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Paul Nihoul


Auteur

professeur à l’ucl, ses activités portent sur l’intégration européenne, le droit de la concurrence et la protection des consommateurs. Il a aussi exercé la fonction d’avocat et a été référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

Kokopelli : faut-il libéraliser le marché des semences ?

Numéro 09 Septembre 2012 - par Paul Nihoul -


C’est un arrêt complexe qu’a rendu la Cour de justice de l’Union européenne le 12 juillet 2012 dans une affaire opposant une firme commerciale active dans le commerce des semences à une association dépourvue de but lucratif vendant des semences fournies...