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Trente ans de lutte contre le racisme en Belgique : bilan et perspectives

Numéro 4 Avril 2013 par Jérôme Jamin

avril 2013

En 1981, la Bel­gique s’est dotée d’un ins­tru­ment légal pour répri­mer cer­tains actes ins­pi­rés par le racisme ou la xéno­pho­bie. Le texte a été adap­té plu­sieurs fois dans le pas­sé, notam­ment en pré­ci­sant la notion de dis­cri­mi­na­tion, en élar­gis­sant les champs d’application, ou encore en dési­gnant des cir­cons­tances aggra­vantes appli­quées pour cer­taines infrac­tions. Bien au-delà de la lutte concrète contre des actes ins­pi­rés par le racisme, c’est le dis­cours poli­tique en géné­ral qui a fon­da­men­ta­le­ment chan­gé, et le dis­cours d’extrême droite en particulier.

S’il y a beau­coup de choses qui peuvent être dites sur l’évolution de la légis­la­tion d’un point de vue stric­te­ment juri­dique, et sur son effi­ca­ci­té1, nous vou­drions déve­lop­per l’analyse de ses effets secon­daires et collatéraux.

Opinion raciste et liberté d’expression

Le légis­la­teur a été très tôt angois­sé à l’idée d’ouvrir une brèche qu’il ne pour­rait refer­mer ensuite2. Com­ment répri­mer des actes ins­pi­rés par la haine raciale sans ris­quer de limi­ter la liber­té d’expression et sur­tout d’encourager toutes sortes d’abus en la matière ? L’accusation de racisme est grave, et en poli­tique comme au café du com­merce, on sait qu’elle vise autant à décrire une réa­li­té qu’à jeter l’anathème sur un indi­vi­du, un homme poli­tique, un par­ti ou sim­ple­ment une idée… La pru­dence a donc carac­té­ri­sé le tra­vail des par­le­men­taires : le texte indique que peut être puni qui­conque qui, dans cer­taines cir­cons­tances, incite à la dis­cri­mi­na­tion, à la haine ou à la vio­lence à l’égard d’une per­sonne ou à l’égard d’un groupe en rai­son de la race (par après on par­le­ra de « pré­ten­due race »), de la cou­leur de peau, de l’ascendance ou de l’origine natio­nale ou eth­nique, ou qui donne une publi­ci­té à son inten­tion de recou­rir à une inci­ta­tion à la haine, à la dis­cri­mi­na­tion ou à la violence.

La loi, et c’est ici qu’elle est inté­res­sante et qu’à ce titre elle peut ser­vir d’exemple pour d’autres pays, punit essen­tiel­le­ment des paroles ou des inten­tions, c’est-à-dire des décla­ra­tions faites en public qui incitent à la dis­cri­mi­na­tion ou à la haine, ou qui mani­festent publi­que­ment une volon­té de dis­cri­mi­ner sur la base des cri­tères évo­qués plus haut3. Ce point est fon­da­men­tal ! La loi contre le racisme ne vise pas à sanc­tion­ner les injures ou les opi­nions racistes en tant que telles — cha­cun a le droit d’avoir son opi­nion raciste per­son­nelle et de l’indiquer, par exemple, en pri­vé autour du repas domi­ni­cal —, la loi exige qu’il y ait une inci­ta­tion auprès d’autres per­sonnes à com­mettre des actes ins­pi­rés par le racisme et la xéno­pho­bie, elle exige qu’il y ait une inci­ta­tion à la haine. C’est le fait que cette inci­ta­tion ait pous­sé au pas­sage à l’acte ou pousse au pas­sage à l’acte qui est réprimé. 

Para­doxa­le­ment, la force de la loi réside dans sa capa­ci­té à auto­ri­ser une opi­nion raciste pri­vée au moment où pré­ci­sé­ment elle encou­rage l’émergence dans la socié­té des pre­miers slo­gans indi­quant que « Le racisme n’est pas une opi­nion, mais un délit»… 

En effet, ce n’est pas l’opinion qui importe, ce ne sont pas les juge­ments que l’on pro­duit qui ont une impor­tance pour le légis­la­teur, mais c’est l’acte, c’est l’action, l’attitude qu’elle consti­tue, à savoir l’utilisation déli­bé­rée du lan­gage pour pro­vo­quer haine, vio­lence et dis­cri­mi­na­tion. La juris­pru­dence ira plus loin en pré­ci­sant que l’intention de l’émetteur et le contexte de l’émission sont fon­da­men­taux4. C’est l’intention de l’auteur qui doit être exa­mi­née : exprime-t-il une opi­nion ou cherche-t-il à dia­bo­li­ser un indi­vi­du ou une com­mu­nau­té ? A‑t-il répé­té à plu­sieurs reprises cette opi­nion ou était-ce un pro­pos iso­lé ? Et c’est le contexte choi­si par l’auteur pour énon­cer son opi­nion raciste ou sa volon­té de dis­cri­mi­ner (selon les cri­tères énon­cés plus haut) qui doit rete­nir l’attention : a‑t-il recher­ché un contexte où le pro­pos sera effi­cace et saillant ? A‑t‑il cher­ché à convaincre et à inci­ter autrui à pen­ser comme lui ?

Est per­for­ma­tif un énon­cé qui consti­tue simul­ta­né­ment l’acte auquel il se réfère. Le dic­tion­naire Robert donne l’exemple avec « Je vous auto­rise à par­tir » et pré­cise que cette parole a éga­le­ment un autre sta­tut, elle est une auto­ri­sa­tion. En reve­nant dans le domaine qui nous inté­resse, on peut évo­quer « les bou­gnoules sont des sous-hommes » et indi­quer que c’est une parole, d’une part, mais qu’elle a éga­le­ment un sta­tut d’incitation à déni­grer et à déva­lo­ri­ser les gens de peau noire, d’autre part, sauf à consi­dé­rer que dans le lan­gage cou­rant il est posi­tif d’être un « sous-homme ». C’est donc le carac­tère per­for­ma­tif du dis­cours qui compte dans la loi de 1981 : un énon­cé qui agit, qui fait quelque chose, qui cherche des conséquences. 

Ce prin­cipe mérite l’admiration des amis de la liber­té d’expression même s’il n’a sans doute jamais été assez expli­qué au grand public au point que d’aucuns voient dans cette loi sinon une limi­ta­tion à la liber­té d’expression, un outil qui vise à faire taire les opi­nions diver­gentes. En effet, on trouve en Bel­gique, et plus lar­ge­ment en Europe, de nom­breux par­tis racistes qui ont fait de la lutte contre la légis­la­tion anti­ra­ciste une prio­ri­té, au nom pré­ci­sé­ment de la liber­té d’expression, et plus lar­ge­ment au nom de la liber­té de pen­sée. Les mani­festes suc­ces­sifs du Bri­tish Natio­nal Par­ty au Royaume-Uni men­tionnent tous dans des sec­tions spé­ciales et étof­fées la menace du « poli­ti­que­ment cor­rect » impo­sée par le biais des lois anti­ra­cistes. Jean-Marie Le Pen, Bru­no Mégret, les intel­lec­tuels du Club de l’horloge, et plus récem­ment Marine Le Pen ont tous à des degrés divers évo­qué ici le carac­tère orwel­lien de la légis­la­tion anti­ra­ciste et sa dimen­sion poten­tiel­le­ment tota­li­taire. Le Vlaams Belang, dans les dif­fé­rentes ver­sions de son pro­gramme, avant et après le chan­ge­ment de ses sta­tuts et de son ancien nom (Vlaams Blok) en 2005, men­tionne la néces­si­té de revoir la légis­la­tion mais aus­si de sup­pri­mer le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme créé en 1993. Enfin, Anders Brei­vik, l’auteur du mas­sacre d’Oslo, a construit l’ensemble des 1.500 pages de son mani­feste autour de la menace qu’incarne à ses yeux la socié­té mul­ti­cul­tu­relle et de la légis­la­tion qui empêche, tou­jours selon lui, toute cri­tique de l’immigration, de l’islam, etc.5 Les concepts (syno­nymes dans le jar­gon de Brei­vik) de « poli­ti­que­ment cor­rect », de « mar­xisme cultu­rel » et de « mul­ti­cul­tu­ra­lisme » appa­raissent comme tels près de cinq cents fois dans le manifeste. 

Si la pro­tec­tion de la liber­té d’expression est garan­tie et qu’en même temps des par­tis d’extrême droite s’opposent à la loi de 1981 en Bel­gique, on pour­ra aisé­ment conclure, trente ans après, à l’intérêt de l’entreprise. Néan­moins, au risque de don­ner rai­son à des par­tis racistes, l’analyse ne sera com­plète que si le risque d’abus de loi anti­ra­ciste est éga­le­ment men­tion­né et illus­tré, comme il est pos­sible de le faire en se rap­pe­lant une carte blanche publiée le 20 novembre 2008 dans le jour­nal Le Soir. Inti­tu­lée « Dis­tin­guer les pro­pos tenus en public ou en pri­vé » et signée par les pro­fes­seurs Jean Bric­mont, Lie­ven De Cau­ter, Rudy Laer­mans et Anne Morel­li, le texte se vou­lait une réac­tion à un com­mu­ni­qué du Mrax (Mou­ve­ment contre le racisme, l’antisémitisme et la xéno­pho­bie) annon­çant qu’il allait por­ter plainte contre Michel Dela­croix, alors séna­teur d’extrême droite fran­co­phone, à cause de pro­pos anti­sé­mites fil­més dans une « vidéo de famille » ain­si que contre Patrick Cocria­mont, dépu­té FN, dont le « Mrax détient un enre­gis­tre­ment audio de pro­pos néga­tion­nistes6 ».

Le pro­blème que ces plaintes sou­lèvent, explique les auteurs de la carte blanche, « est celui des méthodes uti­li­sées. Jusqu’à pré­sent, la répres­sion de pro­pos anti­sé­mites, racistes, homo­phobes se limi­tait à des pro­pos publics, l’idée fon­da­men­tale qui est sup­po­sée jus­ti­fier la cen­sure étant qu’il faut empê­cher de tels pro­pos d’exercer une influence qui pour­rait ame­ner cer­tains indi­vi­dus à com­mettre des actes illé­gaux. Mais en pour­sui­vant des gens pour des pro­pos tenus en pri­vé et qui étaient des­ti­nés à le res­ter, on fran­chit une étape sup­plé­men­taire et extrê­me­ment grave. La ques­tion n’est pas de savoir si les pro­pos incri­mi­nés sont odieux (ils le sont), mais de réflé­chir aux consé­quences inévi­tables de ce type de pour­suites. Toute per­sonne qui a des idées poli­ti­que­ment incor­rectes sur quelque sujet que ce soit ou qui pense sim­ple­ment que ses propres idées sont “incor­rectes”, devra doré­na­vant se méfier de toute expres­sion de telles idées, même en pri­vé, et même avec des “amis” […]. Que peut-on ima­gi­ner de plus tota­li­taire comme cli­mat ? Est-ce que le plai­sir d’embêter des membres du FN jus­ti­fie de sacri­fier à ce point nos liber­tés les plus élé­men­taires ? » Et les auteurs de conclure : « Bien sûr, on peut espé­rer que les tri­bu­naux auront le bon sens de ne pas don­ner suite à ce genre de plaintes, mais le simple fait de pou­voir être trai­né devant les tri­bu­naux pour des pro­pos pure­ment pri­vés fait déjà peser une menace inac­cep­table sur l’ensemble des citoyens. »

En pour­sui­vant des gens pour des pro­pos tenus en pri­vé et qui étaient des­ti­nés à le res­ter, on est certes face à une opi­nion raciste. Mais le carac­tère pri­vé, confir­mé par le fait que la vidéo n’était pas des­ti­née à la dif­fu­sion, rend beau­coup plus dif­fi­ciles les deux ques­tions rela­tives à l’intention de l’émetteur et le contexte de l’émission. Dela­croix et Cocria­mont expriment-ils une opi­nion ou cherchent-ils à dia­bo­li­ser un indi­vi­du ou une com­mu­nau­té ? Ont-ils recher­ché un contexte où le pro­pos sera effi­cace et saillant ? Ont-ils cher­ché à convaincre et à inci­ter autrui à pen­ser comme eux ? Si la réponse n’est pas simple, c’est pré­ci­sé­ment parce que légis­la­teur a vou­lu évi­ter que l’on puisse abu­ser de la loi. 

Évolution du discours et langage codé

La juris­pru­dence en matière de lutte contre le racisme, la xéno­pho­bie et l’antisémitisme témoigne d’un bilan contra­dic­toire7. S’il est dif­fi­cile de juger, année après année, dans quelle mesure l’augmentation du nombre de dos­siers et de condam­na­tions est une bonne chose, ou si au contraire leur dimi­nu­tion à un moment don­né est syno­nyme d’une évo­lu­tion posi­tive indi­quant le recul des dis­cours racistes, nous pen­sons qu’elle a eu un effet puis­sant sur l’évolution des men­ta­li­tés et sur­tout des dis­cours poli­tiques lorsqu’il s’agit de l’immigration.

Depuis trente ans, de nom­breux élus appar­te­nant à des par­tis d’extrême droite fran­co­phones ont été condam­nés pour inci­ta­tion à la haine raciale. En Flandre, tout le monde a encore à l’esprit la condam­na­tion de trois asso­cia­tions sans but lucra­tif du Vlaams Blok par la Cour d’appel de Gand en avril 2004. Après un très long épi­sode judi­ciaire (qui a com­men­cé en 1996), les asso­cia­tions ont fina­le­ment été condam­nées à une amende pour infrac­tion à la loi sur le racisme et la xéno­pho­bie de 1981. La Cour a esti­mé que la pro­pa­gande du par­ti était « une inci­ta­tion per­ma­nente à la ségré­ga­tion et au racisme ». Ain­si, le Vlaams Blok, pour la pre­mière fois de son his­toire, était léga­le­ment recon­nu comme raciste.

La légis­la­tion anti­ra­ciste, ren­for­cée par les risques de perdre la dota­tion publique en cas de condam­na­tion8, a modi­fié fon­da­men­ta­le­ment le dis­cours des par­tis d’extrême droite. Ce fait se véri­fie dans les pro­grammes poli­tiques qui ont été adap­tés, notam­ment les sec­tions rela­tives à l’immigration et à la délin­quance qui était jusqu’alors le lieu idéal pour stig­ma­ti­ser l’une ou l’autre com­mu­nau­té. Une rhé­to­rique fai­sant appel à la démo­cra­tie, et même par­fois aux droits de l’homme a fait son appa­ri­tion. Ain­si plu­sieurs par­tis fran­co­phones évoquent les droits de l’homme, et notam­ment le droit à la sécu­ri­té dans les quar­tiers… Quand le Vlaams Belang pour sa part déve­loppe des théo­ries sur l’importance de l’homogénéité eth­nique ou cultu­relle dans le bon fonc­tion­ne­ment d’un régime démo­cra­tique. Enfin, le musul­man n’apparait plus comme un syno­nyme d’immigré ou d’étranger, mais devient une menace pour l’égalité entre les hommes et les femmes, une valeur fémi­niste récu­pé­rée un peu par­tout en Europe, et notam­ment par Geert Wil­ders et Marine Le Pen9.

Ce qui pré­cède peut encore être inter­pré­té de deux manières. À bien des égards, la loi de 1981 a obli­gé les par­tis poli­tiques à modi­fier leur dis­cours, à prendre connais­sance de la nature pro­fonde de la loi de 1981 et à déve­lop­per un dis­cours, un pro­gramme, des tracts, mais aus­si des sites inter­net adap­tés à la loi. Mais cette évo­lu­tion a aus­si favo­ri­sé la créa­ti­vi­té et l’imagination de tous ceux qui étaient bien déci­dés à conti­nuer à dire la même chose, mais avec d’autres mots ! En effet, ce qui carac­té­rise le plus le racisme des par­tis d’extrême droite en Bel­gique, mais aus­si dans la plu­part des pays d’Europe de l’ouest10, c’est le déve­lop­pe­ment d’un lan­gage codé, appa­rem­ment ano­din, et pour­tant très connoté.

Les exemples sont légion ! Toute la rhé­to­rique qui visait spé­ci­fi­que­ment une popu­la­tion ou un indi­vi­du en rai­son de la race, de la cou­leur de peau, de l’ascendance ou de l’origine natio­nale ou eth­nique a lais­sé la place à une oppo­si­tion à la « socié­té mul­ti­cul­tu­relle », une oppo­si­tion géné­ra­li­sante et peu détaillée, mais qui ren­voie très clai­re­ment aux résul­tats de cin­quante ans de poli­tique migra­toire, un bilan jugé désas­treux par les élec­teurs et les mili­tants d’extrême droite. Le jar­gon mul­ti­cul­tu­rel est mobi­li­sé par les par­tis racistes pour dénon­cer les consé­quences « catas­tro­phiques » de l’immigration dite de masse et des « effets dévas­ta­teurs » de la mixi­té. Et lorsqu’il faut cibler un groupe de façon plus détaillée, des concepts de « jeunes des quar­tiers » voire de « jeunes », ou de « racaille » suf­fisent à mettre tout le monde d’accord sur les pro­blèmes les plus urgents à résoudre. Dans sa contri­bu­tion au rap­port annuel du Centre pour l’égalité des chances (2011), Benoît Fryd­man indique que « les dis­cours nau­séa­bonds s’adaptent aux nou­velles règles et deviennent “résis­tants”, notam­ment en trou­vant des formes rusées d’expression, qui donnent des signes repé­rables à leurs adeptes, tout en res­tant en appa­rence dans les limites de la loi11 […]».

L’islam repré­sente éga­le­ment une aubaine pour les idéo­logues et autres élus qui doivent modi­fier leurs dis­cours pour évi­ter les funestes sanc­tions pré­vues par la loi de 1981. Deux options s’offrent à eux : la récu­pé­ra­tion de valeurs pro­gres­sistes et/ou le droit légi­time à la cri­tique des religions.

Dans le pre­mier cas, la place des homo­sexuels dans cer­taines socié­tés musul­manes sera mobi­li­sée pour jus­ti­fier la « peur » de l’islam en Bel­gique alors même que la cause des homo­sexuels n’a jamais fait l’objet d’un quel­conque inté­rêt anté­rieu­re­ment. Le voile por­té par les musul­manes sera men­tion­né pour dénon­cer le carac­tère machiste et sexiste de la culture musul­mane même si l’égalité entre les hommes et les femmes n’a éga­le­ment jamais fait l’objet d’une pré­oc­cu­pa­tion au préa­lable. Et lorsqu’il fau­dra jus­ti­fier l’«islamophobie », c’est-à-dire la peur de l’islam12, les par­tis racistes pour­ront éga­le­ment par­ler des prin­cipes de la démo­cra­tie, et notam­ment de la néces­si­té de sépa­rer les affaires reli­gieuses des affaires poli­tiques, une « néces­si­té incom­pa­tible avec le Coran ».

Dans le deuxième cas, sachant que la laï­ci­té, en Bel­gique, repose notam­ment sur le droit de cri­ti­quer une reli­gion (cer­tains ajou­te­ront « à condi­tion de ne pas por­ter atteinte à l’intégrité phy­sique des indi­vi­dus »), la force du dis­cours isla­mo­phobe repose sur sa pré­ten­tion à ne viser qu’une reli­gion, dans une « pers­pec­tive laïque », alors que sa viru­lence ne peut qu’inciter à la haine vis-à-vis des gens qui se pré­ten­draient sym­pa­thi­sants d’une reli­gion désor­mais « hor­rible et san­gui­naire ». Les par­tis racistes uti­lisent la sim­pli­fi­ca­tion et la géné­ra­li­sa­tion qui trans­forment n’importe quel indi­vi­du ori­gi­naire du Magh­reb en « dan­ge­reux ter­ro­riste adepte de la lapi­da­tion, de la bur­ka et de Ben Laden ». Celui qui adhère à l’islam tel qu’il est pré­sen­té par le dis­cours isla­mo­phobe de l’extrême droite est au mieux un fou au pire un monstre ! Fina­le­ment, des indi­vi­dus font l’objet d’une dia­bo­li­sa­tion féroce par le biais d’un dis­cours cri­tique vis-à-vis d’une reli­gion, ce qui peut rele­ver du racisme ou du libre exa­men selon l’interprétation que l’on fera de ce dis­cours13. La loi de 1981 a été pru­dem­ment rédi­gée et, dans ce cas de figure, elle pen­che­ra pour la pre­mière solu­tion sauf si l’intention et le contexte per­mettent de prou­ver le contraire. 

Racisme et partis politiques 

Trente ans après le vote de la loi contre le racisme, on peut éga­le­ment saluer l’appui qu’elle a don­né aux légis­la­teurs, aux élus, aux res­pon­sables d’associations et autres intel­lec­tuels par rap­port à la ques­tion piège de l’interdiction des par­tis poli­tiques d’extrême droite. Ques­tion piège avec le risque de poli­ti­sa­tion de l’enjeu qui se pré­sente : faut-il inter­dire les par­tis d’extrême gauche ? Ou les orga­ni­sa­tions syn­di­cales qui ne res­pectent pas l’ordre public ? Etc. Ques­tion piège au sens phi­lo­so­phique. Com­ment légi­ti­mer les res­tric­tions des liber­tés au nom pré­ci­sé­ment des liber­tés ? Et sur­tout qui a la légi­ti­mi­té pour dis­cri­mi­ner entre les amis et les enne­mis de la liberté ?

Si cer­tains pré­tendent que le triomphe, le panache de la démo­cra­tie, sa force et sa puis­sance, c’est d’arriver à offrir la liber­té aux enne­mis de la liber­té, et que l’«honneur des démo­crates est pré­ci­sé­ment de ne pas trai­ter leurs enne­mis comme ces der­niers le feraient s’ils le pou­vaient14 », d’autres au contraire, affirment que sa sur­vie dépend de son auto­li­mi­ta­tion et donc de sa capa­ci­té à se pro­té­ger contre ses ennemis.

La loi de 1981 apporte une solu­tion équi­li­brée à ces ques­tions dif­fi­ciles. Elle ne per­met pas direc­te­ment d’interdire un par­ti poli­tique, elle n’aborde pas direc­te­ment cette ques­tion et à bien des égards, elle incarne la fier­té des démo­crates qui n’ont aucun inté­rêt à appor­ter des solu­tions poli­tiques en pro­po­sant d’interdire un par­ti. Le plu­ra­lisme, avec le suf­frage uni­ver­sel et la sépa­ra­tion des pou­voirs fondent le régime démo­cra­tique, et per­sonne n’a inté­rêt à le remettre en ques­tion. La loi de 1981 n’aborde pas la ques­tion de l’interdiction d’un par­ti, mais elle peut ser­vir de base pour jus­ti­fier cer­tains choix et acti­ver cer­tains méca­nismes mis en place par les démo­crates pour se pro­té­ger contre ce qu’ils consi­dèrent comme des enne­mis de la démocratie.

Une condam­na­tion pour inci­ta­tion à la haine raciale peut rendre inéli­gible pour de longues années le res­pon­sable d’un par­ti poli­tique raciste et à ce titre hypo­thé­quer sa car­rière et donc sa capa­ci­té à faire pro­gres­ser élec­to­ra­le­ment le par­ti. Elle peut aus­si ser­vir de base juri­dique pour les médias qui en ver­tu du Pacte cultu­rel sont tenus d’accorder une visi­bi­li­té à toutes les ten­dances idéo­lo­giques et phi­lo­so­phiques15 pour autant qu’elles res­pectent les prin­cipes et les règles de la démo­cra­tie et s’y conforment. Et en ver­tu des lois du 4 juillet 1989 et du 12 février 1999, une telle condam­na­tion peut éga­le­ment être mobi­li­sée dans l’argumentation des membres de la Com­mis­sion de contrôle des dépenses élec­to­rales qui sou­hai­te­raient dépo­ser une plainte auprès du Conseil d’État pour obte­nir la pri­va­tion du finan­ce­ment public d’un par­ti poli­tique qui « montre de manière mani­feste, par son propre fait ou par celui de ses élus ou can­di­dats, son hos­ti­li­té aux droits et liber­tés garan­tis par la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme16 ». En condam­nant des pro­pos tenus par des indi­vi­dus ou relayés sur des tracts ou dans un pro­gramme, la loi évite de devoir pro­cé­der à une inter­dic­tion en bonne et due forme d’un par­ti poli­tique. Ce qui est fon­da­men­tal à un moment où la démo­cra­tie et les man­da­taires poli­tiques souffrent d’un dis­cré­dit dans l’opinion.

Claude Lefort indi­quait que la démo­cra­tie est le régime de l’«indétermination radi­cale », et qu’avec elle, la socié­té est deve­nue le « théâtre d’une aven­ture immai­tri­sable17 » livrée au bon vou­loir des hommes et des femmes qui la com­posent, qui émettent des opi­nions et qui par­fois cherchent à convaincre. Le bilan qui pré­cède n’est pas eupho­rique, mais il témoigne de ce qui fait à la fois la force et la fai­blesse d’un régime poli­tique qui essaie d’être démo­cra­tique. Il se doit de pré­ser­ver autant que pos­sible des valeurs et des prin­cipes jugés fon­da­men­taux, mais aus­si le carac­tère néces­sai­re­ment incer­tain et indé­ter­mi­né de la vie sociale et poli­tique en démo­cra­tie garan­ti par la liber­té d’expression.

  1. Voir Jamin J., « Radi­ca­lismes et extré­mismes de droite » dans Bou­hon Fr. et Reu­champs M. (2012), Les sys­tèmes élec­to­raux de la Bel­gique, Bruy­lant. Une ver­sion plus courte est dis­po­nible en ligne sur le site du Haut-Com­mis­sa­riat aux droits de l’homme des Nations unies : www.ohchr.org/EN/Issues/Racism/IntergovWG/Pages/Session10.aspx.
  2. Sur le dilemme entre liber­té d’expression et répres­sion des dis­cours de haine, voir « Quand les mots deviennent des actes » dans Dis­cri­mi­na­tion. Diver­si­té, rap­port annuel 2011, Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, p. 14 et sv.
  3. La loi a été publiée au Moni­teur belge du 8 aout 1981. Sur la loi du 30 juillet 1981, voir « La loi contre le racisme a vingt ans », Hémi­sphère gauche, revue de l’institut Émile Van­der­velde, n°0, décembre 2001. Lire éga­le­ment « La loi du 30 juillet 1981 ten­dant à répri­mer cer­tains actes ins­pi­rés par le racisme et la xéno­pho­bie-juris­pru­dence », Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Ser­vice fédé­ral d’information.
  4. Ce fait est par­ti­cu­liè­re­ment bien expli­qué dans « Des pro­pos qui heurtent, choquent ou inquiètent. Focus sur la liber­té d’expression », Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, 2012.
  5. Le mani­feste de Brei­vik est dis­po­nible en dif­fé­rents endroits sur inter­net. Une seule ver­sion semble cir­cu­ler à ce jour même si elle est dis­po­nible en PDF à hau­teur de 1.515 pages pour cer­tains sites et 1.518 pages pour d’autres en rai­son d’une mise en page très légè­re­ment dif­fé­rente. La ver­sion la plus longue est dis­po­nible sur notre site inter­net : www.democratie.ulg.ac.be/wp-content/uploads/2013/01/Breivik-Manifesto.pdf)
  6. Com­mu­ni­qué de presse du ven­dre­di 14 novembre, dis­po­nible sur www.mrax.be, Le Soir du 14 novembre 2008.
  7. Voir notam­ment Dis­cri­mi­na­tion-Diver­si­té, rap­port annuel 2011, Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.
  8. Loi du 12 février 1999.
  9. Voir le pro­jet pré­si­den­tiel de Marine Le Pen et plus par­ti­cu­liè­re­ment la sec­tion laï­ci­té : www.marinelepen2012.fr (../le-pro­jet/­re­fon­da­tion-repu­bli­caine).
  10. Les par­tis d’extrême droite en Europe de l’Est sont plus récents (ils appa­raissent après la chute du mur de Ber­lin) et à bien des égards sont impré­gnés de dis­cours anti­sé­mites, anti-Roms et ultra­na­tio­na­listes beau­coup plus carac­té­ri­sés et mani­festes que ce que l’on observe dans l’Europe de l’Ouest. Pour un tour d’horizon récent : « L’extrême droite en Europe », Héro­dote, revue de géo­gra­phie et de géo­po­li­tique, 144, 1er tri­mestre, 2012.
  11. Dis­cri­mi­na­tion-Diver­si­té, Rap­port annuel 2011, Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, p. 39.
  12. Dans un entre­tien avec le Jewish Week le 28 octobre 2005 au sujet de sa xéno­pho­bie et de son anti­sé­mi­tisme, à la ques­tion « Êtes-vous xéno­phobe ? », Phi­lip Dewin­ter répond : « Xéno­pho­bie n’est pas le mot que j’utiliserai ! S’il faut vrai­ment par­ler de peur, je par­le­rai d’islamophobie. Oui, nous avons peur de l’islam. L’islamisation de l’Europe est une chose effrayante. »
  13. Lire Jamin J. « Vieilles pra­tiques et nou­veaux visages. Geert Wil­ders et l’extrême droite en Europe » dans revue tri­mes­trielle Vacarme, n° 55, prin­temps 2011, p. 43 – 45.
  14. Schol­sem J.-Cl., « Droit et Démo­cra­tie, quelques réflexions d’un juriste » dans Beau­fays J. et Del­noy P. (dir.) (2000), Pour la démo­cra­tie : contrer l’extrémisme liber­ti­cide, Les édi­tions de l’ULg, p. 128.
  15. Sur la loi dite du « Pacte cultu­rel » et l’ensemble des champs concer­nés par cette der­nière, voir Dumont H. et Tul­kens Fr., « Les acti­vi­tés liber­ti­cides et le droit public belge » dans Dumont H., Man­doux P., Stro­wel A., Tul­kens Fr. (dir.) (2000). Pas de liber­té pour les enne­mis de la liber­té. Grou­pe­ments liber­ti­cides et droit, p. 241 – 289. Voir aus­si De Coore­by­ter V., Le Pacte cultu­rel, dos­sier du Crisp, n° 60, décembre 2003.
  16. Voir Jamin J., « Radi­ca­lismes et extré­mismes de droite » dans Bou­hon Fr. et Reu­champs M. (2012), op. cit.
  17. D’après l’expression de Claude Lefort : Cl. Lefort, (1981), L’invention démo­cra­tique, Fayard, p. 174.

Jérôme Jamin


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