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D. Bosly Henri


Auteur

Un jugement pénal et la lutte contre la « grande » fraude fiscale

Numéro 1 Janvier 2010 - fiscalité justice sociale par D. Bosly Henri


Le juge­ment de la qua­rante-neu­vième chambre cor­rec­tion­nelle du tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Bruxelles pro­non­cé le mar­di 8 décembre 2009 et décla­rant les pour­suites pénales irre­ce­vables dans l’affaire dite de la KBL a sur­pris et a sus­ci­té des…