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Philippe Andrianne


Auteur

Code des sociétés et associations, déjà des conséquences

Numéro 4 – 2019 par Philippe Andrianne


Depuis notre der­nier article dans la revue sur le sujet, le pro­jet a effec­tué son che­min par­le­men­taire, de la Com­mis­sion droit com­mer­cial et éco­no­mique de la Chambre des Repré­sen­tants à un vote majo­ri­té sué­doise contre oppo­si­tion en…

Les asbl bientôt intégrées au Code des sociétés : quelques enjeux

Numéro 6 - 2017 par Philippe Andrianne


Depuis mars 2016, le cabi­net du ministre de la Jus­tice Koen Geens (CD&V) et des avo­cats spé­cia­li­sés en droit des affaires tra­vaillent à la refonte conjointe du Code des socié­tés et de la loi de 1921…