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Alors, l’Europe est-elle bien de droite ?

Blog - Délits d’initiés - partis politiques UE (Union européenne) par Olivier Derruine

mai 2014

Au cours des der­nières années, alors que ses réponses à la crise ont été mar­quées du sceau d’une aus­té­ri­té contre-pro­­duc­­tive, l’image de l’Europe s’est dété­rio­rée à tel point qu’un récent son­dage Euro­ba­ro­mètre révé­lait que 29 % — et c’est un som­met his­to­rique — des Euro­péens en avaient une per­cep­tion néga­tive au prin­temps 2013, soit le double du pour­cen­tage d’avant la crise (Euro­ba­ro­mètre […]

Délits d’initiés

Au cours des der­nières années, alors que ses réponses à la crise ont été mar­quées du sceau d’une aus­té­ri­té contre-pro­duc­tive, l’image de l’Europe s’est dété­rio­rée à tel point qu’un récent son­dage Euro­ba­ro­mètre révé­lait que 29 % — et c’est un som­met his­to­rique — des Euro­péens en avaient une per­cep­tion néga­tive au prin­temps 2013, soit le double du pour­cen­tage d’avant la crise (Euro­ba­ro­mètre Stan­dard 80, automne 2013).

Les Euro­péens consi­dèrent glo­ba­le­ment — à tort ou à rai­son, cet article ne vise pas à objec­ti­ver cela — qu’elle est un vec­teur d’austérité et de déré­gle­men­ta­tion. Ils res­tent per­plexes quant à l’idée qu’elle les pro­tège et vise une amé­lio­ra­tion de leur niveau de vie. En défi­ni­tive, l’adjectif qui semble le mieux col­ler à l’Europe est « libé­rale ». Mais à quel point est-ce vrai ?

L’indice de droitisation de l’Europe

A par­tir des don­nées rela­tives à la répar­ti­tion des sièges à la Com­mis­sion euro­péenne et au Par­le­ment euro­péen et aux résul­tats des élec­tions légis­la­tives dans les Etats membres qui déter­minent le rap­port de force au sein du Conseil, il est pos­sible de construire un indice de droi­ti­sa­tion de l’Europe 1 . Cet indice indique le pour­cen­tage de sièges qu’occupe la droite au sens large dans les ins­ti­tu­tions euro­péennes : les familles conser­va­trice (Par­ti popu­laire euro­péen) et libé­rale (Alliance des libé­raux et démo­crates euro­péens) aux­quelles on ajoute les euros­cep­tiques (conser­va­teurs et réfor­mistes euro­péens de l’ECR (sur­tout des Tories bri­tan­niques et des Polo­nais), Europe de la liber­té et de la démo­cra­tie (EFD, prin­ci­pa­le­ment UKIP et Ligue du Nord)) ain­si que les Non-Ins­crits au Par­le­ment euro­péen, caté­go­rie fourre-tout où se trouvent prin­ci­pa­le­ment des par­tis popu­listes et/ou xéno­phobes comme le Vlaams Belang ou le Front Natio­nal. Ces euro­dé­pu­tés n’ont pu réunir les condi­tions per­met­tant la consti­tu­tion d’un groupe poli­tique à part entière : cohé­rence de pro­jet et 25 élus dans au moins un quart des Etats membres.

Lorsque l’indice passe au-des­sus de 50 %, cela signi­fie que l’Europe bas­cule à droite et inver­se­ment. Le gra­phique montre ain­si que, au cours du der­nier quart de siècle, la « gauche » n’a été majo­ri­taire qu’entre 1994 et 2002. Cette évo­lu­tion a été per­mise à la faveur de l’élargissement des Douze de l’époque aux pays nor­diques aux mains des sociaux-démo­crates. A l’inverse, dix ans plus tard, l’adhésion des pays d’Europe cen­trale et orien­tale conso­li­de­ra, elle, l’ancrage à droite. Notons que la pré­émi­nence de la gauche dans la seconde moi­tié des années ’90 coïn­cide avec la fin de la Com­mis­sion Delors (ou plu­tôt les Com­mis­sions Delors puisque Delors a été recon­duit à deux reprises entre 1985 et 1994) à laquelle se réfèrent encore les par­ti­sans d’un pro­jet plus fédé­ra­liste et ambi­tieux pour l’Europe !

Et, de manière assez sur­pre­nante, la droite qui était aux com­mandes avant et pen­dant la crise n’a glo­ba­le­ment pas été sanc­tion­née par l’électeur pour avoir failli à l’anticiper et pour avoir com­men­cé à mettre en œuvre des mesures d’austérité. Après un som­met his­to­rique en 2012, un retour de balan­cier a com­men­cé à s’amorcer. A voir s’il se confir­me­ra après le scru­tin euro­péen du 25 mai et la nomi­na­tion d’une nou­velle Com­mis­sion au cours des pro­chains mois.

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Pas des groupes homogènes…

Cet indice est, recon­nais­sons-le, une construc­tion brute dans le sens où il ne pré­tend pas quan­ti­fier quelque chose de fon­da­men­ta­le­ment qua­li­ta­tif : en effet, gauche et droite sont des concepts sub­jec­tifs qui sont appré­ciés dif­fé­rem­ment en fonc­tion du pays, de la culture, etc. D’ailleurs, la décla­ra­tion de l’eurodéputé PS Marc Tara­bel­la : « au Par­le­ment euro­péen, je peux me sen­tir plus proche d’un UMP que d’un socia­liste danois » 2 en dit long sur ces dif­fé­rences. De la même manière, Claude Rolin qui rejoin­dra sans gaie­té de cœur, le groupe PPE han­té par les amis de Sil­vio Ber­lus­co­ni, de Vik­tor Orban, d’Angela Mer­kel, de José Manuel Bar­ro­so, etc. « reconnai[t] qu’il peut exis­ter des zones de fric­tion idéo­lo­gique entre le CDH et le PPE. Cela tient à la com­po­si­tion des grandes familles euro­péennes, qui regroupent beau­coup de par­tis poli­tiques aux ori­gines diverses. (…) Si les convic­tions que je défends ne trou­vaient pas d’écho au PPE, il fau­drait en tirer les consé­quences. » 3

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Les élec­tions euro­péennes ne concernent pas uni­que­ment le scru­tin euro­péen, mais aus­si les scru­tins fédé­ral, et de plus en plus en rai­son du trans­fert des com­pé­tences négo­ciés dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat, régio­nal. En effet, ceux-ci déter­minent dans une cer­taine mesure la cou­leur poli­tique du ministre qui sié­ge­ra au nom de la Bel­gique au Conseil des ministres 4.

Comme il est dif­fi­cile d’analyser les posi­tions des ministres au Conseil puisqu’elles ne sont pas publiques et que les déci­sions s’y prennent au consen­sus (le pas­sage au vote étant excep­tion­nel), les para­graphes qui suivent donnent une idée des dif­fé­rences de sen­si­bi­li­tés au sein même des groupes poli­tiques euro­péens à tra­vers l’analyse des votes sur plu­sieurs dossiers.

La révi­sion de la direc­tive sur le déta­che­ment des tra­vailleurs a été adop­tée en avril 2014. L’objectif des euro­dé­pu­tés était de mieux défi­nir ce qu’on entend par « tra­vailleur déta­ché », de lut­ter effi­ca­ce­ment contre les entre­prises boîtes aux lettres et les faux indé­pen­dants, de mieux coor­don­ner les ser­vices d’inspection sociale et de per­mettre aux Etats membres de prendre toutes les mesures néces­saires pour veiller à ce que les tra­vailleurs déta­chés tra­vaillent confor­mé­ment aux lois sociales natio­nales. Le groupe des socia­listes s’est divi­sé sur cette ques­tion, cer­tains esti­mant qu’il n’était pas pos­sible d’aller au-delà vu le rap­port de forces, d’autres au contraire fai­sant le pari qu’ils pou­vaient arra­cher d’autres conces­sions aux ministres de l’Emploi si leur troupe était ren­for­cée dans les tra­vées du pro­chain Par­le­ment. Résul­tat : 62 pour, 89 contre et 20 abstentions.

Les Verts que l’on qua­li­fie sou­vent de groupe le plus cohé­rent n’ont pas été épar­gnés par une divi­sion qui s’est mani­fes­tée à l’occasion d’un rap­port non légis­la­tif sur l’égalité hommes-femmes (mars 2014). Résul­tat : 25 pour, 2 contre et 26 abs­ten­tions. La ques­tion de la pros­ti­tu­tion était à l’origine de ce vote écla­té : les Verts – comme d’autres groupes – n’ont pas de posi­tion una­nime, cer­tains consi­dé­rant qu’il est pré­fé­rable de la léga­li­ser pour réduire les risques aux­quels font face les pros­ti­tuées, d’autres – et c’est l’approche choi­sie par les euro­dé­pu­tés dans leur ensemble – consi­dé­rant « la pros­ti­tu­tion comme une forme de vio­lence à l’encontre des femmes et [non] comme un tra­vail, même lorsqu’elle est « volontaire » ».

La droite quant à elle a dis­per­sé ses votes sur un rap­port non légis­la­tif sur l’emploi et les aspects sociaux du rôle et des opé­ra­tions de la Troï­ka (février 2014). Le rap­port est très cri­tique à l’égard du fonc­tion­ne­ment de la Troï­ka dans les pays en dif­fi­cul­tés finan­cières et dénonce les consé­quences sociales des réformes exi­gées et mises en œuvre pour qu’elle accepte de libé­rer les tranches d’aides à ces pays. Les euro­dé­pu­tés ont en quelque sorte désa­voué le modèle de réso­lu­tion des crises « à l’allemande »… que beau­coup d’eux avaient néan­moins sou­te­nu jusqu’ici (mais bien avant le début de la cam­pagne élec­to­rale). Les conser­va­teurs alle­mands, sué­dois et néer­lan­dais (prin­ci­pa­le­ment) ont refu­sé de cau­tion­ner un tel camou­flet envoyé à Ange­la Mer­kel et à son ministre des Finances, Wolf­gang Schaüble. Résul­tat : 163 pour, 36 contre et 10 abstentions.

… mais qui se retrouvent sur les grands dossiers

A l’inverse, à d’autres occa­sions, en dépit d’un dis­cours public enflam­mé, les trois grandes familles se récon­ci­lient au moment des votes, par­fois à leur corps défen­dant parce que le Conseil siffle la fin de la récréa­tion et que, dès lors, plus aucune tête ne dépasse ! Bien sou­vent, une large frac­tion de la gauche (les socia­listes) s’aligne alors sur la posi­tion de la droite alors que l’inverse n’est jamais le cas ! Voyons cela en pas­sant en revue trois dos­siers emblé­ma­tiques de la légis­la­ture au sens où ils sont struc­tu­rants pour l’Europe de demain.

Le pre­mier concerne les réso­lu­tions rela­tives au trai­té trans­at­lan­tique Etats-Unis – Europe. Les négo­cia­tions ont for­mel­le­ment démar­ré en juillet 2013 juste après que la Com­mis­sion qui a reçu man­dat des vingt-sept gou­ver­ne­ments (aucun ne s’y étant oppo­sé, le man­dat étant adop­té à l’unanimité).

Dès octobre 2012, le Par­le­ment euro­péen votait une pre­mière réso­lu­tion qui lais­sait écla­ter un enthou­siasme qua­si géné­ral à l’égard de ce grand pro­jet. Le rap­port demande que « les négo­cia­tions soient ouvertes au cours du pre­mier semestre 2013 » et se clô­turent « rapi­de­ment » sur « une ouver­ture ambi­tieuse et réci­proque du mar­ché des biens, des ser­vices et de l’investissement ». Les euro­dé­pu­tés sou­haitent que « tous les acteurs concer­nés repré­sen­tant les milieux d’affaires s’organisent de manière à offrir un sou­tien large et coor­don­né en vue de favo­ri­ser un dia­logue ouvert et trans­pa­rent qui per­met­tra de faire pro­gres­ser l’initiative ». L’accord doit viser à la conver­gence des normes des deux côtés de l’Atlantique, et à « démantel[er] les bar­rières restantes ».

Une large majo­ri­té (84 %) d’eurodéputés éma­nant des familles socia­listes (S&D), démo­crates-chré­tiennes (PPE), libé­rales (ALDE), euros­cep­tiques (ECR et EFD) sou­tient le texte tan­dis que 15 % le rejettent. La mino­ri­té est consti­tuée des Verts et de l’extrême-gauche (GUE). 1 % s’abstient. Aujourd’hui, peut-on lire dans Le Soir 5 , tous les can­di­dats à l’Europe jurent leurs grands dieux qu’ils s’opposeront à ce trai­té, cer­tains cher­chant à faire oublier ces votes de 2012…

Les négo­cia­tions entre les trois ins­ti­tu­tions euro­péennes sur le cadre finan­cier plu­ri­an­nuel 2014 – 2020 se sont éter­ni­sées. Le Par­le­ment euro­péen défen­dait une enve­loppe ambi­tieuse là où cer­tains membres du Conseil deman­daient que l’UE par­ti­cipe à la cure d’amaigrissement budgétaire.

Dans une tri­bune publiée sur le site du Huf­fing­ton Post 6 , le sémillant euro­fé­dé­ra­liste Guy Verhos­tadt expli­quait les rai­sons pour les­quelles il sera « tout sim­ple­ment impos­sible pour le Par­le­ment euro­péen d’approuver en l’état cette loi de pro­gram­ma­tion bud­gé­taire. A tout le moins, les chefs d’Etat et de gou­ver­ne­ment devront accep­ter une clause de révi­sion appro­fon­die au len­de­main des élec­tions de 2014 ». Si l’ancien Pre­mier ministre tenait la plume et signait le billet, celui-ci tra­dui­sait bien l’esprit de l’ensemble de l’Assemblée. Neuf mois plus tard, tout le monde ou presque ren­trait dans le rang : les euro­dé­pu­tés socia­listes, démo­crates-chré­tiens, libé­raux et euros­cep­tiques (ECR) n’ont pas vou­lu aller au bras de fer et ont fina­le­ment ava­lé le pre­mier bud­get euro­péen de l’histoire en baisse par rap­port au pré­cé­dent (960 mil­liards d’euros ver­sus 1017 mil­liards d’euros aux prix de 2011). Quant à leur insis­tance que le nou­veau cadre soit légi­ti­mé et appro­prié par le nou­veau Par­le­ment et par la nou­velle Com­mis­sion qui auront, eux, à mettre en œuvre le bud­get, le Conseil leur a oppo­sé une fin de non-rece­voir. Résul­tat : 79 % pour ; 18 % contre ; 3 % d’abstention.

Sur un autre dos­sier emblé­ma­tique et struc­tu­rant pour l’Europe, à savoir l’avenir éner­gé­tique d’ici 2050, le même sché­ma s’est repro­duit. Les euro­dé­pu­tés n’imaginent pas une Europe 100 % renou­ve­lable et débar­ras­sée du nucléaire d’ici 2050 ; cette éner­gie est consi­dé­rée « sure, fiable et à bon mar­ché ». 62 % des euro­dé­pu­tés issus des rangs S&D, PPE, ALDE et EFD par­tagent cette opi­nion contre 32 % ; 6 % s’abstiennent.

Sans entrer dans les détails, ce type de situa­tion s’est repro­duite à maintes reprises et heu­reu­se­ment, géné­ra­le­ment, dans des dos­siers moins sujets à contro­verse : la réforme des mar­chés publics (pour per­mettre l’introduction de clauses sociales et envi­ron­ne­men­tales), les exi­gences pru­den­tielles appli­cables aux éta­blis­se­ments de cré­dit et aux entre­prises d’investissement (limi­ta­tion des bonus, relè­ve­ment des exi­gences des fonds propres des banques, repor­ting pays par pays des acti­vi­tés des banques et inci­ta­tions à prê­ter aux PME), les rela­tions UE-Rus­sie (le par­te­na­riat stra­té­gique doit « accor­der une grande atten­tion aux exi­gences que l’Union a l’intention de poser au regard du res­pect des prin­cipes démo­cra­tiques, des droits de l’homme et de l’état de droit, et ce res­pect [doit être consi­dé­ré] comme une condi­tion sine qua non pour la signa­ture d’un accord UE-Rus­sie »), l’accès au ser­vice ban­caire de base (demande à la Com­mis­sion qu’elle dépose une pro­po­si­tion de direc­tive garan­tis­sant l’accès aux ser­vices de paie­ment de base à tous les consom­ma­teurs), etc.

Tous pareils ?

Com­ment l’électeur lamb­da peut-il s’en sor­tir alors et savoir à quel point le par­ti / le can­di­dat pour lequel il a l’intention de voter « à l’Europe » sera fiable dans le sens où ses votes seront en adé­qua­tion avec son dis­cours et ses pro­messes élec­to­rales ? Son indi­gna­tion est-elle feinte ou réelle ? Quelle garan­tie peut-on avoir que lorsqu’il fau­dra se comp­ter, son can­di­dat tien­dra bon ?

Le site votewatch.eu offre une mine d’informations pré­cieuses en décryp­tant les com­por­te­ments de vote des euro­dé­pu­tés et notam­ment le taux de loyau­té de cha­cun d’eux au groupe poli­tique auquel ils se rat­tachent. Pour cal­cu­ler ce taux, votewatch.eu croise les innom­brables votes sur les rap­ports et les amen­de­ments et en fait res­sor­tir les cor­ré­la­tions entre les votes de chaque euro­dé­pu­té et la ten­dance majo­ri­taire de son groupe. Plus les votes sont simi­laires, plus le taux de loyau­té au groupe sera élevé. 

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En moyenne, les euro­dé­pu­tés Eco­lo sont les plus en phase avec leur groupe (99 %), sui­vis par les socia­listes (97 %) et les libé­raux (94 %). Vient ensuite Anne Del­vaux en phase avec le PPE pour 90 % des dos­siers. Les scores sont simi­laires si on prend en compte les élus de la cir­cons­crip­tion fla­mande, sauf pour le repré­sen­tant du NVA dans le groupe tech­nique avec les Verts, Marc Demes­mae­ker, qui n’est loyal qu’à hau­teur de 62,75 %, ce qui confirme le peu de proxi­mi­tés de vues entre la NVA et les amis du par­ti qu’elle déteste le plus : Groen.

Votewatch.eu per­met d’aller plus loin : en tapant un mot clé dans son moteur de recherche, tous les votes sus­cep­tibles de s’y rap­por­ter sont réper­to­riés et l’électeur peut lui-même véri­fier la posi­tion des groupes poli­tiques et des eurodéputés.

C’est grâce à des outils tels que ce site que la démo­cra­tie euro­péenne gagne en vigueur et que, à défaut de le faire elle-même, l’Europe et ceux qui la (dé)font au jour le jour devient moins éloi­gnée de ces citoyens. Ce type d’outil aide à mettre la pres­sion sur les euro­dé­pu­tés pour qu’ils res­tent fidèles aux enga­ge­ments pris durant la cam­pagne et ne cèdent pas aux injonc­tions du Conseil et à la ten­dance à la droi­ti­sa­tion comme ce fut trop sou­vent le cas ces cinq der­nières années.

  1. Trois remarques sur la construc­tion de l’indice. (1) Les coa­li­tions fai­sant inter­ve­nir des par­tis dits de gauche, mais où le chef du gou­ver­ne­ment est de droite sont consi­dé­rées comme contri­buant à la droi­ti­sa­tion. (2) Chaque ins­ti­tu­tion (Conseil, Par­le­ment euro­péen et Com­mis­sion) se voit attri­bué le même poids. (3) Au niveau du Conseil, l’indice attri­bue le même poids à chaque pays, ce qui pose impli­ci­te­ment l’hypothèse d’une influence égale exer­cée par cha­cun d’eux.
  2. Entre­tien avec Paul Vaute, « L’Europe impacte la vie des citoyens », La Libre Bel­gique, 22 avril 2014
  3. Jurek Kucz­kie­wicz, 5 ques­tions à Claude Rolin, Le Soir, 26 mars 2014.
  4. Oli­vier Der­ruine, Le lob­bying euro­péen pour les Nuls… et la gauche en par­ti­cu­lier, La Revue nou­velle, juin 2013
  5. « Vote­rez-vous ce trai­té trans­at­lan­tique si les négo­cia­tions abou­tissent ? », ques­tion posée à Claude Rolin, Marie Are­na, Louis Michel et Phi­lippe Lam­berts, 5 mai 2014.
  6. « Pour­quoi le Par­le­ment euro­péen n’approuvera pas la loi de pro­gram­ma­tion bud­gé­taire euro­péenne 2014 – 2020 », 15 février 2013, http://www.huffingtonpost.fr/guy-verhofstadt/parlement-europeen-vote-budget_b_2685860.html

Olivier Derruine


Auteur

économiste, conseiller au Parlement européen