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Créateurs, créatrices, artistes : prêts pour une législature tournée vers l’action ?

Blog - e-Mois - artistes culture Droit d'auteur par Frédéric Young

mai 2019

La légis­la­ture 2014 – 2019 n’aura pas été celle de la rup­ture reven­di­quée par les créa­teurs et les créa­trices, par les orga­ni­sa­tions d’artistes en géné­ral et enga­gée à l’ouverture de l’i­ni­tia­tive « Bou­ger les lignes » en Fédé­ra­tion Wal­­lo­­nie-Bruxelles. Elle a certes per­mis quelques suc­cès impor­tants — en fait, des avan­cées acquises de haute lutte —, comme la loi sur l’injection directe, la […]

e-Mois

La légis­la­ture 2014 – 2019 n’aura pas été celle de la rup­ture reven­di­quée par les créa­teurs et les créa­trices, par les orga­ni­sa­tions d’artistes en géné­ral et enga­gée à l’ouverture de l’i­ni­tia­tive « Bou­ger les lignes » en Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles. Elle a certes per­mis quelques suc­cès impor­tants — en fait, des avan­cées acquises de haute lutte —, comme la loi sur l’injection directe1, la réforme de la défi­ni­tion de la copie pri­vée2, l’adoption des deux direc­tives euro­péennes « droits d’auteur » et « radio­dif­fu­sion », la mise en place d’un pre­mier réseau des éche­vins de la Culture et de l’Enseignement de la Région bruxel­loise, l’adoption du prix unique du livre, le décret « ins­tances d’avis » de la Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles amé­lio­rant la pari­té avec des méca­nismes d’alternance et de quo­tas et la créa­tion d’un Conseil supé­rieur de la culture… Mais sur le ter­rain de la situa­tion sociale et pro­fes­sion­nelle, de l’évolution des reve­nus réels et de la recon­nais­sance sym­bo­lique des artistes, le bilan est tota­le­ment insuf­fi­sant en regard des pro­blèmes iden­ti­fiés depuis plus de dix ans.

Tra­vail d’analyse et tra­vail poli­tique, rien n’y a fait ! Ni les dif­fé­rents gou­ver­ne­ments, ni les direc­tions et conseil d’administration des ins­ti­tu­tions cultu­relles et du ser­vice public, ni les admi­nis­tra­tions ni même les syn­di­cats, n’ont réel­le­ment admis avoir à modi­fier en pro­fon­deur leurs approches pour chan­ger la vie quo­ti­dienne, la « vraie vie », pré­ca­ri­sée, des artistes-chô­meurs, des créa­teurs et créa­trices ubérisé.e.s, pour trans­for­mer la réa­li­té des autrices-pro­duc­trices et auteurs-pro­duc­teurs, des por­teurs de pro­jets s’épuisant à finan­cer l’essentiel des étapes d’écriture et de déve­lop­pe­ment, toutes celles et tous ceux qui ne veulent pas appa­raître comme de simples pré­textes à des levées mas­sives et pro­fi­tables de tax-shel­ter3. Ce Tiers-État de la Culture, pour reprendre l’expression du socio­logue Camille Peu­gny, reste le modèle impo­sé à deux géné­ra­tions de pro­fes­sion­nels artis­tiques… en mal d’interlocuteurs sauf dans l’opposition.

L’exemple de la copie privée

Un exemple paraît para­dig­ma­tique des ater­moie­ments autour du sec­teur : en 2016, le gou­ver­ne­ment fédé­ral a sup­pri­mé le dis­po­si­tif des droits liés à la copie pri­vée, payés aux autrices et auteurs par les mul­ti­na­tio­nales qui vendent des pho­to­co­pieuses, scan­ners et autres appa­reils du même type. Et le gou­ver­ne­ment n’a pas pré­vu à l’époque de mesure pour rame­ner cette rému­né­ra­tion, laquelle consti­tue pour­tant une obli­ga­tion euro­péenne. En consé­quence, les droits de copie pri­vée et de repro­gra­phie ont connu une bru­tale régres­sion, abais­sant en une année les ren­trées, pour­tant plus néces­saires que jamais, des auteurs et autrices lit­té­raires et de BD. 

Alors qu’un texte allant dans le sens de la réin­tro­duc­tion d’un sys­tème robuste de per­cep­tion de ces droits a été pro­po­sé au par­le­ment, cette réforme a été par­tiel­le­ment tor­pillée au der­nier jour de la légis­la­ture fédé­rale. Une majo­ri­té se déga­geait pour­tant pour résoudre opti­ma­le­ment ce pro­blème… Mais le texte adop­té le 24 avril 2019, lors de la der­nière ses­sion plé­nière, n’a pas fixé de tarif mini­mal de rému­né­ra­tion, ce qui empêche concrè­te­ment la récu­pé­ra­tion des droits tant que le gou­ver­ne­ment ne prend pas d’arrêté en ce sens.

Pour les autrices et auteurs, c’est 10 à 12 mil­lions d’euros qui ont déjà été per­dus depuis 2016. Et si à l’époque, les prix des copieurs, scan­ner, impri­mantes, auraient logi­que­ment dû bais­ser, en réa­li­té, ils sont res­tés constants : la marge est donc par­tie dans le chiffre d’af­faires des multinationales.

Des constats unanimes

Bilan com­plexe à lire donc, où il n’est pas aisé de faire la part des choses entre pro­grès et régres­sions, satis­fac­tion du tra­vail accom­pli col­lec­ti­ve­ment et insuf­fi­sance, encore et tou­jours, des résul­tats obte­nus sur la ques­tion cen­trale de la consi­dé­ra­tion pro­fes­sion­nelle, celle qui se trans­forme en contrats d’emploi, com­mandes cor­rec­te­ment rému­né­rées et droits à rému­né­ra­tion. Dans ce contexte, le 13 mai der­nier, un « débat des par­tis fran­co­phones » sur la place des créa­teurs et des créa­trices dans les pro­grammes pour la pro­chaine légis­la­ture s’est tenu à la Mai­son euro­péenne des autrices et auteurs (MEDAA). Deux thé­ma­tiques avaient été choi­sies de com­mun accord par la SACD/SCAM et la Com­mis­sion culture du Conseil des femmes, asso­cia­tions co-orga­ni­sa­trices de la ren­contre : l’emploi artis­tique et les reve­nus, d’une part, la place des femmes dans la Culture, d’autre part.

De ce débat, où PS, Éco­lo, PTB, Défi, CDH et MR ont appor­té leurs réflexions et leurs pro­po­si­tions, nous avons iden­ti­fié plu­sieurs constats conver­gents ain­si que des pistes d’action qua­si unanimes.

Le pre­mier constat est que la situa­tion sociale et pro­fes­sion­nelle des créa­teurs, créa­trices et artistes doit chan­ger. Le cadre fixé à la fin des années 1990, basé sur un accès au chô­mage sim­pli­fié, n’est plus tenable, faute de consen­sus au niveau fédé­ral, mais aus­si car les effets per­vers pour les artistes de ce « piège au non-emploi » sont de plus en plus mani­festes. Après des années de réflexion, la prio­ri­té doit aller à des mesures concrètes et rapides, asso­ciant les dif­fé­rents niveaux de pou­voir, per­met­tant de redres­ser l’emploi et les reve­nus réels notam­ment des créa­teurs et créa­trices. Un enjeu en par­ti­cu­lier est cité : le décu­mul des droits d’auteur et des allo­ca­tions de chômage.
Plus géné­ra­le­ment, une approche glo­bale mul­ti­fac­to­rielle est indis­pen­sable, visant à déve­lop­per les oppor­tu­ni­tés de tra­vail rému­né­ré — comme pour­raient l’être des aides à l’écriture et au déve­lop­pe­ment ou des com­mandes. Un point cru­cial car le tra­vail pres­té par les créa­teurs et créa­trices en amont de toute la pro­duc­tion et la dif­fu­sion cultu­relle n’est glo­ba­le­ment pas ou très mal rému­né­ré, non quan­ti­fié dans les budgets.

Le deuxième constat est que la situa­tion pro­fes­sion­nelle et ins­ti­tu­tion­nelle des femmes, créa­trices et artistes, doit tout par­ti­cu­liè­re­ment évo­luer : alter­nances de man­dats et quo­tas seront néces­saires, comme cela a été déci­dé pour le fonc­tion­ne­ment des ins­tances d’avis au niveau de la Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles. Il s’agira d’ouvrir les postes de direc­tion, les conseils d’administration des ins­ti­tu­tions cultu­relles et les réseaux d’influence aux femmes artistes de façon déter­mi­née, avec des objec­tifs quan­ti­fiés et des calen­driers. L’égalité sala­riale devra non seule­ment être exi­gée, mais éva­luée en per­ma­nence, ce qui implique de mettre en chan­tier de véri­tables outils de moni­to­ring des rému­né­ra­tions et des condi­tions de tra­vail des artistes.

Et la démocratisation culturelle ?

Le troi­sième constat, et non des moindres, est que la démo­cra­ti­sa­tion cultu­relle a régres­sé : la créa­tion, la cir­cu­la­tion et l’accès aux ouvrages artis­tiques de tous genres, sont plus dif­fi­ciles qu’il y a cinq ans et doivent être repen­sés. Il fau­dra inno­ver pour s’écarter des modèles usés depuis vingt ans. Il s’agira d’en faire pro­fi­ter paral­lè­le­ment les créa­teurs, créa­trices et artistes, d’une part, et les publics, d’autre part, en visant la diver­si­té réelle des oppor­tu­ni­tés de créa­tion comme celle des accès aux œuvres (plus qu’aux lieux et événements).

En ce sens, il s’agit d’entendre les nom­breuses voix qui demandent des droits cultu­rels effec­tifs. Mal­gré les moyens (bud­gets, ins­ti­tu­tions, admi­nis­tra­tion…) crois­sants accor­dés à l’éducation per­ma­nente, nos poli­tiques artis­tiques et cultu­relles laissent sur le côté trop de per­sonnes, trop d’artistes, trop de groupes socio­cul­tu­rels (jeunes, vieux, migrants, pré­caires…). La diver­si­té sociale des créa­teurs et des publics n’est pas encore la norme dans le sec­teur cultu­rel, et les col­la­bo­ra­tions avec d’autres régions insuf­fi­santes. Comme si les ins­ti­tu­tions, les admi­nis­tra­tions et les dis­po­si­tifs de sou­tien comme le “tax-shel­ter” ne par­ve­naient pas à fon­der une nou­velle réa­li­té artis­tique et cultu­relle, enfin res­pec­tueuse des créa­teurs et créa­trices, plus anti­ci­pa­tive des usages qui évo­luent, des nou­velles attentes des publics. Et comme le sou­li­gnait le direc­teur géné­ral de Bozar, Paul Dujar­din, il y a une rela­tion pro­fonde entre la « mise sous ten­sion » de la démo­cra­tie et l’insuffisance de l’inclusion artis­tique et culturelle.

Une question de reconnaissance

De l’Europe au local, une nou­velle alliance entre les res­pon­sables poli­tiques et les artistes, éga­le­ment confron­tés à ces enjeux majeurs, reste à tis­ser selon des approches nou­velles lors de la pro­chaine légis­la­ture. Elle se noue­ra sur des sujets concrets et sur des réponses effi­caces… et sur une recon­nais­sance, une consi­dé­ra­tion réci­proque. Il s’agit de déve­lop­per une poli­tique artis­tique renou­ve­lée, sou­cieuse notam­ment des enfants et des jeunes de tous les milieux, et de tous les ter­ri­toires. Il y a urgence pro­fes­sion­nelle…, mais aus­si sociétale. 

  1. L’injection directe est une tech­nique de trans­mis­sion de signaux par câble uti­li­sée par les dis­tri­bu­teurs de TV numérique.
  2. Il s’agit de droits rever­sés aux autrices et auteurs cou­vrant la repro­duc­tion de leurs textes au moyen des copieurs, impri­mantes, etc.
  3. Ce méca­nisme per­met à une socié­té de pro­duc­tion cultu­relle de lever des fonds auprès de socié­tés pri­vées qui sou­haitent inves­tir en leur fai­sant béné­fi­cier de déduc­tions fiscales.

Frédéric Young


Auteur

licencié en sciences politiques et agrégé en sciences économiques, sociales et politiques, délégué général pour la Belgique de la SACD et de la SCAM