­gique. Il est loin d’être cer­tain qu’une loi qui pré­voit qu’un méde­cin peut déci­der d’euthanasier une per­sonne, même si celle-ci en a for­mu­lé le vœu, et qui ne sou­met ledit méde­cin à aucun contrôle pou­vant débou­cher concrè­te­ment sur une pour­suite en jus­tice de ce der­nier, soit conforme à la Conven­tion11.

Mais alors qu’il était sou­hai­table qu’une modi­fi­ca­tion de la loi inter­vienne, allant vers un accrois­se­ment du contrôle des méde­cins, c’est à un débat ubuesque que la Bel­gique a eu droit à la fin de la pré­cé­dente légis­la­ture. Réforme il y a eu au terme de laquelle la Bel­gique a pu fiè­re­ment affir­mer qu’elle était le pre­mier pays au monde à léga­li­ser l’euthanasie des enfants sans la moindre limite d’âge12, après que même les par­tis d’obédience chré­tienne n’ont oppo­sé aucune résis­tance sérieuse au texte13. S’ils avaient vou­lu s’opposer sérieu­se­ment au texte de loi, ils pou­vaient très bien faire pres­sion sur les ins­ti­tu­tions, d’une manière conforme à la Consti­tu­tion.. Si cette évo­lu­tion fut lar­ge­ment saluée par les médias en Bel­gique14, elle inquiète cepen­dant nombre d’autres régions dans le monde15.

La Bel­gique est-elle en route vers le meilleur des mondes ? Cette œuvre de A. Hux­ley16, moins connue que 1984 d’Orwell, dépeint pour­tant un futur bien plus proche de celui qui risque d’arriver que celui décrit par le père de Big Bro­ther. L’enfer y est plus doux, les indi­vi­dus beau­coup plus ato­mi­sés, réduits à leur condi­tion uti­li­taire d’homme-outil, pas­sion­nés par leur acti­vi­té sexuelle intense – au moins par le nombre de par­te­naires heb­do­ma­daires – et les films ridi­cules qu’ils avalent après leur jour­née de tra­vail, elle-même conclue par une petite pilule d’anesthésiant. Les « vieux », sur­tout, n’existent plus puisque les indi­vi­dus meurent dès qu’ils ne sont plus utiles. Le han­di­cap a dis­pa­ru des villes, comme toute forme de dégénérescence.

Léga­li­ser l’euthanasie était une chose, mais ne pas en assu­rer le contrôle effec­tif en est une autre. Dans une socié­té qui souffre d’un manque de com­pas­sion envers les plus faibles17, qui a per­du ses dieux, qui voit le monde et l’être humain d’abord et avant tout par le prisme de l’utilitarisme libé­ral (le terme en vogue d’employabilité est, à cet égard, élo­quent), l’accroissement du nombre d’euthanasie18 sans qu’un contrôle sérieux soit pra­ti­qué nous glace le sang. La situa­tion nous mor­ti­fie d’autant plus que le méca­nisme qui devait per­mettre aux per­sonnes dési­reuses d’opter pour une « bonne mort » (comme le sup­pose l’étymologie du terme : « eutha­na­sie ») tend de plus en plus à évo­luer vers un moyen banal de se débar­ras­ser des plus faibles et des inutiles.

Certes, on nous objec­te­ra que le sacro-saint consen­te­ment de la per­sonne a été don­né, mais que reste-t-il de celui-ci lorsque l’euthanasié était un vieillard qui avait l’impression de cou­ter cher à sa famille et d’être inutile à la socié­té19 ? Que reste-t-il du consen­te­ment d’un déte­nu pour qui la poli­tique car­cé­rale n’est non seule­ment pas à même de pro­po­ser le moindre pro­jet de réin­ser­tion, mais encore de ne même pas four­nir les soins néces­saires à sa patho­lo­gie ? Enfin, que reste-t-il du contrôle déjà très faible de la loi, lorsque le déte­nu a fait la tour­née des méde­cins afin d’en trou­ver un qui soit d’accord de pra­ti­quer l’euthanasie après une lec­ture très per­son­nelle de la loi20 ?

Nous espé­rons que cette situa­tion fera réagir le monde poli­tique, le monde asso­cia­tif, mais d’abord, et avant tout, chaque citoyen. L’euthanasie ne peut pas deve­nir une solu­tion de com­plai­sance au désen­chan­te­ment du monde, l’euthanasie ne peut pas fon­der une poli­tique car­cé­rale ni une poli­tique de pen­sion. Il faut la remettre à sa place : l’extrême limite de la fin de vie, et en assu­rer le contrôle effec­tif par un juge. Nous croyons en la valeur incon­di­tion­nelle de la vie humaine, mais aus­si au carac­tère non négo­ciable des obli­ga­tions morales et éthiques de la socié­té dans son ensemble envers nos frères humains.

Pho­to : G. Hodan

  1. A. Hovine, « L’interné a trou­vé le méde­cin qui va l’aider à mou­rir », La Libre Bel­gique du 15 sep­tembre 2014.
  2. Loi du 28 mai 2002 rela­tive à l’euthanasie, publiée au Moni­teur belge le 22 juin 2002.
  3. Les auteurs n’appartiennent à aucune com­mu­nau­té reli­gieuse, d’aucune sorte.
  4. « Quatre cas pour dépres­sion majeure irré­duc­tible », La Libre Bel­gique du 2 février 2007.
  5. B. Del­vaux, « Pri­vé de mots et de mémoire, Hugo Claus choi­sit sa mort », Le Soir du 29 novembre 2011
  6. « Eutha­na­sie : unis, à la vie. Et à la mort », La Libre Bel­gique du 14 jan­vier 2013.
  7. « Eutha­na­sie après une opé­ra­tion ratée : en toute léga­li­té », La Libre Bel­gique du 16 sep­tembre 2014.
  8. « Eutha­na­sie d’un inter­né : quinze autres per­sonnes veulent mou­rir », La Libre Bel­gique du 16 sep­tembre 2014.
  9. Human Rights Com­mit­tee, 15 juillet 2009.
  10. « Une membre de la Com­mis­sion eutha­na­sie vit mal les « attaques » », La Libre Bel­gique du 13 décembre 2013.
  11. Conseil de l’europe, « Pro­té­ger les droits humains et la digni­té de la per­sonne en tenant compte des sou­haits pré­cé­dem­ment expri­més par les patients », Réso­lu­tion 1859 (2012).
  12. La loi des Pays-Bas limite l’euthanasie aux jeunes de plus de 12 ans.
  13. Le CDH et le CD&V fai­saient par­tie des diverses majo­ri­tés gou­ver­ne­men­tales du pays.
  14. À l’image de cette pré­sen­ta­trice d’une émis­sion de télé­vi­sion poli­tique sur la RTBF qui a qua­li­fié le pré­sident du CDH de « conser­va­teur » parce qu’il émet­tait des doutes sur cette loi.
  15. « Le monde entier parle de l’euthanasie des mineurs en Bel­gique », 7 sur7 du 14 février 2014.
  16. Le meilleur des mondes, 1932.
  17. I. Rey-Levebvre, « Pau­vre­té : le regard des Fran­çais se dur­cit, les soli­da­ri­tés s’affaiblissent », Le Monde du 12 sep­tembre 2014.
  18. « Le nombre d’euthanasies en Bel­gique a aug­men­té de plus de 50% en deux ans », RTBF-info le 27 aout 2014.
  19. Une telle situa­tion a été aper­çue en Alle­magne où des per­sonnes âgées quit­taient les Pays-Bas par crainte d’être sou­mise à une eutha­na­sie pro­po­sée par la famille et accor­dée par le méde­cin : J. Leo­net­ti, Rap­port d’information Soli­daires devant la fin de vie, n. 1287, tome 1, Assem­blée natio­nale, décembre 2008, Les inquié­tudes que sus­citent les légis­la­tions et les pra­tiques issues de la léga­li­sa­tion de l’euthanasie, p. 136.
  20. A. Hovine, « L’interné a trou­vé le méde­cin qui va l’aider à mou­rir », La Libre Bel­gique du 15 sep­tembre 2014.

Stéphane Rixhon


Auteur

Chercheur en droit à l’Université de Liège1 Avocat au Barreau de Liège à partir d’octobre 2014