Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
D. Bosly Henri
Auteur
Un jugement pénal et la lutte contre la « grande » fraude fiscale
Le jugement de la quarante-neuvième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles prononcé le mardi 8 décembre 2009 et déclarant les poursuites pénales irrecevables dans l’affaire dite de la KBL a surpris et a suscité des…