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Communautés

Blog - Lexique politique belgo-néerlandais par

décembre 2015

Avec les Régions, les Com­mu­nau­tés (Gemeen­schap­pen, Gemein­schaf­ten) sont un deux types d’enti­tés fédé­rées consti­tu­tives de la Bel­gique fédé­rale. Elles reposent sur une base lin­guis­tique, c.à.d. sur les ter­ri­toires des 4 régions lin­guis­tiques déli­mi­tées en 1962. Créées en 1970, elles sont dotées depuis 1980 de Par­le­ments et de Gou­ver­ne­ments propres. Les com­pé­tences des Com­mu­nau­tés sont essen­tiel­le­ment d’ordre […]

Avec les Régions, les Com­mu­nau­tés (Gemeen­schap­pen, Gemein­schaf­ten) sont un deux types d’enti­tés fédé­rées consti­tu­tives de la Bel­gique fédé­rale. Elles reposent sur une base lin­guis­tique, c.à.d. sur les ter­ri­toires des 4 régions lin­guis­tiques déli­mi­tées en 1962. Créées en 1970, elles sont dotées depuis 1980 de Par­le­ments et de Gou­ver­ne­ments propres.

Les com­pé­tences des Com­mu­nau­tés sont essen­tiel­le­ment d’ordre « extra­ter­ri­to­rial » : ensei­gne­ment (mater­nel, obli­ga­toire et supé­rieur), culture (médias, sports et loi­sirs) et « matières per­son­na­li­sables » (san­té, aide sociale).

La Bel­gique fédé­rale est consti­tuée de trois Communautés :

Le finan­ce­ment des Com­mu­nau­tés est uni­que­ment assu­ré par une dota­tion fédé­rale et elles n’ont ni fis­ca­li­té propre, ni capa­ci­té d’emprunt.

Les textes légis­la­tifs adop­tés par les Par­le­ments de Com­mu­nau­té sont appe­lés décrets.