Pour une libre circulation des prisonniers ?

Le débat sur la ques­tion péni­ten­tiaire est loin d’être neuf. Depuis plus d’un siècle, les constats d’échec se mul­ti­plient, sans pour autant venir à bout de l’institution. Dans le numé­ro de mai-juin de La Revue nou­velle, Joëlle Kwa­schin publiait un billet d’humeur à ce sujet. Qu’il nous soit per­mis de nous joindre à elle, d’apporter quelques élé­ments sup­plé­men­taires au débat et de nous faire l’écho de nou­velles pro­po­si­tions de notre déci­dé­ment très actif ministre pré­élec­to­ral de la Justice.

Plu­sieurs réformes remar­quables ont, ces der­nières années, mar­qué la ques­tion car­cé­rale en Bel­gique. Sur le plan légis­la­tif, un évé­ne­ment consi­dé­rable a eu lieu : l’adoption d’une loi de prin­cipes du 12 jan­vier 2005 concer­nant l’administration péni­ten­tiaire ain­si que le sta­tut juri­dique des déte­nus, en clair, une loi péni­ten­tiaire. La pre­mière dans l’histoire de la Bel­gique, pays qui a tou­jours navi­gué à vue en matière car­cé­rale, à coup de direc­tives plus ou moins contra­dic­toires et de pra­tiques « locales » plus ou moins défen­dables. Cela étant, comme cha­cun devrait le savoir, en matière légis­la­tive, il y a loin de la coupe aux lèvres. Éla­bo­rée sur la base d’une réflexion scien­ti­fique menée au sein de la « com­mis­sion Dupont¹ » et pavée de bonnes inten­tions, cette légis­la­tion n’est que très par­tiel­le­ment entrée en vigueur. Ses dis­po­si­tions les plus pro­gres­sistes sont pour l’instant lettre morte et ren­contrent une forte oppo­si­tion par­mi le per­son­nel de l’administration pénitentiaire.

Autre évo­lu­tion remar­quable : celle des chiffres d’incarcération et de sur­po­pu­la­tion. Au cours des douze der­nières années, plus de mille places ont été créées, sans aucune modi­fi­ca­tion du taux de sur­po­pu­la­tion. Nous avons donc aug­men­té les places dis­po­nibles, créant par là un appel d’air et une hausse de la popu­la­tion. Fait remar­quable, le taux de sur­po­pu­la­tion n’a pas bais­sé d’un iota. Nulle sur­prise ici, ces consé­quences étaient pré­vi­sibles et pré­vues. Plus inquié­tant encore, en 2008 les pré­ve­nus (les per­sonnes en déten­tion pré­ven­tive) repré­sen­taient 35% des déte­nus. Notons encore que l’accroissement du nombre de places s’est dou­blé d’une ten­ta­tive de déve­lop­pe­ment d’une nou­velle forme d’exécution de la peine hors les murs : la sur­veillance élec­tro­nique à domi­cile… sans effet sur la surpopulation.

Les condam­nés sont incar­cé­rés à la suite d’une condam­na­tion par une juri­dic­tion de fond qui a jugé les faits. Les pré­ve­nus sont les per­sonnes pla­cées en déten­tion pré­ven­tive. Les écrous sont les entrées en prison.

Troi­sième évo­lu­tion remar­quable, la créa­tion en 2002 d’une peine auto­nome de tra­vail cen­sée, entre autres miracles, consti­tuer une alter­na­tive cré­dible à la pri­son et, par­tant, une solu­tion à la sur­po­pu­la­tion. Cette peine a connu un suc­cès consi­dé­rable auprès des tri­bu­naux cor­rec­tion­nels, grands pour­voyeurs des pri­sons. Pour autant, aucun effet ne s’est fait sen­tir ni en ce qui concerne le nombre de condam­na­tions à des peines de pri­son ni celui des admis­sions en pri­son, et pas davan­tage, on l’aura com­pris, celui de la popu­la­tion car­cé­rale. Le seul effet envi­sa­geable est celui d’une dimi­nu­tion des sur­sis simples (qui n’entraînent donc aucune exé­cu­tion de la peine).

Une loi péni­ten­tiaire en attente d’application et une inca­pa­ci­té à maî­tri­ser la sur­po­pu­la­tion, que ce soit par une action sur l’infrastructure ou par une modi­fi­ca­tion des pro­cé­dures répres­sives, le sys­tème car­cé­ral résiste remar­qua­ble­ment à toute ten­ta­tive de peser sur son fonc­tion­ne­ment. Le constat est cruel : le poli­tique est prêt à pro­cla­mer de beaux prin­cipes, mais reste impuis­sant face à la sur­po­pu­la­tion car­cé­rale, soit qu’il en est inca­pable, soit qu’il ne veut pas prendre les mesures nécessaires.

Ce qui semble par ailleurs une nou­velle fois éta­bli est que la solu­tion à la sur­po­pu­la­tion ne réside pas dans des mesures linéaires. Ce n’est pas que la pri­son est trop petite qu’il n’y a qu’à l’agrandir. Ce n’est pas davan­tage que les pri­son­niers sont trop nom­breux et qu’il suf­fit d’en faire sor­tir ou de don­ner la pos­si­bi­li­té aux magis­trats d’en faire ren­trer moins. La situa­tion est de toute évi­dence infi­ni­ment plus complexe.

Face à ces constats, qu’envisage Ste­faan De Clerck, notre récent ministre de la Justice ?

En pre­mier lieu, il compte aggra­ver la situa­tion actuelle en réno­vant d’anciens éta­blis­se­ments et en en construi­sant de nou­veaux, créant par là plus de deux mille places à l’ombre sup­plé­men­taires (à 150.000 euros par pièce). Il orga­ni­sait, ce 13 mai un col­loque « Pri­son Make » pour s’en réjouir.

En deuxième lieu, il veut dou­bler l’emplâtre appli­qué sur la jambe de bois car­cé­rale en pro­mou­vant un recours plus inten­sif à la peine de tra­vail afin, selon lui, de remé­dier à la surpopulation.

En troi­sième lieu, il se pro­pose d’étendre le sys­tème de la sur­veillance élec­tro­nique. Aujourd’hui moda­li­té d’exécution de la peine d’emprisonnement (par le biais de la libé­ra­tion condi­tion­nelle), elle devien­drait aus­si une alter­na­tive à la déten­tion pré­ven­tive. Il est bien enten­du que le résul­tat sera la mise sous sur­veillance d’individus que l’on n’osait pas envoyer en pri­son ou la libé­ra­tion de pré­ve­nus… aus­si­tôt rem­pla­cés par d’autres.

Enfin, il a l’intention de sous-trai­ter l’incarcération de cinq cents de nos condam­nés sur­nu­mé­raires aux Pays-Bas². Il a en effet appris que notre voi­sin était par­ve­nu à faire bais­ser de manière impor­tante sa popu­la­tion car­cé­rale et dis­pose donc de places libres. En bon entre­pre­neur, il compte expor­ter les exter­na­li­tés pro­duites par la SA Bel­gique. Comme s’il ache­tait des droits d’émission de CO₂, l’État belge compte donc pro­fi­ter d’infrastructures étran­gères plu­tôt que d’apprendre de l’exemple des Pays-Bas pour mettre en œuvre des solu­tions à même de dimi­nuer le recours à la pri­son. Comme s’il s’agissait de sto­cker des déchets, il cherche des solu­tions pra­tiques au moindre coût éco­no­mique et symbolique.

Dans un contexte où la pri­son est extrê­me­ment popu­laire, le choix est visi­ble­ment fait de pri­vi­lé­gier la pro­duc­tion d’un signe (fon­dé sur un ima­gi­naire entre­pre­neu­rial), plu­tôt que l’élaboration d’une solu­tion. Celle-ci devrait en effet se baser sur une recon­si­dé­ra­tion de la pri­son comme peine modèle, de la répres­sion comme solu­tion à la délin­quance, de la repré­sen­ta­tion pénale de la déviance comme natu­relle. Le contexte s’y prête peu, il faut le recon­naître. Pour­quoi donc chan­ger une équipe qui perd dans les faits, mais qui gagne dans les médias ? On ne sau­rait mieux dire que l’objectif n’est pas de dimi­nuer les injus­tices et les souf­frances inutiles — délé­tères, même — cau­sées par notre sys­tème pénitentiaire.

Reste une ques­tion : ce mana­ge­ment éta­tique nous condui­ra-t-il vers une spé­cia­li­sa­tion de pays euro­péens se recen­trant sur leur « core busi­ness », comme on dit élé­gam­ment ? La Bel­gique, ses bières, son accueil cha­leu­reux, ses hautes écoles ouvertes à tous ? Le Royaume-Uni, son flegme, sa City, son acces­si­bi­li­té aux sans-papiers ? Les Pays-Bas, leur gou­da, leurs bar­rages et leurs pri­sons ? Dans notre monde sans fron­tières et hyper­mo­bile, « aller se faire pendre ailleurs » pour­rait prendre un sens nouveau.

1. Du nom de son pré­sident, Lie­ven Dupont, de la KUL.
2. Le Soir du 19 mai.