Communautés
Avec les Régions, les Communautés (Gemeenschappen, Gemeinschaften) sont un deux types d’entités fédérées constitutives de la Belgique fédérale. Elles reposent sur une base linguistique, c.à.d. sur les territoires des 4 régions linguistiques délimitées en 1962. Créées en 1970, elles sont dotées depuis 1980 de Parlements et de Gouvernements propres. Les compétences des Communautés sont essentiellement d’ordre […]
Avec les Régions, les Communautés (Gemeenschappen, Gemeinschaften) sont un deux types d’entités fédérées constitutives de la Belgique fédérale. Elles reposent sur une base linguistique, c.à.d. sur les territoires des 4 régions linguistiques délimitées en 1962. Créées en 1970, elles sont dotées depuis 1980 de Parlements et de Gouvernements propres.
Les compétences des Communautés sont essentiellement d’ordre « extraterritorial » : enseignement (maternel, obligatoire et supérieur), culture (médias, sports et loisirs) et « matières personnalisables » (santé, aide sociale).
La Belgique fédérale est constituée de trois Communautés :
- La Communauté flamande (Vlaamse Gemeenschap): sa juridiction s’étend à la région de langue néerlandaise et aux institutions néerlandophones de la région bilingue Bruxelles-Capitale.
- La Communauté française de Belgique (ou Fédération Wallonie-Bruxelles): sa juridiction s’étend à la région de langue française et aux institutions francophones de la région bilingue Bruxelles-Capitale.
- La Communauté germanophone de Belgique (Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens): sa juridiction s’étend à la région de langue allemande.
Le financement des Communautés est uniquement assuré par une dotation fédérale et elles n’ont ni fiscalité propre, ni capacité d’emprunt.
Les textes législatifs adoptés par les Parlements de Communauté sont appelés décrets.