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Ecoles bruxelloises : des moyens à la hauteur des défis ?

Blog - e-Mois - école finances publiques FWB (Fédération Wallonie-Bruxelles) par Donat Carlier

août 2013

Les écoles fran­co­phones bruxel­loises rece­vraient plus de moyens que leurs homo­logues wal­lonnes. Cer­tains en veulent pour preuve le nombre plus impor­tants d’établissements béné­fi­ciaires de poli­tiques comme l’encadrement dif­fé­ren­cié. Une esti­ma­tion de l’ensemble des dépenses d’enseignement via l’objectivation des taux d’encadrement montre que ceux-ci sont en réa­li­té plus défa­vo­rables en moyenne à Bruxelles. Pour atteindre le même […]

e-Mois

Les écoles fran­co­phones bruxel­loises rece­vraient plus de moyens que leurs homo­logues wal­lonnes. Cer­tains en veulent pour preuve le nombre plus impor­tants d’établissements béné­fi­ciaires de poli­tiques comme l’encadrement dif­fé­ren­cié. Une esti­ma­tion de l’ensemble des dépenses d’enseignement via l’objectivation des taux d’encadrement montre que ceux-ci sont en réa­li­té plus défa­vo­rables en moyenne à Bruxelles. Pour atteindre le même nombre d’élèves par équi­valent temps plein qu’en moyenne en Wal­lo­nie, il fau­drait enga­ger plus de 1600 ensei­gnants sup­plé­men­taires dans les écoles de la capitale.

Malaise dans la Fédé­ra­tion. A Bruxelles, nombre de voix poli­tiques, asso­cia­tives, éco­no­miques s’élèvent pour récla­mer, c’est selon, des écoles bilingues, une lutte contre l’échec plus effi­cace, plus d’enseignants mieux for­més, des créa­tions d’écoles à hau­teur du boom démo­gra­phique, une meilleure prise en compte de la réa­li­té migra­toire ou encore une offre en « adé­qua­tion aux demandes des entre­prises », et sou­vent tout cela en même temps. La Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles essuie à chaque fois la cri­tique : elle délais­se­rait Bruxelles.

Côté wal­lon et com­mu­nau­ta­riste fran­co­phone, c’est peu dire que le dis­cours agace. On assène quelques argu­ments autour de la soli­da­ri­té fran­co­phone qui peuvent vite deve­nir mena­çants : « Que feraient les écoles bruxel­loises en dif­fi­cul­té sans les moyens de l’encadrement dif­fé­ren­cié ? Les Bruxel­lois veulent-ils s’en pas­ser ? » Et d’accuser les sem­pi­ter­nelles plaintes (régio­na­listes) bruxel­loises d’être aveugles à la situa­tion inquié­tante des poches per­sis­tantes de pau­vre­té des grandes villes wal­lonnes et de cer­taines zones rurales délais­sées. Les fran­co­phones bruxel­lois ont beau jeu de sou­li­gner que les poli­tiques croi­sées wal­lo-fran­co­phones laissent struc­tu­rel­le­ment sur le côté une Cocof éter­nel maillon faible des accords de coopé­ra­tion. Dia­logue de sourd.

Pour ne rien arran­ger, on mobi­lise « l’argument sta­tis­tique » : « les chiffres éta­blissent avec beau­coup de clar­té que Bruxelles reçoit, pro­por­tion­nel­le­ment plus que sa part », répé­tait-on dans Le Soir du 30 mai der­nier 1. Cer­tains en veulent pour preuve l’impact plus impor­tant dans les 19 com­munes de poli­tiques telles que l’encadrement dif­fé­ren­cié, l’accueil des pri­mo-arri­vants ou la créa­tion de nou­velles écoles.

Ce genre de rac­cour­ci ne contri­bue qu’à appro­fon­dir un peu plus les mal­en­ten­dus entre Wal­lons et Bruxel­lois. Ces exemples ne prouvent que deux choses : il y a effec­ti­ve­ment sur le ter­ri­toire bruxel­lois, une concen­tra­tion plus impor­tante d’écoles sco­la­ri­sant des élèves pauvres, et/ou de pri­mo-arri­vants, ain­si que des besoins bien plus urgents de créa­tion de nou­velles écoles ; il est évident que cer­taines écoles (et non bien enten­du « Bruxelles ») reçoivent bien exac­te­ment ce à quoi elles ont léga­le­ment droit en appli­ca­tion de cri­tères appli­qués de manière iden­tique sur l’ensemble de la Fédération.

Plus d’élèves et moins d’enseignants à Bruxelles

Tout cela ne fait pas une ana­lyse bud­gé­taire et ter­ri­to­riale. Pour para­phra­ser Chur­chill, des sta­tis­tiques ne sont cré­dibles que lorsqu’on a eu la pos­si­bi­li­té de soi-même les mani­pu­ler. Si on va patiem­ment col­lec­ter la dis­tri­bu­tion ter­ri­to­riale des per­son­nels de l’enseignement (dont les salaires cor­res­pondent à 83% des dépenses d’enseignement de la Fédé­ra­tion, alors que les poli­tiques citées en repré­sentent moins de 3%), on s’aperçoit que les taux d’encadrement des élèves sont, en moyenne, plus défa­vo­rables à Bruxelles qu’en Wal­lo­nie. C’est ce que démontrent les cal­culs réa­li­sés à par­tir des don­nées publiques les plus récentes et com­plètes publiées par l’Entreprise publique des tech­no­lo­gies nou­velles de l’information et de la com­mu­ni­ca­tion 2 pour le minis­tère de l’Enseignement de la FWB, celles de… 2009 – 2010.

En jan­vier 2010, les écoles situées à Bruxelles sco­la­ri­saient 21,64% des élèves de toute graphique-300x230.jpg la Fédé­ra­tion, mais dis­po­saient seule­ment de 20,16% de l’ensemble des per­son­nels. S’il y a 10,48 élèves pour 1 équi­valent temps plein (ETP) à Bruxelles, il y en a 9,54 en moyenne en Wal­lo­nie (14,45 pour 13,43 au fon­da­men­tal). La dif­fé­rence pour­rait sem­bler ténue, mais une simple pro­jec­tion per­met d’en prendre la mesure : si la moyenne wal­lonne était appli­quée à Bruxelles, on pour­rait y enga­ger 1.614 ETP de plus, soit aug­men­ter l’encadrement de près de 9%. Si on remonte jusqu’en 2004 – 2005 (les don­nées anté­rieures n’étant pas consti­tuées sur la même base), on constate que l’écart entre le pour­cen­tage de per­son­nels et d’élèves s’est de plus aggra­vé de plus d’un demi-point.

Autre indi­ca­teur par­lant (par­tiel­le­ment lié au pre­mier) : le nombre d’élèves par classe. Les témoi­gnages de ter­rain sou­lignent fré­quem­ment un sur­peu­ple­ment à Bruxelles. Au fon­da­men­tal en 2010, le ratio d’élèves par classe était en moyenne de 21,63 à Bruxelles et de 19,54 en Wal­lo­nie. Cet écart de 2 élèves semble exis­ter depuis de nom­breuses années et a ten­dance à repar­tir à la hausse depuis 2008.

Sur le plan bud­gé­taire, on peut ris­quer une pre­mière esti­ma­tion en appli­quant les taux wal­lons à Bruxelles. La dif­fé­rence au détri­ment des écoles bruxel­loises se chiffre à hau­teur de plus de 80 mil­lions d’euros, soit 1,75% des dépenses d’enseignement obli­ga­toire. Cette dif­fé­rence est donc bien rela­tive et modeste, mais non négli­geable dans un bud­get sous pres­sion. Son ordre de gran­deur dépasse d’ailleurs celui de l’ensemble des mon­tants de toute la poli­tique d’encadrement dif­fé­ren­cié (62,5 mil­lions) un des inves­tis­se­ments phares ces der­nières années. Ces esti­ma­tions finan­cières sont suf­fi­sam­ment fon­dées pour ali­men­ter le débat public même si elles demandent à être affi­nées, notam­ment parce qu’elles se basent sur le cout moyen des élèves qui masque les dif­fé­rences de coût entre écoles, ensei­gnants et élèves. Or à Bruxelles, on ren­contre plus d’enseignants en début de car­rière et/ou sans les titres requis ; la pénu­rie est impor­tante ; l’enseignement de tran­si­tion (moins oné­reux) y est tra­di­tion­nel­le­ment plus impor­tant qu’ailleurs ; et le fon­da­men­tal net­te­ment moins finan­cé y est en plein déve­lop­pe­ment. Ces dif­fé­rents fac­teurs nous amènent à faire l’hypothèse que les dif­fé­rences citées en défa­veur des écoles de Bruxelles consti­tuent une four­chette basse.

Reconnaître tous les besoins

Ces dif­fé­rences sont pro­ba­ble­ment dues avant tout à un effet « écoles de petites taille » des zones rurales. Les ven­ti­la­tions pro­vin­ciales l’indiquent : les taux d’encadrement sont les plus favo­rables au Luxem­bourg. Les moda­li­tés même de comp­tage et de cal­cul de l’encadrement favo­risent ten­dan­ciel­le­ment les petits éta­blis­se­ments et les zones moins den­sé­ment peu­plées, les écoles à classe unique rece­vant d’ailleurs un sou­tien spé­ci­fique à l’encadrement depuis le Contrat pour l’école.

Rien de plus légi­time : les cam­pagnes ne pour­raient plus béné­fi­cier d’une offre sco­laire de proxi­mi­té mini­male. Ce qui est moins jus­ti­fié, c’est que d’autres urgences et néces­si­tés ne soient pas prises en compte ou le soient bien trop tar­di­ve­ment et fai­ble­ment. Les évo­lu­tions montrent ain­si que le niveau d’encadrement à Bruxelles se dégrade pro­gres­si­ve­ment au fur et à mesure de l’augmentation de la ten­sion démo­gra­phique, au départ de ratios déjà défa­vo­rables. Sous cette légis­la­ture des déci­sions d’investissement ont heu­reu­se­ment enfin été prises, mais elles ne se concré­ti­se­ront qu’en 2014 – 2015 et ne suf­fi­ront pas à ren­con­trer l’augmentation du nombre d’enfants et d’adolescents à Bruxelles. En l’état actuel des construc­tions pro­je­tées (tous réseaux et régimes lin­guis­tiques confon­dus), on va créer envi­ron 22.000 places dans les années à venir, alors qu’il en fau­drait 42.000 à l’horizon 2020, selon les pro­jec­tions des orga­nismes régionaux.

Que les plus grosses struc­tures des villes, et de Bruxelles en par­ti­cu­lier, per­mettent des « ren­de­ments d’échelle », soit. Mais aujourd’hui, sous la pres­sion du boom démo­gra­phique, ces « éco­no­mies d’échelle » en sont venues à pro­duire des effets de plus en plus dif­fi­ci­le­ment gérables sur le ter­rain. On crée des classes dans les réfec­toires, les classes de gym et psy­cho­mo­tri­ci­té, les dor­toirs pour tout petits et ensuite, les écoles n’ont plus comme autre solu­tion que de « pous­ser les murs » et de rem­plir les classes plus que de rai­sons en atten­dant l’arrivée des pre­miers préfabriqués.

Plus inquié­tant, un récent décret de 2012 sur la taille maxi­male des classes pré­voit, de la troi­sième à la sixième pri­maire, une série d’autorisations auto­ma­tiques de dépas­se­ment des maxi­mas du nombre d’élèves par classe qui s’appliquent spé­ci­fi­que­ment à Bruxelles. Notam­ment parce que la Fédé­ra­tion n’a jamais finan­cé les cours de langues sup­plé­men­taires que les lois lin­guis­tiques de 1963 imposent d’organiser dès la troi­sième pri­maire dans les écoles bruxel­loises et dans les com­munes à faci­li­tés. Les écoles doivent en com­pen­ser le coût, en ponc­tion­nant sur leurs moyens ou en rece­vant des com­plé­ments des Pou­voirs orga­ni­sa­teurs qui le peuvent. Les 9,46 mil­lions d’euros de manque à gagner pour les écoles fon­da­men­tales bruxel­loises viennent alour­dir ses taux d’encadrement plus faibles.

Plus d’enseignants et de moyens ne sont pas des gages auto­ma­tiques d’amélioration de la qua­li­té d’un sys­tème édu­ca­tif. Mais les esti­ma­tions pré­sen­tées ici per­mettent en tout cas de tordre le cou à un canard boi­teux : non, « Bruxelles » ne reçoit pas « plus que sa part », non la Fédé­ra­tion ne tient pas « suf­fi­sam­ment compte des par­ti­cu­la­ri­tés bruxel­loises ». Mal­gré les poli­tiques qui « béné­fi­cient à Bruxelles » ou du moins à cer­taines de ses écoles, les moyens dévo­lus res­tent rela­ti­ve­ment plus faibles qu’en moyenne en Wal­lo­nie. L’encadrement dif­fé­ren­cié n’a été plei­ne­ment mis en oeuvre qu’en 2011, mais on peut faire l’hypothèse que cela n’a pas fon­da­men­ta­le­ment chan­gé la donne.

Une poli­tique com­mune ne peut se construire que sur la prise en compte de l’ensemble des besoins. Et à Bruxelles, le défi est immense 3 . Des sta­tis­tiques argu­men­tées per­met­tront-elles d’entamer plus serei­ne­ment le débat ? Der­rière ces enjeux, Wal­lons et Bruxel­lois sont confron­tés à l’écueil plus glo­bal d’une fédé­ra­li­sa­tion qui a man­qué une réelle décen­tra­li­sa­tion. Les dif­fé­rences ter­ri­to­riales y consti­tuent encore par­fois un tabou, lié à la peur du déman­tè­le­ment de la Com­mu­nau­té fran­çaise. Son chan­ge­ment de déno­mi­na­tion et la lente émer­gence de l’idée de « bas­sins » n’ont pas encore assu­ré sa mue profonde.

  1. Pierre Bouillon, « L’école, le grand mal de la capi­tale ? », 30/05/13, pp. 16 – 17 (et « Ensei­gne­ment : la Com­mu­nau­té fran­çaise n’est pas un pou­voir aveugle », 30 jan­vier 2012).
  2. Voir : http://www.etnic.be/index.php?id=statistiques
  3. Ben­ja­min Wayens, Joost Vae­sen et Rudi Jans­sens , L’enseignement à Bruxelles : une ges­tion de crise com­plexe , Note de syn­thèse BSI (à paraître sur www.brusselsstudies.be ) ; Rudi Jans­sens, Donat Car­lier et Piet Van de Craen , Etats Géné­raux de Bruxelles, note de syn­thèse n°5. L’enseignement à Bruxelles. Brus­sels Stu­dies, 2009. pp. 1‑20 , http://www.brusselsstudies.be/publications/index/index/id/73/lang/fr ; L’enseignement à Bruxelles. Syn­thèse des points d’attention de la Com­mis­sion Consul­ta­tive For­ma­tion Emploi Ensei­gne­ment, Bruxelles, 2010, http://ccfee.be/publications/enseignement/item/366-lenseignement-a-bruxelles-synthese-des-points-dattention-de-la-ccfee

Donat Carlier


Auteur

Né en 1971 à Braine-le-Comte, Donat Carlier est membre du comité de rédaction de La Revue nouvelle depuis 1997. Actuellement Directeur du Consortium de validation des compétences, il a dirigé l’équipe du Bassin Enseignement Formation Emploi à Bruxelles, a conseillé Ministre bruxellois de l’économie, de l’emploi et de la formation ; et a également été journaliste, chercheur et enseignant. Titulaire d’un Master en sociologie et anthropologie, ses centres d’intérêts le portent vers la politique belge, et plus particulièrement l’histoire sociale, politique et institutionnelle de la construction du fédéralisme en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre. Il a également écrit sur les domaines de l’éducation et du monde du travail. Il est plus généralement attentif aux évolutions actuelles de la société et du régime démocratiques.