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Belgique (État fédéral)
En réforme constitutionnelle constante depuis 1970, la Belgique n’est officiellement un État fédéral que depuis 1993. Sous son Titre 1, la version coordonnée de la Constitution décrit la Belgique sous quatre articles : Article 1 La Belgique est un État fédéral (een federale Staat / ein Föderalstaat) qui se compose des communautés et des régions. Article 2 La […]
En réforme constitutionnelle constante depuis 1970, la Belgique n’est officiellement un État fédéral que depuis 1993. Sous son Titre 1, la version coordonnée de la Constitution décrit la Belgique sous quatre articles :
- Article 1 La Belgique est un État fédéral (een federale Staat / ein Föderalstaat) qui se compose des communautés et des régions.
- Article 2 La Belgique comprend trois communautés (drie gemeenschappen / drei Gemeinschaften): la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.
- Article 3 La Belgique comprend trois régions (drie gewesten / drei Regionen): la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise.
- Article 4 La Belgique comprend quatre régions linguistiques (vier taalgebieden / vier Sprachgebiete): la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande.