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Ukraine. Tota-lyrisme, regard sur les élections

Numéro 12 Décembre 2012 par Andryi Portnov

décembre 2012

Tout début novembre, le décompte des voix des élec­tions par­le­men­taires n’est pas encore ache­vé dans cer­taines cir­cons­crip­tions au scru­tin uni­no­mi­nal. Les obser­va­teurs inter­na­tio­naux ont noté une régres­sion dans le res­pect des normes démo­cra­tiques. L’adjointe au chef de la Com­mis­sion élec­to­rale cen­trale, Gali­na Ous­­sen­­ko-Tcher­­na, a clai­re­ment dit que ces élec­tions ont été « les plus sales de l’histoire […]

Tout début novembre, le décompte des voix des élec­tions par­le­men­taires n’est pas encore ache­vé dans cer­taines cir­cons­crip­tions au scru­tin uni­no­mi­nal1. Les obser­va­teurs inter­na­tio­naux ont noté une régres­sion dans le res­pect des normes démo­cra­tiques. L’adjointe au chef de la Com­mis­sion élec­to­rale cen­trale, Gali­na Ous­sen­ko-Tcher­na, a clai­re­ment dit que ces élec­tions ont été « les plus sales de l’histoire de l’Ukraine ». Comme on s’y atten­dait, les can­di­dats dési­gnés ou sou­te­nus par le par­ti au pou­voir étaient assu­rés de la vic­toire dans les cir­cons­crip­tions dévo­lues au scru­tin uninominal.

Par contre, la sur­prise a été grande du côté du scru­tin de liste, face aux résul­tats obte­nus par les deux par­tis situés aux extré­mi­tés du spectre : le Par­ti com­mu­niste d’Ukraine (13,18%) et le par­ti de droite radi­cale Svo­bo­da (« La liber­té ») (10,44%). Le par­ti libé­ral du célèbre boxeur Vita­li Klit­sch­ko, Oudar (« Le coup ») a récol­té presque 14% des voix, tan­dis que le par­ti Patrie, diri­gé par Arse­ni Iat­se­niouk (Iou­lia Timo­chen­ko n’ayant pas été auto­ri­sée à s’enregistrer à la tête du par­ti) a obte­nu 25, 51% des voix. Quant au par­ti diri­geant, le Par­ti des régions, il a obte­nu 30% des votes. C’est une majo­ri­té auto­ri­taire qui se pro­file bel et bien au nou­veau Parlement.

D’heureuses surprises

Les auto­ri­tés en place ont tout fait pour que les résul­tats des élec­tions légis­la­tives du 28octobre soient lar­ge­ment pré­vi­sibles, long­temps avant le jour même du scru­tin. Sur­tout, elles ont tout fait pour que le Par­le­ment nou­vel­le­ment élu ne puisse pas réser­ver de sur­prise (hor­mis des bonnes, bien enten­du) à Vik­tor Ianou­ko­vitch. L’opposition elle-même n’a presque rien fait (pour ne pas dire rien du tout) pour contra­rier ce scé­na­rio. De plus, elle a plus d’une fois faci­li­té la tâche aux auto­ri­tés, les aidant ain­si à réa­li­ser leurs plans.

Repre­nons depuis le début. Le 25 février 2010, Vik­tor Ianou­ko­vitch prê­tait ser­ment et deve­nait pré­sident d’Ukraine. Ayant gagné avec une très mince avance en nombre de voix, et étant lié par la réforme consti­tu­tion­nelle de 2004 qui pré­voyait, entre autres, la for­ma­tion du gou­ver­ne­ment sur la base d’une coa­li­tion entre dif­fé­rentes frac­tions par­le­men­taires, il n’avait pas d’autre choix que de cher­cher un com­pro­mis avec l’opposition. On exa­mi­na les pos­si­bi­li­tés d’une nou­velle « grande coa­li­tion » Ianou­ko­vitch-Timo­chen­ko, pour laquelle des négo­cia­tions s’étaient tenues pen­dant les der­nières années du man­dat pré­si­den­tiel de Vik­tor Iouchtchenko.

Quant à l’ex-président, il fut dési­gné can­di­dat au poste de Pre­mier ministre au cas où le Par­ti des régions aurait besoin des voix de Notre Ukraine. Cepen­dant, le 11mars 2010, les évè­ne­ments pre­naient une tout autre tour­nure au Par­le­ment : une nou­velle coa­li­tion, Sta­bi­li­té et réformes, fut for­mée, englo­bant le Par­ti des régions, le Par­ti com­mu­niste (les éter­nels oppor­tu­nistes de l’Ukraine post­so­vié­tique, quelle que soit l’autorité en place), le Bloc, de Volo­dy­myr Lyt­vyn et dif­fé­rents dépu­tés iso­lés (des déser­teurs des frac­tions « oranges »). For­mer une coa­li­tion de cette façon était tota­le­ment contraire à la Consti­tu­tion qui inter­dit la par­ti­ci­pa­tion indi­vi­duelle des dépu­tés à un tel accord, mais ser­vait par­fai­te­ment les plans des nou­velles autorités.

L’opposition, impuis­sante dans cette situa­tion, s’est adres­sée à la Cour consti­tu­tion­nelle. Le pré­sident Ianou­ko­vitch a alors solen­nel­le­ment pro­mis de se sou­mettre à sa déci­sion « quelle qu’elle soit ». Aux yeux de la majo­ri­té des obser­va­teurs occi­den­taux, cette décla­ra­tion est appa­rue comme une démons­tra­tion du res­pect accor­dé par le pré­sident au pou­voir judi­ciaire et de la pri­mau­té du droit. S’il n’y a pas eu de réac­tion sévère face à la for­ma­tion mani­fes­te­ment incons­ti­tu­tion­nelle de la coa­li­tion et du gou­ver­ne­ment, cela s’explique, entre autres, par l’évidente las­si­tude des hommes poli­tiques euro­péens face à l’«anarchie » et aux accu­sa­tions croi­sées au sein du pou­voir orange. En l’absence totale de cri­tique inter­na­tio­nale, la Cour consti­tu­tion­nelle d’Ukraine a éta­bli le 8avril 2010 que la for­ma­tion d’une coa­li­tion incluant des dépu­tés iso­lés était légale. Le pré­sident s’est donc sou­mis à cette déci­sion avec plaisir.

La réforme de 2004

La déci­sion a eu pour consé­quence d’invalider la réforme consti­tu­tion­nelle de 2004. Son objec­tif était de faire pas­ser l’Ukraine d’un sys­tème pré­si­den­tiel par­le­men­taire à un sys­tème davan­tage par­le­men­taire. Son adop­tion consti­tuait la pierre angu­laire d’un com­pro­mis poli­tique qui avait mené la Révo­lu­tion orange à son apo­théose, c’est-à-dire à la vic­toire de Vik­tor Ioucht­chen­ko sur Vik­tor Ianou­ko­vitch au troi­sième tour des élec­tions. À la suite de la réforme de 2004, le pré­sident Ioucht­chen­ko ne pos­sé­dait pas tous les pou­voirs de son pré­dé­ces­seur Léo­nid Koutch­ma et accep­tait la for­ma­tion d’un gou­ver­ne­ment sur la base d’une coa­li­tion de plu­sieurs frac­tions. Rap­pe­lons qu’entre aout2006 et la fin de novembre2007, cette coa­li­tion était ouver­te­ment hos­tile au pré­sident et que, pen­dant toute cette période, le poste de Pre­mier ministre était occu­pé par Vik­tor Ianoukovitch.

Même si Vik­tor Ioucht­chen­ko se plai­gnait régu­liè­re­ment de la limi­ta­tion de ses pré­ro­ga­tives, il n’a jamais enfreint la déci­sion de 2004. Pour Vik­tor Ianou­ko­vitch, en revanche, la réforme n’était rien d’autre qu’un élé­ment du com­pro­mis qui l’avait pri­vé de vic­toire aux élec­tions pré­si­den­tielles de 2004. En octobre2010, à peine plus de six mois après son entrée en fonc­tion au poste de pré­sident, il s’en est débar­ras­sé. Et ce, avec l’aide même de la Cour consti­tu­tion­nelle ! À la veille du pro­non­cé du ver­dict, le pré­sident a une nou­velle fois décla­ré « hum­ble­ment » : « Moi en tant que pré­sident, le cabi­net des ministres et le Par­le­ment, nous sommes en devoir d’appliquer toute déci­sion de la Cour consti­tu­tion­nelle. Il ne peut en être autre­ment dans un État de droit2. » La déci­sion prise en octobre par la Cour consti­tu­tion­nelle était pré­vi­sible. Se réfé­rant à des vio­la­tions de pro­cé­dure lors de l’adoption de la réforme de la Consti­tu­tion en 2004, la Cour l’a recon­nue caduque et incons­ti­tu­tion­nelle. Le che­min vers l’usurpation du pou­voir était tra­cé. Vik­tor Ianou­ko­vitch s’est ain­si réat­tri­bué les pré­ro­ga­tives du pré­sident Koutchma.

L’impuissance de l’opposition

Que ce soit en octobre2010 ou plus tard, l’opposition n’a rien su mener à bien. Elle n’a pas été capable d’appréhender dans leur ensemble les consé­quences du jeu auquel la Consti­tu­tion était sou­mise, ni de les expli­quer à la popu­la­tion. Elle n’a pas pu empê­cher la signa­ture des accords de Khar­kov qui ont pro­lon­gé le séjour de la flotte russe de la mer Noire dans les eaux de Cri­mée3, n’a pas su empê­cher ni la vague de répres­sions poli­tiques ni la rati­fi­ca­tion d’une nou­velle loi sur les langues. Elle a, par contre, contri­bué à nor­ma­li­ser une situa­tion tota­le­ment anor­male. Le plus bel exemple en est la par­ti­ci­pa­tion des frac­tions de l’opposition à l’adoption, le 18novembre 2011, d’une nou­velle loi sur les élec­tions législatives.

Cette loi, enté­ri­née par toutes les frac­tions du Par­le­ment, a réin­tro­duit le sys­tème élec­to­ral mixte en Ukraine (la moi­tié des dépu­tés est élue au scru­tin uni­no­mi­nal majo­ri­taire, comme dans les années 1990, tan­dis que l’autre moi­tié est élue au scru­tin de liste); elle a éga­le­ment aug­men­té le seuil du pour­cen­tage des suf­frages qu’un par­ti doit recueillir pour être repré­sen­té au Par­le­ment, de 3% à 5%; elle a sup­pri­mé du bul­le­tin de vote la pos­si­bi­li­té de « voter contre tous » et a inter­dit de se pré­sen­ter can­di­dat à la fois sur la liste par­le­men­taire et sur celle de cir­cons­crip­tion. Le retour à la pra­tique des cir­cons­crip­tions majo­ri­taires était prin­ci­pa­le­ment atten­du par le Par­ti des régions, par­ti au pou­voir, car cela lui per­met d’obtenir des dépu­tés, même si le taux de popu­la­ri­té du par­ti connait une chute sen­sible. Du côté de l’opposition, il est pro­bable qu’on se soit réjoui de la hausse à 5% du seuil élec­to­ral pour sié­ger au Par­le­ment, ce qui en empêche l’accès à de nom­breuses petites forces adverses. Dans tous les cas, Arse­ni Iat­se­niouk et les autres lea­deurs de l’opposition ont non seule­ment sou­te­nu la nou­velle loi, mais se sont éga­le­ment reti­rés de la bataille menée contre le pou­voir pour les cir­cons­crip­tions majo­ri­taires. De fait, aucun lea­deur connu de l’opposition n’a été élu au scru­tin majo­ri­taire, et c’est ain­si que la moi­tié du Par­le­ment est alors reve­nue aux mains des par­tis dirigeants.

Un Parlement sous contrôle

Rap­pe­lons que le vote de cette loi plus que pro­fi­table à Vik­tor Ianou­ko­vitch s’est dérou­lé alors que Iou­lia Timo­chen­ko et d’autres figures poli­tiques de l’opposition se trou­vaient déjà der­rière les bar­reaux. Les lea­deurs de l’opposition n’ont pas pu omettre qu’il leur était néces­saire d’obtenir la majo­ri­té consti­tu­tion­nelle au Par­le­ment s’ils vou­laient les libé­rer en dépo­sant une modi­fi­ca­tion du code pénal. Dès lors, en accep­tant le sys­tème élec­to­ral mixte et en aban­don­nant la lutte pour les places majo­ri­taires, ils savaient de fac­to que Iou­lia Timo­chen­ko ne serait pas libé­rée dans un ave­nir proche.

En se munis­sant d’un cadre légis­la­tif pour assu­rer les résul­tats élec­to­raux dési­rés, en met­tant entiè­re­ment à son pro­fit le sys­tème judi­ciaire, en ayant un contrôle total sur la com­po­si­tion des com­mis­sions élec­to­rales (puisque le par­ti qui est en charge de décomp­ter les voix s’assure la vic­toire aux élec­tions), et en empê­chant le prin­ci­pal concur­rent, Iou­lia Timo­chen­ko, de par­ti­ci­per à la cam­pagne, le pou­voir n’a pas lési­né sur les mesures prises afin d’obtenir les résul­tats vou­lus. La seule mesure occul­tée concerne les affaires de fraude fis­cale, comme celle de la chaine télé­vi­sée d’opposition TVi, qui a sou­dai­ne­ment dis­pa­ru des bou­quets de plu­sieurs chaines câblées. De plus, le 18 sep­tembre der­nier, le dépu­té du Par­ti des régions, Vita­li Zhu­ravs­ki, a « sou­dain » intro­duit au Par­le­ment un pro­jet de loi sur la res­pon­sa­bi­li­té pénale (jusqu’à cinq ans de pri­va­tion de liber­té) pour « dif­fa­ma­tion ». Ce pro­jet de loi a « ins­tan­ta­né­ment » reçu le sou­tien du Par­ti des régions. Une fois les modi­fi­ca­tions appor­tées au code pénal, ce qui per­met­tait alors de jeter en pri­son l’auteur de n’importe quelle cri­tique envers le pou­voir, le dépu­té Zhu­ravs­ki a pré­sen­té un billet jus­ti­fi­ca­tif dans lequel il se lie fiè­re­ment à la vision pro­gres­siste de la légis­la­tion russe.

Et c’est là que le véri­table spec­tacle a com­men­cé ! Les jour­na­listes se sont lan­cés dans des actions de pro­tes­ta­tion (mal­heu­reu­se­ment, sans rece­voir de réel sou­tien de la part des Ukrai­niens). Quelques jours plus tard, Zhu­ravs­ki a recon­nu publi­que­ment un manque de réflexion dans sa pro­po­si­tion et a reti­ré le pro­jet de loi. Pure « coïn­ci­dence », ce revi­re­ment s’est pro­duit la veille de la visite du pré­sident Ianou­ko­vitch à la ses­sion de l’ONU à New York, au cours de laquelle celui-ci a fiè­re­ment expli­qué que le dépu­té avait agi en sui­vant «[mon] point de vue, le point de vue des membres de son par­ti », en ajou­tant : « en Ukraine nous devons adop­ter les stan­dards euro­péens dans tous les domaines4 ». Seule­ment, selon le règle­ment du Par­le­ment ukrai­nien, un pro­jet de loi voté en pre­mière lec­ture ne peut être reti­ré que par un vote général.

Le vide

Pour­quoi vou­loir à tout prix un Par­le­ment sous contrôle ? Est-ce afin d’apposer des chan­ge­ments futurs à la Consti­tu­tion, en par­ti­cu­lier le fait d’introduire l’élection du pré­sident par le Par­le­ment ? Ces déci­sions dépen­dront pour beau­coup de la confi­gu­ra­tion géo­po­li­tique du moment. En effet, l’absence de stra­té­gie judi­cieuse de la part de l’Union euro­péenne à l’égard de l’Ukraine per­met­tra essen­tiel­le­ment à Vik­tor Ianou­ko­vitch de conti­nuer à mener sa propre poli­tique, tout en ren­for­çant son indé­pen­dance vis-à-vis du Krem­lin. Sur­tout si on consi­dère la situa­tion de léthar­gie dans laquelle se trouve actuel­le­ment la socié­té ukrai­nienne, ain­si que l’érosion constante de toutes ses ins­ti­tu­tions sociales.

Il est curieux de consta­ter qu’après avoir exer­cé une mono­po­li­sa­tion gra­duelle visant à contrô­ler les pro­ces­sus poli­tiques et éco­no­miques du pays, les auto­ri­tés ukrai­niennes n’ont même pas ten­té de jus­ti­fier cette usur­pa­tion en lui don­nant un fon­de­ment idéo­lo­gique quel­conque. Hélas, les réfé­rences peu convain­cantes aux « stan­dards euro­péens » ou au « bien-être par la sta­bi­li­té » ne sont pas capables de dis­si­mu­ler le vide qui règne en Ukraine. Cela dit, les esti­ma­tions qui indiquent une aug­men­ta­tion sou­daine de la richesse du fils ainé de Vik­tor Ianou­ko­vitch démontrent à quel point conser­ver le pou­voir a un sens pour la famille.

Tra­duit du russe par Sophie Voi­sin et Auré­lie Coutiez

  1. Cet article a été écrit trois semaines avant les élec­tions par­le­men­taires ukrai­niennes du 28octobre2012. Les ana­lyses de l’auteur res­tent inchan­gées après exa­men des résultats.
  2. http://obozrevatel.com/news/2010/10/1/
    394499.htm.
  3. Les accords de Khar­kov pré­voient la pro­lon­ga­tion du bail de la flotte russe de la mer Noire dans les eaux ukrai­niennes de Cri­mée jusqu’en 2042 au lieu de 2017 pré­cé­dem­ment. Les accords pré­voient aus­si une pro­ro­ga­tion éven­tuelle de ce bail de cinq ans.
  4. http://news.bigmir.net/ukraine/617865-Yanykovich-poyasniv-chomy-Jyravskii-virishiv-vidklikati-zakonoproekt-pro-naklep ?

Andryi Portnov


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