Application du langage clair à la déclaration des droits
Pour que les personnes arrêtées par la police comprennent leurs droits
Pour que les personnes arrêtées par la police comprennent leurs droits
Rendre le droit compréhensible n’est pas un luxe, mais une condition essentielle de l’accès à la justice. À partir de la réécriture de la déclaration des droits remise aux personnes arrêtées, cet article montre comment le langage…