COCOF

La COCOF (acro­nyme de la Com­mis­sion com­mu­nau­taire fran­çaise de la Région de Bruxelles-Capi­tale) est le niveau de pou­voir com­pé­tent pour les seules ins­ti­tu­tions fran­co­phones à Bruxelles-Capi­tale. Consti­tu­tion­nel­le­ment, son organe exé­cu­tif est appe­lé Col­lège et son organe légis­la­tif Assem­blée.

Créée en 1989 dans le cadre de la Région de Bruxelles-Capi­tale, la COCOF était d’abord uni­que­ment un organe subor­don­né à la Com­mu­nau­té fran­çaise (CFWB) com­pé­tent pour les matières per­son­na­li­sables non trans­fé­rées par la suite (cf. infra) par la CFWB, ain­si que pour la culture et l’enseignement.

Depuis 1994 et un trans­fert mas­sif de com­pé­tences de la Com­mu­nau­té fran­çaise vers les Régions (Wal­lo­nie et Bruxelles-Capi­tale), la COCOF est une enti­té fédé­rée à part entière, dotée du pou­voir légis­la­tif dans ces matières trans­fé­rées (aide sociale et santé).

Concrè­te­ment et contrai­re­ment à son équi­va­lente néer­lan­do­phone bruxel­loise (VGC), cela signi­fie que, dans ces matières trans­fé­rées qui mobi­lisent plus de 80 % de son bud­get, la COCOF légi­fère de manière abso­lu­ment auto­nome par rap­port à la CFWB. En quelque sorte, la COCOF est une « Région dans la Région ».

En 2011, le Col­lège (organe exé­cu­tif) s’est uni­la­té­ra­le­ment rebap­ti­sé Gou­ver­ne­ment fran­co­phone bruxel­lois et son Assem­blée (organe légis­la­tif) Par­le­ment fran­co­phone bruxel­lois.

Les textes légis­la­tifs adop­tés par l’As­sem­blée en matière de com­pé­tences non trans­fé­rées sont appe­lés règle­ments. Quant aux textes légis­la­tifs adop­tés en matière de com­pé­tences trans­fé­rées (ou « régio­na­li­sées »), ils sont appe­lés et ont force de décrets.