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Entité fédérée (Deelstaat)

Blog - Lexique politique belgo-néerlandais par

décembre 2015

Dans le lan­gage poli­tique belge, les ter­ri­toires consti­tu­tifs de la fédé­ra­tion sont appe­lés enti­tés fédé­rées en fran­çais et deel­sta­ten (lit­té­ra­le­ment États fédé­rés) en néer­lan­dais. En théo­rie et selon la Consti­tu­tion, il s’agit des 3 Régions et des 3 Com­mu­nau­tés. Mais la réa­li­té poli­tique est plus com­plexe. Ain­si, au terme de réformes extracons­ti­tu­tion­nelles, la Bel­gique fédé­rale est désormais […]

Dans le lan­gage poli­tique belge, les ter­ri­toires consti­tu­tifs de la fédé­ra­tion sont appe­lés enti­tés fédé­rées en fran­çais et deel­sta­ten (lit­té­ra­le­ment États fédé­rés) en néerlandais.

En théo­rie et selon la Consti­tu­tion, il s’agit des 3 Régions et des 3 Com­mu­nau­tés. Mais la réa­li­té poli­tique est plus com­plexe. Ain­si, au terme de réformes extracons­ti­tu­tion­nelles, la Bel­gique fédé­rale est désor­mais consti­tuée de fac­to de sept (7) enti­tés fédé­rées habi­li­tées à adop­ter des textes légis­la­tifs ayant la même valeur et la même force que les lois adop­tées par le Par­le­ment fédéral :

À Bruxelles-Capi­tale, contrai­re­ment à la COCOF et à la COCOM, la VGC n’est pas une enti­té fédé­rée mais est un organe bruxel­lois néer­lan­do­phone subor­don­né à la Com­mu­nau­té fla­mande.