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Punir l’horreur ?

Numéro 1 - 2015 par Diane Bernard Damien Scalia

janvier 2015

Vingt ans ont pas­sé depuis la créa­tion des tri­bu­naux pénaux inter­na­tio­naux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwan­da (TPIR), quinze depuis la signa­ture du Sta­tut de la Cour pénale inter­na­tio­nale (CPI), vingt aus­si depuis l’adoption de la pre­mière mou­ture de la loi belge de la com­pé­tence uni­ver­selle (dix depuis sa modi­fi­ca­tion dras­tique). 2012 et 2013 ont […]

Dossier

Vingt ans ont pas­sé depuis la créa­tion des tri­bu­naux pénaux inter­na­tio­naux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwan­da (TPIR), quinze depuis la signa­ture du Sta­tut de la Cour pénale inter­na­tio­nale (CPI), vingt aus­si depuis l’adoption de la pre­mière mou­ture de la loi belge de la com­pé­tence uni­ver­selle (dix depuis sa modi­fi­ca­tion dras­tique). 2012 et 2013 ont vu se dérou­ler des flo­ri­lèges de confé­rences et publi­ca­tions aca­dé­miques pro­po­sant un « bilan » de la jus­tice inter­na­tio­nale pénale, ce pro­jet fou d’une jus­tice pour les sur­vi­vants de géno­cides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Des atro­ci­tés qu’on ne peut « ni punir ni par­don­ner » (selon les termes d’Hannah Arendt, dans La condi­tion de l’homme moderne).

L’histoire et les enjeux tech­niques de cette récente explo­sion juri­dique ont été ample­ment com­men­tés par les juristes et cer­tains médias, la plu­part des débats étant cen­trés sur le fonc­tion­ne­ment de cette nou­velle jus­tice. Sans remise en ques­tion radi­cale du pro­jet d’une jus­tice inter­na­tio­nale pénale, on observe une évo­lu­tion dans cette lit­té­ra­ture aca­dé­mique et jour­na­lis­tique, de l’enthousiasme au scep­ti­cisme : jusqu’en 2010, la foi était de mise — une ère nou­velle s’amorçait, les droits de l’homme allaient triom­pher de la guerre, les dif­fi­cul­tés juri­diques seraient bien­tôt balayées par l’élan de jus­tice qui souf­flait de La Haye à l’Afrique. Depuis lors, l’optimisme s’est essouf­flé. Peut-être parce que la Cour pénale inter­na­tio­nale a mis plus de dix ans à rendre son pre­mier juge­ment ; peut-être parce que le tri­bu­nal pénal inter­na­tio­nal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) n’a empê­ché ni Sre­bre­ni­ca ni les drames du Koso­vo et que le tri­bu­nal pénal inter­na­tio­nal pour le Rwan­da (TPIR) a failli à paci­fier la région des Grands Lacs ; peut-être parce que les man­dats d’arrêts lan­cés (en vain) par la CPI à l’encontre de cer­tains hauts diri­geants laissent la part trop belle aux tenants de la real­po­li­tik, en révé­lant une embar­ras­sante inef­fi­ca­ci­té…, peut-être parce que dans l’après-11 sep­tembre, la tor­ture, les accords stra­té­giques secrets, les inter­ven­tions mili­taires et les drones avaient éteint les espoirs en un nou­veau monde de jus­tice. Aujourd’hui, il est plus en vogue de se mon­trer scep­tique à l’égard du « pro­jet inter­na­tio­nal pénal » que d’en van­ter les mérites. On s’accorde sur ses limites.

Alors, si le droit ne fonc­tionne pas (bien), à quel titre consa­crer un dos­sier de La Revue nou­velle à la jus­tice inter­na­tio­nale pénale ? Parce que, en écho à un dos­sier consa­cré en 2000 aux crimes contre l’humanité, nous avions envie de poser la ques­tion du « pour­quoi » : pour­quoi et pour quoi mobi­li­ser le droit pénal en réponse aux grands drames de notre temps ?

On connait les inef­fi­ca­ci­tés du droit pénal au sein des États, pour des crimes « ordi­naires» ; on ne peut que conclure à l’échec de tout modèle péni­ten­tiaire ; on admet que La Haye, comme le mode de jus­tice occi­den­tal qui y est mis en œuvre, est éloi­gnée à tous égards des situa­tions dont sont sai­sis les tri­bu­naux inter­na­tio­naux ; on se doute que la preuve et les motifs des crimes de droit com­mun sont plus aisés à éta­blir (et donc à trai­ter en droit) que les grands drames col­lec­tifs comme le géno­cide ou les crimes de guerre. Et pour­tant, on conti­nue à se tour­ner vers le droit pénal, comme si c’était la réac­tion néces­saire — évi­dente ? — aux atrocités.

Certes, les « modes alter­na­tifs de réso­lu­tion des conflits » et, plus géné­ra­le­ment, la « jus­tice tran­si­tion­nelle » ont connu un grand déve­lop­pe­ment, depuis la com­mis­sion Véri­té et Récon­ci­lia­tion sud-afri­caine ; certes, ils offrent une réponse dif­fé­rente aux grands drames de notre temps, et se conjuguent (plus ou moins) avec le droit pénal ; certes, mal­gré leurs propres lacunes et fai­blesses, ils per­mettent d’atteindre cer­tains des objec­tifs des pro­cès pénaux, avec une richesse et une finesse que n’ont pas tou­jours les pro­ces­sus judi­ciaires. Ce dos­sier ne vise ni à nier l’existence de la jus­tice tran­si­tion­nelle ni à contes­ter son inté­rêt ; il est cen­tré sur le pro­cès, parce que celui-ci reste la réponse de plus en plus domi­nante (bien­tôt auto­ma­tique?) aux atro­ci­tés, la plus chère aus­si, et la seule qui ait offi­ciel­le­ment une voca­tion universelle.

Pour­quoi le droit pénal est-il per­çu comme (le seul, le plus) à même de réagir à l’horreur humaine ? Réflexe post­co­lo­nia­liste, simu­lacre de bonne conscience ? Défi­cience d’autres sys­tèmes de répro­ba­tion sociale ? Résur­gence mora­li­sa­trice dans un monde sécu­la­ri­sé, confron­té à un rela­ti­visme jugé inac­cep­table dans ces situa­tions extrêmes « parce que là, quand même, il faut punir » ? N’y a‑t-il rien d’autre que la puni­tion, par le droit, pour refu­ser l’horreur ?

Ce sont là les ques­tions que nous avons vou­lu poser, sans volon­té d’exhaustivité ou d’actualité tech­nique, à ceux qui mettent les mains dans le cam­bouis : le bar­reau (Vincent Cour­celle-Labrousse, Phi­lippe Laro­chelle, Vincent Lur­quin), l’université (Marie-Lau­rence Hébert-Dol­becq, Julien Pie­ret, Pierre Hazan), les asso­cia­tions (Jean-Phi­lippe Kot). Leurs articles, qui suivent, sont par­fois denses et exi­geants, osés, révol­tés. Et là, une sur­prise : tous sont cri­tiques à l’égard de la jus­tice inter­na­tio­nale, mais la consi­dèrent comme iné­luc­table et indis­pen­sable — par et pour les vic­times, bien sûr, mais aus­si les témoins, le récit his­to­rique et la « véri­té », le ban­nis­se­ment des accu­sés. La foi est tou­jours bien là, mal­gré les dou­leurs et les épreuves qu’ils connaissent si bien. Ces spé­cia­listes, qui sont aus­si des gens enga­gés et intel­li­gents, refor­mulent notre ques­tion ini­tiale du « pour­quoi et pour quoi le pénal » en un « com­ment et quand ».

Face au géno­cide et aux pires dou­leurs de l’humanité, nous vou­lons tous « faire quelque chose ». Et il semble que ce quelque chose doive, par­tiel­le­ment au moins, rele­ver de la puni­tion — que les plus réflé­chis et les plus infor­més, les plus doux et les plus révol­tés, se rangent ensemble der­rière la force du droit pénal. Ratio­na­li­té juri­dique indis­pen­sable, plus de cent ans après ce que Max Weber en a écrit ? Noyau anthro­po­lo­gique incon­tour­nable face à la transgression ?

L’engagement des auteurs que vous lirez dans ce dos­sier laisse le cynique sur le bord du che­min — croire sou­lève les foules, dou­ter de la loi et du bien peut paraitre vain. La voie de la décons­truc­tion nous paraît pour­tant néces­saire, parce que ℗oser la ques­tion du pour­quoi, c’est aus­si ℗oser celles de la mora­li­sa­tion, de l’intervention, de la force, de la jus­tice — bref, de ce que nous atten­dons de nos ins­ti­tu­tions, du vivre-ensemble, et de com­ment nous vou­lons faire société.

Diane Bernard


Auteur

Damien Scalia


Auteur

docteur en droit, chercheur et enseignant, membre de la commision Prison (LDH)