Le tribunal de Nuremberg qui eut à juger de crimes nazis a montré que la question de la responsabilité était complexe. Comment articuler la responsabilité individuelle et la responsabilité collective ? La notion de crime contre l’humanité rétablit...
Alors que, pour la première fois, un accord du gouvernement aborde frontalement la question du respect de la vie privée comme un des enjeux de cette législature, force est de constater que, dans une société de plus en plus technologique, l’équilibre...
La liberté d’expression est garantie par les principaux instruments internationaux de protection des droits fondamentaux. S’il ne se trouve pas grand monde en démocratie pour la remettre en cause frontalement, elle n’est pas pour autant absolue et...
Aout 2011 : début de l’ère Salduz. Mais depuis son avènement, Salduz erre. Faute de budget et de volonté politique de mettre ce texte fondamental en œuvre, les droits du justiciable sont insuffisamment garantis en cas d’arrestation. Dommage pour les...
Pour les sans-papiers, l’année 2010 a débuté dans l’espoir d’une régularisation. Las ! L’insécurité juridique de l’opération, les lenteurs administratives et une tendance de plus en plus prononcée au refus de régularisation sont la cause d’un désespoir...