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COCOM

Blog - Lexique politique belgo-néerlandais par

décembre 2015

La COCOM est l’acronyme qui désigne la Com­mis­sion com­mu­nau­taire com­mune (c.à.d. bilingue fran­­co­­phone-néer­­lan­­do­­phone) de la Région de Bruxelles-Capi­­tale. En néer­lan­dais, elle est appe­lée GGC : Gemeen­schap­pe­lijke Gemeen­schaps­com­mis­sie. La COCOM est le niveau de pou­voir com­pé­tent pour les ins­ti­tu­tions bicom­mu­nau­taires à Bruxelles-Capi­­tale, c.à.d. pour les ins­ti­tu­tions qui ne relèvent pas des seules Com­mu­nau­té fla­mande et Com­mu­nau­té fran­çaise. Constitutionnellement, […]

Lexique politique belgo-néerlandais

La COCOM est l’acronyme qui désigne la Com­mis­sion com­mu­nau­taire com­mune (c.à.d. bilingue fran­co­phone-néer­lan­do­phone) de la Région de Bruxelles-Capi­tale. En néer­lan­dais, elle est appe­lée GGC : Gemeen­schap­pe­lijke Gemeen­schaps­com­mis­sie.

La COCOM est le niveau de pou­voir com­pé­tent pour les ins­ti­tu­tions bicom­mu­nau­taires à Bruxelles-Capi­tale, c.à.d. pour les ins­ti­tu­tions qui ne relèvent pas des seules Com­mu­nau­té fla­mande et Com­mu­nau­té fran­çaise. Consti­tu­tion­nel­le­ment, son organe exé­cu­tif est appe­lé Col­lège réuni et son organe légis­la­tif Assem­blée réunie.

Créée en 1989 dans le cadre de la Région de Bruxelles-Capi­tale, la juri­dic­tion de la COCOM ne couvre que les matières per­son­na­li­sables (CPAS, ser­vices sociaux et hôpi­taux publics, mai­sons de repos, ser­vices sociaux pri­vés) dans les­quelles opèrent des ins­ti­tu­tions théo­ri­que­ment bilingues. La COCOM adopte de manière abso­lu­ment auto­nome ses textes légis­la­tifs et, dès lors, elle une enti­té fédé­rée à part entière, au même titre que la COCOF, les 3 Régions et les 3 Com­mu­nau­tés.

Cepen­dant, en 2011 (sixième réforme de l’État) et durant la négo­cia­tion du trans­fert de nou­veaux paquets de com­pé­tences de l’État fédé­ral vers les Com­mu­nau­tés, la crainte fut grande de voir se déve­lop­per deux régimes sociaux dif­fé­rents entre Bruxel­lois fran­co­phones et Bruxel­lois néer­lan­do­phones, autre­ment dit l’ins­tau­ra­tion de fac­to de deux sous-natio­na­li­tés. Par consé­quent, c’est la COCOM qui a héri­té de la ges­tion des allo­ca­tions fami­liales, des allo­ca­tions de nais­sance et des primes d’a­dop­tion. En quelque sorte, la COCOM, comme la COCOF, est une « Région dans la Région ».