Le gouvernement n’est plus dans le jeu habituel du refoulement, de la minimisation de la manifestation, mais dans une procédure qui consiste à nier absolument le mouvement. Le rejet du gouvernement ne porte pas seulement sur les objets de...
La création d’une police européenne, Europol, s’effectue en toute indépendance des pouvoirs formels, qu’ils soient législatifs, exécutifs ou judiciaires, tant européens que nationaux. Pour justifier ce développement en dehors de tout contrôle...
La loi de programmation militaire sert habituellement à encadrer les budgets des forces militaires de l’Hexagone. Cette année, elle sort du cadre de la défense pour englober la « lutte contre le crime ...
La loi sur la criminalité informatique met en danger l’État de droit dans la mesure où elle mine la séparation entre vie privée et sphère politique et économique.
Les réformes de la Justice en Belgique s’articulent autour d’un axe central, celui de la réorganisation du ministère public. Elles renforcent le procureur vis-à-vis du juge d’instruction tout en augmentant sa dépendance par rapport au pouvoir...
Afin d’améliorer la coopération judiciaire entre les États membres, le Conseil des ministres de l’Union européenne a, par une décision 28 février 20021, institué Eurojust. Cette unité de coopération judiciaire remplace l’Unité provisoire instituée2 le 14 ...
Le 23 juin 2006, le New York Times a mis en lumière l’installation, par la CIA, d’un programme de surveillance des transactions financières internationales. La société belge Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Communications) a, depuis les...
À travers les différents accords en matière de coopération policière et judiciaire, les pays européens renoncent à leur souveraineté au profit des États-Unis. Il en est de même en ce qui concerne le contrôle des passagers aériens_ : l’Union européenne...
Les nouvelles dispositions antiterroristes permettent d’achever une réorganisation des systèmes policiers et judiciaires internationaux. Elles mettent en place une structure asymétrique de relations dans laquelle les institutions américaines...
Les lois antiterroristes constituent le point d’orgue du processus de subjectivisation et de politisation du droit pénal. De plus, les dernières incriminations spécifiant le terrorisme s’accompagnent d’une surveillance exploratoire et préventive de...