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Communauté française de Belgique

Blog - Lexique politique belgo-néerlandais par

décembre 2015

La Com­mu­nau­té fran­çaise est une des trois Com­mu­nau­tés cultu­relles consti­tu­tives de la Bel­gique fédé­rale. Créée en 1970 et dotée en 1980 d’un Par­le­ment et d’un Gou­ver­ne­ment, cette enti­té fédé­rée est consti­tu­tion­nel­le­ment dénom­mée Com­mu­nau­té fran­çaise de Bel­gique. Cepen­dant, en mai 2011, elle s’est uni­la­té­ra­le­ment rebap­ti­sée Fédé­ra­tion Wal­­lo­­nie-Bruxelles. La Revue nou­velle pri­vi­lé­gie la déno­mi­na­tion Com­mu­nau­té fran­çaise Wallonie-Bruxelles […]

Lexique politique belgo-néerlandais

La Com­mu­nau­té fran­çaise est une des trois Com­mu­nau­tés cultu­relles consti­tu­tives de la Bel­gique fédé­rale.

Créée en 1970 et dotée en 1980 d’un Par­le­ment et d’un Gou­ver­ne­ment, cette enti­té fédé­rée est consti­tu­tion­nel­le­ment dénom­mée Com­mu­nau­té fran­çaise de Bel­gique. Cepen­dant, en mai 2011, elle s’est uni­la­té­ra­le­ment rebap­ti­sée Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles. La Revue nou­velle pri­vi­lé­gie la déno­mi­na­tion Com­mu­nau­té fran­çaise Wal­lo­nie-Bruxelles (CFWB), en cohé­rence avec son nom de domaine www.cfwb.be.

La juri­dic­tion de la CFWB s’étend sur la région de langue fran­çaise (c.à.d. la Wal­lo­nie à l’exception de la région de langue alle­mande) et sur la région bilingue de Bruxelles-Capi­tale. Tou­te­fois, à Bruxelles, cette juri­dic­tion ne concerne pas direc­te­ment des per­sonnes mais des ins­ti­tu­tions (ser­vices publics, asbl, etc.) qui opèrent en fran­çais. Depuis 1984, la capi­tale de la CFWB est Bruxelles.

Les com­pé­tences de la CFWB sont essen­tiel­le­ment d’ordre « extra­ter­ri­to­rial » : ensei­gne­ment (mater­nel, obli­ga­toire et supé­rieur), culture (médias, sports et loi­sirs) et « matières per­son­na­li­sables » (san­té, aide sociale).

En 1994, la CFWB a trans­fé­ré cer­taines de ses com­pé­tences à la Wal­lo­nie (qui ne peut les exer­cer dans la région de langue alle­mande) et à la Com­mis­sion com­mu­nau­taire fran­çaise de la Région de Bruxelles-Capi­tale (COCOF). Les com­pé­tences trans­fé­rées sont les suivantes :

  • cer­taines matières cultu­relles, infra­struc­tures spor­tives, pro­mo­tion sociale, tou­risme, for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, patri­moine immo­bi­lier, théâtre, cinéma ;
  • trans­port scolaire ;
  • poli­tique de la san­té (à l’ex­cep­tion des hôpi­taux uni­ver­si­taires, de l’ONE, de l’é­du­ca­tion à la san­té, de la méde­cine pré­ven­tive et de l’ins­pec­tion médi­cale scolaire);
  • aide aux per­sonnes (à l’ex­cep­tion de la fixa­tion des normes rela­tives aux per­sonnes han­di­ca­pées, des mis­sions confiées à l’ONE, de la pro­tec­tion de la jeu­nesse et de l’aide sociale aux détenus).

Le finan­ce­ment de la CFWB est uni­que­ment assu­ré par une dota­tion fédé­rale. Contrai­re­ment aux Régions, elle n’a ni fis­ca­li­té propre ni capa­ci­té d’emprunt. Cette par­ti­cu­la­ri­té a des consé­quences concrètes sur le(re) finan­ce­ment de l’enseignement en Bel­gique francophone.

Les textes légis­la­tifs adop­tés par le Par­le­ment de la CFWB sont appe­lés décrets.