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Egmont (Pacte d’)

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décembre 2015

Le Pacte d’Egmont (24.05.1977) pré­voyait : La trans­for­ma­tion immé­diate (en 8 ans maxi­mum) de la Bel­gique en un État fédé­ral fon­dé essen­tiel­le­ment sur trois Régions (fla­mande, wal­lonne et bruxel­loise) et dans une moindre mesure sur trois Com­mu­nau­tés cultu­relles ; La créa­tion d’une Région bruxel­loise à part entière ; La scis­sion de l’arrondissement élec­to­ral biré­gio­nal de BHV (Bruxelles-Hal-Vil­­vorde); La déli­mi­ta­tion explicite […]

Le Pacte d’Egmont (24.05.1977) pré­voyait :

  • La trans­for­ma­tion immé­diate (en 8 ans maxi­mum) de la Bel­gique en un État fédé­ral fon­dé essen­tiel­le­ment sur trois Régions (fla­mande, wal­lonne et bruxel­loise) et dans une moindre mesure sur trois Com­mu­nau­tés culturelles ;
  • La créa­tion d’une Région bruxel­loise à part entière ;
  • La scis­sion de l’arrondissement élec­to­ral biré­gio­nal de BHV (Bruxelles-Hal-Vil­vorde);
  • La déli­mi­ta­tion expli­cite et lis­tée des com­pé­tences exer­cées par la fédé­ra­tion et les enti­tés fédé­rées.

Le Pacte a capo­té pour diverses rai­sons :

  • Oppo­si­tion du Conseil d’État à un cha­pitre du Pacte consi­dé­ré comme dis­cri­mi­na­toire et anti­cons­ti­tu­tion­nel : une domi­ci­lia­tion bruxel­loise fic­tive était accor­dée (à titre défi­ni­tif pour les 6 com­munes à faci­li­té de la péri­phé­rie bruxel­loise et à titre tem­po­raire – 20 ans – dans des sec­tions de com­munes uni­lingues fla­mandes) aux fran­co­phones de l’arrondissement d’Hal-Vilvorde ;
  • Entrée en dis­si­dence de l’aile extré­miste de la VU (négo­cia­trice et signa­taire du Pacte avec le FDF);
  • Mise sur pied de « Comi­tés Anti-Egmont » exer­çant une pres­sion maxi­male sur le CVP et l’aile fla­mande du PSB uni­taire. Au sein du Mou­ve­ment fla­mand, plu­sieurs choses sont indi­gestes : le pri­mat régio­nal consa­cré par le Pacte et, sur­tout, la créa­tion d’une Région bruxel­loise échap­pant au sché­ma de la coges­tion par la Wal­lo­nie et la Flandre ;
  • Oppo­si­tion d’élus CVP à la dis­so­lu­tion des pro­vinces et à leur rem­pla­ce­ment par des sous-régions (sub­ge­wes­ten), certes davan­tage en phase avec les réa­li­tés locales, mais syno­nymes de pertes de leviers de pou­voir pour le CVP. Ce der­nier détail est sou­vent oublié.