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Belgique — 1971 – 1981 : Decennium Horribile

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juillet 2016

Le lec­teur fran­co­phone s’étonnera peut-être que Wal­ter Pau­li, dans son article Bel­gique — L’État échoué, ne cite que des par­tis poli­tiques fla­mands lorsqu’il évoque le dis­cours de dénon­cia­tion, fon­dé ou feint, de la Bel­gique comme fai­led state. L’absence de réfé­rence au monde poli­tique wal­lon et/ou fran­co­phone s’explique par le fait que Wal­ter Pau­li a écrit cet article en […]

Belgosphère

Le lec­teur fran­co­phone s’étonnera peut-être que Wal­ter Pau­li, dans son article Bel­gique — L’État échoué, ne cite que des par­tis poli­tiques fla­mands lorsqu’il évoque le dis­cours de dénon­cia­tion, fon­dé ou feint, de la Bel­gique comme fai­led state. L’absence de réfé­rence au monde poli­tique wal­lon et/ou fran­co­phone s’explique par le fait que Wal­ter Pau­li a écrit cet article en néer­lan­dais, dans un heb­do­ma­daire fla­mand et à des­ti­na­tion d’un lec­to­rat néer­lan­do­phone. De même, on pour­rait avoir l’impression que le jour­na­liste et his­to­rien incri­mine les réformes de l’État et le fédé­ra­lisme dans la course à l’échec de l’État belge. Tel n’est pas le cas.

Enfin, Wal­ter Pau­li évoque les quatre années de « mal­go­ver­no » (1978 – 1981) qui suivent l’échec du Pacte d’Egmont de 1977 – 1978 (cf infra). Ce rap­pel his­to­rique est judi­cieux. Il est même pos­sible d’élargir le spectre à la décen­nie 1971 – 1981, une décen­nie dont on peine aujourd’hui à ima­gi­ner à quel point elle a mar­qué une géné­ra­tion d’hommes poli­tiques. Sur­tout, durant cette décen­nie, en Wal­lo­nie et à Bruxelles, le champ poli­tique – que, faute de mieux, l’on qua­li­fie­ra de fran­co­phone – est au bord du point de rup­ture, trente ans avant le champ poli­tique fla­mand et dénonce, lui aus­si, la Bel­gique comme État échoué, des points de vue wal­lon et bruxel­lois dans ce cas.

Ain­si, on l’ou­blie sou­vent, mais pour l’État belge (pas encore fédé­ra­li­sé), les années 1971 – 1981 sont syno­nymes de decen­nium hor­ri­bile. À côté de cette décen­nie ter­rible, la crise de régime de 2010 – 2011 (541 jours sans gou­ver­ne­ment fédé­ral) fait, a pos­te­rio­ri, presque pâle figure. Durant cette décen­nie, les contra­dic­tions consti­tu­tives de l’État belge (poli­tiques, éco­no­miques, sociales, régio­nales et com­mu­nau­taires) sont à leur comble.

La cris­pa­tion est maxi­male autour du cli­chage de la fron­tière lin­guis­tique, du bilin­guisme admi­nis­tra­tif de Bruxelles et du régime lin­guis­tique de la péri­phé­rie bruxel­loise (Brus­sels rand). Ins­crit dans la Consti­tu­tion depuis 1970, ce cli­chage fut voté à une époque (1963) où ladite Consti­tu­tion n’avait pas encore ins­ti­tué de majo­ri­té spé­ciale pour pro­té­ger la mino­ri­té fran­co­phone de Bel­gique de l’éventualité de réformes lin­guis­tiques ou ins­ti­tu­tion­nelles votées par la seule majo­ri­té néer­lan­do­phone du Par­le­ment natio­nal et ensuite fédéral. 

  • Le cli­chage de la fron­tière lin­guis­tique (ou, plus pré­ci­sé­ment, la déter­mi­na­tion défi­ni­tive de quatre régions lin­guis­tiques et de leurs ter­ri­toires res­pec­tifs) est contes­té par la majo­ri­té du champ poli­tique fran­co­phone . Les fran­co­phones maxi­ma­listes reven­diquent l’é­lar­gis­se­ment de Bruxelles à de nom­breuses com­munes fla­mandes de la pro­vince de Bra­bant, laquelle ne sera scin­dée entre Bra­bant fla­mand et Bra­bant wal­lon qu’en 1995. Les mini­ma­listes limitent cette reven­di­ca­tion aux 6 com­munes à sta­tut lin­guis­tique spé­cial de la péri­phé­rie bruxel­loise. Majo­ri­tai­re­ment néer­lan­do­phones au moment de l’octroi (en 1963) du sta­tut de com­munes de langue néer­lan­daise avec faci­li­tés lin­guis­tiques pour les mino­ri­tés fran­co­phones, ces com­munes sont entre­temps deve­nues majo­ri­tai­re­ment fran­co­phones à la suite de l’exode urbain bruxel­lois des années 1960 et 1970. Enfin, les fran­co­phones reven­diquent la levée du « car­can lin­guis­tique » des 19 com­munes de l’Ag­glo­mé­ra­tion bilingue, autre­ment dit l’assouplissement du régime de bilin­guisme admi­nis­tra­tif et de pro­tec­tion consti­tu­tion­nelle dont béné­fi­cient théo­ri­que­ment les Bruxel­lois néerlandophones.
  • Le monde poli­tique fla­mand s’oppose una­ni­me­ment à cette reven­di­ca­tion, esti­mant qu’il faut à tout prix cana­li­ser l’extension de la tache d’huile (oliev­lek) fran­co­phone. Dès lors qu’il n’est pas stric­te­ment appli­qué sur le ter­rain (voire, comme à Schaer­beek, car­ré­ment sabo­té par le bourg­mestre FDF Roger Nols), le régime admi­nis­tra­tif bilingue de Bruxelles ne fait qu’accélérer la fran­ci­sa­tion (ver­fran­sing) des 19 com­munes ou, pour être socio­lo­gi­que­ment plus pré­cis, leur dénéer­lan­di­sa­tion (ont­ne­der­lan­sing).
  • Aux confins des deux pro­vinces (belge et néer­lan­daise) de Lim­bourg et de la pro­vince de Liège, le sta­tut des Fou­rons 1 cris­tal­lise le malaise wal­lon. En 1962, ces six vil­lages, dont la plu­part des habi­tants pra­tiquent au quo­ti­dien une diglos­sie entre une variante du dia­lecte lim­bour­geois et le fran­çais, ont été main­te­nus dans la région de langue néer­lan­daise, alors qu’une majo­ri­té de leurs habi­tants, lors de chaque scru­tin muni­ci­pal, se pro­noncent pour leur trans­fert en région de langue fran­çaise, autre­ment dit en Wallonie.

Les réformes ins­ti­tu­tion­nelles sont ban­cales, par­tielles et dés­équi­li­brées. En 1970, la Consti­tu­tion prend acte de la reven­di­ca­tion wal­lonne d’autonomie éco­no­mique et poli­tique et ins­crit l’existence de 3 Régions (wal­lonne, fla­mande et bruxel­loise). La Consti­tu­tion prend éga­le­ment acte de la reven­di­ca­tion fla­mande d’autonomie cultu­relle et ins­crit l’existence de 3 Com­mu­nau­tés cultu­relles (de langues fran­çaise, néer­lan­daise et alle­mande). Mais concrè­te­ment, seules les Com­mu­nau­tés cultu­relles sont orga­ni­sées, tan­dis que, après le trau­ma­tisme de l’échec du Pacte d’Egmont (cf infra), il faut attendre 1980 pour que la Région wal­lonne et la Région fla­mande soient dotées de com­pé­tences orga­niques, l’or­ga­ni­sa­tion de la Région bruxel­loise étant, elle, mise « au fri­go »2.

  • D’une part, à l’exception du PSC et du PLDP bruxel­lois (qui res­tent uni­ta­ristes et réti­cents par prin­cipe à tout fédé­ra­lisme), le monde poli­tique fran­co­phone (PSB-aile francophone/PS, PLPW/PRLW/PRL, RW et FDF) reven­dique la pri­mau­té des Régions sur les Com­mu­nau­tés et l’octroi à la future Région bruxel­loise d’un sta­tut à part entière, c’est-à-dire égal à celui de la Région fla­mande et de la Région wallonne.
  • D’autre part, le CVP social-chré­tien, encore domi­nant en Flandre et sou­mis à la pres­sion de la VU (Volk­su­nie), n’entend doter Bruxelles que d’un sta­tut de hoofd­ste­de­lijk bond­sge­bied (ter­ri­toire fédé­ral capi­tal) cogé­ré par deux États fédé­rés (deel­sta­ten): une Com­mu­nau­té wal­lonne (Waalse Gemeen­schap) et la Com­mu­nau­té fla­mande (Vlaamse Gemeen­schap).

Trois décen­nies avant le champ poli­tique fla­mand, les années 70 sont mar­quées par une bal­ka­ni­sa­tion du champ poli­tique fran­co­phone. Cette période his­to­rique est sou­vent oubliée des mémoires col­lec­tives de Wal­lo­nie et de Bruxelles.

  • En Wal­lo­nie , les par­tis tra­di­tion­nels fran­co­phones sont confron­tés, de l’in­té­rieur, à la mon­tée de la reven­di­ca­tion fédé­ra­liste et régio­na­liste wal­lonne , et, de l’ex­té­rieur, à la créa­tion du RW (Ras­sem­ble­ment wal­lon]. Ce der­nier effec­tue une per­cée élec­to­rale ful­gu­rante lors des légis­la­tives natio­nales de 1971 et 1974 où il recueille 20% des suf­frages en Wal­lo­nie, avant de subir un res­sac cui­sant pour cause de ten­sions internes et de par­ti­ci­pa­tion un gou­ver­ne­ment natio­nal dont il ne reti­re­ra aucune avan­cée fédéraliste.
  • À Bruxelles , les par­tis fran­co­phones sont sub­mer­gés par la défer­lante élec­to­rale du FDF . Lors des élec­tions com­mu­nales de 1970 et de l’é­lec­tion du Conseil de l’Ag­glo­mé­ra­tion bruxel­loise (1971), le Ras­sem­ble­ment bruxel­lois (car­tel FDF-PLDP) obtient 56% des voix. Lors des élec­tions com­mu­nales de 1976, le FDF obtient à lui seul 34% des voix pour l’ensemble de l’agglomération, la majo­ri­té abso­lue à Auder­ghem, Etter­beek, Schaer­beek, Woluwe-Saint-Lam­bert et Woluwe-Saint-Pierre, et la majo­ri­té rela­tive à Bruxelles, Forest, Jette, Uccle et Watermael-Boitsfort.
  • Le par­ti libé­ral fran­co­phone implose . En 1971, le PLP (libé­ral fran­co­phone) se scinde entre un PLDP bruxel­lois uni­ta­riste et oppo­sé aux lois lin­guis­tiques et un PLPW wal­lon. En 1976, au terme de négo­cia­tions avec des trans­fuges de poids du RW (par­mi les­quels Jean Gol et Fran­çois Per­in), le PLPW se trans­forme en un par­ti wal­lon fédé­ra­liste : le PRLW (Par­ti de la Réforme et des Liber­tés de la Wal­lo­nie).

Durant cette décen­nie cha­hu­tée, une ten­ta­tive sans pré­cé­dent de fédé­ra­li­sa­tion glo­bale et radi­cale de l’État est négo­ciée. En mai 1977, le gou­ver­ne­ment Tin­de­mans IV de centre-gauche (CVPPSB uni­taire – PSC), élar­gi à deux par­tis com­mu­nau­taires (FDF bruxel­lois fran­co­phone et VU fla­mande), signe un accord ambi­tieux : le Pacte d’Egmont. Mais, à peine signé, ce Pacte inédit est sou­mis à de tels vents contraires qu’il finit par se fra­cas­ser l’automne 1978. Sur le plan consti­tu­tion­nel, le Pacte est par­tiel­le­ment inva­li­dé par le Conseil d’État. Sur le plan poli­tique, les négo­cia­teurs fla­mands CVP et VU sont sou­mis à une intense cam­pagne de pres­sion de la part du Mou­ve­ment fla­mand qui met sur pied un Egmont­ko­mi­tee, tan­dis que le FDF doit affron­ter une par­tie de sa base. Le 11 octobre 1978, après les avis ren­dus par le Conseil d’État, le Pre­mier ministre Leo Tin­de­mans, sans en aver­tir les pré­si­dents des par­tis de sa coa­li­tion, se rend à la Chambre des Repré­sen­tants pour y annon­cer sa démission.

L’échec du Pacte d’Egmont plonge l’État belge dans le chaos ins­ti­tu­tion­nel et poli­tique. Lors des élec­tions légis­la­tives de décembre 1978, qui suivent la démis­sion du Gou­ver­ne­ment Tin­de­mans IV, la VU et le FDF sont lour­de­ment sanc­tion­nés, tan­dis que le der­nier par­ti tra­di­tion­nel uni­taire (PSB) se scinde en deux nou­velles for­ma­tions indé­pen­dantes : PS et SP.

Ce chaos se déve­loppe dans un contexte socio-éco­no­mique catas­tro­phique. Les chocs pétro­liers et l’effon­dre­ment des vieux bas­sins indus­triels de Wal­lo­nie (sillon Haine-Sambre-Meuse-Vesdre) et, dans une moindre mesure, de l’industrie minière lim­bour­geoise, entrainent une crois­sance expo­nen­tielle du chô­mage (prin­ci­pa­le­ment en Wal­lo­nie et, côté fla­mand, dans la région anver­soise, le Cour­trai­sis et le Lim­bourg). Entre 1972 à 1983, le taux de chô­mage belge passe de 3% à 19%.

La dette publique explose, sous l’effet des chocs pétro­liers, mais aus­si de la créa­tion mas­sive d’emplois dans la fonc­tion publique et de l’emballement de la poli­tique du gau­frier : chaque inves­tis­se­ment public (i.e. de l’État cen­tral) en Wal­lo­nie doit être accom­pa­gné d’un inves­tis­se­ment public équi­valent en Flandre, et vice ver­sa, (à titre de com­pen­sa­tion éco­no­mique). Cette poli­tique prend abrup­te­ment fin au moment des restruc­tu­ra­tions dras­tiques de la sidé­rur­gie wal­lonne : les par­tis néer­lan­do­phones refusent que l’État cen­tral conti­nue d’y inves­tir « à perte » et obtiennent que la Région wal­lonne prenne le relais.

Cette insta­bi­li­té poli­tique mul­ti­forme a un impact concret sur la gou­ver­nance de l’État belge. En 10 ans, pas moins de 5 élec­tions légis­la­tives natio­nales et 14 gou­ver­ne­ments natio­naux se suc­cèdent à un rythme vertigineux.

  • 17/06/1968 – 08/11/1971 :

    Gou­ver­ne­ment G. Eys­kens IV (CVPPSBPSC)
  • 07/11/1971 : Élec­tions législatives
  • 21/01/1972 – 23/11/1972 :

    Gou­ver­ne­ment G. Eys­kens V (CVPPSBPSC)
  • 26/01/1973 – 23/10/1973 :

    Gou­ver­ne­ment Lebur­ton I (CVPPSBPSCPLPWPVV)
  • 23/10/1973 – 19/01/1974 :

    Gou­ver­ne­ment Lebur­ton II (CVPPSBPSCPLPWPVV)
  • 10/03/1974 : Élec­tions législatives
  • 25/04/1974 – 11/06/1974 :

    Gou­ver­ne­ment Tin­de­mans I (CVPPSCPLPWPVV)
  • 11/06/1974 – 04/03/1977 :

    Gou­ver­ne­ment Tin­de­mans II (CVPPSCPLPWPVVRW)
  • 06/03/1977 – 18/04/1977 :

    Gou­ver­ne­ment Tin­de­mans III (CVPPSCPRLWPVV)
  • 17/04/1977 : Élec­tions législatives
  • 03/06/1977 – 11/10/1978 :

    Gou­ver­ne­ment Tin­de­mans IV (CVPPSBPSCFDFVU)
  • 20/10/1978 – 18/12/1978 :

    Gou­ver­ne­ment Van­den Boey­nants II (CVPPSBPSCFDFVU)
  • 17/12/1978 : Élec­tions légis­la­tives « post-Egmont »
  • 03/04/1979 – 16/01/1980 :

    Gou­ver­ne­ment Mar­tens I (CVPPSSPPSCFDF)
  • 23/01/1980 – 09/04/1980 :

    Gou­ver­ne­ment Mar­tens II (CVPPSSPPSC)
  • 18/05/1980 – 07/10/1980 :

    Gou­ver­ne­ment Mar­tens III (CVPPSSPPSCPRLPVV)
  • 22/10/1980 – 02/04/1981 :

    Gou­ver­ne­ment Mar­tens IV (CVPPSSPPSC)
  • 06/04/1981 – 21/09/1981 :

    Gou­ver­ne­ment M. Eys­kens (CVPPSSPPSC)
  • 08/11/1981 : Élec­tions législatives
  • 17/12/1981 – 14/10/1985 :

    Gou­ver­ne­ment Mar­tens V (CVPPRLPVVPSC)
  1. Il s’agit du Plattdütsch ou Plat­diets, un dia­lecte de tran­si­tion entre le domaine bas-alle­mand (dont le bas-fran­cique d’où est issu le néer­lan­dais stan­dard) et le domaine haut-allemand.
  2. Cette « mise au fri­go » prend fin en 1988, année où le PS, reve­nant triom­pha­le­ment au pou­voir après 7 ans d’opposition, par­vient à négo­cier avec le CVP et la VU la fédé­ra­li­sa­tion de fac­to du pays et l’organisation d’une Région bruxel­loise selon des prin­cipes ména­geant la vision com­mu­nau­taire fla­mande et la vision régio­nale francophone.

Delagrange


Auteur

Pierre Delagrange est historien, politologue et traducteur néerlandais-français et afrikaans-français. Spécialiste de l'Histoire politique et sociale des {Pays-Bas/Belgiques} (Benelux actuel), il travaille particulièrement sur la {Question belge} et les dynamiques identitaires et politiques flamandes, wallonnes et bruxelloises.