Et si on réduisait le temps de travail à… sa durée légale ?

Par­mi les réponses appor­tées pour atté­nuer les impacts des­truc­teurs de la crise sur le mar­ché du tra­vail, aucune n’a consis­té à mieux répar­tir le volume de tra­vail dis­po­nible. Certes, le dis­po­si­tif du chô­mage tem­po­raire jusqu’alors réser­vé aux ouvriers a été élar­gi aux employés mais l’objectif était ici de faire face à une com­pres­sion tem­po­raire de l’activité dans une optique gagnant-gagnant : le contrat de tra­vail des sala­riés n’est pas inter­rom­pu lorsque les car­nets de com­mande se désem­plissent et, de leurs côtés, les entre­prises font l’économie de coû­teuses (pour elles-mêmes et la socié­té) pro­cé­dures de licen­cie­ment, puis de réem­bauche, une fois les beaux jours revenus.

Mieux répartir le travail, vous n’y pensez pas ?

Une cer­taine timi­di­té – et c’est le moins qu’on puisse dire – a entou­ré la reven­di­ca­tion d’une réduc­tion du temps de tra­vail jusqu’à pré­sent, y com­pris dans les lignes syn­di­cales. Comme si évo­quer cette pro­po­si­tion frap­pait d’emblée de dis­cré­dit celui qui s’aventurait à la for­mu­ler. Et lorsque cela fut néan­moins le cas, c’était pour avan­cer l’idée d’une réduc­tion indi­vi­duelle et non col­lec­tive du temps de tra­vail. Or, cette der­nière for­mule est plus inté­res­sante dans la mesure où elle per­met d’internaliser (donc, de prendre en compte dans le jar­gon des éco­no­mistes) l’intérêt d’autres acteurs sur le mar­ché du tra­vail, à savoir ceux qui tra­vaillent peu d’heures, voire pas du tout, et sou­hai­te­raient aug­men­ter leur temps de travail.
L’idée tenace que la réduc­tion du temps de tra­vail est vouée à l’échec et est d’emblée reje­tée tient à l’appréciation sub­jec­tive et par­tiale des lois Aubry qui ont intro­duit les 35 heures en France. Or, un tra­vail par­le­men­taire de longue haleine menée à l’Assem­blée Natio­nale fran­çaise au cours duquel un nombre impres­sion­nant d’intervenants de tous hori­zons (uni­ver­si­taires, consul­tants, syn­di­ca­listes, patrons d’entreprises, hauts fonc­tion­naires…) ont été audi­tion­nés a récem­ment abou­ti à un rap­port objec­ti­vant la situa­tion. Il conclut que cette mesure a per­mis la créa­tion nette de 350.000 emplois en France entre 1997 et 2002. Elle aurait d’ailleurs été la poli­tique de l’emploi la plus effi­cace et la moins coû­teuse depuis les années 1970. Le rap­port ne cache pas les ratés des lois comme l’application dans le sec­teur hos­pi­ta­lier ou le fait que le tra­vail est deve­nu plus inten­sif dans beau­coup d’entreprises. Il insiste éga­le­ment que le résul­tat glo­ba­le­ment posi­tif n’est pas à attri­buer exclu­si­ve­ment à la réduc­tion du temps de tra­vail mais à une com­bi­nai­son d’éléments impli­quant réduc­tion de temps de tra­vail, hausse de la pro­duc­ti­vi­té horaire, modé­ra­tion sala­riale et réduc­tion des coti­sa­tions sociales patronales.
Autre­ment dit, la réduc­tion du temps de tra­vail peut désor­mais réin­té­grer le voca­bu­laire de ceux qui cherchent à sor­tir le mar­ché du tra­vail des ornières. Cela doit s’accompagner d’une meilleure redis­tri­bu­tion du tra­vail dis­po­nible doit être car com­ment jus­ti­fier que :

• d’une part, les tra­vailleurs à temps plein tra­vaillent géné­ra­le­ment au-delà des 38 heures légales hebdomadaires
• d’autre part, entre 2008 et 2014, le nombre de temps par­tiels a aug­men­té de 8 % (fran­chis­sant la barre sym­bo­lique du mil­lion en 2009) et le nombre de chô­meurs de 27 %.
  Il est vrai que le recours plus ou moins intense au temps par­tiel par les entre­prises est source de flexi­bi­li­té dans un contexte éco­no­mique fluc­tuant. Cepen­dant, une telle hausse au cours de cette période va vrai­sem­bla­ble­ment au-delà de ce qui est néces­saire pour « hui­ler » la machine éco­no­mique. D’ailleurs, cette flexi­bi­li­sa­tion du mar­ché du tra­vail s’inscrit dans une ten­dance de long terme : sur une période de 20 ans, 1994 – 2014, 770.000 emplois ont été créés en Bel­gique mais les ¾ ont consis­té en emplois à temps par­tiels ! Ain­si, même si les temps pleins res­tent majo­ri­taires, ils sont de moins en moins la norme, en par­ti­cu­lier pour les nou­veaux arri­vants sur le mar­ché du tra­vail, donc les jeunes. (La situa­tion est encore plus déses­pé­rante au niveau de la zone euro : entre 2004 (don­née pas dis­po­nible pour 1994) et 2014 : 4 mil­lions d’emplois ont été créés mais ce sont uni­que­ment grâce aux temps par­tiels car, dans le même temps, ce sont pas moins de 3 mil­lions d’emplois à temps plein qui ont été détruits !)

Le rôle insidieux des législateurs 

Ces chiffres indiquent à quel point le mar­ché du tra­vail est frac­tion­né et que cette « frac­ture socio-tem­po­relle » a été sou­te­nue par l’Etat fédé­ral : celui-ci a assou­pli l’encadrement des heures sup­plé­men­taires et aug­men­té consi­dé­ra­ble­ment les réduc­tions de coti­sa­tions sociales afin d’encourager les entre­prises à y recou­rir (86 mil­lions à 125 mil­lions € entre 2008 et 2012, soit +43 %).¹
La durée heb­do­ma­daire légale du tra­vail est fixée à 38h depuis 2003 en ver­tu de la loi rela­tive à la conci­lia­tion entre l’emploi et la qua­li­té de vie. Pour­tant, les sta­tis­tiques nous ren­seignent que le Belge qui a la chance d’occuper un emploi à temps plein va, en moyenne, au-delà : 39,2 heures.
Le dépas­se­ment s’explique donc par le recours aux heures sup­plé­men­taires et par les innom­brables déro­ga­tions ins­crites dans une autre loi, celle sur le tra­vail, qui, d’une cer­taine manière, mine la pré­cé­dente ! Cette loi sur le tra­vail remonte à 1971 et a été « moder­ni­sée » à maintes reprises. « La durée du tra­vail des tra­vailleurs ne peut excé­der huit heures par jour ni 40 heures par semaine. On entend par durée du tra­vail le temps pen­dant lequel le per­son­nel est à la dis­po­si­tion de l’employeur. » Cepen­dant, suite à l’entrée en vigueur de la direc­tive euro­péenne sur le temps de tra­vail, un grand nombre de déro­ga­tions à ces prin­cipes géné­raux ont été intro­duites pour des situa­tions plus ou moins spé­ci­fiques si bien que la limite maxi­male pour cer­taines caté­go­ries de tra­vailleurs est de… 56 heures !²
Et encore, le gou­ver­ne­ment peut déci­der par arrê­té royal (donc, sans contrôle par­le­men­taire pos­sible) de lever encore cette limite ! Dans ces condi­tions, com­ment conce­voir encore de conci­lier vie pro­fes­sion­nelle, vie fami­liale et vie pri­vée, ou d’améliorer la san­té et la sécu­ri­té des tra­vailleurs, les­quels sont évi­dem­ment moins vigi­lants lorsque leur durée de tra­vail atteint ces niveaux insensés.
A l’opposé, la loi pré­cise que « la durée de chaque période de tra­vail ne peut être infé­rieure à trois heures ». Vive les petits bou­lots et en route pour la précarisation.
Cela démontre bien que « les mar­chés » ou les entre­prises ne sont pas les seuls, ni même les pre­miers à blâ­mer lorsque l’on pointe du doigt la pré­ca­ri­sa­tion et la seg­men­ta­tion accrues du mar­ché du tra­vail depuis une ving­taine d’années. Ce sont bien les pou­voirs publics qui ont conçu et mis en place les méca­nismes dont les entre­prises qui cherchent à mini­mi­ser leurs coûts fixes auraient tort de se pri­ver. Si les Ministres de l’Emploi sont les pre­miers res­pon­sables pour avoir rédi­gé la direc­tive euro­péenne, cela ne doit pas occul­ter le rôle essen­tiel des gou­ver­ne­ments fédé­raux et de leurs majo­ri­tés par­le­men­taires qui se suc­cèdent depuis deux décen­nies dans la mesure où comme il s’agit d’une direc­tive, ils ont toutes lati­tudes pour trans­po­ser le droit euro­péen dans le droit belge en des termes plus favo­rables pour les travailleurs.

Réduire la durée du travail à sa durée (théorique) légale

Que se pas­se­rait-il si les entre­prises (tant du sec­teur pri­vé que du sec­teur public) ne pou­vaient plus mettre au tra­vail leurs sala­riés pour une durée dépas­sant les 38 heures hebdomadaires ?
Théo­ri­que­ment, en fai­sant abs­trac­tion de l’enseignement qui est un sec­teur par­ti­cu­lier du fait qu’une grande par­tie du temps de tra­vail est réa­li­sé à la mai­son lorsqu’il s’agit de pré­pa­rer les cours ou de cor­ri­ger les copies, on déga­ge­rait une réserve poten­tielle de 139.000 emplois. 

Comme le nombre d’emplois et le nombre d’heures prestées/ouvrées par sec­teur dif­fèrent, on peut répar­tir les 139.000 emplois qui repré­sentent un maxi­mum théo­rique par­mi les dif­fé­rents sec­teurs. Cette opé­ra­tion per­met d’identifier les sec­teurs qui recèlent le plus grand poten­tiel et qui demandent une atten­tion particulière.
Insis­tons ici sur la sim­pli­ci­té du rai­son­ne­ment qui ignore les effets de second tour (en termes de salaires³ et de demande notam­ment). L’objectif est de mettre en évi­dence qu’un cer­tain nombre d’emplois cor­res­pon­dant à une frac­tion de cette réserve poten­tielle pour­rait être créé en fonc­tion des résul­tats du dia­logue social (en par­ti­cu­lier quant à une éven­tuelle réduc­tion du salaire des tra­vailleurs dont la durée de tra­vail serait désor­mais bri­dée⁴ et l’organisation du tra­vail⁵) et des méca­nismes inci­ta­tifs déci­dés par le gou­ver­ne­ment (comme une réorien­ta­tion de tout ou par­tie du bud­get dédié au réduc­tion des coti­sa­tions sociales pour les heures sup­plé­men­taires) et des effets retour.
Ce poten­tiel d’heures de tra­vail ain­si déga­gé pour­rait éga­le­ment être mis à pro­fit pour aug­men­ter le temps de tra­vail des tra­vailleurs à temps par­tiel. Cepen­dant, la Bel­gique est le 2e pays euro­péen, après la Rou­ma­nie, qui se carac­té­rise par le plus grand nombre d’heures de tra­vail habi­tuel­le­ment pres­tées ou ouvrées par les tra­vailleurs à temps par­tiels (res­pec­ti­ve­ment 24,2h, 24,5h et une moyenne euro­péenne loin der­rière avec 20,4 h). Cela n’est donc peut-être pas une piste prio­ri­taire à explo­rer, sauf peut-être pour les 10 % de ces tra­vailleurs qui auraient pré­fé­ré occu­per un emploi à temps plein mais n’ont pu en trou­ver un. 

Conclusions

Ce petit papier n’a aucu­ne­ment pré­ten­tion à avan­cer toutes les réponses aux nom­breuses ques­tions qui entourent la réduc­tion du temps de tra­vail. Il est plu­tôt moti­vé par l’intention de contri­buer modes­te­ment au débat d’idées. Ce débat qua­si-inexis­tant devrait pour le moins être ampli­fié et encou­ra­gé par les mou­ve­ments et par­tis pro­gres­sistes en rai­son de l’importance de la réduc­tion col­lec­tive du temps de tra­vail et des pers­pec­tives ouvertes par ce chan­tier alors que :

• la crois­sance ne garan­tit plus la créa­tion d’emplois auto­fi­nan­cés (c’est-à-dire d’emplois qui pour­raient voir le jour même en l’absence d’aides publiques) ;
• elle s’éloigne chaque jour davan­tage (comme le recon­naît notam­ment l’OCDE) ;
• la frag­men­ta­tion mul­ti­di­men­sion­nelle (c’est-à-dire en fonc­tion du sta­tut du tra­vailleur, de son sexe, de son ori­gine, de son âge…) du mar­ché du tra­vail ne semble pas connaître de limites. 

Si cela pren­dra du temps pour démê­ler les tenants et les abou­tis­sants, pour iden­ti­fier les méthodes les plus fruc­tueuses pour rame­ner la durée effec­tive de tra­vail à au moins 38 heures (avant de par­ler d’une réduc­tion à 35 heures ou aux 15 heures que Keynes pro­nos­ti­quait pour l’année 2030 !), une mesure rapide pour­rait consis­ter à amen­der la loi de 1971 sur le tra­vail pour rame­ner les durées mini­males et maxi­males du tra­vail dans des pro­por­tions plus raisonnables.

***[(Pour­sui­vez la réflexion en lisant “La semaine de 30 heures, une prio­ri­té abso­lue pour les métiers pénibles”)]

1. « Depuis le 1er juillet 2005, les 65 pre­mières heures sup­plé­men­taires béné­fi­cient d’une réduc­tion de pré­compte pro­fes­sion­nel sur le sur­sa­laire aux béné­fices des employeurs et des tra­vailleurs. Les réduc­tions de pré­compte ont for­te­ment aug­men­té lors de l’[accord inter­pro­fes­sion­nel] 2007 – 2008 tout en pre­nant garde à ce qu’une heure sup­plé­men­taire ne soit pas moins coû­teuse qu’une heure nor­male. Le nombre d’heure sup­plé­men­taire béné­fi­ciant de ce régime est pas­sé de 65 à 100 le 1er jan­vier 2009 et de 100 à 130 depuis le 1er jan­vier 2010. » (Conseil Cen­tral de l’Economie, annexes au rap­port tech­nique, 2012, p.93). 130 heures par semaine, cela fait plus de 2,5 heures sup­plé­men­taires par semaine qui font l’objet d’un trai­te­ment fis­cal préférentiel.
2. « La limite quo­ti­dienne de la durée du tra­vail peut être por­tée à neuf heures lorsque le régime de tra­vail com­porte par semaine un demi-jour, un jour ou plus d’un jour de repos, autre que le dimanche. (…) Elle peut être por­tée à dix heures pour les tra­vailleurs qui, en rai­son de l’é­loi­gne­ment du lieu de tra­vail, ne peuvent pas rejoindre chaque jour leur domi­cile ou lieu de rési­dence. On entend par tra­vailleurs qui ne peuvent rejoindre chaque jour leur domi­cile ou lieu de rési­dence, ceux qui doivent s’en absen­ter pen­dant plus de qua­torze heures. (…) Sauf dans les cas pré­vus aux articles 22, 2°, et 26, § 1er, 1° et 2°, et § 2, la durée du tra­vail ne peut excé­der onze heures par jour ni cin­quante heures par semaine, même en cas d’(application) cumu­lée de plu­sieurs dis­po­si­tions. (…) Lors­qu’il est tra­vaillé en appli­ca­tion de l’ar­ticle 22, 2°, la durée de tra­vail est tou­te­fois limi­tée à douze heures par jour et à cin­quante heures par semaine. La durée heb­do­ma­daire de tra­vail peut être por­tée à cin­quante-six heures si la durée jour­na­lière de tra­vail n’ex­cède pas huit heures. Ces limites jour­na­lières et heb­do­ma­daires peuvent être dépas­sées en cas d’ap­pli­ca­tion de l’ar­ticle 26, § 1er, 1° et 2°, et § 2. (…) Le Roi peut auto­ri­ser le dépas­se­ment de la limite de cin­quante heures pré­vue aux §§ 1er et 2 dans les branches d’ac­ti­vi­té, les caté­go­ries d’en­tre­prises ou les branches d’en­tre­prises où cette limite ne peut être appli­quée, sauf lorsque le tra­vailleur est occu­pé dans le cadre d’un régime de tra­vail visé à l’ar­ticle 38, § 4. (…) Les déro­ga­tions pré­vues aux articles 22, 1° et 2°, 23 et 24, ne sont pas appli­cables aux tra­vailleurs de nuit lorsque leur tra­vail com­porte des risques par­ti­cu­liers ou des ten­sions phy­siques ou men­tales importantes. »
3. D’une part, les entre­prises n’auraient plus à payer de sur-salaires liés au fait que « le tra­vail sup­plé­men­taire est rému­né­ré à un mon­tant qui dépasse de 50 p.c. au moins celui de la rému­né­ra­tion ordi­naire, cette majo­ra­tion [étant] por­tée à 100 p.c. lorsque le tra­vail sup­plé­men­taire est effec­tué un dimanche ou pen­dant les jours de repos accor­dés en ver­tu de la légis­la­tion sur les jours fériés. » D’autre part, cer­tains devraient pro­cé­der à des embauches com­pen­sa­toires ou aug­men­ter le temps de tra­vail des employés à temps par­tiel. L’effet net est dif­fi­ci­le­ment éva­luable, tant les para­mètres entrant en ligne de compte sont nombreux.
4. Lors de la réduc­tion légale de la durée heb­do­ma­daire de tra­vail à 38 heures, il était sti­pu­lé que cela ne pou­vait entraî­ner une dimi­nu­tion de la rému­né­ra­tion. Cet impé­ra­tif de l’époque doit-il tou­jours pré­va­loir ? Est-il encore per­ti­nent dans le cadre socio-éco­no­mique actuel ?
5. Pierre Lar­rou­tu­rou, spé­cia­liste de la ques­tion et lea­der du par­ti Nou­velle Donne en France cite ain­si l’exemple sui­vant : « Dans l’entreprise Ducs de Gas­cogne, qui pro­duit du foie gras et du confit et connaît donc un pic d’activité sai­son­nier avant Noël, les sala­riés tra­vaillent quatre jours par semaine dix mois par an, cinq jours deux mois avant les fêtes et même six jours au cours de cette période pen­dant la quin­zaine pré­cé­dant Noël : cette orga­ni­sa­tion s’avère bien meilleure que la pré­cé­dente où tout le monde tra­vaillait cinq jours par semaine toute l’année, l’équipe étant ren­for­cée par des inté­ri­maires ou des CDD pour la période d’intense acti­vi­té ; elle a notam­ment per­mis d’embaucher des sala­riés en contrat à durée indé­ter­mi­née (CDI). »

Olivier Derruine

Auteur

économiste, conseiller au Parlement européen

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