Bruxelles-Capitale

Créée en 1988 – 1989, la Région de Bruxelles-Capi­tale est une des trois Régions consti­tu­tives de la Bel­gique fédé­rale, avec la Flandre et la Wal­lo­nie. Elle cor­res­pond aux 19 com­munes qui consti­tuent la région bilingue de Bruxelles-Capi­tale : Ville de Bruxelles (+ 3 com­munes y rat­ta­chées en 1921) + 18 autres com­munes bilingues. Consti­tu­tion­nel­le­ment, elle s’appelle la Région bruxel­loise (NL : het Brus­selse Gewest). Orga­ni­que­ment, les textes offi­ciels bruxel­lois parlent de Région de Bruxelles-Capi­tale (NL : Brus­sels Hoofd­ste­de­lijk Gewest, lit­té­ra­le­ment Région capi­tale bruxel­loise).

Les 22 loca­li­tés de Bruxelles-Capi­tale (par ordre chro­no­lo­gique d’intégration à l’«agglo­mé­ra­tion bruxel­loise »):

• 1860 : Bruxelles (Ville de), Ander­lecht, Etter­beek, Ixelles, Lae­ken, Molen­beek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Node, Schaerbeek
• 1910 : Forest, Jette-Saint-Pierre, Koe­kel­berg, Uccle
• 1922 : Auder­ghem, Haren, Neder-Over-Heem­beek, Water­mael-Boits­fort, Woluwe-Saint-Lam­bert, Woluwe-Saint-Pierre
• 1954 : Ber­chem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren

Les com­pé­tences de Bruxelles-Capi­tale sont essen­tiel­le­ment d’ordre ter­ri­to­rial : amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, envi­ron­ne­ment, loge­ment, agri­cul­ture, emploi, éco­no­mie, com­merce exté­rieur, éner­gie, pou­voirs locaux, tra­vaux publics et trans­ports. Le finan­ce­ment de la Région bruxel­loise est assu­ré par une dota­tion fédé­rale, une fis­ca­li­té régio­nale et une capa­ci­té d’emprunt.

En ver­tu de son sta­tut de région bilingue (habi­tée par des fran­co­phones et des néer­lan­do­phones) et de celui de capi­tale d’un État fédé­ral bilingue, Bruxelles-Capi­tale exerce éga­le­ment des com­pé­tences com­mu­nau­taires spé­ci­fi­que­ment bruxel­loises par le biais de 3 Com­mis­sions com­mu­nau­taires : la COCOF, la COCOM et la VGC.

En tant que pôle inter­na­tio­nal et capi­tale fédé­rale, Bruxelles-Capi­tale est liée à l’État fédé­ral par un méca­nisme de coopé­ra­tion et est sou­mise à sa tutelle dans quatre matières : l’urbanisme, l’aménagement du ter­ri­toire, les tra­vaux publics et les transports.

Les textes légis­la­tifs adop­tés par le Par­le­ment bruxel­lois sont appe­lés ordon­nances.