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Les différentes formes de service civique en Europe

Numéro 1 Janvier 2012 par Jean-Claude Richez

janvier 2012

Pano­ra­ma des dis­po­si­tifs d’en­ga­ge­ment civique, de type ser­vice citoyen, ins­ti­tu­tion­na­li­sés par cer­tains pays euro­péens (France, Alle­magne, Ita­lie, Luxem­bourg et Suisse), de leurs prin­cipes et de leurs moda­li­tés pratiques.

On peut iden­ti­fier trois grandes caté­go­ries. Quelques pays ont ins­tau­ré des sys­tèmes de ser­vice d’intérêt géné­ral de type civique. Il s’agit essen­tiel­le­ment de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Luxem­bourg et de la Suisse. D’autres pays ont des poli­tiques affir­mées de recon­nais­sance de l’engagement civique des jeunes, sans pour autant avoir déjà ins­ti­tué des dis­po­si­tifs for­mels de ser­vice civique com­pa­rables au pre­mier groupe cité. Il s’agit, par exemple, du Royaume-Uni ou de la Suède. Enfin, cer­tains pays ont, en rai­son de leur his­toire poli­tique, des dis­po­si­tifs assez dif­fé­rents pour la pro­mo­tion de l’engagement civique. Il s’agit, par exemple, de l’Espagne ou du Portugal.

Cet article s’intéressera exclu­si­ve­ment aux dis­po­si­tifs d’engagement citoyen ins­ti­tu­tion­na­li­sés et enca­drés par les pays de la pre­mière caté­go­rie. Un tableau en page 54 en reprend les don­nées quantitatives.

France – Le service civique

Le « ser­vice civil volon­taire », avait été annon­cé, dès 1996, par le pré­sident de la Répu­blique Jacques Chi­rac lorsqu’il déci­da la sus­pen­sion du ser­vice mili­taire obli­ga­toire. Pour­tant, avant 2006 et la créa­tion du ser­vice civil volon­taire, le volon­ta­riat des jeunes en France n’a pas fait l’objet d’initiative légis­la­tive majeure. De nom­breux dis­po­si­tifs dif­fé­rents ont coexis­té jusqu’en 2010, date à laquelle le légis­la­teur a réfor­mé en pro­fon­deur les dif­fé­rents régimes juri­diques exis­tants en matière de volon­ta­riat civil et créé un nou­veau sta­tut, l’engagement de ser­vice civique, outil désor­mais pri­vi­lé­gié au ser­vice de l’engagement des jeunes.

Jusqu’en 2010, de nom­breux dis­po­si­tifs ont coexis­té, notam­ment le volon­ta­riat civil de cohé­sion sociale et de soli­da­ri­té, le volon­ta­riat asso­cia­tif, le ser­vice civil volon­taire, le volon­ta­riat civil à l’aide tech­nique, le ser­vice volon­taire euro­péen, ou encore le volon­ta­riat de soli­da­ri­té internationale.

Cette période de tran­si­tion a pris fin à l’initiative du pré­sident de la Répu­blique, Nico­las Sar­ko­zy, et sous l’impulsion du haut-com­mis­saire à la Jeu­nesse, Mar­tin Hirsch, aujourd’hui pré­sident de l’Agence du ser­vice civique.

En effet, une loi sur le ser­vice civique d’initiative par­le­men­taire et adop­tée à une large majo­ri­té1 a été pro­mul­guée le 10 mars 2010 pour répondre à la fois au sou­hait d’engagement des jeunes, et à la volon­té de mieux les inté­grer dans la vie citoyenne et — en sim­pli­fiant les outils exis­tants et en aug­men­tant les moyens dévo­lus aux dif­fé­rents pro­grammes — de déve­lop­per lar­ge­ment cet engagement.

Concrè­te­ment, la loi a sup­pri­mé et fusion­né un cer­tain nombre de dis­po­si­tifs (ser­vice civil volon­taire, volon­ta­riat asso­cia­tif, volon­ta­riat civil de cohé­sion sociale et de soli­da­ri­té, volon­ta­riat civil à l’aide tech­nique) et ras­sem­blé les autres (ser­vice volon­taire euro­péen, volon­ta­riat de soli­da­ri­té inter­na­tio­nale) au sein d’un « ser­vice civique » béné­fi­ciant d’un tronc com­mun de recon­nais­sance légis­la­tive et administrative.

Ouvert à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, il leur offre la pos­si­bi­li­té de consa­crer six à douze mois à une mis­sion au ser­vice de la col­lec­ti­vi­té et de l’intérêt géné­ral, auprès d’organismes à but non lucra­tif ou de per­sonnes morales de droit public (col­lec­ti­vi­tés locales notam­ment), en France ou à l’étranger. Les jeunes sont indem­ni­sés à hau­teur de 540 euros par mois pen­dant la durée de leur mis­sion et béné­fi­cient d’une pro­tec­tion sociale com­plète, prise en charge par l’État. Le temps consa­cré à la mis­sion est d’au moins vingt-quatre heures par semaine. Les jeunes en ser­vice civique exercent leur mis­sion dans des domaines jugés prio­ri­taires pour la nation : la culture et les loi­sirs, le déve­lop­pe­ment inter­na­tio­nal et l’action huma­ni­taire, l’éducation pour tous, l’environnement, l’intervention d’urgence en cas de crise, la mémoire et la citoyen­ne­té, la san­té, les sports, la solidarité.

L’objectif est d’accueillir 15.000 volon­taires en ser­vice civique en 2011. D’ici 2014, le pro­gramme pour­rait concer­ner 75.000 jeunes par an, soit un jeune sur dix. En aout 2011, plus de 60.000 jeunes avaient déjà mani­fes­té leur inté­rêt pour le ser­vice civique en s’inscrivant sur le site.

Allemagne – Le Zivildienst

His­to­ri­que­ment, il existe ici plu­sieurs ser­vices à carac­tère civique :

– le ser­vice civil (Zivil­dienst), effec­tué dans le cadre de la conscrip­tion à la place du ser­vice militaire ;

– l’année de volon­ta­riat social (Frei­williges Soziales Jahr, fsj);

– l’année de volon­ta­riat éco­lo­gique (Frei­williges Öko­lo­gisches Jahr, FÖJ);

– le pro­gramme de mobi­li­té Weltwärts, à des­ti­na­tion des pays émergents ;

– les ser­vices non règlementés.

Nous nous foca­li­se­rons ici sur les prin­ci­paux dis­po­si­tifs du ser­vice civil et sur la refonte de son sys­tème. En effet, à la suite de la sus­pen­sion du ser­vice mili­taire obli­ga­toire, le ser­vice civil a été arrê­té en Alle­magne le 1er juillet 2011 (les jeunes qui auront déjà com­men­cé un ser­vice civil et sou­hai­te­ront le conti­nuer pour­ront le faire jusqu’au 31 décembre 2011). Dans le cadre de cette réforme, un ser­vice volon­taire fédé­ral (Bun­des­frei­willi­gen­dienst, BFD) finan­cé direc­te­ment par l’État doit voir le jour afin de prendre le relais du Ser­vice civil (avec un objec­tif annuel de 35.000 volon­taires); un nou­veau pro­gramme de volon­ta­riat inter­na­tio­nal pour la jeu­nesse doit com­pen­ser la perte des objec­teurs de conscience effec­tuant un FSJ ou un FÖJ à l’étranger à la place d’un ser­vice civil en Allemagne.

Le ser­vice civil est admi­nis­tré par le ser­vice fédé­ral du ser­vice civil (Bun­de­samt für den Zivil­dienst, BAZ). Il s’adresse aux objec­teurs de conscience. Il a été mis en place en 1961 et sa durée a connu depuis sa créa­tion d’importantes varia­tions (entre six et vingt mois). Depuis le 1er juillet 2010, il ne dure plus que six mois et sa sus­pen­sion a donc été annon­cée pour 2011. Depuis 2002, le ser­vice civil peut être accom­pli dans le cadre du FSJ, du FÖJ, de Weltwärts ou d’un ser­vice non règle­men­té, en Alle­magne ou à l’étranger. Il doit alors durer au mini­mum douze mois. Dans tous les cas, l’indemnité ver­sée par l’État est de 421,50 euros par mois. L’importance du ser­vice civil, notam­ment dans le sec­teur social, a ren­du néces­saire l’introduction d’un nou­veau pro­gramme, cette fois sur la base d’une demande volontaire.

Le nou­veau pro­gramme de ser­vice volon­taire fédé­ral (Bundesfreiwilligen­dienst, BFD) devrait être ouvert à tous sans limite d’âge et, même si une uni­fi­ca­tion à long terme de tous les pro­grammes d’engagement volon­taire a été évo­quée, il devrait dans un pre­mier temps exis­ter paral­lè­le­ment au FSJ et au FÖJ. La tran­si­tion entre le ser­vice civil actuel et ce nou­veau ser­vice volon­taire ne s’achèvera qu’au 31 décembre 2011. Ce pro­gramme sera direc­te­ment pilo­té et finan­cé par l’État.

Italie – Le Servizio civile nazionale

Le ser­vice civil natio­nal est ouvert à tous les jeunes âgés de dix-huit à vingt-huit ans. D’une durée d’un an, il porte sur tout pro­jet à carac­tère soli­daire d’intérêt col­lec­tif en Ita­lie ou à l’étranger. Il s’agit de déve­lop­per la conscience citoyenne des jeunes et leur bagage de connais­sances pra­tiques, à tra­vers la par­ti­ci­pa­tion à des pro­jets mis en œuvre par des admi­nis­tra­tions publiques ou des associations.

Le ser­vice civil natio­nal a été créé en 2006 à la suite de la sup­pres­sion du ser­vice mili­taire inter­ve­nu offi­ciel­le­ment en mars 2001. Il existe éga­le­ment en Ita­lie, comme au Royaume-Uni, des orga­ni­sa­tions que cer­tains qua­li­fient en France d’«intermédiaires », qui mettent en lien jeunes et asso­cia­tions de ter­rain, la prin­ci­pale en Ita­lie est Arci ser­vi­zio civile.

Le ser­vice civil natio­nal dure un an (trente heures par semaine) et est indem­ni­sé envi­ron 450 euros par mois. Il com­prend qua­rante-deux heures de for­ma­tion civique à la charge de la struc­ture d’accueil effec­tuée par des inter­ve­nants exté­rieurs à celle-ci. La cou­ver­ture mala­die est prise en charge par l’État. La période de ser­vice est prise en compte dans le sys­tème de retraite.

Entre 2001 et 2009, le ser­vice civil natio­nal a concer­né 278.482 jeunes, avec de fortes fluc­tua­tions selon les années, mais entre les années 2005 et 2007, il a concer­né envi­ron 45.000 jeunes par an, 27.000 en 2008 et 30.000 en 2009. Il a mobi­li­sé plus de femmes que d’hommes (67% contre 33%). Les jeunes ont sur­tout entre vingt-et-un et vingt-six ans (65%). Ils sont plus nom­breux dans le sud du pays contre 24% dans le centre et 22,31% dans le nord. Les jeunes se répar­tissent de la façon sui­vante selon le type de mis­sions : social (61%), édu­ca­tion et pro­mo­tion cultu­relle (24%), patri­moine (8%), envi­ron­ne­ment (4,2%), pro­tec­tion civile (2,5%).

Luxembourg – Le Service volontaire pour les jeunes

Le ser­vice volon­taire pour les jeunes est pro­po­sé dès la fin de la sco­la­ri­té (seize ans) et jusqu’à trente ans aux per­sonnes dési­rant s’engager dans un pro­jet d’utilité publique pen­dant une durée de trois à douze mois. Il a été créé par la loi du 31 octobre 2007. La loi défi­nit le ser­vice volon­taire pour les jeunes comme un enga­ge­ment à plein temps pen­dant une période déter­mi­née dans un pro­jet pré­cis. Il est géré par le ser­vice natio­nal de la jeu­nesse (SNJ), un orga­nisme gou­ver­ne­men­tal. Outre le ser­vice volon­taire euro­péen, il com­prend prin­ci­pa­le­ment le ser­vice volon­taire d’orientation et le ser­vice volon­taire de coopération.

Le ser­vice volon­taire d’orientation s’adresse aux rési­dents âgés de seize à trente ans. Sont admis à ce dis­po­si­tif les jeunes qui ont ter­mi­né leur obli­ga­tion sco­laire et qui sont moti­vés pour s’engager dans un pro­jet dans le domaine socio­cul­tu­rel, socioé­du­ca­tif, cultu­rel ou de la pro­tec­tion de l’environnement. Le ser­vice volon­taire d’orientation met l’accent sur l’acquisition de com­pé­tences pra­tiques auprès d’une orga­ni­sa­tion d’accueil agréée et sur un accom­pa­gne­ment per­son­na­li­sé dans le déve­lop­pe­ment d’un pro­jet d’insertion sco­laire et/ou pro­fes­sion­nelle. Les par­ti­ci­pants à ce pro­gramme béné­fi­cient d’une expé­rience pra­tique dans une orga­ni­sa­tion d’accueil et d’un enca­dre­ment ren­for­cé par les col­la­bo­ra­teurs du SNJ.

Le ser­vice volon­taire de coopé­ra­tion offre une pos­si­bi­li­té concrète de s’engager dans un pro­jet de coopé­ra­tion. II consti­tue un outil de sen­si­bi­li­sa­tion aux pro­blèmes des pays en voie de déve­lop­pe­ment, une occa­sion d’apprentissage pour le volon­taire, ain­si qu’un outil de pro­mo­tion du dia­logue inter­cul­tu­rel. Pour être recon­nu comme volon­taire, il est néces­saire de suivre une ses­sion de for­ma­tion préa­lable orga­ni­sée par le SNJ. Ce pro­gramme est réa­li­sé en concer­ta­tion avec le minis­tère de la Coopé­ra­tion et l’organisation Cercle des ong.

Le ser­vice volon­taire pour les jeunes, le ser­vice volon­taire d’orientation et le ser­vice volon­taire de coopé­ra­tion reposent sur le prin­cipe d’un enga­ge­ment per­son­nel du jeune dans un pro­jet de son choix. Ces ser­vices volon­taires offrent une expé­rience de for­ma­tion non for­melle en s’engageant dans un pro­jet d’utilité publique au Luxem­bourg ou à l’étranger. Pour la struc­ture d’accueil, c’est la pos­si­bi­li­té de décou­vrir de nou­velles approches dans leurs domaines d’action, de don­ner à un ou plu­sieurs jeunes de nou­velles pistes à développer.

Les ser­vices sont bâtis sur une acti­vi­té à plein temps et durent au mini­mum trois mois et au maxi­mum douze mois. Ils sont orga­ni­sés par une loi spé­ci­fique, confé­rant notam­ment de nom­breux avan­tages aux volon­taires : indem­ni­té de sub­sis­tance, argent de poche, trans­ports gra­tuits au Luxem­bourg, affi­lia­tion aux assu­rances sociales (les coti­sa­tions sont ver­sées par l’État), droit aux allo­ca­tions fami­liales jusqu’à vingt-sept ans.

Le dis­po­si­tif est finan­cé par l’État et un cer­ti­fi­cat est déli­vré à l’issue du ser­vice. Le ser­vice volon­taire a concer­né ces trois der­nières années dix-mille jeunes au total.

Suisse – Le service civil

Le ser­vice civil en Suisse est défi­ni comme ser­vice d’intérêt public, en rem­pla­ce­ment des obli­ga­tions mili­taires pour les per­sonnes qui se déclarent en conflit de conscience. Le ser­vice civil a été créé en 1992 par la loi sur le ser­vice civil, entrée en vigueur en 1996.

Les per­sonnes accep­tées pour effec­tuer un ser­vice civil sont appe­lées des « civi­listes ». Le ser­vice civil est une fois et demie plus long que le ser­vice mili­taire. Le ser­vice civil dure en tout 390 jours, soit treize mois. Le ser­vice peut être accom­pli en une ou plu­sieurs périodes.

Le ser­vice civil peut être effec­tué auprès d’institutions et d’organisations d’intérêt public, dans les domaines comme la san­té, l’aide sociale, l’agriculture de mon­tagne, la coopé­ra­tion au déve­lop­pe­ment, la pro­tec­tion de l’environnement, la sau­ve­garde du patri­moine cultu­rel. Le ser­vice peut être accom­pli dans toute la Suisse. Il peut aus­si l’être à l’étranger dans le domaine de la coopé­ra­tion au déve­lop­pe­ment, sous cer­taines conditions.

Le « civi­liste » reçoit une allo­ca­tion pour perte de gain ain­si qu’une solde.

En 2006, après dix ans d’application de la loi, on dénom­brait près de quinze-mille hommes ayant effec­tué un ser­vice civil dans plus de cinq-mille postes répar­tis dans plus de mille-cinq-cents éta­blis­se­ments d’affectation. 70% des enga­ge­ments sont accom­plis dans le domaine de la san­té ou du social.

  1. Cette déci­sion par­le­men­taire fut qua­li­fiée de « petit miracle répu­bli­cain » car elle a réuni majo­ri­té et oppo­si­tion (excep­té les com­mu­nistes) autour du vote de la loi du ser­vice civique. De plus, jugeant que le pro­jet répon­dait à un vrai besoin socié­tal, d’importants bud­gets furent déployés pour sa mise en œuvre.

Jean-Claude Richez


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