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L’échec devrait toujours faire réfléchir. Quelques réflexions sur le référendum du Brexit

Blog - e-Mois - Brexit UE (Union européenne) par Caroline Van Wynsberghe

juillet 2016

Les élec­teurs du Royaume-Uni se sont pro­non­cés pour une sor­tie de l’U­nion euro­péenne. À peine le résul­tat des urnes était-il connu qu’une péti­tion par­ve­nait à recueillir le chiffre record de plus d’un mil­lion de signa­tures en faveur d’un nou­veau scru­tin. Après tout, le réfé­ren­dum irlan­dais sur la Consti­tu­tion euro­péenne a bien dû être réor­ga­ni­sé pour fina­le­ment connaître une issue favo­rable (2008 – 2009, selon un scé­na­rio pré­cé­dem­ment tes­té pour le vote du Trai­té de Nice en 2001 – 2002). Quelques jours plus tard, une autre péti­tion pro­po­sée sur le même site offi­ciel du Royaume-Uni deman­dait que le match de hui­tième de finale oppo­sant l’Is­lande soit rejoué. 

e-Mois

Culture politique majoritaire

À la dif­fé­rence de la Bel­gique, le Royaume-Uni peut ain­si mettre en œuvre dif­fé­rents outils démo­cra­tiques outre les élec­tions par­le­men­taires, mais ces outils res­tent cepen­dant de type « conven­tion­nels ». Il s’agit dans les deux cas d’un mode de par­ti­ci­pa­tion poli­tique légale qui, dans sa forme, ne remet pas en cause le sys­tème poli­tique et sa légi­ti­mi­té (sur le fond, on ver­ra qu’il est ques­tion de modi­fier le type de majo­ri­té à laquelle une déci­sion est prise). C’est d’au­tant plus vrai que, dans le cas du Royaume-Uni, les auto­ri­tés natio­nales ont non seule­ment orga­ni­sé le réfé­ren­dum, mais ont éga­le­ment four­ni la pla­te­forme en ligne héber­geant tant la péti­tion deman­dant de revo­ter sur le #Brexit que celle récla­mant de rejouer le match qui a valu l’élimination de l’Eu­ro de foot. Ces péti­tions ont connu des sorts divers. Alors que la seconde a été reje­tée s’a­gis­sant d’une matière ne rele­vant ni des com­pé­tences du gou­ver­ne­ment ni de celles du Par­le­ment, la pre­mière est tou­jours en ligne et a, à ce jour, réuni plus de quatre mil­lions de signa­tures. C’est lar­ge­ment au-delà des 10.000 signa­tures requises pour obte­nir une réponse du gou­ver­ne­ment et des 100.000 requises pour ouvrir un débat au Parlement. 

Ces formes conven­tion­nelles passent aus­si par une cer­taine arith­mé­tique. Comme tout scru­tin, un réfé­ren­dum néces­site une majo­ri­té pour vali­der un objet. Ici, la moi­tié des votants plus une voix suf­fi­saient, sans autre ver­rou ou garde-fou (par exemple, une majo­ri­té des régions, comme c’est le cas en Suisse où les enti­tés fédé­rées ont par défi­ni­tion un rôle plus impor­tant à jouer que les régions bri­tan­niques, même si celles-ci peuvent dis­po­ser d’une auto­no­mie accrue). La péti­tion en cours réclame cepen­dant que le réfé­ren­dum soit réor­ga­ni­sé car le #Brexit n’a pas recueilli 60% des votes expri­més com­bi­né à un taux de par­ti­ci­pa­tion supé­rieur à 75%. Si l’on peut com­prendre que, vu l’im­por­tance de l’en­jeu, les résul­tats ne doivent souf­frir d’au­cune contes­ta­tion, ils doivent cepen­dant être lus dans un contexte plus large, celui des cultures et pra­tiques poli­tiques locales. Un réfé­ren­dum rem­por­té à 52% n’est pas légi­time à 52%, cer­tai­ne­ment pas dans un sys­tème poli­tique consi­dé­ré par les poli­to­logues comme le modèle même du sys­tème majo­ri­taire. En effet, de par son mode de scru­tin majo­ri­taire (First Past The Post) à un tour1, le sys­tème bri­tan­nique pro­duit typi­que­ment, selon les lois de Duver­ger, un sys­tème bipar­ti­san où un par­ti obtient géné­ra­le­ment une majo­ri­té de sièges au Par­le­ment, tout l’inverse du dis­po­si­tif pro­por­tion­nel et conso­cia­tif belge, dans lequel une (large) coa­li­tion est néces­saire pour for­mer un gou­ver­ne­ment. Autant dire que les Bri­tan­niques, avec leur modèle West­mins­ter, sont rom­pus à l’exer­cice démo­cra­tique à la majo­ri­té simple, tan­dis que les Belges (et les Suisses d’ailleurs) recherchent le compromis. 

Impo­ser désor­mais une majo­ri­té qua­li­fiée pour un réfé­ren­dum ne pour­rait que remettre en cause la légi­ti­mi­té des résul­tats des pro­chains scru­tins. Évi­dem­ment, enta­mer une dis­cus­sion par­le­men­taire sur une modi­fi­ca­tion des règles élec­to­rales pour­rait consti­tuer une bouf­fée d’oxy­gène et ouvrir la voie à de futures réformes. Cepen­dant, ce scé­na­rio est peu cré­dible dans un Royaume-Uni tra­ver­sant une crise de lea­der­ship à grand échelle : un Pre­mier ministre démis­sion­naire ; un par­ti conser­va­teur sor­ti déchi­ré de cette cam­pagne élec­to­rale qui s’est appa­ren­tée à une lutte fra­tri­cide pour des res­pon­sa­bi­li­tés que fina­le­ment plus per­sonne ne veut exer­cer ; un par­ti tra­vailliste dégai­nant un vote de défiance à l’égard de son lea­der, mais sans alter­na­tive quant à sa suc­ces­sion ; un par­ti euros­cep­tique (UKIP) per­dant éga­le­ment son héraut alors même qu’il touche son but : la sor­tie de l’UE. For­mel­le­ment cette crise poli­tique ne dure­ra cer­tai­ne­ment pas aus­si long­temps que la plus longue crise belge, mais — en bou­tade — on peut se deman­der lequel des deux pays res­semble le plus à un Fai­led State aujourd’hui (même si on sait que la bonne réponse est « aucun des deux »).

Démocratie directe : des réactions à géométrie variable

Et puis (sur­tout?) que faire des résul­tats concrets de ce vote ? Bien que les réfé­ren­dums ne soient pas contrai­gnants au Royaume-Uni, l’organisation de celui rela­tif au Brexit a cepen­dant été impo­sée par une loi (le Euro­pean Union Refe­ren­dum Act 2015 qui pré­voit la tenue d’un réfé­ren­dum sur le main­tien ou la sor­tie de l’UE) votée par les deux assem­blées par­le­men­taires et vali­dée par la Reine. Peut-on aujourd’hui dis­qua­li­fier ce scru­tin sous des pré­textes divers et faire comme si tout cela n’a­vait été qu’une vaste consul­ta­tion du peuple sur laquelle on pour­rait fina­le­ment s’asseoir ? Le réfé­ren­dum, comme tout vote, connait une limite consi­dé­rable. Contrai­re­ment à ce que cer­tains poli­tiques et jour­na­listes vou­draient nous faire croire, les soirs d’élection, l’électeur ne donne aucun mes­sage ; il se contente de cocher une case sur un bul­le­tin de vote. Ici, cepen­dant, cer­tains res­pon­sables poli­tiques ont recon­nu avoir fait des pro­messes qu’ils ne pour­raient pas tenir, pour ne pas dire qu’ils ont men­ti. De nom­breux élec­teurs ont expli­qué que, s’ils avaient su (mais su quoi ? Les impli­ca­tions d’un brexit ou su que le brexit l’emporterait?), ils n’auraient pas voté ainsi. 

Cer­tains contestent le carac­tère démo­cra­tique d’un réfé­ren­dum, au pré­texte que la déci­sion qu’elle pro­duit ne serait pas issue d’une déli­bé­ra­tion ou, encore, parce qu’il aurait un effet pola­ri­sant. Après tout, une telle consul­ta­tion popu­laire ne per­met que de répondre par oui ou par non (ou ici pour res­ter ou quit­ter l’UE). Ces voix se font cepen­dant net­te­ment plus dis­crètes quand le peuple vote « bien » (auto­ri­ser le mariage entre per­sonnes du même sexe en Irlande, inter­dire les para­chutes dorés en Suisse…). En géné­ral, la pra­tique réfé­ren­daire est alors saluée inter­na­tio­na­le­ment. Les réac­tions sont plus par­ta­gées quand le résul­tat est conser­va­teur (la sor­tie de l’UE comme ici, le rejet de la Consti­tu­tion euro­péenne en France en 2005, la fer­me­ture des fron­tières en Suisse en 2014). Dans un pays de tra­di­tion réfé­ren­daire comme la Suisse, cer­tains résul­tats font gri­ma­cer jusque dans les rangs du gou­ver­ne­ment fédé­ral, mais il ne sera jamais ques­tion de ne pas en tenir compte. En revanche, on a déjà enten­du des res­pon­sables poli­tiques de pre­mier plan battre leur coulpe, insis­tant sur le fait qu’un vote conser­va­teur tenait pro­ba­ble­ment au fait qu’ils avaient mal com­mu­ni­qué, notam­ment sur les consé­quences d’un tel résultat. 

Un réfé­ren­dum, comme toute élec­tion (par­le­men­taire, com­mu­nale ou même pré­si­den­tielle), est un pro­ces­sus qui n’est pas à l’a­bri d’une ins­tru­men­ta­li­sa­tion. Il s’agit d’une démarche simple (une voix sur un bul­le­tin), mais qui peut, par prin­cipe, être influen­cée par la cam­pagne élec­to­rale, voire par d’autres élé­ments exté­rieurs. Entre autres moti­va­tions, le réfé­ren­dum fran­çais sur la Consti­tu­tion euro­péenne s’était aus­si trans­for­mé en plé­bis­cite contre le gou­ver­ne­ment. Il en va de même pour le scru­tin bri­tan­nique de juin 2016, dont les enjeux ont lar­ge­ment dépas­sé celui de la sor­tie de l’U­nion euro­péenne, que ce soit du fait des man­da­taires poli­tiques ou de celui des élec­teurs. Mal­gré ces défauts, reje­ter un scru­tin orga­ni­sé de manière démo­cra­tique et non contes­té (au contraire de l’élection pré­si­den­tielle autri­chienne, per­sonne n’a expri­mé ici de soup­çons de fraude) serait bien plus dan­ge­reux pour la démo­cra­tie que les reproches qu’on peut lui adres­ser. Cela revien­drait à dis­qua­li­fier cette consul­ta­tion popu­laire sous pré­texte que le résul­tat n’est pas « bon », c’est-à-dire que les citoyens auraient « mal voté ». 

Démo­cra­ti­que­ment par­lant, ce que le suf­frage uni­ver­sel a fait, seul le suf­frage uni­ver­sel peut le défaire. C’est selon ce prin­cipe qu’un deuxième réfé­ren­dum a été orga­ni­sé en Irlande en 2009 (et en 2002 déjà). Cela a évi­dem­ment quelque chose d’infantilisant voire de mépri­sant de pro­po­ser au peuple de se pro­non­cer à nou­veau sur un objet iden­tique. Néan­moins, comme cer­tains échecs sco­laires devraient entraî­ner une remise en ques­tion des ensei­gnants, l’é­ven­tua­li­té d’un re-vote devrait ser­vir d’a­ver­tis­se­ment à la classe poli­tique en met­tant en évi­dence le déca­lage entre peuple et élites, ain­si qu’en sou­li­gnant leur total manque de flair politique. 

Il n’est cepen­dant pas garan­ti qu’un nou­veau vote débouche sur un résul­tat favo­rable au main­tien dans l’U­nion euro­péenne. Plus qu’à l’expérience irlan­daise, les res­pon­sables poli­tiques bri­tan­niques qui sou­hai­te­raient ten­ter à nou­veau l’a­ven­ture d’un scru­tin sur le brexit devraient peut-être se réfé­rer aux élec­tions espa­gnoles. Après six mois sans aucun par­ti capable de for­mer un gou­ver­ne­ment alors que la gauche dis­po­sait d’un avan­tage sen­sible, les élec­teurs espa­gnols ont fina­le­ment opté plus mas­si­ve­ment pour le par­ti conser­va­teur lors d’un deuxième scru­tin. Il fau­drait, plus géné­ra­le­ment, prendre garde à ces pra­tiques qui donnent à pen­ser qu’il y a un vote « de pre­mier tour » où l’électeur peut se per­mettre de se dis­per­ser pour diverses rai­sons, dont la pro­tes­ta­tion, et un vote « de second tour » qui serait plus rai­son­né ou réflé­chi et qui, de ce fait, annu­le­rait la fan­tai­sie rela­tive du pre­mier vote. Gar­dons à l’es­prit que le vote n’a pas plus ou moins de valeur selon sa moti­va­tion ou le moment où il est exprimé.

En tout état de cause, la situa­tion bri­tan­nique est inédite. La pre­mière élec­tion à laquelle les man­da­taires poli­tiques doivent faire face est celle des nou­veaux res­pon­sables de par­tis. La per­sonne qui pren­dra la tête du par­ti conser­va­teur repren­dra éga­le­ment les fonc­tions de David Came­ron à la tête du gou­ver­ne­ment. Alors que les élec­tions internes sont en cours, aucun plan B ou aucune stra­té­gie de brexit n’a encore été déve­lop­pée. Autant dire que la crise va encore un peu durer, mais la démo­cra­tie est à ce prix.

  1. Lors des élec­tions bri­tan­niques, les élec­teurs sont ame­nés à élire un seul repré­sen­tant par cir­cons­crip­tion (que l’on dit alors uni­no­mi­nale) en un seul tour. De ce fait, le can­di­dat (un seul par par­ti) qui recueille le plus de voix obtient auto­ma­ti­que­ment le siège mis en jeu, sans qu’il soit néces­saire d’obtenir 50% des voix comme en France par exemple.

Caroline Van Wynsberghe


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