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Assurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ?

Numéro 05/6 Mai-Juin 2008 par Paul Palsterman

mai 2008

La Cour euro­péenne de jus­tice a ren­du un arrêt qui pour­rait bien peser dans les débats internes belges sur une éven­tuelle défé­dé­ra­li­sa­tion de la sécu­ri­té sociale, ou de pans de celle-ci. L’ar­rêt concerne la fameuse « assu­rance de soins » (zorg­ver­ze­ke­ring) de la Com­mu­nau­té fla­mande. Dans le futur ins­ti­tu­tion­nel de la sécu­ri­té sociale, alors que cette assu­rance est pro­fon­dé­ment inéga­li­taire, cette dimen­sion juri­dique est peu débat­tue jus­qu’à présent.