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Le sujet au cœur de la nouvelle question sociale

Numéro 12 Décembre 2003 par Abraham Franssen

décembre 2003

Chô­meurs, délin­quants, élèves en décro­chage sco­laire et autres font désor­mais l’ob­jet de pro­ces­sus d’in­ser­tion dont l’ap­pa­rente diver­si­té pré­sente cepen­dant des traits com­muns : un pro­jet indi­vi­dua­li­sé concré­ti­sé dans un contrat dont l’ob­jec­tif est l’au­to­no­mi­sa­tion des per­sonnes. Ce qui se joue ici est, en réa­li­té, une trans­for­ma­tion de la manière d’in­ter­ve­nir de l’É­tat — qui, de « pro­vi­den­tiel », devient « social actif ». Mais ces chan­ge­ments ont à leur tour des réper­cus­sions sur les pra­tiques des tra­vailleurs sociaux et celles des assu­jet­tis sociaux, chan­ge­ments au tra­vers des­quels se déve­loppe une nou­velle fabrique du sujet, qui masque le contrôle social.

Sur le ter­rain des poli­tiques sociales et du tra­vail social, aux fron­tières et aux inter­sec­tions de dif­fé­rents champs — édu­ca­tion, for­ma­tion et emploi, aide à la jeu­nesse, sec­teur socio­pé­nal… -, on observe depuis une quin­zaine d’an­nées la mul­ti­pli­ca­tion de « dis­po­si­tifs sociaux » des­ti­nés aux publics dési­gnés ou recon­nus comme « pré­ca­ri­sés ou exclus » en vue de favo­ri­ser leur « (ré)-insertion » et leur « auto­no­mie ». Qu’il s’a­gisse des poli­tiques de for­ma­tion et de mise au tra­vail diri­gées vers les chô­meurs, du trai­te­ment de la délin­quance juvé­nile, des modes d’ac­com­pa­gne­ment des assis­tés sociaux ou encore de la ges­tion des élèves en décro­chage sco­laire, les réponses mises en oeuvre dans la ges­tion « des défi­cients et des déviants », de ceux qui, parce qu’ils n’en ont pas les res­sources ou n’en par­tagent pas les normes, sont caté­go­ri­sés par les pou­voirs publics comme « posant pro­blèmes » à la col­lec­ti­vi­té, ont en effet pro­fon­dé­ment évolué.

Refor­mu­lant et spé­ci­fiant la pro­blé­ma­tique géné­rale de la cohé­sion sociale, l’« inser­tion » et la « sécu­ri­sa­tion » tendent aujourd’­hui à dési­gner la fina­li­té géné­rale d’une diver­si­té de pro­ces­sus (de for­ma­tion, d’in­ter­ven­tion, de pré­ven­tion, de socia­li­sa­tion, d’o­rien­ta­tion) mis en oeuvre par dif­fé­rents opé­ra­teurs sociaux (tra­vailleurs sociaux, édu­ca­teurs, ensei­gnants, pla­ceurs, case-mana­gers, ges­tion­naires de pro­jets, accom­pa­gna­teurs, média­teurs, conseillers d’o­rien­ta­tion…) vis-à-vis de publics variés : chô­meurs (plan d’ac­com­pa­gne­ment des chô­meurs), mini­mexés (contrat d’in­té­gra­tion), élèves en décro­chage (S.A.S.), jeunes « délin­quants » (contrats de sécurité…).

Par-delà leur hété­ro­gé­néi­té, ces dis­po­si­tifs ont en com­mun leur logique de trai­te­ment et de pro­jet indi­vi­dua­li­sé, la pour­suite d’ob­jec­tifs d’au­to­no­mi­sa­tion des usa­gers, ain­si que des formes de contrac­tua­li­sa­tion de l’aide impli­quant que l’u­sa­ger soit copro­duc­teur du ser­vice, l’ac­cent étant mis sur le milieu de vie. Sur le plan ins­ti­tu­tion­nel, ils mettent le plus sou­vent en oeuvre des méca­nismes de ter­ri­to­ria­li­sa­tion locale, de mise en réseau et en par­te­na­riat des inter­ve­nants sociaux. Sur le plan orga­ni­sa­tion­nel, ils impliquent géné­ra­le­ment de nou­veaux cri­tères d’é­va­lua­tion et de sub­si­dia­tion de l’ac­tion (logique de pro­jet, d’é­va­lua­tion par les résul­tats, de par­te­na­riat, de qua­li­té de service…).

Une société en mutation

Ces évo­lu­tions trans­forment en pro­fon­deur les modes clas­siques d’in­ter­ven­tion de l’É­tat et de ses ins­ti­tu­tions. Pen­dant long­temps, c’est la réfé­rence à « la crise » qui a ser­vi d’im­pé­ra­tif caté­go­rique pour jus­ti­fier les nou­velles mis­sions et moda­li­tés de ce que Robert Cas­tel appelle le « social-assis­tan­tiel », à savoir : l’exis­tence d’in­ter­ven­tions spé­cia­li­sées (édu­ca­tive, thé­ra­peu­tique, dis­ci­pli­naire…) à des­ti­na­tion de cer­taines caté­go­ries de popu­la­tions recon­nues ou dési­gnées comme défi­cientes ou déviantes par rap­port à l’ordre réglé des échanges sociaux. Depuis peu, le vocable d’« État social actif » — par oppo­si­tion à l’« État pro­vi­dence » — s’im­pose à par­tir du champ poli­tique pour légi­ti­mer les nou­veaux modes d’in­ter­ven­tion de l’É­tat à l’é­gard des « décro­chés » de la socié­té de mar­ché : aux méca­nismes assis­tan­tiels et assu­ran­ciels de l’É­tat pro­vi­dence, répu­té « pas­sif », il s’a­git désor­mais d’a­gré­ger ou de sub­sti­tuer des mesures d’in­ci­ta­tion et des dis­po­si­tifs d’ac­com­pa­gne­ment favo­ri­sant l’ac­ti­va­tion et l’ac­ti­vi­té des allo­ca­taires sociaux sur un mar­ché de l’emploi lui-même recom­po­sé dans ses exi­gences, ses injonc­tions et ses moda­li­tés (flexi­bi­li­sa­tion, indi­vi­dua­li­sa­tion, mobilisation…).

Ces inflexions idéo­lo­giques et pra­tiques des poli­tiques publiques trans­forment en pro­fon­deur les rôles pro­fes­sion­nels de ceux qui en sont les opé­ra­teurs (tra­vailleurs sociaux, édu­ca­teurs…). Garants et gar­diens de la norme à l’é­gard de ceux qui en sont à la marge, les « métiers de l’in­té­gra­tion » — caté­go­rie pro­fes­sion­nelle (d’)intermédiaire(s) — sont ain­si confron­tés à des recom­po­si­tions de leurs rôles et de leurs identités.

Quelles sont les trans­for­ma­tions nor­ma­tives aux­quelles sont sou­mis les pro­fes­sion­nels des métiers de l’in­té­gra­tion ? Quelles sont les ten­sions qui en résultent pour leurs rôles et leurs iden­ti­tés pro­fes­sion­nelles ? Com­ment y réagissent-ils, indi­vi­duel­le­ment et col­lec­ti­ve­ment, dis­cur­si­ve­ment et pra­ti­que­ment, en vue de recom­po­ser leurs rôles et iden­ti­tés ? Ce sont là les ques­tions aux­quelles je cher­che­rai à répondre, pour elles-mêmes, mais en visant éga­le­ment ain­si à mieux iden­ti­fier la manière dont ces recom­po­si­tions des rôles et des iden­ti­tés par­ti­cipent de — et à — la muta­tion sociale et cultu­relle de notre socié­té d’an­cienne industrialisation.

Ces ques­tions se posent éga­le­ment à pro­pos des des­ti­na­taires-béné­fi­ciai­re­sas­su­jet­tis- usa­gers-clients des ins­ti­tu­tions et des dis­po­si­tifs de ges­tion de la pré­ca­ri­té : pour un jeune en décro­chage sco­laire, un mini­mexé employé dans le cadre d’un article 60, un chô­meur, une per­sonne en « mala­die-inva­li­di­té »… quels sont les modes de ges­tion iden­ti­taires de son expé­rience sociale ? Com­ment se construit-il comme sujet alors même qu’il est « assu­jet­ti » ? À quelles res­sources sociales et à quelles normes cultu­relles fait-il appel pour éta­blir son iden­ti­té per­son­nelle et sociale ?

S’ins­cri­vant sur la toile de fond des muta­tions struc­tu­relles et cultu­relles qui tra­versent nos socié­tés (« nou­vel esprit du capi­ta­lisme et méta­mor­phoses de la ques­tion sociale »), les fai­sant chaque fois davan­tage par­ti­ci­per de la « socié­té des indi­vi­dus » pres­sen­tie de longue date par les pre­miers socio­logues de la moder­ni­té, l’ob­jet de cet article por­te­ra sur les trans­for­ma­tions nor­ma­tives dans les champs des poli­tiques sociales, édu­ca­tives et pénales, et sur les impli­ca­tions de ces trans­for­ma­tions sur les rôles sociaux et la construc­tion iden­ti­taire de ceux qui en sont les opé­ra­teurs — les « tra­vailleurs sociaux » au sens large — et de ceux qui en sont les des­ti­na­taires — les « assu­jet­tis sociaux ».

Pour le dire de manière plus sys­té­ma­tique, il s’a­git, à par­tir de divers ter­rains du sec­teur social-assis­tan­tiel de l’es­pace belge fran­co­phone, en pre­mier lieu, d’exa­mi­ner les trans­for­ma­tions des modes d’in­ter­ven­tion et de régu­la­tion sociale, que l’on pour­rait résu­mer par le pas­sage de l’« État pro­vi­dence » à l’« État social actif » (de l’in­té­gra­tion à l’in­ser­tion, des ins­ti­tu­tions aux dis­po­si­tifs, de la socia­li­sa­tion à la sub­jec­ti­va­tion, la contrac­tua­li­sa­tion et l’in­di­vi­dua­li­sa­tion des dis­po­si­tifs d’aide et de prise en charge…).

Ensuite, il s’a­git de décrire et d’a­na­ly­ser les impli­ca­tions de ces trans­for­ma­tions nor­ma­tives sur les rôles sociaux et la construc­tion iden­ti­taire de ceux qui en sont les opé­ra­teurs — les « tra­vailleurs sociaux » — et de ceux qui en sont les des­ti­na­taires — les « assu­jet­tis sociaux ».

L’hy­po­thèse que je déve­lop­pe­rai ici est qu’au tra­vers des chan­ge­ments vécus par les ins­ti­tu­tions sociales-assis­tan­tielles, leurs agents et leurs publics se des­sinent les contours d’un nou­veau mode de pro­duc­tion des sub­jec­ti­vi­tés, d’une « nou­velle fabrique des indi­vi­dus » ou plus exac­te­ment d’une nou­velle fabrique du sujet.

La nou­velle fabrique du sujet s’im­pose au point de conjonc­tion du nou­vel esprit du capi­ta­lisme et des méta­mor­phoses de la ques­tion sociale, au point de ren­contre des dis­po­si­tifs sociaux de ges­tion des sur­nu­mé­raires et de la ges­tion de soi des individus-sujets.

Dans un pre­mier temps, j’a­na­ly­se­rai plus spé­ci­fi­que­ment le déploie­ment des poli­tiques sociales au cours de ces vingt der­nières années — avec un cen­trage par­ti­cu­lier sur les poli­tiques pro­mues par le « gou­ver­ne­ment arc-enciel » dans la mesure où celui-ci a affi­ché réso­lu­ment sa volon­té de réfor­mer les fina­li­tés et moda­li­tés « de lutte contre la pré­ca­ri­té ». Au tra­vers des évo­lu­tions (idéo­lo­giques, ins­ti­tu­tion­nelles, pra­tiques) des réponses don­nées par l’É­tat à la ques­tion sociale dans dif­fé­rents champs d’in­ter­ven­tion sociale (en par­ti­cu­lier dans le champ de l’aide sociale et dans celui de l’aide à la jeu­nesse), je cher­che­rai à mettre à l’é­preuve l’hy­po­thèse de la mise en place d’un « nou­veau dis­po­si­tif de ges­tion des pré­ca­ri­tés », qui, par-delà la fina­li­té d’« inser­tion » qu’il pro­clame et les logiques de « sécu­ri­sa­tion » qui l’a­niment, peut être qua­li­fié d’« assu­jet­tis­se­ment » et de « subjectivation ».

Plus pré­ci­sé­ment, l’hy­po­thèse tes­tée ici est que, au tra­vers de la mul­ti­pli­ci­té confuse des mesures, réformes, inno­va­tions, dis­cur­sives, ins­ti­tu­tion­nelles et pra­tiques, on assiste à la mise en place d’un dis­po­si­tif glo­bal de ges­tion et d’as­su­jet­tis­se­ment des indi­vi­dus pré­caires, cen­tré sur le contrôle des risques et l’a­dap­ta­bi­li­té sub­jec­ti­vante (qui se décline en « employa­bi­li­té », « reso­cia­li­sa­tion », « auto­no­mi­sa­tion ») des indi­vi­dus rele­vant de caté­go­ries par­ti­cu­lières de popu­la­tions recon­nues ou dési­gnées comme défi­cientes ou déviantes par rap­port aux normes com­por­te­men­tales et iden­ti­taires (à domi­nante psy­cho­so­ciale et rela­tion­nelle, donc) induites et/ou impo­sées par la recom­po­si­tion des rap­ports sociaux contemporains.

Au regard des deux pre­miers types his­to­riques de régu­la­tion des déviances — celui du modèle dis­ci­pli­naire pénal cor­res­pon­dant à la citoyen­ne­té poli­tique et celui du modèle « pro­tec­tion­nel » social cor­res­pon­dant à la citoyen­ne­té sociale -, c’est poser l’hy­po­thèse d’un troi­sième modèle de ges­tion des déviances et des défi­ciences cor­res­pon­dant au type d’é­change géné­ra­li­sé, domi­né par le para­digme du mar­ché et des réseaux, qui s’ins­taure dans une « socié­té d’in­di­vi­dus », à l’heure « P » (« post­mo­derne », « post-social­dé­mo­crate », « post­in­dus­trielle » et « postconventionnelle »…).

L’état social actif ou la recherche de la troisième voie

Si elle arrive sur le tard, comme jus­ti­fi­ca­tion à pos­té­rio­ri de pra­tiques déjà pro­fon­dé­ment ancrées autant que comme réfé­rence idéo­lo­gique pour l’a­ve­nir, la notion d’« État social actif » condense un cer­tain nombre d’é­vo­lu­tions dans le trai­te­ment et la ges­tion des marges, des risques et de la pré­ca­ri­té, et plus lar­ge­ment dans la manière de conce­voir l’ar­ti­cu­la­tion entre le social et les indi­vi­dus, de défi­nir les droits et devoirs réci­proques liés à la par­ti­ci­pa­tion sociale.

Si le concept émerge au début des années nonante, d’une part à par­tir de la réfé­rence aux « poli­tiques actives du mar­ché du tra­vail » pro­mue par l’O.C.D.E., et d’autre part à par­tir d’au­teurs « post-sociaux-démo­crates », cher­chant à défi­nir une « troi­sième voie » entre social-démo­cra­tie clas­sique et libé­ra­lisme déré­gu­la­teur, il ne devient véri­ta­ble­ment enjeu idéo­lo­gique qu’à par­tir de son appro­pria­tion par le champ poli­tique. Cette appro­pria­tion s’ef­fec­tuant de manière rela­ti­ve­ment conver­gente, simul­ta­née, et concer­tée au niveau euro­péen, notam­ment à par­tir des posi­tion­ne­ments res­pec­tifs incar­nés par Tony Blair, New Labour, Gerhard Schrö­der, Neue Mitte, qui pro­clament le dépas­se­ment des lignes d’op­po­si­tion his­to­riques entre gauche et droite (capi­tal ver­sus tra­vail, État ver­sus mar­ché, droits sociaux ver­sus devoirs et contraintes), en appellent à un « renou­vel­le­ment du pro­jet social-démo­crate », renon­çant à ses lubies éga­li­ta­ristes et à ses rigi­di­tés éta­tistes et désor­mais récon­ci­lié avec le mar­ché, le sens de la res­pon­sa­bi­li­té et de l’i­ni­tia­tive1.

Pour la Bel­gique, c’est à par­tir de son intro­duc­tion dans la décla­ra­tion gou­ver­ne­men­tale de juillet 1999 que l’É­tat social actif devient idéo­lo­gie de gou­ver­ne­ment. Dans le cadre de l’ac­cord de gou­ver­ne­ment fédé­ral conclu le 14 juillet 1999, le gou­ver­ne­ment belge s’est enga­gé à faire de la Bel­gique un État social actif. « Dans le pas­sé, l’ac­cent a été trop sou­vent mis sur une approche néga­tive. La pau­pé­ri­sa­tion et l’in­sé­cu­ri­té sociale étaient sur­tout com­bat­tues par des allo­ca­tions de chô­mage et de C.P.A.S. Cepen­dant, garan­tir des reve­nus, sur­tout quand ceux-ci res­tent faibles, ne suf­fit pas à faire de per­sonnes aidées des citoyens à part entière. L’ap­proche actuelle offre trop peu de pers­pec­tives, tant au niveau finan­cier que social. Un État social actif doit faire en sorte que des per­sonnes ne soient pas mises à l’é­cart et que cha­cun, tant les hommes que les femmes, tout en étant assu­ré d’un haut niveau de pro­tec­tion sociale, puisse contri­buer de manière créa­tive à la socié­té et conci­lier cela avec une qua­li­té de vie per­son­nelle. L’É­tat social actif inves­tit dans les gens, la for­ma­tion, l’emploi et pas uni­que­ment dans les allo­ca­tions. Concrè­te­ment, le gou­ver­ne­ment veut mener une poli­tique active de for­ma­tion et d’emploi visant à aug­men­ter le taux d’ac­ti­vi­té. En effet, le taux d’ac­ti­vi­té belge n’est que de 57,3 % alors que le taux moyen de nos trois prin­ci­paux concur­rents com­mer­ciaux atteint 61,7 % et que le taux moyen des pays qui nous entourent atteint 64,4 %. »

Pro­mue par Frank Van­den­broucke et Guy Verhof­stadt, élèves pro­diges de la classe poli­tique belge (fla­mande) — l’un, ex-jeune pre­mier du Par­ti socia­liste fla­mand et ministre des Affaires sociales, appa­rait avant tout sou­cieux de doter le dis­cours social-démo­crate d’un cor­pus idéo­lo­gique offen­sif et moderne ; le second, ex- « baby-That­cher » des années quatre-vingt, lea­der des libé­raux fla­mands, deve­nu Pre­mier ministre, appa­rait conver­ti à une approche plus consen­suelle -, la notion va rapi­de­ment aiman­ter les débats au sein des milieux uni­ver­si­taires, poli­tiques, syn­di­caux, asso­cia­tifs : « leurre néo­li­bé­ral » ou « authen­tique refon­da­tion du contrat social » ? concept de « gauche » ou de « droite » ? retour au « Work­fare State » ou « réforme qua­li­ta­tive du Wel­fare State » ? C’est à la fois sur la base des prin­ci­paux textes qui, dans l’es­pace poli­tique belge, consti­tuent le cor­pus doc­tri­nal de l’É­tat social actif et sur la base des débats qu’ils sus­citent que j’en expo­se­rai les prin­ci­pales caractéristiques.

Asphyxie et impuissance de l’état providence

Au fon­de­ment de la jus­ti­fi­ca­tion de l’É­tat social actif, on retrouve l’a­na­lyse déjà évo­quée sur les « limites » et « impasses » de l’an­cien État social, qua­li­fié de « tra­di­tion­nel », de « pro­vi­dence », ou encore de « passif ».

Argu­men­ta­tion tech­ni­co-finan­cière tout d’a­bord, liée aux évo­lu­tions struc­tu­relles et cultu­relles de l’é­co­no­mie et de la socié­té contem­po­raine. Le vieillis­se­ment de la popu­la­tion, lié à la struc­ture démo­gra­phique et à l’al­lon­ge­ment de la durée de vie, a pour effet que, « toutes choses étant égales par ailleurs », les dépenses de la sécu­ri­té sociale en matière de pen­sions et de soins de san­té, par ailleurs confron­tées à l’é­vo­lu­tion de l’offre et de la demande de soins, ne cessent de croitre alors même que le poids des « inac­tifs » par rap­port aux « actifs » aug­mente avec le vieillis­se­ment ; les trans­for­ma­tions de la struc­ture de la popu­la­tion active, avec la pré­sence crois­sante des femmes par­mi les deman­deurs d’emploi, conju­guées au relè­ve­ment des exi­gences à l’embauche, ont pour effet la per­sis­tance d’un impor­tant chô­mage struc­tu­rel, source de dépenses directes par les allo­ca­tions de chô­mage, et indi­rectes par le lien cau­sal entre inac­ti­vi­té et patho­lo­gies psy­cho­lo­giques et soma­tiques. Bref, alors que les besoins de finan­ce­ment des risques tra­di­tion­nel­le­ment cou­verts par la sécu­ri­té sociale ne cessent et ne ces­se­ront d’aug­men­ter, les res­sources de finan­ce­ment tra­di­tion­nelles de la sécu­ri­té sociale, sur la base des coti­sa­tions des actifs, ne cessent de se réduire, du moins pro­por­tion­nel­le­ment. En 1970, la Bel­gique comp­tait près de deux actifs pour un allo­ca­taire. Aujourd’­hui, ce rap­port est d’un actif pour un allo­ca­taire ; l’aug­men­ta­tion du « taux de dépen­dance », soit le rap­port entre actifs et inac­tifs, étant due pour moi­tié au chô­mage et pour moi­tié à la pension.

Argu­men­ta­tion « socio­lo­gi­co-nor­ma­tive » ensuite, par le constat posé de « l’im­puis­sance de l’É­tat social tra­di­tion­nel » à assu­rer aux allo­ca­taires sociaux une réelle pro­tec­tion. Les modes clas­siques d’in­ter­ven­tion de l’É­tat social, inter­ve­nant ex post et par une com­pen­sa­tion finan­cière, se révèlent insuf­fi­sants — voire pro­duc­teurs d’ef­fets per­vers — pour faire face à « l’ap­pa­ri­tion struc­tu­relle de nou­veaux fac­teurs de risques » que consti­tue prin­ci­pa­le­ment le faible niveau de qua­li­fi­ca­tion des per­sonnes. Ici, pour Frank Van­den­broucke, « le livre de recettes de l’É­tat social tra­di­tion­nel fait défaut. Ce ne sont pas la vieillesse, ni un acci­dent, ni la mala­die, et encore moins une dépres­sion conjonc­tu­relle pas­sa­gère, qui entrainent l’ex­clu­sion. La cause prin­ci­pale en est les “nou­velles exi­gences du tra­vail qui trans­forment les per­sonnes pro­duc­tives en han­di­ca­pés”. L’É­tat social tra­di­tion­nel leur pro­pose une allo­ca­tion, mais pas d’is­sue. Il leur offre une conso­la­tion maté­rielle, mais pas de nou­velles chances ».

Les méca­nismes assu­ran­tiels et assis­tan­tiels en per­met­tant, sinon en favo­ri­sant, l’i­nac­ti­vi­té pro­lon­gée des allo­ca­taires et des assis­tés sociaux est source de tous les maux et patho­lo­gies tant indi­vi­duelles que col­lec­tives : perte de qua­li­fi­ca­tion, perte de sens de l’exis­tence, sen­ti­ment d’i­nu­ti­li­té sociale, troubles psy­cho­so­ma­tiques, qui repré­sentent une charge cou­teuse pour la col­lec­ti­vi­té autant que pour l’in­di­vi­du. Comme le com­mente Chris­tian Arns­per­ger, dans le rai­son­ne­ment de l’É­tat social actif, « la seule allo­ca­tion com­pen­sa­toire, et donc non acti­va­trice, s’a­vère trom­peuse et même socia­le­ment dan­ge­reuse, créa­trice à la fois de troubles civiques (délin­quance) et de troubles médi­caux (dépres­sion et autres patho­lo­gies liées au sen­ti­ment d’i­nu­ti­li­té sociale) ». Elle est éga­le­ment mora­le­ment répré­hen­sible comme le dénote l’ex­pres­sion stig­ma­ti­sante choi­sie par Guy Verhof­stadt, par­lant d’as­sis­tés condam­nés « à une vie aux cro­chets de la société ».

De même, en conti­nuant à pré­sup­po­ser un modèle de car­rière pro­fes­sion­nelle linéaire et une cel­lule fami­liale stable, les ins­tru­ments « tra­di­tion­nels » sont jugés inadé­quats pour prendre en compte les trans­for­ma­tions, choi­sies ou subies, des modes de vie (indi­vi­dua­li­sa­tion, varia­tion des situa­tions fami­liales, aspi­ra­tion à se réa­li­ser en dehors de la sphère labo­rale, plu­ri­ac­ti­vi­té…) et des tra­jec­toires d’emploi (flexi­bi­li­té, pause-car­rière, néces­si­té de for­ma­tion et de recyclage…).

Bref, une grande par­tie des pré­sup­po­sés (modèle fami­lial tra­di­tion­nel, mar­ché du tra­vail homo­gène, éco­no­mie stable cen­trée sur la pro­duc­tion de masse, régu­la­tion des éco­no­mies natio­nales par les poli­tiques publiques key­né­siennes…) au fon­de­ment de l’É­tat social « pro­vi­dence » se trouvent aujourd’­hui inva­li­dés. Ce sont les évo­lu­tions qui invitent à « des adap­ta­tions sys­té­ma­tiques de l’ar­chi­tec­ture de l’É­tat social ». « Les mis­sions exis­tantes de l’É­tat social réclament aujourd’­hui non seule­ment quan­ti­té d’ef­forts sup­plé­men­taires, mais il s’y ajoute de nou­velles mis­sions. L’É­tat social tra­di­tion­nel ne répond pas cor­rec­te­ment au nou­veau besoin qui consiste à com­bi­ner vie fami­liale, tra­vail et for­ma­tion », ou plus pro­saï­que­ment aux néces­si­tés de l’a­dap­ta­tion des « inac­tifs » en « actifs » (Van­den­broucke).

Objectifs et modalités de l’état social actif

Face aux « limites » avé­rées ou décla­rées de l’É­tat social tra­di­tion­nel, « pas­sif », l’É­tat social actif vise à une « socié­té de per­sonnes actives » tout en pré­ten­dant ne pas renon­cer à l’ob­jec­tif d’une pro­tec­tion sociale adéquate.

Au para­digme de la « dépen­dance assis­tée », il s’a­git d’op­po­ser un para­digme de la « par­ti­ci­pa­tion active de cha­cun ». « La par­ti­ci­pa­tion active à la socié­té est pré­ci­sé­ment une des chances essen­tielles que chaque indi­vi­du doit rece­voir. Elle est une des condi­tions du res­pect de soi-même, de la réa­li­sa­tion de soi et de l’é­pa­nouis­se­ment per­son­nel. La par­ti­ci­pa­tion active consti­tue un avan­tage pour chaque indi­vi­du. Encou­ra­ger la par­ti­ci­pa­tion sociale, éga­le­ment pour les « maillons faibles » de la socié­té, doit faire par­tie inté­grante et consti­tuer l’ob­jec­tif d’une poli­tique sociale » (Van­den­broucke). En ce sens, il ne s’a­git plus seule­ment d’as­su­rer les reve­nus, mais aus­si d’aug­men­ter les pos­si­bi­li­tés de par­ti­ci­pa­tion sociale, de façon à accroitre le nombre des per­sonnes actives dans la socié­té. Posée comme un droit, au regard des exi­gences éthiques de la réa­li­sa­tion de soi, la par­ti­ci­pa­tion appa­rait aus­si comme un « devoir » de réci­pro­ci­té dans l’é­change social.

De cette par­ti­ci­pa­tion sociale, concrè­te­ment, l’emploi demeure la pierre de touche et le cri­tère opé­ra­toire. Le « plein emploi », ou du moins l’aug­men­ta­tion signi­fi­ca­tive du taux d’ac­ti­vi­té — le taux d’ac­ti­vi­té à atteindre endéans les dix ans a été fixé à 70 % (pour 57,3 % actuel­le­ment) -, est ain­si posé comme un objec­tif majeur. Dans les faits, cet objec­tif porte sur les caté­go­ries aujourd’­hui les plus sujettes à l’i­nac­ti­vi­té, que celle-ci soit subie ou volon­taire : les jeunes, les femmes, les per­sonnes peu qua­li­fiées et les per­sonnes âgées, en situa­tion de pré­re­traite ou de retraite, et encore poten­tiel­le­ment actives. Alors que durant les années quatre-vingt et nonante, de nom­breuses mesures ont visé à accé­lé­rer le pas­sage du monde du tra­vail ou du chô­mage vers le groupe des inac­tifs — via la pré­pen­sion, la pro­lon­ga­tion de l’o­bli­ga­tion sco­laire, le déve­lop­pe­ment de l’in­ter­rup­tion de car­rière -, les mesures « actives » se donnent au contraire pour objec­tif d’in­té­grer davan­tage au mar­ché de l’emploi inac­tifs et deman­deurs d’emploi.

Au-delà du taux d’emploi, l’É­tat social vise à une meilleure employa­bi­li­té des pro­fils, et à de plus grandes adap­ta­bi­li­té et flexi­bi­li­té des tra­jec­toires de vie et de car­rière. Adap­ta­bi­li­té de tous ceux qui se retrouvent actuel­le­ment inac­tifs par défaut d’employabilité ou de moti­va­tion — en agis­sant sur les fac­teurs situa­tion­nels et per­son­nels qui pro­longent leur situa­tion de « dépen­dance » -, mais de manière plus large, de l’en­semble des citoyens. Pour ce faire, l’É­tat social est inci­té à redé­fi­nir ses moda­li­tés d’in­ter­ven­tion, voire la phi­lo­so­phie qui les inspire.

En pre­mier lieu, l’É­tat social doit désor­mais être « actif » en sup­pri­mant ou en cor­ri­geant les méca­nismes de l’ac­tuel sys­tème de sécu­ri­té sociale qui décou­ragent les gens au lieu de les pous­ser à être actifs, de façon à ce que le filet de pro­tec­tion sociale ne consti­tue plus un piège à l’emploi (et donc en sti­mu­lant le tra­vail (peu qua­li­fié) sur le plan finan­cier par l’ac­ti­va­tion des allo­ca­tions sociales ou par un cré­dit fis­cal). Il en va de même en matière de soins de san­té (évi­ter la dépen­dance et la sur­con­som­ma­tion médicale).

Cette acti­va­tion implique éga­le­ment un inves­tis­se­ment pri­vi­lé­gié « dans les gens », par la for­ma­tion, l’in­for­ma­tion, l’ac­com­pa­gne­ment psy­cho­so­cial, en vue de ren­for­cer leurs com­pé­tences et capa­ci­tés à la par­ti­ci­pa­tion sociale auto­nome. « L’É­tat social actif se défi­nit comme celui qui inves­tit dans les gens, la for­ma­tion, l’emploi et pas un des deux dans les allo­ca­tions », indique Guy Verhof­stadt. Au-delà de la sphère « tra­vail », c’est dans les dif­fé­rentes sphères d’exis­tence qu’il s’a­git d’en­cou­ra­ger la ges­tion des risques et la prise en charge des indi­vi­dus par eux-mêmes. À la dépen­dance, à la pas­si­vi­té et à l’ir­res­pon­sa­bi­li­té que peut induire « l’É­tat social tra­di­tion­nel », il s’a­git de sub­sti­tuer le couple « auto­no­mie-res­pon­sa­bi­li­té » : « Pas de droits sans res­pon­sa­bi­li­tés » pour­rait en être la devise. Là où la social-démo­cra­tie tra­di­tion­nelle conce­vait des droits comme des reven­di­ca­tions incon­di­tion­nelles, l’au­to­no­mie crois­sante des indi­vi­dus doit aller de pair avec un élar­gis­se­ment de la res­pon­sa­bi­li­té, et donc des obli­ga­tions indi­vi­duelles, com­prises avant tout comme la mani­fes­ta­tion de « bonnes » dis­po­si­tions à la par­ti­ci­pa­tion. Les allo­ca­tions de chô­mage, par exemple, doivent entrai­ner l’o­bli­ga­tion de recher­cher acti­ve­ment du tra­vail. Idem pour l’oc­troi de l’aide sociale, qui tend à être subor­don­née au res­pect d’un « contrat d’in­té­gra­tion » conclu entre le deman­deur et le C.P.A.S.

En second lieu, l’É­tat social actif se veut éga­le­ment pré­ven­tif et « proac­tif ». Alors que l’É­tat social « pro­vi­dence » est essen­tiel­le­ment « réac­tif » — ce n’est qu’a­près l’ap­pa­ri­tion d’un risque social qu’il agit par l’in­ter­mé­diaire de ses organes qui déploient leur arse­nal d’al­lo­ca­tions et d’ac­tions -, l’É­tat social actif n’at­tend pas qu’un risque social se pro­duise ; il met, au contraire, l’ac­cent sur la « pré­ven­tion ». Il ne se limite pas à l’oc­troi d’al­lo­ca­tions com­pen­sa­trices, il vise sur­tout des inves­tis­se­ments préventifs.

L’ob­jec­tif de pré­ven­tion peut, bien enten­du, conti­nuer à être enten­du dans une visée de « pré­ven­tion géné­rale », au tra­vers des poli­tiques d’é­du­ca­tion, de « for­ma­tion conti­nuée tout au long de la vie », de condi­tions de vie, de tra­vail et de reve­nu, etc. mais ce n’est pas à vrai dire l’ap­proche qui semble ici pri­vi­lé­giée. En effet, l’ar­gu­ment prin­ci­pal avan­cé pour jus­ti­fier l’ap­proche pré­ven­tive est la pré­vi­si­bi­li­té accrue des risques sociaux. En matière de patho­lo­gies, de pré­ca­ri­té sociale, d’é­chec sco­laire… — la liste est poten­tiel­le­ment infi­nie -, l’a­mé­lio­ra­tion de la connais­sance des fac­teurs de risque et les recou­pe­ments sta­tis­tiques pos­sibles grâce à l’in­for­ma­ti­sa­tion per­mettent une connais­sance fine des risques encou­rus par chaque caté­go­rie par­ti­cu­lière, voire par chaque indi­vi­du : risques médi­caux en fonc­tion des anté­cé­dents fami­liaux, risques d’é­chec sco­laire en fonc­tion du niveau socio­cul­tu­rel des parents, risque de chô­mage en fonc­tion de l’âge, du sexe, du niveau de for­ma­tion, du lieu de rési­dence, risque de sur­en­det­te­ment en fonc­tion de la struc­ture des reve­nus et des dépenses du ménage…

L’ob­jec­tif géné­ral de « pré­ven­tion » ne doit pas être iden­ti­fié aux poli­tiques à visée géné­rale, telles qu’elles ont pu se déployer en matière sco­laire ou de soins de san­té dans les années soixante, dans une approche linéaire, homo­gé­néi­sante et à visée uni­ver­selle. Elle se veut ici ciblée, spé­ci­fique, caté­go­rielle et indi­vi­duelle, dans une logique de « dis­cri­mi­na­tion posi­tive » en vue d’as­su­rer « l’é­ga­li­té des chances de par­ti­ci­pa­tion » et de pré­ve­nir de cou­teuses rup­tures. Si celles-ci sur­viennent néan­moins, et pour autant qu’elles ne puissent être impu­tées à un défaut de pré­voyance ou à la res­pon­sa­bi­li­té de la per­sonne elle-même, les soins assu­rés par le « filet de pro­tec­tion » res­tent indis­pen­sables, mais il ne faut pas seule­ment une « pré­voyance », il faut aus­si une « sur­veillance », afin de sup­pri­mer dans les meilleurs délais la dépen­dance à l’aide prodiguée.

Une troi­sième carac­té­ris­tique de l’É­tat social actif est qu’il doit faire du « sur-mesure » afin de réa­li­ser ses objec­tifs. « En effet, une poli­tique de pré­voyance et de sur­veillance n’est effi­cace que si elle assure aus­si des soins sur mesure » (Van­den­broucke). À la défi­ni­tion de droits uni­ver­saux ou défi­nis selon des cri­tères caté­go­riels admi­nis­tra­tifs, l’É­tat social actif doit pré­fé­rer une inter­ven­tion déter­mi­née sur la base d’une iden­ti­fi­ca­tion ciblée et pré­cise des besoins. En matière de chô­mage, de soins de san­té, de han­di­cap, les poli­tiques menées doivent s’in­di­vi­dua­li­ser par un accom­pa­gne­ment per­son­na­li­sé et contrac­tua­li­sé. C’est autour de la per­sonne, de sa situa­tion ou du pro­blème trai­té que doivent s’a­gen­cer de manière « ad-hoc-cra­tique » (ver­sus « bureau­cra­tique ») les moyens disponibles.

En qua­trième lieu, « l’É­tat social actif ne dirige pas mais il délègue. Il ne doit pas être une auto­ri­té pure­ment don­neuse d’ordres, mais une auto­ri­té qui oriente les indi­vi­dus et les orga­nismes en les encou­ra­geant à choi­sir les voies vou­lues » (Van­den­broucke). C’est ici le prin­cipe de res­pon­sa­bi­li­sa­tion de tous les acteurs qui pré­vaut (sys­tème d’« enve­loppes fer­mées » plu­tôt que finan­ce­ment linéaire, « auto­no­mie admi­nis­tra­tive », « prin­cipe de sub­si­dia­ri­té », « obli­ga­tion de qua­li­té et résul­tats », « éva­lua­tion », « contrat de ges­tion »). Ici aus­si, l’au­to­no­mie rela­tive accor­dée aux acteurs de ter­rain a pour contre­par­tie la res­pon­sa­bi­li­té. De manière plus large, on voit poindre là une redé­fi­ni­tion du rôle de l’É­tat comme agent de coor­di­na­tion, d’im­pul­sion et de faci­li­ta­tion des dif­fé­rentes ini­tia­tives de « self-help » de la socié­té civile (par exemple via l’en­cou­ra­ge­ment à s’oc­cu­per de ses vieux parents ou d’un enfant han­di­ca­pé plu­tôt que de les placer).

Bref, « l’É­tat social actif entre­pre­nant est proac­tif, il inves­tit dans les per­sonnes, il tra­vaille sur mesure et il donne davan­tage de res­pon­sa­bi­li­té à tous les acteurs. Par consé­quent, l’É­tat social actif est un État de per­sonnes actives qui se fixe pour objec­tif la par­ti­ci­pa­tion active de tous et la pro­tec­tion sociale » (Van­den­broucke).

L’état social actif est une idéologie

« Voi­là, Mes­dames et Mes­sieurs, l’en­jeu de l’É­tat social actif. Ce n’est ni un voeu pieux ni un dis­cours creux, mais une méthode par­ti­cu­liè­re­ment concrète et tan­gible per­met­tant “d’ac­ti­ver” les per­sonnes et ain­si élar­gir l’as­sise de la pros­pé­ri­té et du bien-être. Un outil pour rap­pro­cher davan­tage encore liber­té et éga­li­té. Et clai­re­ment un modèle qui n’ex­clut per­sonne, ni ne condamne à une vie aux cro­chets de la socié­té » (Verhof­stadt).

Comme toute idéo­lo­gie, celle de l’É­tat social actif com­porte une dimen­sion uto­pique. Elle pré­fi­gure une socié­té idéale débar­ras­sée de toute conflic­tua­li­té sociale2, conci­liant pro­tec­tion sociale et auto­no­mie assu­mée, où cha­cun pour­rait dis­po­ser d’un emploi — puisque le plein emploi y serait réa­li­sé, y com­pris pour les femmes3 -, mais éga­le­ment dis­po­ser des res­sources et du temps lui per­met­tant de s’en­ga­ger libre­ment « dans diverses acti­vi­tés per­met­tant d’ins­pi­rer le res­pect et le res­pect de soi : par exemple, pro­di­guer des soins à un ami ou à un membre de famille, réa­li­ser des actions sociales ou cultu­relles volon­taires, reprendre une for­ma­tion ou se recy­cler pro­fes­sion­nel­le­ment », dis­po­ser d’une retraite active valo­ri­sée par la col­lec­ti­vi­té. Sou­te­nu par une édu­ca­tion per­met­tant de gom­mer les inéga­li­tés de départ, encou­ra­gé à se for­mer tout au long de sa vie, gérant sa san­té de manière pré­ven­tive, l’in­di­vi­du res­pon­sable ne ver­rait pas sa volon­té d’en­tre­prendre décou­ra­gée par des normes homo­gé­néi­santes, une fis­ca­li­té décou­ra­geante ou des allo­ca­tions sociales incon­di­tion­nelles qui le piè­ge­raient dans une fausse sécu­ri­té, mais il serait au contraire inci­té à l’ac­ti­vi­té, aux dif­fé­rents moments de sa vie par des dif­fé­rentes mesures légis­la­tives, fis­cales et sociales ciblées. En cas de mala­die ou d’ac­ci­dent dans sa tra­jec­toire sociale et pro­fes­sion­nelle, il se ver­rait pro­po­ser un « package de mesures sur mesure » en vue de favo­ri­ser son réta­blis­se­ment le plus prompt. En contre­par­tie de cette auto­no­mie, il lui revien­drait de par­ti­ci­per acti­ve­ment à la ges­tion des risques de son exis­tence, d’as­su­mer plei­ne­ment la res­pon­sa­bi­li­té de ses choix et les inéga­li­tés légi­times de situa­tion qui pour­raient en résul­ter. « Le meilleur des mondes » de l’in­di­vi­dua­lisme démo­cra­tique n’est pas loin.

Comme toute idéo­lo­gie, celle de l’É­tat social actif com­porte éga­le­ment une tache aveugle, moins par ce qu’elle énonce que par ce qu’elle tait et par les pré­sup­po­sés impli­cites du rai­son­ne­ment. Ain­si, les « évo­lu­tions de socié­té » — et en par­ti­cu­lier « le mar­ché » — n’y sont pas lues en termes conflic­tuels, comme résul­tant et fai­sant l’ob­jet de rap­ports de force, mais y sont pré­sen­tées comme autant d’é­vo­lu­tions objec­tives. En par­ti­cu­lier, le « contexte macroé­co­no­mique » de la glo­ba­li­sa­tion mar­chande, les exi­gences de com­pé­ti­ti­vi­té qu’il impose et les effets de sélec­tion qu’il opère n’y est pas remis en ques­tion, mais tend à être pré­sen­té comme une variable exo­gène à laquelle les popu­la­tions, et en par­ti­cu­lier les plus fra­gi­li­sées, sont invi­tées à s’a­dap­ter au mieux, dans « une socié­té com­pé­ti­tive basée sur la connais­sance ». C’est ici l’é­co­no­mique qui englobe le social et le social ne ques­tionne plus les poli­tiques qu’en termes d’au­to­no­mie et d’in­sé­cu­ri­té ; autre­ment dit, en termes de res­pon­sa­bi­li­tés indi­vi­duelles. Poli­ti­que­ment, le rai­son­ne­ment semble éga­le­ment « enté­ri­ner le fait qu’il est deve­nu poli­ti­que­ment impen­sable d’a­gir sur la redis­tri­bu­tion par des actions tou­chant le mode de finan­ce­ment (de la sécu­ri­té sociale et des fonc­tions col­lec­tives) et qu’il ne reste donc qu’à agir sur les pres­ta­tions à l’é­gard des allo­ca­taires sociaux ».

La « nou­velle ques­tion sociale » se com­pose alors d’un ensemble de dys­fonc­tion­ne­ments, par­mi les­quels la mobi­li­té défi­ciente, le manque d’employabilité ou d’a­dap­ta­bi­li­té des salarié(e)s seraient du res­sort de la res­pon­sa­bi­li­té indi­vi­duelle. « Dans cette optique, seul le mon­tant des rému­né­ra­tions (cout du tra­vail) et des pres­ta­tions de sécu­ri­té sociale relè­ve­rait encore d’une pro­blé­ma­tique contex­tuelle inci­tant ou dés­in­ci­tant les employeurs et les salarié(e)s dans leurs conduites (piège) à l’emploi. Ce qui, au total, résume bien le dépla­ce­ment des res­pon­sa­bi­li­tés des employeurs vers l’É­tat et de l’É­tat vers les indi­vi­dus » (Bel­lal et Bou­quin). Dans cette optique tou­jours, van­tant le pro­jet de l’É­tat social actif, le Pre­mier ministre Guy Verhof­sfadt a été plus expli­cite en pré­sen­tant la réduc­tion linéaire des coti­sa­tions sociales des employeurs déci­dée par son gou­ver­ne­ment comme la pre­mière des mesures entrant dans ce cadre. C’est de fait, en termes bud­gé­taires, la plus conséquente.

Comme toute idéo­lo­gie, cette vision de l’É­tat social fait l’ob­jet de dis­putes et de conflits, visant à la légi­ti­mer, à la dis­qua­li­fier ou à se l’ap­pro­prier. C’est ain­si que Chris­tian Arns­per­ger en dis­tingue une ver­sion « de droite », « consis­tant à poser l’É­tat comme agent dis­ci­pli­naire qui ré-active des per­sonnes ancien­ne­ment exemptes de toute obli­ga­tion en leur appli­quant un sché­ma de sanc­tion dès lors qu’elles tentent de se déro­ber à leur devoir civique de par­ti­ci­pa­tion (d’emploi, de for­ma­tion, voire de thé­ra­pie) », et une ver­sion « de gauche », « consis­tant à poser l’É­tat comme l’agent qui aide tous les membres de la socié­té à mieux pré­ve­nir les “risques sociaux”, en leur pro­po­sant un sché­ma d’in­ci­ta­tion (à se for­mer, à entre­prendre éco­no­mi­que­ment et socia­le­ment…) ». Le dis­cours sur l’É­tat social actif laisse ain­si ouvertes au débat de nom­breuses ques­tions por­tant sur l’exer­cice des res­pon­sa­bi­li­tés res­pec­tives du mar­ché, des pou­voirs publics, des per­sonnes elles-mêmes, sur le tra­vail comme droit, comme devoir moral et comme vec­teur cen­tral de la réa­li­sa­tion de soi, sur les condi­tions et la qua­li­té des emplois visés. Par­ti­ci­pa­tion à l’emploi ou par­ti­ci­pa­tion à la vie sociale ? Par­ti­ci­pa­tion comme droit ou comme devoir ?

In fine, c’est la ques­tion des « couts » qui est et sera déter­mi­nante pour dépar­ta­ger les ver­sions en pré­sence. Pour être à la hau­teur des ambi­tions affi­chées, la réa­li­sa­tion des objec­tifs assi­gnés par l’É­tat social actif implique des inves­tis­se­ments en matière d’é­du­ca­tion, de for­ma­tion conti­nue, de crèches, de pré­ven­tion à la san­té, etc., autre­ment impor­tants que ceux effec­tués aujourd’­hui — inver­sant ain­si les ten­dances obser­vables depuis deux décen­nies et repo­sant la ques­tion de la redis­tri­bu­tion et de l’im­pôt. À moins que le dis­cours de l’É­tat social actif ne consti­tue qu’un paravent aux poli­tiques libé­rales de réforme fis­cale, de réduc­tion des charges patro­nales et de plus grande sélec­ti­vi­té des pres­ta­tions sociales, en renou­ve­lant, une nou­velle fois, le « pari » de la baisse des « charges » et de la déré­gu­la­tion des « entraves » au capi­tal pour « sti­mu­ler la crois­sance, donc l’emploi, donc les ren­trées fis­cales, donc les moyens bud­gé­taires des pou­voirs publics ».

Les mesures prises

Comme toute idéo­lo­gie, celle de l’É­tat social actif se véri­fie, en fin de compte, à son usage social et aux poli­tiques et mesures qu’elle sert à justifier.

Paral­lè­le­ment aux mesures fis­cales et d’a­bais­se­ment des charges patro­nales sur le tra­vail, qu’elles soient géné­rales et incon­di­tion­nelles, ou qu’elles soient spé­ci­fiques aux emplois jeunes et aux « emplois de fin de car­rière » pour les per­sonnes âgées de plus de cin­quante ans — mesures dont on peut évi­dem­ment dis­cu­ter, au regard des effets de sub­sti­tu­tion et d’au­baine dont pro­fitent les entre­prises, les effets béné­fiques du point de vue même des objec­tifs de créa­tion d’emplois qui leur sont assi­gnés -, plu­sieurs pro­grammes, réformes et mesures ont été impul­sés par le gou­ver­ne­ment « arcen- ciel » en vue de concré­ti­ser l’« État social actif ». Sans cher­cher à détailler l’en­semble des poli­tiques fis­cales, d’emploi, d’in­té­gra­tion sociale, de san­té qui pour­raient ren­trer dans ce cadre, par ailleurs fort lâche, j’en retien­drai les pro­jets les plus emblé­ma­tiques, ceux dont la mise en scène média­tique visait pré­ci­sé­ment à recon­fi­gu­rer sym­bo­li­que­ment et poli­ti­que­ment l’ap­proche de l’ex­clu­sion, et plus lar­ge­ment de la com­bi­na­toire des droits, des reve­nus, du tra­vail et de la res­pon­sa­bi­li­té col­lec­tive et indi­vi­duelle face aux risques sociaux.

Le « plan Rosetta »

Pré­sen­té en 1999 et sur­nom­mé « Roset­ta » en réfé­rence à un film des frères Dar­denne racon­tant l’er­rance rageuse d’une jeune chô­meuse, le plan « pre­mier emploi jeune », dans une approche d’ac­ti­va­tion pré­ven­tive, se donne pour objec­tif de pro­po­ser un emploi à tout jeune au plus tard dans les six mois qui suivent son départ de l’é­cole. L’i­dée est qu’il faut évi­ter que les jeunes ne s’en­lisent et « ne dépé­rissent » dans cette période de latence entre la fin de leurs études et leur inser­tion sur le mar­ché de l’emploi. À cette fin, le dis­po­si­tif mis en oeuvre repose sur une triple logique d’activation.

Une logique d’in­ci­ta­tion : les employeurs sont encou­ra­gés à prendre en ser­vice les jeunes sor­tis des écoles, et ce en contre­par­tie d’une dimi­nu­tion des charges, qui devient plus impor­tante à mesure que davan­tage de jeunes à risque reçoivent un emploi.

Une logique de « sur-mesure » : le plan « Roset­ta » illustre bien la logique de « mesures sur mesure » puisque la déter­mi­na­tion des caté­go­ries de jeunes (selon le niveau de qua­li­fi­ca­tion) pou­vant pré­tendre à la mesure est effec­tuée au niveau sous-régio­nal (via les comi­tés subré­gio­naux de l’emploi et de la for­ma­tion) et que le « groupe cible » peut être révi­sé en fonc­tion des évo­lu­tions du mar­ché de l’emploi.

Une logique de sui­vi indi­vi­dua­li­sé des tra­jec­toires : le jeune non qua­li­fié qui n’est pas gar­dé par l’employeur peut béné­fi­cier d’un « par­cours d’in­ser­tion ». Si à l’is­sue de celui-ci, il n’a tou­jours pas d’emploi, il don­ne­ra lieu à une acti­va­tion des allo­ca­tions sociales de près de 500 euros par mois, rédui­sant d’au­tant son cout pour l’employeur.

« Troque l’aide pour un boulot »

Fin mars 2000, le gou­ver­ne­ment arc-en-ciel a pré­sen­té une bat­te­rie de mesures visant à favo­ri­ser l’in­ser­tion des allo­ca­taires sociaux sur le mar­ché de l’emploi. Il s’a­git d’une part de lever une série de « pièges » finan­ciers et admi­nis­tra­tifs qui décou­ragent chô­meurs et mini­mexés de recher­cher et de trou­ver un emploi ; d’autre part, de pro­po­ser aux allo­ca­taires sociaux et à leurs employeurs poten­tiels une série de pas­se­relles et d’in­ci­tants favo­ri­sant le retour ou l’en­trée dans le monde du tra­vail sala­rié de ceux qui en ont été dura­ble­ment exclus.

Regrou­pées sous l’in­ti­tu­lé « Troque l’aide pour un bou­lot », ces mesures se fondent sur un prin­cipe « simple et de bon sens » : plu­tôt que de payer chô­meurs et mini­mexés à ne rien faire — ce qui, d’un point de vue indi­vi­duel, entre­tient leur déqua­li­fi­ca­tion et leur démo­ra­li­sa­tion, et d’un point de vue sta­tis­tique, contri­bue au main­tien d’un taux éle­vé de chô­mage et d’i­nac­ti­vi­té -, l’ac­ti­va­tion des allo­ca­tions sociales, accom­pa­gnée de la mise en place de filières d’in­ser­tion adap­tée, doit sti­mu­ler la moti­va­tion et l’in­té­rêt des allo­ca­taires à l’emploi et per­mettre aux employeurs d’en­ga­ger à un moindre cout ces per­sonnes dif­fi­ci­le­ment employables au regard des exi­gences actuelles du mar­ché de l’emploi.

On pour­rait s’in­ter­ro­ger sur l’i­ma­gi­naire social que char­rie la for­mule « Troque l’aide pour un bou­lot », et s’é­ton­ner de voir ain­si un État moderne légi­ti­mer à l’ère du capi­ta­lisme inté­gral son action en mobi­li­sant des réfé­rences qui évoquent un sys­tème d’é­changes pré­ca­pi­ta­listes et non moné­taires. On pour­rait aus­si s’in­ter­ro­ger sur la forme qua­si impé­ra­tive de la for­mule qui la joue à la fois « sym­pa » et infan­ti­li­sante, du style échange de ver­ro­te­rie pour ama­douer ces bons sau­vages un peu bor­nés et sup­po­sés rétifs aux charmes du tra­vail que sont les Sabine et les Gas­ton4. Mais là n’est pas l’es­sen­tiel. Contre la « pas­si­vi­té » des poli­tiques sociales de l’É­tat pro­vi­dence, l’É­tat doit désor­mais inci­ter les allo­ca­taires sociaux à sor­tir de leur condi­tion de dépen­dance, à s’ac­ti­ver pour s’in­sé­rer sur le mar­ché de l’emploi.

Pour ce faire, diverses mesures sont mises en avant, dont prin­ci­pa­le­ment, d’a­bord l’aug­men­ta­tion des sub­ven­tions de l’É­tat aux C.P.A.S. qui engage des allo­ca­taires sociaux dans le cadre d’un article 60, qua­li­fié d’« emploi social » dans la mesure où il vise essen­tiel­le­ment à (re)socialiser l’al­lo­ca­taire social avec les normes de l’emploi, ain­si qu’un élar­gis­se­ment des pos­si­bi­li­tés d’emploi dans ce cadre vers le sec­teur pri­vé qui pour­ra ain­si dis­po­ser d’une main-d’oeuvre à moindre cout. Par ailleurs, je cite : « Les chances de tran­si­tion pro­fes­sion­nelle peuvent être amé­lio­rées si les béné­fi­ciaires du mini­mum des moyens d’exis­tence béné­fi­cient d’un bon accom­pa­gne­ment et enca­dre­ment (s’ap­pro­prier un rythme de tra­vail, la ponc­tua­li­té, la coopé­ra­tion avec d’autres per­sonnes), ciblé sur le tra­vail, pen­dant et après l’oc­cu­pa­tion sociale. Une nou­velle base règle­men­taire sera éta­blie pour que les employeurs pri­vés puissent béné­fi­cier pen­dant douze mois de la prime d’en­ca­dre­ment et d’ac­com­pa­gne­ment de 250 euros au maxi­mum par mois com­plet ou jours assimilés. »

Vient ensuite le tra­vail inté­ri­maire d’in­ser­tion. Ici non plus, les argu­ments mobi­li­sés, suf­fi­sam­ment expli­cites, ne néces­sitent aucun com­men­taire addi­tion­nel : « En vue de l’in­té­gra­tion des groupes défa­vo­ri­sés de la socié­té dans le cir­cuit de tra­vail nor­mal, il importe de ren­for­cer la dis­cri­mi­na­tion posi­tive de notre groupe-cible en don­nant une plus grande prio­ri­té aux per­sonnes qui n’ont pas ou peu d’ex­pé­rience pro­fes­sion­nelle. La plu­part des per­sonnes qui font par­tie de la popu­la­tion des béné­fi­ciaires d’une aide sociale du C.P.A.S. ont besoin de sti­mu­lants sup­plé­men­taires pour s’en sor­tir. Grâce à un enca­dre­ment, une expé­rience de tra­vail et une for­ma­tion, elles seront pré­pa­rées pour le mar­ché du tra­vail, ce qui aug­mente leurs chances de décro­cher un contrat défi­ni­tif. Des voix s’é­lèvent de plus en plus, de toutes parts, en vue d’u­ti­li­ser plus acti­ve­ment le tra­vail inté­ri­maire (les ser­vices d’en­tre­prise de tra­vail inté­ri­maire d’in­ser­tion) ou le déta­che­ment (les grou­pe­ments d’employeurs) comme ins­tru­ment inter­mé­diaire sur le mar­ché du tra­vail afin de mettre l’offre et la demande en concor­dance et de le sou­te­nir finan­ciè­re­ment par les pou­voirs publics » (Pro­gramme Prin­temps, « Troque l’aide pour un bou­lot », mars 2001).

Au tra­vers de ces dis­po­si­tions, c’est bien l’ac­ti­va­tion des allo­ca­tions et des allo­ca­taires sociaux qui est recher­chée, en pri­vi­lé­giant à tous crins leur inser­tion sur le mar­ché de l’emploi, les emplois en ques­tion s’é­ten­dant, par le bas, aux emplois à temps par­tiels et aux emplois tem­po­raires — don­nant aux tra­vailleurs ain­si acti­vés un sta­tut hybride, situé entre celui de tra­vailleur et d’al­lo­ca­taire sociaux. Par ailleurs, les mesures annon­cées consacrent le rôle des firmes pri­vées de tra­vail inté­ri­maire comme agences de pla­ce­ment, tout en leur garan­tis­sant, sur fonds publics, la ren­ta­bi­li­té de la « mis­sion sociale » qu’elles sont désor­mais en droit d’exer­cer. L’in­tro­duc­tion des opé­ra­teurs pri­vés enfonce un coin dans ce qui était jusque-là consi­dé­ré comme de la res­pon­sa­bi­li­té des pou­voirs publics. Comme le pro­clame un des slo­gans publi­ci­taires des agences d’in­té­rim : « Nous fai­sons du tem­po­raire une valeur sûre. »

Du « mini­mum de reve­nus d’exis­tence » au « reve­nu d’intégration »

Le pro­jet de réforme du mini­mex pré­sen­té par le gou­ver­ne­ment arc-en-ciel s’ins­crit éga­le­ment dans la pers­pec­tive de l’« État social actif ». Pré­sen­té au cours de l’é­té 2000 par le ministre de l’In­té­gra­tion sociale, le socia­liste fla­mand Johan Vande Lanotte, il n’a ces­sé depuis de faire l’ob­jet de vifs débats, tant il appa­rait, aux yeux de ses pro­mo­teurs comme de ses détrac­teurs, comme une inflexion fon­da­men­tale de la logique sociale-assis­tan­tielle mise en oeuvre jusque-là par les C.P.A.S.

L’oc­troi du mini­mex était, depuis sa mise en place en 1974, assi­mi­lé à un ultime filet de sau­ve­tage et à une der­nière pro­tec­tion pour les per­sonnes qui passent au tra­vers des mailles du filet de la sécu­ri­té sociale, leur assu­rant un « mini­mum de reve­nus d’exis­tence » afin de leur per­mettre de « mener une vie conforme à la digni­té humaine ». Si l’ob­ten­tion du mini­mum de moyens d’exis­tence n’a jamais for­mel­le­ment été garan­tie comme un droit incon­di­tion­nel (l’oc­troi du mini­mex reste condi­tion­né à une enquête sociale éta­blis­sant l’é­tat de besoin et, par ailleurs, les étran­gers en séjour illé­gal et les deman­deurs d’a­sile ne peuvent pré­tendre à son béné­fice), l’u­sage de son octroi a pour­tant bien conduit à le consi­dé­rer comme un socle mini­mal de base, qui, depuis son intro­duc­tion comme prin­cipe, a été ren­du acces­sible à des caté­go­ries quan­ti­ta­ti­ve­ment et qua­li­ta­ti­ve­ment plus larges de demandeurs.

Avec le pro­jet de réforme, l’es­prit de 1974 est ren­ver­sé : l’ob­ten­tion de reve­nus mini­mums n’est plus consi­dé­rée comme un qua­si-droit et comme le socle à par­tir duquel peut se déployer un tra­vail social plus qua­li­ta­tif, elle n’est envi­sa­gée que comme l’une des moda­li­tés pos­sibles du « droit à l’in­té­gra­tion » (les deux autres étant le droit à l’emploi et le droit à un pro­jet indi­vi­dua­li­sé d’in­té­gra­tion sociale) ; et sur­tout, il s’a­gi­rait désor­mais d’une moda­li­té condi­tion­née et condi­tion­nelle. L’oc­troi d’un mini­mum de reve­nus d’exis­tence, qui serait désor­mais qua­li­fié de « reve­nu d’in­té­gra­tion », ne se jus­ti­fie­rait que comme la contre­par­tie à la dis­po­ni­bi­li­té et à la dis­po­si­tion du deman­deur d’aide sociale à accep­ter un « emploi adap­té » ou du moins à s’en­ga­ger dans un pro­jet d’in­té­gra­tion sur le mar­ché de l’emploi, « sauf rai­son de san­té ou d’équité ».

D’une res­pon­sa­bi­li­té col­lec­tive face aux risques encou­rus par les indi­vi­dus, on glisse vers une stig­ma­ti­sa­tion de la res­pon­sa­bi­li­té indi­vi­duelle. De la lec­ture du texte pro­po­sé, il res­sort que le recours au C.P.A.S. est essen­tiel­le­ment le résul­tat de mau­vaises orien­ta­tions de vie : for­ma­tion, com­por­te­ments, etc. qu’il faut cor­ri­ger ; et qu’un nombre impor­tant de per­sonnes, de jeunes en par­ti­cu­lier, ont besoin d’être for­te­ment inci­tées à s’im­pli­quer dans la vie sociale sous peine de s’en­li­ser dans l’i­nac­ti­vi­té et l’ex­clu­sion. Du droit, éta­bli sur la base de l’é­tat de besoin, on pas­se­rait — d’au­cuns diraient qu’on revien­drait — au « mérite », éva­lué par le C.P.A.S. sur la base des indi­ca­tions du légis­la­teur. Alors que la mise en place du mini­mex avait été conçue dans une logique d’une exten­sion de la cou­ver­ture sociale (dont il avait d’ailleurs été envi­sa­gé qu’elle puisse être inté­grée au sys­tème assu­ran­tiel), le pro­jet de réforme affirme l’illé­gi­ti­mi­té, voire l’illé­ga­li­té de la seule aide finan­cière accor­dée au pauvre valide. En contre­par­tie, il affirme désor­mais la pri­mau­té du droit — devoir au tra­vail, consi­dé­ré comme vec­teur par excel­lence de l’in­té­gra­tion sociale. La pos­si­bi­li­té d’un choix du deman­deur d’aide sociale à se limi­ter à l’ob­ten­tion d’un reve­nu mini­mal, tend à être niée et l’ac­ti­vi­té obli­gée de l’ayant droit est pro­mue. Comme l’ex­pli­cite l’ex­po­sé des motifs du pro­jet : « Le droit à l’in­té­gra­tion sociale est assu­ré par le C.P.A.S. lors­qu’il pro­pose un tra­vail à une per­sonne apte. Pour per­ce­voir le reve­nu vital, l’in­té­res­sé doit en effet être dis­po­sé à accep­ter un travail. »

Les autres extraits de cet expo­sé des motifs, et du pro­jet de loi, sont tout aus­si explicites.

Expo­sé des motifs : Cha­cun doit pou­voir trou­ver sa place dans notre socié­té, contri­buer soli­dai­re­ment à son déve­lop­pe­ment et se voir garan­tir un droit à l’é­man­ci­pa­tion per­son­nelle. La soli­da­ri­té res­pon­sable, garante de la cohé­sion sociale de notre socié­té, doit être dyna­mique ; elle ne peut être syno­nyme de rési­gna­tion impuis­sante. Pour répondre aux attentes, tant des per­sonnes pré­ca­ri­sées elles-mêmes, qui aspirent à « s’en sor­tir », que des C.P.A.S., les poli­tiques sociales doivent évo­luer de l’as­sis­tance stric­te­ment finan­cière vers l’ac­tion sociale […] Par­ti­ci­per à la vie sociale peut prendre plu­sieurs formes ; néan­moins accé­der à un emploi rému­né­ré reste l’une des manières les plus sûres d’ac­qué­rir son autonomie.

Art. 10 : Dans l’at­tente d’un emploi lié à un contrat de tra­vail, ou dans le cadre d’un pro­jet indi­vi­dua­li­sé d’in­té­gra­tion sociale, ou si la per­sonne ne peut, pour des rai­sons de san­té ou d’é­qui­té, tra­vailler, elle peut pré­tendre au reve­nu d’intégration.

Art. 30.2 : Si l’in­té­res­sé ne res­pecte pas sans motif légi­time ses obli­ga­tions pré­vues dans le contrat conte­nant un pro­jet indi­vi­dua­li­sé, le paie­ment du reve­nu d’in­té­gra­tion peut, après avis du tra­vailleur social ayant en charge le dos­sier, être sus­pen­du (un mois, puis 3 mois en cas de récidive).

Pro­jet de loi concer­nant le droit à l’in­té­gra­tion sociale, minis­tère des Affaires sociales, de la San­té publique et de l’En­vi­ron­ne­ment, octobre 2001. 

La dis­po­ni­bi­li­té et la mise au tra­vail sont en fait la pierre angu­laire du pro­jet de réforme qui consacre la pri­mau­té du tra­vail sur le reve­nu. Pro­lon­geant et sys­té­ma­ti­sant la logique intro­duite en 1993 par le « contrat d’in­té­gra­tion » pré­voyant que l’oc­troi et le main­tien du mini­mum de moyens d’exis­tence à un béné­fi­ciaire de dix-huit à vingt-cinq ans sont subor­don­nés à la signa­ture et au res­pect d’un contrat conte­nant un pro­jet indi­vi­dua­li­sé d’in­té­gra­tion sociale (sauf rai­sons de san­té et d’é­qui­té), le pro­jet entend cibler de manière prio­ri­taire les jeunes (qui repré­sentent plus du quart des per­sonnes béné­fi­ciant du mini­mex en Bel­gique et dont le nombre a tri­plé en dix ans). Il pose la mise au tra­vail comme droit effec­tif à l’in­té­gra­tion sociale et lui donne la prio­ri­té sur l’oc­troi du reve­nu minimum.

« Il est inac­cep­table tant pour le jeune que pour la socié­té de main­te­nir des jeunes dans une situa­tion de dépen­dance per­ma­nente et sans issue qui main­tient et ren­force l’ex­clu­sion. » Par consé­quent, « il est impor­tant pour les jeunes d’a­voir rapi­de­ment une chance de dis­po­ser d’une pre­mière expé­rience pro­fes­sion­nelle » (expo­sé des motifs du pro­jet de loi d’oc­tobre 2001).

En consé­quence, le pro­jet de loi vise à garan­tir « le droit à l’in­té­gra­tion sociale à tous les jeunes à par­tir de leur majo­ri­té », l’oc­troi du mini­mex étant consi­dé­ré comme la preuve d’une non-inté­gra­tion de la per­sonne, et le C.P.A.S. étant juge des voies que ladite inté­gra­tion doit prendre dont la mise à l’emploi consti­tue tou­te­fois la fina­li­té prin­ci­pale et ultime. « Pour cer­tains, il s’a­gi­ra d’une pre­mière expé­rience pro­fes­sion­nelle ; pour d’autres, il s’a­gi­ra, par la for­ma­tion, par des études de plein exer­cice ou par un par­cours social indi­vi­dua­li­sé, d’aug­men­ter ses chances d’ob­te­nir un pre­mier emploi » (expo­sé des motifs du pro­jet de loi d’oc­tobre 2001). En outre, le reve­nu d’in­té­gra­tion n’est dû (cou­lé en forme de pro­jet indi­vi­dua­li­sé d’in­té­gra­tion sociale) que dans la mesure où la mise au tra­vail, qui doit se faire dans les trois mois, n’est pas concrétisée.

Pour les plus de vingt-cinq ans, le pro­jet de loi pose le droit au reve­nu d’in­té­gra­tion mais le lie à un contrat d’in­té­gra­tion sociale si le C.P.A.S. le désire. « Le droit à l’in­té­gra­tion sociale est assu­ré par le C.P.A.S. lors­qu’il pro­pose un tra­vail à une per­sonne apte à tra­vailler. Pour per­ce­voir le reve­nu d’in­té­gra­tion, l’in­té­res­sé doit en effet, en prin­cipe, comme c’est déjà le cas aujourd’­hui, être dis­po­sé à accep­ter un tra­vail. Tant que l’in­ser­tion pro­fes­sion­nelle ne réus­sit pas, l’in­té­res­sé a droit à un reve­nu d’in­té­gra­tion. » À la demande de la per­sonne ou du C.P.A.S., cet enga­ge­ment peut se tra­duire par un pro­jet indi­vi­dua­li­sé d’in­té­gra­tion sociale. Le pro­jet décrit le par­cours de la per­sonne ain­si que les efforts d’ac­com­pa­gne­ment aux­quels s’en­gage le C.P.A.S. Le droit sub­jec­tif à l’in­té­gra­tion sociale est ain­si clai­re­ment incor­po­ré dans un contrat avec la socié­té. Séman­ti­que­ment, la qua­li­fi­ca­tion de « reve­nu d’in­té­gra­tion » se sub­sti­tuant à celle de « mini­mum de reve­nus d’exis­tence » tend à indi­quer que « l’oc­troi d’un reve­nu est bien la contre­par­tie de l’en­ga­ge­ment de l’in­té­res­sé à s’in­té­grer socia­le­ment dans la mesure du possible ».

De même, les C.P.A.S. — centres publics d’aide sociale — vont être requa­li­fiés en centres publics d’ac­tion sociale, « ceux-ci ne devant pas seule­ment être le der­nier rem­part contre l’ex­clu­sion sociale, ils doivent sur­tout être un trem­plin vers l’in­té­gra­tion sociale ».

Fai­sant de l’emploi le pas­sage obli­gé de l’in­té­gra­tion sociale, invi­tant les C.P.A.S. à pro­po­ser endéans les trois mois un emploi adap­té à tous les deman­deurs de moins de vingt-six ans (et le deman­deur à l’ac­cep­ter), le pro­jet pose évi­dem­ment la ques­tion de la nature et du type d’emplois visés. Il ne suf­fit pas de pro­cla­mer le droit ou l’o­bli­ga­tion au tra­vail ou à l’emploi, il s’a­git sur­tout de le rendre effec­tif ; et cela s’a­vère d’au­tant plus dif­fi­cile que l’É­tat se refuse désor­mais aux pro­grammes volon­ta­ristes de créa­tions d’emplois publics ou semi-publics, tels qu’ils ont pu se déployer à la fin des années sep­tante et dans les années quatre-vingt.

Fai­sant de l’emploi le pas­sage obli­gé de l’in­té­gra­tion sociale, invi­tant les C.P.A.S. à pro­po­ser endéans les trois mois un emploi adap­té à tous les deman­deurs de moins de vingt-six ans (et le deman­deur à l’ac­cep­ter), le pro­jet pose évi­dem­ment la ques­tion de la nature et du type d’emplois visés. Il ne suf­fit pas de pro­cla­mer le droit ou l’o­bli­ga­tion au tra­vail ou à l’emploi, il s’a­git sur­tout de le rendre effec­tif ; et cela s’a­vère d’au­tant plus dif­fi­cile que l’É­tat se refuse désor­mais aux pro­grammes volon­ta­ristes de créa­tions d’emplois publics ou semi-publics, tels qu’ils ont pu se déployer à la fin des années sep­tante et dans les années quatre-vingt.

Aus­si­tôt connu, le pro­jet de réforme du mini­mex, mal­gré le consen­sus libé­ral- socia­liste dont il fait l’ob­jet au niveau gou­ver­ne­men­tal, a sus­ci­té de nom­breuses cri­tiques et oppo­si­tions. Il faut rele­ver que cette oppo­si­tion, ani­mée par la Ligue des droits de l’homme, est sur­tout menée par les asso­cia­tions de ter­rain, les col­lec­tifs et coor­di­na­tions de tra­vailleurs sociaux ain­si que les rares comi­tés de mini­mexés exis­tants plu­tôt que par les orga­ni­sa­tions syndicales.

Ces oppo­si­tions portent, tout d’a­bord, sur le prin­cipe même d’une condi­tion­na­li­sa­tion et d’une contrac­tua­li­sa­tion de l’aide sociale consi­dé­rée comme un retour à la tutelle pater­na­liste et au contrôle social des pauvres.

Elles portent, ensuite, sur les moda­li­tés d’in­té­gra­tion pro­mues qui font du tra­vail le pas­sage obli­gé et qua­si exclu­sif de la par­ti­ci­pa­tion sociale légi­time, au détri­ment d’autres « choix de vie » pos­sibles. Elles portent, enfin, sur la fai­sa­bi­li­té et le réa­lisme d’un pro­jet pro­cla­mant l’im­pé­ra­tif de la mise ou de la remise à l’emploi rapide d’un public pré­ci­sé­ment carac­té­ri­sé par une pré­ca­ri­té et une fra­gi­li­té mul­ti­di­men­sion­nelle. Alors que le chô­mage est struc­tu­rel, que les ser­vices de pla­ce­ment peinent à réduire le « noyau dur » des chô­meurs peu qua­li­fiés et de longue durée, on voit mal de quelle manière les C.P.A.S. pour­raient accom­plir, autre­ment qu’à la marge, la mis­sion prin­ci­pale d’in­ser­tion socio­pro­fes­sion­nelle qui leur serait désor­mais confé­rée, sauf pré­ci­sé­ment à dégra­der les termes du rap­port sala­rial et à mul­ti­plier les jobs domes­tiques et de surveillance.

À ce jour, le débat public a conduit le gou­ver­ne­ment à amé­na­ger les expres­sions les plus dures de son pro­jet (en don­nant quelques garan­ties pro­cé­du­rales au deman­deur et en rem­pla­çant l’ex­pres­sion « mise au tra­vail » par celle de « mise à l’emploi adap­té »). Gageons cepen­dant que, quel que soit le com­pro­mis final sur l’é­qui­libre et la condi­tion­na­li­té des droits et des devoirs, il ne ferait qu’in­flé­chir la réforme en ges­ta­tion vers un sché­ma plus ou moins sanc­tion­nel ou plus ou moins inci­ta­tif, sans en remettre en cause la logique cen­trale d’activation.

Le déploiement des dispositifs de gestion des précarités

Publics cibles, dis­cri­mi­na­tions posi­tives, accom­pa­gne­ment indi­vi­dua­li­sé, for­ma­tion, inci­ta­tions… Somme toute, le dis­cours de l’É­tat social actif et les mesures qu’il met en oeuvre ne font que pro­lon­ger les nom­breux dis­po­si­tifs et mesures visant à l’employabilité des pré­caires et des sur­nu­mé­raires du mar­ché de l’emploi, et, de manière plus large, à l’a­dap­ta­bi­li­té des dif­fé­rentes caté­go­ries recon­nues ou dési­gnées comme souf­frant d’un défi­cit d’in­té­gra­tion. Pour ceux-ci, il y a un cer­tain temps déjà que l’ac­tion des pou­voirs publics ne se limite pas à l’oc­troi d’une allo­ca­tion finan­cière, qui est d’ailleurs loin d’être incon­di­tion­nelle et uni­ver­selle, et qu’elle consiste ou s’ac­com­pagne de moda­li­tés d’in­ter­ven­tion, pré­ven­tives ou réac­tives, défi­nies sur une base caté­go­rielle ou indi­vi­duelle, et visant à leur « activation ».

Sur la base du diag­nos­tic affir­mant qu’une frange impor­tante des per­sonnes poten­tiel­le­ment actives se trouvent exclues du mar­ché de l’emploi pour cause d’i­na­dé­qua­tion de leur moti­va­tion et de leurs com­pé­tences aux exi­gences de la com­pé­ti­ti­vi­té mar­chande — donc en fin de compte pour des rai­sons qui leur sont per­son­nel­le­ment attri­buables et qui n’ont pas grand­chose à voir avec des méca­nismes struc­tu­rels d’ex­clu­sion -, ces quinze der­nières années ont vu fleu­rir les « dis­po­si­tifs d’in­ser­tion ». Dans dif­fé­rents champs — édu­ca­tion, for­ma­tion et emploi, aide sociale, poli­tique de la jeu­nesse, poli­tique de la ville… -, on a ain­si pu obser­ver la mul­ti­pli­ca­tion de dis­po­si­tifs sociaux des­ti­nés aux publics en défi­cit d’in­té­gra­tion sociale. Avant de reve­nir plus en détail sur cer­tains d’entre eux, on peut ten­ter un bali­sage — incom­plet — des dif­fé­rents champs où ont été mis en oeuvre ces dis­po­si­tifs spé­ci­fiques qui sup­posent ciblage caté­go­riel et contrac­tua­li­sa­tion de l’aide à l’é­gard des groupes et per­sonnes concer­nés en vue de favo­ri­ser leur « activation ».

Pre­miè­re­ment, les poli­tiques de for­ma­tion et d’emploi. C’est en pre­mier lieu sur le ter­rain des poli­tiques de lutte contre le chô­mage que se sont déve­lop­pés dif­fé­rents pro­grammes, mesures et dis­po­si­tifs d’in­ser­tion. On peut ain­si dis­tin­guer, d’a­bord, les mesures des­ti­nées aux chô­meurs, essen­tiel­le­ment en vue de les pré­pa­rer au mar­ché de l’emploi et de les en rap­pro­cher. Il s’a­git en par­ti­cu­lier des dif­fé­rents dis­po­si­tifs mis en oeuvre au sein du Forem : plans d’ac­com­pa­gne­ment des chô­meurs, ate­liers de recherche active d’emploi, « pas­se­relle inté­rim », « job coa­ching »… De nom­breux asso­cia­tions et pres­ta­taires de ser­vices sont éga­le­ment pré­sents sur ce ter­rain. On peut aus­si signa­ler les A.L.E (agences locales pour l’emploi) per­met­tant aux par­ti­cu­liers de faire appel aux chô­meurs et mini­mexés, à un tarif com­pé­ti­tif par rap­port à ceux « du tra­vail au noir », pour des petites tâches domes­tiques et ponc­tuelles5. Ensuite, les mesures d’in­ci­ta­tion à l’embauche de caté­go­ries spé­ci­fiques : « plan for­ma­tion inser­tion » (stage pour les deman­deurs d’emplois.), réduc­tion caté­go­rielle des charges des employeurs… Et enfin, les dis­po­si­tifs d’in­ser­tion par l’ac­ti­vi­té éco­no­mique : A.I.D (action inté­grée de déve­lop­pe­ment), E.F.P (entre­prises de for­ma­tion par le tra­vail), cer­taines entre­prises du sec­teur de l’é­co­no­mie sociale. On est ici dans des dis­po­si­tifs qui mixent logique sociale et logiques de for­ma­tion et de pro­duc­tion économique.

Deuxiè­me­ment, le tra­vail social. De manière crois­sante, les poli­tiques d’aide sociale sont invi­tées à « sor­tir leurs usa­gers de l’as­sis­tance ». Les C.P.A.S. sont invi­tés à dépas­ser l’oc­troi d’al­lo­ca­tions sociales et à favo­ri­ser des stra­té­gies actives d’in­ser­tion dans dif­fé­rents domaines (loge­ment, emploi, for­ma­tion, endet­te­ment), ce qui s’est tra­duit par la mise en place de nom­breux ser­vices spé­cia­li­sés (job ser­vice, cel­lule d’in­ser­tion sociale et pro­fes­sion­nelle…) et la construc­tion de réseaux de par­te­na­riat avec les asso­cia­tions et ser­vices vise à favo­ri­ser l’in­ser­tion sociale et/ou pro­fes­sion­nelle de dif­fé­rentes caté­go­ries d’« assis­tés sociaux ».

Troi­siè­me­ment, les poli­tiques de la ville sont, depuis les années qua­tre­vingt, un autre ter­rain pri­vi­lé­gié de mise en oeuvre de dis­po­si­tifs spé­ci­fiques : les contrats de sécu­ri­té, le pro­gramme « déve­lop­pe­ment social de quar­tier », le pro­gramme « quar­tier d’i­ni­tia­tives ». Face au constat de la déstruc­tu­ra­tion et de l’a­no­mie sociale, il s’a­git désor­mais de « retis­ser le lien social », de « recréer les condi­tions du vivre-ensemble », géné­ra­le­ment sur une base locale et ter­ri­to­riale. La mise en place des contrats de sécu­ri­té et de dis­po­si­tifs qui visent à réduire le sen­ti­ment d’in­sé­cu­ri­té et à déve­lop­per les condi­tions du vivre-ensemble, la défi­ni­tion de zones d’in­ter­ven­tion prio­ri­taires en vue de com­pen­ser les défi­cits cumu­lés sur un ter­ri­toire, l’ac­tion des mis­sions locales qui cherchent à mobi­li­ser et à coor­don­ner les dif­fé­rents acteurs locaux, par­ti­cipent de la même logique de déve­lop­pe­ment et de contrôle social local. Au constat du carac­tère mul­ti­di­men­sion­nel de la crise d’in­té­gra­tion sociale, répond, sur une base ter­ri­to­riale locale, une mul­ti­pli­ca­tion de dis­po­si­tifs visant une prise en compte glo­bale des per­sonnes et des popu­la­tions « exclues ».

Qua­triè­me­ment, le sec­teur de l’Aide à la jeu­nesse, pen­dant long­temps domi­né par la logique de l’hé­ber­ge­ment, voit ses mis­sions et ses moda­li­tés évo­luer dans le sens d’une « récon­ci­lia­tion avec le milieu de vie du jeune », de l’é­la­bo­ra­tion de « pro­jets péda­go­giques indi­vi­dua­li­sés » et de la « pré­ven­tion géné­rale en milieu de vie ».

Cin­quiè­me­ment, le sec­teur de l’aide aux per­sonnes han­di­ca­pées est éga­le­ment redé­fi­ni en vue de favo­ri­ser la pleine inté­gra­tion de ces per­sonnes. À côté des ate­liers pro­té­gés déjà anciens, la réforme récente de l’A­wiph (Agence wal­lonne pour l’in­té­gra­tion des per­sonnes han­di­ca­pées) vise à favo­ri­ser leur inté­gra­tion pro­fes­sion­nelle via une bro­chette de mesures incitatives.

Sixiè­me­ment, le sec­teur sco­laire : au-delà de l’é­cole et ses dif­fé­rentes filières (géné­ral, tech­nique, pro­fes­sion­nel) qui en tant que telles peuvent être ana­ly­sées comme autant de dis­po­si­tifs d’in­ser­tion, des dis­po­si­tifs spé­ci­fiques ont été mis en place ces der­nières années en vue de favo­ri­ser l’ac­cro­chage sco­laire et la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des jeunes en décro­chage sco­laire : ce sont les Cefa (Centre d’en­sei­gne­ment et de for­ma­tion en alter­nance) et les dis­po­si­tifs d’ac­cro­chage sco­laire (S.A.S.).

Caractéristiques transversales des dispositifs de gestion des précarités

Dis­po­si­tifs d’in­ser­tion et dis­po­si­tifs de sécu­ri­sa­tion, sou­vent confon­dus et imbri­qués, ont en com­mun d’être des dis­po­si­tifs de ges­tion des pré­ca­ri­tés, et sur­tout des pré­ca­ri­sés. Ils s’a­dressent, de manière pré­fé­ren­tielle et « posi­ti­ve­ment dis­cri­mi­na­toire », aux groupes sociaux et sur­tout aux indi­vi­dus en défi­cit d’in­té­gra­tion et de par­ti­ci­pa­tion sociale.

Sous la cou­pole idéo­lo­gique de l’« État social actif » qui vise à légi­ti­mer des pra­tiques qui se sont ins­tau­rées de manière éparse, et ont pu se conce­voir elles-mêmes comme autant de bri­co­lages impro­vi­sés pour ten­ter de col­ma­ter les failles et brèches de la socié­té, ces dis­po­si­tifs ont bien pour fina­li­té expli­cite d’as­su­rer la « cohé­sion sociale » en agis­sant direc­te­ment sur les com­por­te­ments autant que sur les psy­chismes des « mar­gi­na­li­sés » de la socié­té de marché.

Par-delà la diver­si­té des contextes d’é­mer­gence, des moda­li­tés ins­ti­tu­tion­nelles, des réfé­rents théo­riques, consti­tuent-ils pour autant un « dis­po­si­tif glo­bal de sub­jec­ti­va­tion » ? S’il est tou­jours ris­qué de rame­ner concep­tuel­le­ment la diver­si­té des pra­tiques et des dis­cours à un ins­tru­ment unique et d’at­tri­buer à celui-ci une fonc­tion de repro­duc­tion sociale, on peut à tout le moins en déga­ger une série de carac­té­ris­tiques transversales.

L’« auto­no­mie du sujet » comme prin­cipe de légitimité

La pre­mière marque de la nou­velle fabrique du sujet est sans doute qu’elle se légi­time et s’exerce désor­mais au nom de l’in­di­vi­du lui-même. Dans les dif­fé­rents champs du tra­vail social, édu­ca­tif, et même au sein des dis­po­si­tifs sécu­ri­taires, on observe sem­blable muta­tion des prin­cipes de légi­ti­mi­té : c’est désor­mais au nom de sa propre auto­no­mie, à conqué­rir par l’in­di­vi­du consi­dé­ré comme défi­cient, que la rela­tion assis­tan­tielle est moti­vée. Cel­le­ci d’ailleurs réfute les qua­li­fi­ca­tions d’« assis­tance », de « prise en charge », de « pro­tec­tion » pour s’é­non­cer comme accom­pa­gne­ment, sou­tien, gui­dance dans le che­mi­ne­ment de l’in­di­vi­du vers la conquête de son auto­no­mie, dans son déve­lop­pe­ment voca­tion­nel, per­son­nel et pro­fes­sion­nel.

Ain­si, nous l’a­vons évo­qué, les édu­ca­teurs de l’Aide à la jeu­nesse sont invi­tés à pas­ser d’un modèle ortho­pé­da­go­gique de nor­ma­li­sa­tion des conduites du jeune et de sub­sti­tu­tion à la famille défaillante à un accom­pa­gne­ment qui favo­rise l’au­to­no­mie du jeune et sa récon­ci­lia­tion avec le milieu de vie. Les assis­tants sociaux sont invi­tés à pas­ser d’une logique d’as­sis­tance, appor­tée à des béné­fi­ciaires défi­nis en fonc­tion de leur appar­te­nance à une caté­go­rie d’ayants droit, à une logique d’in­ser­tion, où l’aide est davan­tage condi­tion­née à un pro­jet indi­vi­duel6.

Si elle tend à dis­si­mu­ler la nor­ma­ti­vi­té sociale qui demeure au fon­de­ment de toute inter­ven­tion, la fina­li­té d’« auto­no­mie » ne doit pour autant pas être com­prise comme indi­vi­dua­lisme déso­cia­li­sé, mais au contraire comme capa­ci­té de par­ti­ci­pa­tion sociale — le pre­mier cri­tère opé­ra­toire en étant la sor­tie du dis­po­si­tif d’aide ; le second, l’in­ser­tion sur le mar­ché de l’emploi. Ces injonc­tions, para­doxales tendent à repor­ter sur les indi­vi­dus la charge de leur inser­tion, et plus glo­ba­le­ment de leur pro­duc­tion et de leur ges­tion de soi. « Sois toi-même, sois auto­nome » est la nou­velle injonc­tion relayée par les dif­fé­rentes ins­ti­tu­tions d’aide qui appa­raissent non pas comme appor­tant direc­te­ment la réponse au pro­blème iden­ti­fié (l’emploi, le reve­nu, le loge­ment.), mais comme autant de res­sources (d’ac­com­pa­gne­ment, d’é­coute, de conseil, d’in­for­ma­tion, d’aide logis­tique, de for­ma­tion…) à dis­po­si­tion de l’in­di­vi­du pour trou­ver la réponse à son problème.

L’in­di­vi­dua­li­sa­tion de l’in­ter­ven­tion sociale

Ces fina­li­tés auto­no­mi­sa­trices vont de pair avec une indi­vi­dua­li­sa­tion du trai­te­ment et de l’ac­com­pa­gne­ment. « Par­cours d’in­ser­tion » basés sur le sui­vi indi­vi­duel, voire la « tra­ça­bi­li­té » des usa­gers, dans le domaine de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle. « Contrats d’in­té­gra­tion » pour habiller le mini­mex des jeunes. Obli­ga­tion de l’é­la­bo­ra­tion de « pro­jets péda­go­giques indi­vi­dua­li­sés » dans le sec­teur de l’Aide à la jeu­nesse, y com­pris dans le sec­teur de l’hé­ber­ge­ment. Pra­tique du « contrat » indi­vi­dua­li­sé dans les éta­blis­se­ments sco­laires. On passe ain­si d’une logique de trai­te­ment uni­for­mi­sé des indi­vi­dus, consi­dé­rés sous l’angle de leur appar­te­nance à une caté­go­rie pré­dé­ter­mi­née, à une logique de trai­te­ment per­son­na­li­sé d’in­di­vi­dus, davan­tage appré­hen­dés dans leur sin­gu­la­ri­té et dans leur glo­ba­li­té — du moins telle est l’in­ten­tion expli­cite. Cette indi­vi­dua­li­sa­tion se veut chaque fois plus fine, pous­sant vers une « adé­qua­tion » de l’offre ins­ti­tu­tion­nelle à la demande et aux besoins sup­po­sés du béné­fi­ciaire. Ain­si, le « par­cours d’in­ser­tion » — dont les dif­fé­rentes étapes (« inté­gra­tion dans la socié­té et déve­lop­pe­ment indi­vi­duel », « employa­bi­li­té », « qua­li­fi­ca­tion », « mise à l’emploi ») cor­res­pon­daient pour­tant déjà à une volon­té de « col­ler » au mieux à la tra­jec­toire des indi­vi­dus — se voit remis en ques­tion pour la trop grande « rigi­di­té » et « linéa­ri­té » du « par­cours-type » qu’il pro­pose, et il est envi­sa­gé de le « recen­trer sur le béné­fi­ciaire, en pri­vi­lé­giant l’ap­proche inté­grée au détri­ment de l’ap­proche séquen­tielle » (« Éva­lua­tion du par­cours d’in­ser­tion », Obser­va­toire wal­lon de l’emploi, décembre 2000).

On s’o­riente ain­si vers une logique de « case-mana­ge­ment indi­vi­dua­li­sé », où un pro­fes­sion­nel négo­cie un pro­jet avec un usa­ger, et veille au sui­vi de sa mise en oeuvre au tra­vers des dif­fé­rents dis­po­si­tifs mobilisés.

Paral­lè­le­ment, la volon­té d’é­ta­blir une « cohé­rence glo­bale », exhaus­tive et sans dis­con­ti­nui­té, des réponses appor­tées entraine une « mise en réseau » et une « coor­di­na­tion » (au niveau com­mu­nal, subré­gio­nal, régio­nal) de l’offre en vue d’en assu­rer la conti­nui­té et la complémentarité.

Le pro­jet comme vec­teur iden­ti­taire de la trans­for­ma­tion de soi

Cette indi­vi­dua­li­sa­tion du trai­te­ment repose sur la notion de « pro­jet ». Celui-ci est à la fois le « point de départ » et le « point d’a­bou­tis­se­ment » de toute inter­ven­tion, sa condi­tion et sa fina­li­té. Qu’il s’a­gisse du chô­meur som­mé de défi­nir son « pro­jet pro­fes­sion­nel », des jeunes « désoeu­vrés » inci­tés à se mobi­li­ser autour d’un « pro­jet de citoyen­ne­té » — dont dépen­dra le finan­ce­ment de leur « acti­vi­té » -, du « mineur en dan­ger » dont il s’a­git de faire émer­ger et de res­pec­ter le « pro­jet de vie », du « pro­jet de quar­tier » auquel les habi­tants des quar­tiers « à dis­cri­mi­na­tion posi­tive » sont invi­tés à par­ti­ci­per, le « pro­jet » consti­tue la réfé­rence ultime du tra­vail social et édu­ca­tif. Il consti­tue la condi­tion même de toute inter­ven­tion à visée psy­cho­so­ciale qui, dans la mesure où elle est orien­tée vers une adap­ta­tion de l’in­di­vi­du, implique que celui-ci s’im­plique dans la réso­lu­tion de « son pro­blème ». De condi­tion au fon­de­ment de la rela­tion assis­tan­tielle, la « mise en pro­jet » (à « faire émer­ger », à « sus­ci­ter », à « accom­pa­gner »… ) en vient à être consi­dé­rée comme une fin en soi.

Une fois le « pro­jet » acquis, « le plus dur » est fait. La logique de pro­jet implique en effet que le sujet recon­naisse l’in­com­plé­tude de sa situa­tion et l’i­na­dé­qua­tion de ses cog­ni­tions et com­por­te­ments, qu’il mani­feste sa dis­po­si­tion et sa dis­po­ni­bi­li­té à s’im­pli­quer dans un pro­ces­sus de « chan­ge­ment », qu’il s’ac­corde sur des objec­tifs à pour­suivre — objec­tifs dont l’in­ter­ve­nant est garant du « réa­lisme » en aidant « la per­sonne à acqué­rir une juste repré­sen­ta­tion de sa situa­tion, de ses res­sources et de ses contraintes ». Bref, par son pro­jet, l’as­su­jet­ti se mani­feste comme « sujet » et comme « acteur », en deve­nir, de son deve­nir. Il consent, recon­nait, acquiesce ou se sou­met au bien-fon­dé de l’in­ter­ven­tion dont il est l’ob­jet, et dont, via la défi­ni­tion de « son pro­jet », il est inves­ti comme sujet. La réfé­rence au « pro­jet » per­met ain­si de légi­ti­mer l’aide appor­tée en com­plé­tant le man­dat social de l’in­ter­ve­nant d’un « man­dat per­son­nel » confé­ré par « le deman­deur » ou à tout le moins « négo­cié » avec celui-ci.

Ces injonc­tions à l’au­to­no­mie indi­vi­duelle et au pro­jet, posées comme impé­ra­tif abso­lu et nim­bées de la légi­ti­mi­té des dis­cours cri­tiques (de l’a­na­lyse ins­ti­tu­tion­nelle, de l’an­ti­psy­chia­trie, de l’é­du­ca­tion per­ma­nente : « res­pec­ter la demande », « ne pas impo­ser », « ren­for­cer les capa­ci­tés d’ac­tion »…) ne s’ef­fec­tuent pas sans dif­fi­cul­tés et para­doxes. Le para­doxe inhé­rent à l’in­jonc­tion à l’au­to­no­mie se trouve ren­for­cé par le carac­tère contraint ou (semi)-contraint de l’aide appor­tée. Que l’on se situe dans un sché­ma inci­ta­tif où la par­ti­ci­pa­tion per­met l’ac­cès à des béné­fices secon­daires ou que l’on soit plus direc­te­ment dans un sché­ma sanc­tion­nel, où une insuf­fi­sante par­ti­ci­pa­tion entraine l’ex­clu­sion ou des mesures puni­tives, le tra­vail des inter­ve­nants consiste pré­ci­sé­ment à sur­mon­ter la dif­fi­cul­té de favo­ri­ser l’é­mer­gence du pro­jet sous contrainte. En outre, dès lors qu’elle est défi­nie comme norme sociale, l’in­jonc­tion à l’au­to­no­mie a des effets dis­cri­mi­nants en opé­rant un cli­vage, au sein des popu­la­tions désaf­fi­liées, entre ceux qui mani­festent un désir et une capa­ci­té d’in­té­gra­tion et peuvent dans une cer­taine mesure « négo­cier » un pro­jet de vie et don­ner un conte­nu à un pro­jet d’in­ser­tion et ceux qui se révèlent « inaptes », « inca­pables » ou « rétifs » à la logique du projet.

Une logique condi­tion­nelle et contractuelle

Les dis­po­si­tifs sociaux ne se satis­font plus de garan­tir les droits et les devoirs de l’u­sa­ger en fonc­tion de son appar­te­nance à une caté­go­rie sociale ou ins­ti­tu­tion­nelle pré­dé­fi­nie (les « élèves », les « chô­meurs », les « jeunes pla­cés »). Ils tendent, sinon à condi­tion­ner, du moins à accom­pa­gner leur inter­ven­tion d’une exi­gence de per­for­mance de la part de l’u­sa­ger, consi­dé­ré indi­vi­duel­le­ment. La notion de contrat — et l’on peut évi­dem­ment dis­cu­ter de l’é­ga­li­té des deux par­ties qu’il implique, voire la consi­dé­rer comme une fic­tion idéo­lo­gique mys­ti­fi­ca­trice — est ain­si au centre d’un nombre crois­sant de dis­po­si­tifs, à l’exemple du « contrat d’in­té­gra­tion » aux­quels sont obli­ga­toi­re­ment sou­mis les jeunes de moins de vingt-six ans deman­deurs du mini­mex. L’ob­ten­tion d’un droit (le mini­mex) repose sur un contrat d’in­ser­tion fon­dé sur des enga­ge­ments réci­proques : celui de l’in­té­res­sé qui s’en­gage à par­ti­ci­per à des actions ou des acti­vi­tés défi­nies avec lui ; celui du C.P.A.S. qui s’en­gage à offrir des actions et des acti­vi­tés d’in­ser­tion cor­res­pon­dant à ses besoins. En cela, on peut qua­li­fier de « contrac­tuelle » la nou­velle logique de soli­da­ri­té et de contrôle qui se met en place dans les champs sociaux, édu­ca­tifs, et même pénaux.

Une régu­la­tion nor­ma­tive « postdisciplinaire »

Ces recom­po­si­tions des modes de la régu­la­tion social impliquent éga­le­ment des formes de dépas­se­ment du mode « dis­ci­pli­naire » d’exer­cice de l’au­to­ri­té, carac­té­ri­sé par la réfé­rence à une norme sub­stan­tielle, for­melle et hété­ro­sanc­tion­née au pro­fit d’une pro­cé­du­ra­li­sa­tion accrue de l’ac­com­plis­se­ment de la norme. Plu­tôt que d’être impo­sée, la défi­ni­tion du « juste » est chaque fois à construire, de manière loca­li­sée, situa­tion­nelle et indi­vi­duelle (défor­ma­li­sa­tion, désub­stan­tia­li­sa­tion, ins­tance de média­tion et de par­ti­ci­pa­tion). Les assu­jet­tis sociaux sont invi­tés à être par­te­naires et acteurs de leur inser­tion sociale. Ce nou­veau rap­port à l’au­to­ri­té se mani­feste notam­ment dans la pro­cé­du­ra­li­sa­tion et la juri­dic­tion­na­li­sa­tion accrue des rap­ports entre usa­gers et pro­fes­sion­nels. On peut éga­le­ment obser­ver cette trans­for­ma­tion du mode d’exer­cice de l’au­to­ri­té à tra­vers la mise en oeuvre de nou­veaux dis­po­si­tifs de média­tion et de ges­tion de la norme (média­teurs divers et ombuds­mans, pra­tique du contrat) qui se tra­duisent par le pas­sage d’un mode de socia­li­sa­tion ver­ti­cal à un mode de socia­li­sa­tion en appa­rence plus hori­zon­tal, fon­dé sur la par­ti­ci­pa­tion des usa­gers à la défi­ni­tion des objec­tifs et à leur éva­lua­tion (« autoévaluation »).

Les nou­veaux dis­po­si­tifs mis en oeuvre dans le champ des poli­tiques sociales peuvent être appré­hen­dés comme des dis­po­si­tifs « post­dis­ci­pli­naires », mais non moins contrai­gnants, de ges­tion des iden­ti­tés et des com­por­te­ments. Si la sanc­tion a cédé, en par­tie, la place à la média­tion, et la culpa­bi­li­sa­tion à la psy­cho­lo­gi­sa­tion, il s’a­git tou­jours bien de l’exer­cice d’un contrôle social, d’au­tant plus effi­cace et pré­gnant qu’il s’exerce désor­mais au nom de l’au­to­no­mie de l’individu.

De la socia­li­sa­tion à la subjectivation

Avec le pri­mat affi­ché de l’au­to­no­mie et les moda­li­tés de sa mise en oeuvre, c’est toute la concep­tion de la socia­li­sa­tion qui se trouve bous­cu­lée. Alors que celle-ci était clas­si­que­ment conçue comme une inté­gra­tion dans des normes sociales, elle est aujourd’­hui défi­nie comme auto­cons­truc­tion de son iden­ti­té. L’in­di­vi­du socia­le­ment inté­gré, ce n’est plus tant celui qui est conforme, qui est défi­ni par ses appar­te­nances à des caté­go­ries col­lec­tives que l’in­di­vi­du qui fait la preuve de son auto­no­mie, de sa flexi­bi­li­té iden­ti­taire, spa­tiale, pro­fes­sion­nelle, qui est capable de construire sa place. Le contrôle ne vise plus à la nor­ma­li­sa­tion, mais au contraire à l’innovation.

Dans le modèle de socia­li­sa­tion indus­triel, on pou­vait dire : plus l’in­di­vi­du est socia­li­sé, plus il est auto­nome. C’est par l’in­té­rio­ri­sa­tion de la norme et la contrainte externe que l’in­di­vi­du pou­vait se consti­tuer comme sujet. Aujourd’­hui, cultu­rel­le­ment, c’est l’au­to­no­mie qui est au centre de la socia­li­sa­tion. Plus l’in­di­vi­du est auto­nome, plus il est authen­tique et créa­tif, plus il sait trou­ver en lui les res­sources de sa ges­tion de soi sans se réfé­rer à des règles pré­dé­fi­nies, plus il sera consi­dé­ré comme socia­li­sé. Car si l’« ancien mode de socia­li­sa­tion » (acqué­rir des normes, inté­rio­ri­ser ses rôles sociaux) repré­sen­tait bien un assu­jet­tis­se­ment et une sub­jec­ti­va­tion (en se dis­ci­pli­nant, l’in­di­vi­du devient sujet), de la même manière, le « nou­veau mode de sub­jec­ti­va­tion » (effec­tuer un tra­vail sur soi, être créa­tif, réflexif…) consti­tue bien une socia­li­sa­tion (être conforme à des attentes sociales, à des cri­tères d’embauche, etc.) dont les exi­gences sont d’au­tant plus pré­gnantes qu’elles sont désor­mais iden­ti­fiées à la per­son­na­li­té même de l’in­di­vi­du et plus seule­ment à l’ac­com­plis­se­ment de ses rôles sociaux. On peut ain­si obser­ver la manière dont les dif­fé­rents dis­po­si­tifs d’in­ser­tion pro­fes­sion­nelle, de recherche d’emploi, de remise à niveau ne se limitent plus à des objec­tifs de for­ma­tion et de qua­li­fi­ca­tion pro­fes­sion­nelle, mais donnent ain­si une place accrue aux dimen­sions du savoir-être (asser­ti­vi­té, écoute, parole) et du savoir-paraitre (pré­sen­ta­tion de soi, C.V., appa­rence ves­ti­men­taire) des indi­vi­dus. Bref, la morale de l’au­then­ti­ci­té va de pair avec un tra­vail pré­cis de mise en conformité.

Il fau­drait bien enten­du détailler de manière plus fine les divers outils métho­do­lo­giques et péda­go­giques qui concourent à ce pro­ces­sus de sub­jec­ti­va­tion : l’en­tre­tien indi­vi­duel qui invite le sujet à dire sa « véri­té », le par­cours d’in­ser­tion qui doit accom­pa­gner la construc­tion d’une tra­jec­toire pro­fes­sion­nelle, la pra­tique du contrat et l’au­toé­va­lua­tion qui visent à impli­quer le sujet dans son pro­jet, les ini­tia­tives de « sport-aven­ture » (« esca­la­der le mont Blanc », « faire de la voile en haute mer ») ou de « trek­king huma­ni­taire » (« tra­ver­ser le désert en 2 CV pour appor­ter des médi­ca­ments dans un vil­lage du Bur­ki­na Faso ») qui, en sor­tant un petit groupe d’« irré­cu­pé­rables » de leur « milieu habi­tuel », en les plon­geant dans une « expé­rience humaine inédite », où la « soli­da­ri­té est néces­saire à la sur­vie de cha­cun », doit per­mettre à cha­cun « de se confron­ter aux autres et à lui-même ».…

On pour­rait aus­si reve­nir sur la rela­tion qu’en­tre­tiennent ces pra­tiques aux modèles théo­riques en vogue dans les dif­fé­rents champs (notam­ment au niveau de la for­ma­tion conti­nuée des pro­fes­sion­nels). De fait, on pour­rait détailler la manière dont les sciences de l’homme actuelles (psy­cha­na­lyse, socio­lo­gie cli­nique, socio­lo­gie de l’ex­pé­rience et du sujet, her­mé­neu­tique, toutes deve­nues « post­po­si­ti­vistes ») ne cor­res­pondent plus au pro­jet de mai­trise du « sujet de la rai­son sociale », mais contri­buent plu­tôt au pro­ces­sus de pro­duc­tion du « sujet de l’au­then­ti­ci­té ». En cela, les poli­tiques et les pra­tiques sociales se défi­nissent en réso­nance avec la sphère des nou­veaux concepts et para­digmes des sciences humaines qui ont intro­duit ces der­nières années une approche plus bio­gra­phique des pro­blèmes sociaux, insis­tant davan­tage sur la dyna­mique des tra­jec­toires indi­vi­duelles que sur le poids des caté­go­ries col­lec­tives, en appe­lant à une « prise en compte du sujet ».

La trans­for­ma­tion des modes de l’ac­tion publique : de l’ins­ti­tu­tion au dispositif

Sur le plan des modes d’ac­tion des pou­voirs publics, alors que les poli­tiques sociales « clas­siques » étaient mises en oeuvre au niveau cen­tral, s’ap­pli­quant géné­ra­le­ment à l’en­semble du ter­ri­toire natio­nal de manière homo­gène et stan­dar­di­sée, les « nou­veaux dis­po­si­tifs sociaux de ges­tion de la pré­ca­ri­té » se carac­té­risent géné­ra­le­ment par une série de carac­té­ris­tiques et de logiques d’ac­tion spécifiques.

Ces dis­po­si­tifs sont expé­ri­men­taux, au sens où leur conti­nui­té est sou­mise à éva­lua­tion, mais aus­si parce qu’ils ne s’ap­pliquent géné­ra­le­ment qu’à cer­tains territoires.

Ces dis­po­si­tifs sont décen­tra­li­sés, pro­mus et finan­cés par l’É­tat, mais mis en oeuvre au niveau local (com­mu­nal, subré­gio­nal…). On observe ain­si une com­mu­na­li­sa­tion des poli­tiques sociales et sécu­ri­taires. Qu’il s’a­gisse des poli­tiques mises en oeuvre par les C.P.A.S. ou les mis­sions locales, des A.L.E., des contrats de sécu­ri­té ou des contrats de quar­tier, l’É­tat, dans ses com­po­santes fédé­rées et fédé­rale, mise sur l’au­to­no­mie com­mu­nale pour mettre en oeuvre des poli­tiques natio­nales ou régio­nales en se conten­tant d’en impo­ser les cadres for­mels, pro­cé­du­raux et bud­gé­taires. Pour autant, cette délé­ga­tion de l’ac­tion sociale au niveau local reste condi­tion­née à des cri­tères de finan­ce­ment (taux de finan­ce­ment plus ou moins éle­vés selon le degré de confor­mi­té) et d’é­va­lua­tion, cri­tères dont le pou­voir sub­si­diant garde la maitrise.

Ces dis­po­si­tifs sont ter­ri­to­ria­li­sés (quar­tier, zones…) dans une logique de « dis­cri­mi­na­tion posi­tive ». Des poli­tiques d’é­du­ca­tion et d’in­ser­tion pro­fes­sion­nelle aux divers dis­po­si­tifs de sécu­ri­sa­tion et d’a­ni­ma­tion com­mu­nau­taire, la ten­dance est à l’im­plé­men­ta­tion locale des dis­po­si­tifs, qui doivent se déployer au plus près des réa­li­tés sociales des groupes cibles cir­cons­crits. Les nou­velles stra­té­gies de ges­tion de la pré­ca­ri­té, qu’elles soient « socioé­co­no­miques » ou « socio­pé­nales », pour­sui­vant des fina­li­tés par­fois conju­guées d’in­ser­tion et de sécu­ri­sa­tion, se résument le plus sou­vent au trai­te­ment spa­tial du pro­blème (amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, réno­va­tion…) et aux dis­po­si­tifs d’in­ser­tion sociale locale (déve­lop­pe­ment social dans les quar­tiers, zones d’i­ni­tia­tives pri­vi­lé­giées et quar­tiers d’i­ni­tia­tives, zones d’é­du­ca­tion prio­ri­taire, régie de quar­tier, mis­sion locale d’in­ser­tion, agence locale pour l’emploi, contrat de sécu­ri­té, contrat de quartier…).

Ces dis­po­si­tifs répondent à une logique contrac­tuelle et de finan­ce­ment par pro­jet, à durée déter­mi­née par oppo­si­tion à un finan­ce­ment sta­bi­li­sé d’ins­ti­tu­tions. La logique contrac­tuelle ne concerne pas que la rela­tion entre les pro­fes­sion­nels et les usa­gers. Elle tend éga­le­ment à défi­nir le mode de fonc­tion­ne­ment des tra­vailleurs et de leurs ins­ti­tu­tions. Les inter­ve­nants et les struc­tures où ils tra­vaillent sont en effet éga­le­ment invi­tés, de manière crois­sante et contrai­gnante, à défi­nir leur pro­jet pro­fes­sion­nel et ins­ti­tu­tion­nel. Dès lors que le sens de leurs mis­sions ne va plus de soi, il est à construire réflexi­ve­ment. L’ins­ti­tu­tion sco­laire, par exemple, n’a­vait pas à défi­nir son pro­jet édu­ca­tif et péda­go­gique dans la mesure où ses fina­li­tés appa­rais­saient claires et indis­cu­tables ; elles sont aujourd’­hui deve­nues un enjeu à négo­cier entre les dif­fé­rents acteurs. Le finan­ce­ment par pro­jet, les pro­cé­dures d’é­va­lua­tion des résul­tats, les exi­gences d’une ges­tion finan­cière contrô­lée vont éga­le­ment dans le sens d’une contrac­tua­li­sa­tion des poli­tiques sociales.

Ces dis­po­si­tifs se carac­té­risent par l’in­tro­duc­tion d’une ingé­nie­rie mana­gé­riale, gérant « l’in­ser­tion » dans une logique de « flux », trans­for­mant les com­mis­saires de quar­tiers en « mana­gers de sécu­ri­té » et les tra­vailleurs sociaux en « job-coa­chers », au risque de voir les cri­tères d’ef­fi­cience, ani­més par le para­digme de la « qua­li­té totale » (ou tolé­rance « zéro »), s’im­po­ser aux cri­tères de jus­tice et au risque de voir la ratio­na­li­té ges­tion­naire tech­nique élu­der la ques­tion du sens et de la per­ti­nence même de l’intervention.

Bref, le « dis­po­si­tif » se sub­sti­tue à l’« ins­ti­tu­tion » et à l’« admi­nis­tra­tion » comme mode d’ac­tion sociale. Le déploie­ment des « dis­po­si­tifs » — le terme est désor­mais consa­cré dans les dis­cours et les textes offi­ciels — repré­sente une rup­ture par rap­port à la logique « éta­tiste » d’une puis­sance publique se déve­lop­pant et se répan­dant par des ins­ti­tu­tions publiques stables dis­po­sant d’une auto­ri­té, d’un pou­voir de contrainte et d’une capa­ci­té de véri­fi­ca­tion nor­ma­tive, ins­tau­ra­trices de l’ordre, à la fois de défense sociale (défendre la socié­té contre les déviants) et de pro­tec­tion sociale (défendre les indi­vi­dus contre les déra­pages et les risques de la vie en société).

En Bel­gique, ce modèle éta­tiste a tou­jours été contre­ba­lan­cé par l’im­por­tance du « sec­teur asso­cia­tif pri­vé non mar­chand », dans un contexte de coexis­tence concur­ren­tielle entre piliers chré­tien et socia­liste. Dis­per­sées et rela­ti­ve­ment peu pro­fes­sion­na­li­sées, une mul­ti­tude d’as­so­cia­tions — sous la per­son­na­li­té juri­dique d’A.S.B.L. — ont ain­si his­to­ri­que­ment été pré­sentes, de manière « cari­ta­tive tout d’a­bord », « huma­ni­taire » ensuite, sur les dif­fé­rents ter­rains d’ac­tion sociale que les pou­voirs publics délais­saient ou sur les­quels leur inter­ven­tion était contes­tée au nom de la défense des prin­cipes de sub­si­dia­ri­té et de liber­té sub­si­diée ou de la cri­tique du modus ope­ran­di « bureau­cra­tique » de l’É­tat. En cela, la logique du « dis­po­si­tif » se sub­sti­tue éga­le­ment à l’ac­tion civile et spon­ta­née des asso­cia­tions, qu’elle vise désor­mais à régu­ler et ordon­ner, non pas y sub­sti­tuant l’ac­tion des pou­voirs publics mais en les inté­grant dans un cadre plus large et coor­don­né d’intervention.

Le dis­po­si­tif appa­rait ain­si comme une forme hybride entre action publique et action asso­cia­tive. Mis en place par des textes légaux qui fixent des objec­tifs géné­raux et défi­nissent une ligne et des cri­tères de finan­ce­ment et de fonc­tion­ne­ment, il vise en même temps à lais­ser aux acteurs décen­tra­li­sés une res­pon­sa­bi­li­té dans la for­mu­la­tion de leurs « pro­jets spé­ci­fiques » et la défi­ni­tion de leurs moyens d’action.

En outre, les dis­po­si­tifs com­portent géné­ra­le­ment une dimen­sion ter­ri­to­riale limi­tée, effec­tuant ain­si le pas­sage entre une poli­tique sociale de por­tée natio­nale (ciblage d’une popu­la­tion à tra­vers des cri­tères sta­tu­taires et admi­nis­tra­tifs objec­ti­vés) en une poli­tique d’ac­tion sociale qui vise un groupe pré­cis sur un ter­ri­toire pré­cis (la « bande de la place Hou­waert », le « quar­tier Saint-Antoine »…).

Sur le plan orga­ni­sa­tion­nel, la forme rhi­zo­ma­tique tend à se sub­sti­tuer au modèle pyra­mi­dal. « Les formes d’ac­tion sociale orga­ni­sées sous forme de pyra­mides hié­rar­chiques et auto­ri­taires cèdent pro­gres­si­ve­ment le pas à des orga­ni­sa­tions sociales rhi­zo­ma­tiques, aux niveaux hié­rar­chiques écra­sés, avec des mises en réseau plus ou moins for­ma­li­sées, avec des délé­ga­tions de pou­voir à des acteurs subor­don­nés » (Ansay). Le « suc­cès » des dis­po­si­tifs, même lors­qu’ils sont contes­tés dans leur per­ti­nence, tient ain­si en par­tie au ren­for­ce­ment par­fois impor­tant des moyens mis à dis­po­si­tion des acteurs de proxi­mi­té. Si le pou­voir y est plus dif­fus que dans les confi­gu­ra­tions admi­nis­tra­tives pyra­mi­dales, il est d’au­tant plus l’ob­jet de négo­cia­tions conflic­tuelles per­ma­nentes entre les dif­fé­rents inter­ve­nants, et les dis­po­si­tifs n’é­vitent pas les phé­no­mènes d’ap­pro­pria­tion, en par­ti­cu­lier de la part de l’ac­teur poli­tique local, qui y voit sou­vent l’oc­ca­sion d’un ren­for­ce­ment de ses moyens d’ac­tion et de son pou­voir d’in­fluence par le rôle de « maitre d’oeuvre » qui lui est confié dans le processus.

Posi­ti­ve­ment, on peut voir dans les « dis­po­si­tifs » l’é­mer­gence d’un nou­veau sys­tème d’ac­tion, évi­tant les « lour­deurs » de l’É­tat admi­nis­tra­tif tuté­laire tout comme l’a­ma­teu­risme asso­cia­tif, et à même de valo­ri­ser les com­pé­tences des inter­ve­nants sociaux locaux tout autant que les aspi­ra­tions « post­ma­té­rielles » et « dif­fé­ren­tia­listes » des usagers.

Néga­ti­ve­ment, on peut y voir une étape sup­plé­men­taire dans le déli­te­ment de l’É­tat social, abdi­quant ses res­pon­sa­bi­li­tés propres pour les trans­fé­rer aux acteurs locaux tout en visant, au tra­vers d’une nor­ma­ti­vi­té plus dif­fuse et pro­ces­suelle, à étendre son pou­voir de ges­tion des indi­vi­dus pré­ca­ri­sés et exclus. Les dis­po­si­tifs consti­tuent en effet autant de « micro­pactes » pour s’oc­cu­per des vic­times de l’ef­fri­te­ment du pacte social. Cette pro­li­fé­ra­tion ordon­née de dis­po­si­tifs, et leur dis­sé­mi­na­tion dans l’es­pace social et géo­gra­phique, dilue et frag­mente l’ac­tion de l’É­tat fonc­tion­nel et admi­nis­tra­tif, mais éga­le­ment celle des « grandes ins­ti­tu­tions sociales tra­di­tion­nelles » que sont les mutuelles et les syn­di­cats — qui ne cachent d‘ailleurs pas leur méfiance à l’é­gard de la mul­ti­pli­ca­tion de ces actions « péri­phé­riques ». En cela, la créa­tion de dis­po­si­tifs est éga­le­ment indi­ca­trice du pas­sage d’une socié­té de tra­vailleurs où les assu­rances sont finan­cées par les coti­sa­tions sociales et gou­ver­nées par des ins­tances de concer­ta­tion sociale, à une socié­té de sup­po­sés citoyens où les assis­tances sont finan­cées par l’im­pôt, déci­dées par les ins­tances poli­tiques et mises en oeuvre au-delà et à côté des auto­ma­tismes garan­tis par la loi. En cela éga­le­ment, les dis­po­si­tifs de lutte contre l’ex­clu­sion et l’in­sé­cu­ri­té témoignent du glis­se­ment des poli­tiques « d’in­té­gra­tion » vers les poli­tiques « d’in­ser­tion ». Alors que les pre­mières « sont ani­mées par la recherche de grands équi­libres, l’ho­mo­gé­néi­sa­tion de la socié­té à par­tir du centre », les secondes « obéissent à une logique de dis­cri­mi­na­tion posi­tive. Elles ciblent des popu­la­tions par­ti­cu­lières et des zones sin­gu­lières de l’es­pace social et déploient à leur inten­tion des stra­té­gies spé­ci­fiques » (Cas­tel).

Un dispositif de gestion des risques ?

Les mises en oeuvre que l’on observe repré­sentent-elles une trans­for­ma­tion du para­digme d’in­ter­ven­tion des pou­voirs publics dans le sens d’un dis­po­si­tif glo­ba­li­sé de « ges­tion des risques » ? Au pro­jet social glo­bal trans­for­ma­teur, met­tant des équi­pe­ments col­lec­tifs homo­gènes à dis­po­si­tion de toute la popu­la­tion, et visant à l’é­ga­li­sa­tion des droits et des condi­tions, se sub­sti­tue­raient désor­mais une diver­si­té de pro­jets et dis­po­si­tifs par­ti­cu­liers cen­trés sur les « groupes à risques ». Le prin­cipe d’une inter­ven­tion sociale moti­vée par la conju­ra­tion du risque implique éga­le­ment une dimen­sion proac­tive et pré­ven­tive. À la réac­tion sociale, inter­ve­nant en aval de la trans­gres­sion ou de la rup­ture, dans une logique de défense sociale ou de pro­tec­tion sociale, mais pré­sup­po­sant une éga­li­té for­melle des citoyens, se sub­sti­tue­rait ou s’a­jou­te­rait un objec­tif de pré­ven­tion, orien­té vers les groupes et les indi­vi­dus les plus sus­cep­tibles de per­tur­ber l’ordre social ou d’être per­tur­bés par celui-ci. « Il impor­te­rait moins désor­mais d’o­rien­ter par la règle le cadre d’un pro­jet social et de créer du sens col­lec­tif que de résor­ber au moindre mal les per­tur­ba­tions d’un sys­tème dont il importe de régu­ler les dés­équi­libres là où ils se mani­festent » (Car­tuy­vels et alii).

La thèse d’un bas­cu­le­ment des poli­tiques sociales vers un modèle cen­tré sur la ges­tion pré­vi­sion­nelle des risques, énon­cée de longue date par Robert Cas­tel à par­tir d’ob­ser­va­tions dans les champs du socio­sa­ni­taire, de la psy­chia­trie et de la san­té men­tale, ne manque pas d’ar­gu­ments, ni d’illus­tra­tions qui la cor­ro­borent et l’actualisent.

Nous l’a­vons vu, le pro­jet d’« État social actif » repose bien sur l’i­déo­lo­gie d’une ges­tion pré­ven­tive et ciblée des risques, cette pré­ven­tion et ce ciblage étant tech­ni­que­ment ren­dus pos­sibles par l’i­den­ti­fi­ca­tion fine des fac­teurs de risques là où les méca­nismes de soli­da­ri­té de l’É­tat pro­vi­dence ten­daient à col­lec­ti­vi­ser le risque en le recou­vrant d’« un voile d’ignorance ».

De même, on observe effec­ti­ve­ment la mise en oeuvre d’une « ges­tion pré­vi­sion­nelle des pro­fils humains » ou de « pro­gram­ma­tion des popu­la­tions » appuyée sur une com­bi­na­toire de frag­men­ta­tion des droits (et obli­ga­tions…) liés à la sécu­ri­té sociale, de concep­tions stan­dar­di­sées abs­traites des com­por­te­ments à risque et d’ou­tils de pro­gram­ma­tion de l’offre sociale. Ain­si, par exemple, dans les sec­teurs de la san­té men­tale, de l’aide aux per­sonnes âgées et de l’in­ser­tion socio­pro­fes­sion­nelle, la pour­suite des fina­li­tés de « qua­li­té de ser­vice » et d’« adap­ta­tion de l’offre » entraine la mise en oeuvre de nou­velles mesures d’une part de moni­to­ring et de caté­go­ri­sa­tion des publics cibles en fonc­tion de fac­teurs de risque (dos­sier unique, infor­ma­ti­sa­tion, signa­le­ment, diag­nos­tic, pré­ven­tion décon­tex­tua­li­sée, orien­ta­tion) et, d’autre part, de contrôle de l’ef­fi­ca­ci­té et de la qua­li­té de la pro­duc­tion des ser­vices (contrac­tua­li­sa­tion, ingé­nie­rie mana­gé­riale) (Lemaigre).

Tou­te­fois, par rap­port à la thèse de Robert Cas­tel met­tant l’ac­cent sur l’emprise des logiques ges­tion­naires et tech­no­cra­tiques subor­don­nant le « tech­ni­cien » (le tra­vailleur social) à l’ad­mi­nis­tra­tif et mena­çant la rela­tion thé­ra­peu­tique ou assis­tan­tielle « inter­sub­jec­tive » en éva­cuant le sujet concret der­rière la somme des fac­teurs de risques, on peut poin­ter que, si les moda­li­tés d’une ges­tion en termes de flux et de fac­teurs de risques sont bien pré­sentes, elles ne conduisent pas pour autant à éva­cuer le carac­tère rela­tion­nel de l’aide et la visée de sub­jec­ti­va­tion glo­bale de l’in­ter­ven­tion. Celle-ci se trouve au contraire, de manière inten­si­fiée, au centre du tra­vail opé­ré dans une optique glo­bale de prise en charge indi­vi­duelle, mul­ti­di­men­sion­nelle et continue.

La mul­ti­pli­ca­tion des inter­ve­nants agis­sant suc­ces­si­ve­ment ou simul­ta­né­ment sur les dif­fé­rentes facettes d’un « cas », si elle se tra­duit dans un pre­mier temps par un mor­cè­le­ment dans lequel se perd (mais aus­si se pro­tège) la per­sonne — abou­tit aus­si, en réac­tion pré­ci­sé­ment à ce constat, à éta­blir des « réunions d’é­va­lua­tion de cas » réunis­sant l’en­semble des inter­ve­nants. Pui­sant leurs réfé­rences dans l’a­na­lyse sys­té­mique, les tra­vailleurs sociaux cherchent à construire une per­cep­tion syn­thé­tique de l’ac­cu­mu­la­tion des pro­blèmes de leurs clients en vue de mettre en place des moda­li­tés d’in­ter­ven­tion col­lant, par leur carac­tère sys­té­ma­tique, au « sys­tème » des souf­frances aux­quelles ils sont confrontés.

La mul­ti­pli­ca­tion des inter­ve­nants agis­sant suc­ces­si­ve­ment ou simul­ta­né­ment sur les dif­fé­rentes facettes d’un « cas », si elle se tra­duit dans un pre­mier temps par un mor­cè­le­ment dans lequel se perd (mais aus­si se pro­tège) la per­sonne — abou­tit aus­si, en réac­tion pré­ci­sé­ment à ce constat, à éta­blir des « réunions d’é­va­lua­tion de cas » réunis­sant l’en­semble des inter­ve­nants. Pui­sant leurs réfé­rences dans l’a­na­lyse sys­té­mique, les tra­vailleurs sociaux cherchent à construire une per­cep­tion syn­thé­tique de l’ac­cu­mu­la­tion des pro­blèmes de leurs clients en vue de mettre en place des moda­li­tés d’in­ter­ven­tion col­lant, par leur carac­tère sys­té­ma­tique, au « sys­tème » des souf­frances aux­quelles ils sont confrontés.

En outre, quand bien même elle affiche des objec­tifs pré­cis de « mise en confor­mi­té », l’in­ter­ven­tion psy­cho­so­ciale ne se limite géné­ra­le­ment pas à une pers­pec­tive adé­qua­tion­niste ou com­por­te­men­ta­liste de réduc­tion des risques. Ne serait-ce que par l’i­déo­lo­gie des tra­vailleurs sociaux qui la mettent en oeuvre, non sans ten­sions par rap­port aux exi­gences plus ins­tru­men­tales, elle pré­tend pour­suivre une visée plus glo­bale d’« auto­no­mi­sa­tion » de la per­sonne et de « créa­tion du lien social ». Para­doxa­le­ment, cette per­sis­tance d’un dis­cours « huma­niste » sur les fina­li­tés nobles de l’in­ter­ven­tion est sans doute la condi­tion de son effi­ca­ci­té ins­tru­men­tale et en fait un moyen de contrôle plus subtil.

De la sorte, la ges­tion des risques ne doit pas sim­ple­ment s’en­tendre en réfé­rence à un ima­gi­naire tech­no­cra­tique dés­in­car­né. Elle est au contraire ter­ri­ble­ment incar­née, por­tant direc­te­ment sur les corps et les psy­chismes des indi­vi­dus qui en sont les des­ti­na­taires. Elle est ges­tion de la ges­tion des risques par les indi­vi­dus. L’en­semble des bat­te­ries d’in­di­ca­teurs, des tech­niques ges­tion­naires de pro­gram­ma­tion, des pro­cé­dures et des dis­cours mobi­li­sés s’ef­fec­tue in fine, dans l’ac­tion sur (« avec ») une per­sonne concrète, du moins quand cette com­plexi­té ne se perd pas elle-même dans son propre montage.

De l’assurantiel à l’assistantiel et du social au pénal…?

Faut-il qua­li­fier le dis­po­si­tif glo­bal ain­si mis en place de « socio­sé­cu­ri­taire » ? D’au­cuns mettent en effet en rela­tion l’af­fai­blis­se­ment de l’É­tat comme régu­la­teur éco­no­mique et social et le surin­ves­tis­se­ment dans les dis­cours et dis­po­si­tifs sécu­ri­taires, voire pointent le glis­se­ment et le bas­cu­le­ment des poli­tiques d’in­té­gra­tion vers une police de l’ex­clu­sion, le pas­sage des uto­pies tem­pé­rées de l’é­ga­li­sa­tion et de l’é­man­ci­pa­tion de tous les citoyens à la cri­mi­na­li­sa­tion des franges pré­ca­ri­sées de la popu­la­tion ou du moins à leur ges­tion socio­sé­cu­ri­taire. Dans une socié­té mar­quée par un accrois­se­ment des inéga­li­tés socioé­co­no­miques, la ges­tion des « illé­ga­lismes popu­laires » tend à deve­nir la pré­oc­cu­pa­tion pre­mière de l’ac­tion poli­tique, et sa prin­ci­pale res­source de légi­ti­ma­tion. De l’as­su­ran­tiel à l’as­sis­tan­tiel et du social au pénal, le détri­co­tage de l’É­tat social a pour corol­laire le ren­for­ce­ment des méca­nismes de contrôle à l’en­contre des popu­la­tions les plus fragilisées.

C’est notam­ment la thèse que Phi­lippe Mary exprime avec le plus de net­te­té en par­lant de la dérive « de l’É­tat social vers l’É­tat pénal ». De ce point de vue, au sein même du champ pénal (avec la média­tion pénale, les tra­vaux d’in­té­rêt géné­ral), et de manière plus large au sein du tra­vail social et de l’Aide à la jeu­nesse, le déve­lop­pe­ment de moda­li­tés souples et défor­ma­li­sées de ges­tion de la norme mani­feste une exten­sion des moda­li­tés de sur­veillance et de contrôle.

De fait, il est plus facile de répondre aux défis que pose le chô­mage en enca­drant les chô­meurs plu­tôt que les acteurs domi­nants du mar­ché ; il est plus facile de répondre au sen­ti­ment d’in­sé­cu­ri­té en s’en pre­nant aux « jeunes alloch­tones » — au moins, ils sont faciles à iden­ti­fier et en plus ils sont sou­vent dans la rue et concen­trés dans les mêmes quar­tiers — qu’en s’at­ta­quant aux formes plus struc­tu­relles et ins­ti­tu­tion­nelles de vio­lence qui pro­duisent une « insé­cu­ri­té d’existence ».

Bien sûr, on connait les jus­ti­fi­ca­tions de cha­cune de ces logiques prise iso­lé­ment : com­ment ne pas recon­naitre que l’i­na­dé­qua­tion de leur pro­fil et de leurs com­pé­tences, ain­si que le cout de leur enga­ge­ment, repré­sente un frein à l’in­ser­tion des per­sonnes les moins qua­li­fiées ? Com­ment ima­gi­ner, à l’é­chelle d’une région ou même d’un pays, favo­ri­ser la loca­li­sa­tion durable de filiales de mul­ti­na­tio­nales, autre­ment qu’en leur pro­po­sant les condi­tions les plus « attrac­tives », et donc en s’abs­te­nant de toute mesure coer­ci­tive qui rédui­rait les avan­tages com­pa­ra­tifs ? Com­ment ne pas admettre que la délin­quance urbaine repré­sente un véri­table pré­ju­dice pour ceux qui en sont vic­times et qu’elle néces­site des réponses adap­tées, à la fois pré­ven­tives et répres­sives ? Com­ment igno­rer que toute mesure de régu­la­tion du capi­tal ne fera qu’in­ten­si­fier l’é­va­sion fis­cale orga­ni­sée et la délo­ca­li­sa­tion des entreprises ?

Ce fai­sant, cette foca­li­sa­tion des poli­tiques d’in­ser­tion et de sécu­ri­sa­tion sur le local et les groupes à risques n’est que l’ex­pres­sion d’un rap­port de force qui vise à sous­traire les rap­ports mar­chands de la régu­la­tion poli­tique et démo­cra­tique — alors qu’il s’a­git bien de rap­ports sociaux au moins aus­si déter­mi­nants pour la qua­li­té du vivre-ensemble que les rela­tions de voi­si­nage ou de quar­tier. Bref, tout se passe comme si le mar­ché était hors de la socié­té. Il relève de la fata­li­té, de la main invi­sible, et pos­sède sa propre Loi (celle du mar­ché). Enca­drer et orien­ter au mieux les com­por­te­ments et les men­ta­li­tés des plus vul­né­rables et lais­ser le champ libre aux acteurs pri­vés mar­chands les plus puis­sants : on a bien les deux ver­sants du pro­jet de socié­té libé­ral et sécu­ri­taire. À l’ho­ri­zon de cette dérive se dresse le spectre à deux têtes du « Work­fare State » et de la cri­mi­na­li­sa­tion de la misère, sur le modèle des États-Unis.

Nuancer le diagnostic

Si la thèse ain­si énon­cée, et que l’on retrouve en fili­grane de la carac­té­ri­sa­tion des « nou­velles poli­tiques sociales » ana­ly­sées, est incon­tes­table, elle appelle tou­te­fois quelques nuances, sous peine d’a­li­men­ter une ana­lyse cri­tique tau­to­lo­gique four­nis­sant certes des res­sources argu­men­ta­tives néces­saires à la res­pi­ra­tion démo­cra­tique, mais condam­nant dans le même temps l’a­na­lyse et l’ac­tion poli­tique et sociale à l’im­puis­sance, en pro­po­sant une repré­sen­ta­tion fer­mée de la socié­té tout entière assu­jet­tie aux méca­nismes du pou­voir et du contrôle. On s’ex­pose alors au risque théo­rique et ana­ly­tique de rabattre les « contra­dic­tions secon­daires » sur la « contra­dic­tion prin­ci­pale », d’é­va­cuer l’é­pais­seur du jeu social au pro­fit de l’im­po­si­tion d’une logique unidimensionnelle.

Tout d’a­bord, il ne fau­drait pas s’en tenir à une image d’É­pi­nal de la « socié­té indus­trielle à État pro­vi­dence », idéa­li­sée par la mémoire sélec­tive d’un âge d’or pater­na­liste. Il faut aus­si en rap­pe­ler le poids des hié­rar­chies sociales, l’emprise du modèle dis­ci­pli­naire d’im­po­si­tion de la norme, l’ab­sence de droits recon­nus aux caté­go­ries mino­ri­sées, la pré­gnance du modèle fami­lia­liste, limi­tant l’ac­cès des femmes au mar­ché du tra­vail et confi­nant les vio­lences intra­fa­mi­liales dans la sphère domestique.

De même, l’é­cart entre les uto­pies de démo­cra­ti­sa­tion, voire de révo­lu­tion, et les pesan­teurs de la repro­duc­tion a par­fois confi­né à la mys­ti­fi­ca­tion et il a en tout cas conduit au désen­chan­te­ment. Si le des­tin des dis­cours cri­tiques est d’être pro­gres­si­ve­ment incor­po­ré et récu­pé­ré dans les stra­té­gies de légi­ti­ma­tion du pou­voir, s’ex­po­sant dès lors à être dénon­cés à leur tour comme idéo­lo­gies mys­ti­fi­ca­trices, ou « bar­ba­rie douce » (Le Goff), on ne sau­rait pour autant trop vite oublier les reproches adres­sés aux poli­tiques sociales « tra­di­tion­nelles » qui, opaques et aveugles aux « mal­heurs intimes », ins­ti­tuaient une « soli­da­ri­té froide » igno­rant, voire mal­me­nant les aspi­ra­tions à la recon­nais­sance et à la par­ti­ci­pa­tion des usa­gers, impo­sant, au nom de l’u­ni­ver­sa­li­té de la norme, une concep­tion socia­le­ment déter­mi­née de la vie bonne. Là où il y a quinze ans à peine, le chô­meur était condam­né à la file de poin­tage quo­ti­dienne et stig­ma­ti­sante, il est aujourd’­hui reçu indi­vi­duel­le­ment dans le bureau d’un « conseiller d’o­rien­ta­tion » en vue de défi­nir son « pro­jet d’in­té­gra­tion ». Ni « pire » ni « meilleure », fina­le­ment, il ne s’a­git là que d’une varia­tion des moda­li­tés d’exer­cice de la soli­da­ri­té et du contrôle social.

Ensuite, l’arbre des « nou­velles poli­tiques sociales » ne doit pas mas­quer la forêt touf­fue des « anciennes poli­tiques sociales ». Si les dis­po­si­tifs de ges­tion de la pré­ca­ri­té s’im­posent en pre­mière ligne de manière osten­sible et même osten­ta­toire, ils ne doivent pas conduire à occul­ter la mas­si­vi­té des poli­tiques sec­to­rielles classiques.

La nou­veau­té pro­cède par amé­na­ge­ment, par com­plexi­fi­ca­tion et super­po­si­tion plu­tôt que par sup­pres­sion et rem­pla­ce­ment. En outre, la nou­veau­té est rela­tive et les tem­po­ra­li­tés se che­vauchent. Plu­tôt que la thèse d’un bas­cu­le­ment glo­bal des méca­nismes assu­ran­tiels vers les méca­nismes assis­tan­tiels, et des poli­tiques éman­ci­pa­trices vers des dis­po­si­tifs de sur­veillance, il s’a­git plu­tôt d’en­vi­sa­ger la manière dont les amé­na­ge­ments effec­tués à l’é­gard des marges se com­binent aux recom­po­si­tions opé­rées au « centre » ou, à l’in­verse, la manière dont ils per­mettent d’en assu­rer la permanence.

Le dan­ger serait pré­ci­sé­ment de pri­vi­lé­gier, dans la pro­duc­tion poli­tique comme scien­ti­fique, dans l’ordre du pou­voir comme dans celui du savoir, les réponses immé­dia­te­ment lisibles et visibles, cen­trées sur les effets, en fai­sant l’im­passe sur ce qui se passe dans le tronc cen­tral : « dis­po­si­tif d’ac­cro­chage sco­laire » ou « écoles des devoirs » per­met­tant de gérer le trop­plein et le manque du sys­tème sco­laire, qui peut ain­si se per­pé­tuer dans ses hié­rar­chies et logiques de relé­ga­tion, « loi de com­pa­ru­tion immé­diate » (« snel­recht ») pour les fla­grants délits pré­sen­tée comme réponse à la demande sociale d’une jus­tice « plus rapide et plus proche du citoyen » plu­tôt que réforme de l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire, « acti­va­tion et inser­tion des allo­ca­taires sociaux » plu­tôt que redé­fi­ni­tion de la place de l’emploi et du tra­vail dans la struc­ture sociale. On risque ain­si de bri­co­ler de l’in­té­gra­tion sociale faite de répa­ra­tion, de sub­sti­tu­tion et de com­pen­sa­tion, décon­nec­tée de la « socié­té ordinaire ».

De même, il ne faut pas confondre les dis­cours et les pra­tiques. À prendre trop au sérieux les repré­sen­ta­tions dis­cur­sives, on risque de som­brer dans le gouffre qui les sépare des pra­tiques. On l’a vu à pro­pos du décret de 1991 sur l’Aide à la jeu­nesse dont les fina­li­tés éman­ci­pa­trices vont de pair avec des moda­li­tés de signa­le­ment et de contrôle par­fois plus pré­gnantes que celles impo­sées par l’ordre judi­ciaire clas­sique. À l’in­verse, les « contrats de sécu­ri­té et de socié­té », mal­gré leurs fina­li­tés sécu­ri­taires pro­cla­mées, n’empêchent pas la réa­li­sa­tion en leur sein de pro­jets authen­ti­que­ment éman­ci­pa­teurs, au gré des dyna­miques par­ti­cu­lières impul­sées par ceux qui en sont les opé­ra­teurs. Loin des fan­tasmes de « plein emploi » ou de « tolé­rance zéro », loin éga­le­ment de la ratio­na­li­té ges­tion­naire se conce­vant comme agen­ce­ment de moyens en vue de la réa­li­sa­tion d’un objec­tif, le déploie­ment des dis­po­si­tifs (et les effets qu’ils pro­duisent) est de part en part sub­ver­ti et remo­de­lé par le jeu social qu’ils pré­tendent agen­cer. Mal­gré les efforts déployés pour objec­ti­ver l’é­va­lua­tion de leur impact, l’im­pos­sible mesure des « résul­tats », en termes d’« inser­tion » et de « sécu­ri­sa­tion », mani­feste l’é­cart entre les « énon­cés », les « dénon­cés » et les « effectués ».

Ces écarts, para­doxes et effets d’op­tique éclairent sans doute l’ef­fi­cace propre des dis­po­si­tifs de ges­tion de la pré­ca­ri­té. Là où leur per­for­mance per­for­ma­tive se déploie, c’est de manière dis­cu­table sur leur ter­rain propre et de manière plus cer­taine dans l’i­ma­gi­naire social qu’ils contri­buent à confor­ter : celui d’une socié­té et d’une socia­bi­li­té repo­sant sur la capa­ci­té de chaque indi­vi­du à y par­ti­ci­per de manière auto­nome. Avant d’être des dis­po­si­tifs de ges­tion pra­tique des « exclus », il s’a­git de dis­po­si­tifs de ges­tion sym­bo­lique des « inclus », tra­çant les fron­tières d’un ordre social post­con­ven­tion­nel, énon­çant pour cha­cun, et non sans régres­sion auto­ri­taire pour ceux aux­quels ils s’ap­pliquent direc­te­ment, les exi­gences de sub­jec­ti­va­tion et de par­ti­ci­pa­tion à la socié­té de mar­ché. C’est en cela que l’ex­clu­sion et l’in­sé­cu­ri­té, au-delà de la méthode de gou­ver­ne­ment et des béné­fices poli­tiques de légi­ti­ma­tion qu’elle rap­porte, consti­tuent un mode de gou­ver­ne­men­ta­bi­li­té, dans une dia­lec­tique his­to­rique entre le social « plein et inté­gra­teur » des socié­tés indus­trielles à État pro­vi­dence, le social « délié, émiet­té, frac­tu­ré » des « années de crise », et le type de reliance et d’ins­crip­tion sym­bo­lique fon­dé sur l’in­di­vi­du pro­mu par la « socié­té de mar­ché à État social actif ». Comme le pro­cla­mait la décla­ra­tion de la coa­li­tion gou­ver­ne­men­tale libé­rale, socia­liste et éco­lo­giste : « La voie vers le XXIe siècle est ouverte. »

Les « nouveaux métiers » du social

Dans une socié­té « en crise et en muta­tion », les « tra­vailleurs des métiers de l’in­té­gra­tion » — caté­go­rie trans­ver­sale recou­vrant une diver­si­té de métiers, de sta­tuts et de lieux d’ac­ti­vi­té (assis­tants sociaux, édu­ca­teurs, ensei­gnants, média­teurs, agents psy­cho-médi­co-sociaux de dif­fé­rentes caté­go­ries du sec­teur « social-assis­tan­tiel » — C.P.A.S, ser­vices sociaux des mutua­li­tés, centres d’ac­cueil…) et dis­po­si­tifs (contrats de sécu­ri­té, poli­tiques de la ville), édu­ca­teurs de l’Aide à la jeu­nesse (en milieu ouvert, en ins­ti­tu­tions d’hé­ber­ge­ment ou d’en­fer­me­ment de jeunes délin­quants…) — se retrouvent en « pre­mière ligne » de la lutte contre l’ex­clu­sion sociale et consti­tuent le « der­nier rem­part » de la soli­da­ri­té sociale. Leur tra­vail les met en contact avec tous ceux qui, parce qu’ils n’en ont pas les res­sources ou n’en res­pectent pas les normes, sont fra­gi­li­sés et mar­gi­na­li­sés par un jeu social dur, opaque et sélec­tif : allo­ca­taires sociaux, per­sonnes malades ou han­di­ca­pées, jeunes délin­quants ou en dif­fi­cul­té, chô­meurs, ado­les­cents en échec scolaire…

Les dif­fé­rents métiers de l’in­té­gra­tion, rele­vant du sec­teur non mar­chand public ou pri­vé, se carac­té­risent par le double exer­cice de la soli­da­ri­té et du contrôle social. D’une part, ils sont char­gés de mettre en oeuvre la soli­da­ri­té col­lec­tive à l’é­gard des popu­la­tions à la marge, d’en assu­rer l’in­ser­tion, la for­ma­tion, la réédu­ca­tion en vue d’en assu­rer l’in­té­gra­tion dans une socié­té de plus en plus com­pé­ti­tive ; d’autre part, de manière inhé­rente à leur rôle, ils sont char­gés de les contrô­ler, en veillant, par­fois par l’exer­cice de la contrainte et de la pres­sion, au res­pect des normes (sco­laires, sociales, com­por­te­men­tales) des dif­fé­rentes ins­ti­tu­tions, et par-delà, de l’ordre social, dont ils sont les agents sala­riés. À des degrés divers selon la nature de leur tra­vail, ils sont à la fois des « pas­seurs » et des « gardes-frontières ».

Pour la plu­part, les défi­ni­tions de leurs rôles se sont construites dans le cadre de l’É­tat pro­vi­dence et en réfé­rence au modèle cultu­rel de la socié­té indus­trielle. La défi­ni­tion de leurs mis­sions, liées à la régu­la­tion des ten­sions sociales de l’in­dus­tria­li­sa­tion, fai­sait sens dans une socié­té qui se moder­ni­sait et s’in­té­grait autour des valeurs du pro­grès et de la rai­son. Le poids cen­tral de l’é­thique du tra­vail y favo­ri­sait la légi­ti­mi­té d’un modèle d’ac­tion dis­ci­pli­naire (la dis­ci­pline et les dis­ci­plines), dont l’ins­ti­tu­tion fer­mée (l’é­cole, le home…) est l’ex­pres­sion la plus nette. La pro­messe d’une socié­té pro­gres­si­ve­ment paci­fiée et récon­ci­liée figu­rait éga­le­ment à l’ho­ri­zon de leur action. De même, pen­dant long­temps, les reven­di­ca­tions sta­tu­taires et d’af­fir­ma­tion pro­fes­sion­nelle de ces dif­fé­rentes caté­go­ries ont pu être iden­ti­fiées au pro­grès du bien com­mun. Il y avait une conver­gence objec­tive entre le mou­ve­ment de pro­fes­sion­na­li­sa­tion de ces caté­go­ries, la satis­fac­tion d’une demande sociale crois­sante, et l’ex­ten­sion de l’es­pace d’in­ter­ven­tion de l’État.

Or, pré­ci­sé­ment comme nous venons de l’exa­mi­ner, les condi­tions de l’in­té­gra­tion sociale de leurs publics, tout comme celles d’exer­cice de leurs rôles, connaissent depuis plu­sieurs années de pro­fondes trans­for­ma­tions. Qu’est-ce qu’être « inté­gré » aujourd’­hui ? Et par consé­quent qu’est-ce qu’« inté­grer » ? Les normes, les valeurs col­lec­tives, les modèles cultu­rels qui légi­ti­maient les pra­tiques du tra­vail social connaissent des bou­le­ver­se­ments impor­tants. Les attentes et les besoins des publics de ces dif­fé­rents métiers se trans­forment, ain­si que le cadre et les condi­tions de tra­vail de ces métiers eux-mêmes. Tan­tôt par petites touches, tan­tôt par rup­tures bru­tales, au tra­vers des trans­for­ma­tions de leurs mis­sions, de leurs modes d’in­ter­ven­tion et de leurs pra­tiques de ter­rain, les tra­vailleurs sociaux et, de manière plus large, ceux des métiers de l’in­té­gra­tion sont à la fois témoins et acteurs — sinon, par­fois les vic­times — des muta­tions du mode d’exer­cice de la soli­da­ri­té et du contrôle social dans nos sociétés.

L’a­na­lyse de l’é­vo­lu­tion des dif­fé­rentes dimen­sions de leurs rôles per­met de dis­cer­ner plu­sieurs ten­dances com­munes aux « métiers de l’intégration ».

Le rap­port aux fina­li­tés est mar­qué par l’in­cer­ti­tude et la dif­fi­cul­té d’ar­ti­cu­ler des fina­li­tés contra­dic­toires, entre fina­li­tés inté­gra­trices, remises en cause, et nou­velles fina­li­tés « auto­no­mi­sa­trices », inat­tei­gnables et paradoxales.

Le mode légi­time d’exer­cice de l’au­to­ri­té, dans les rela­tions avec les usa­gers est pro­fon­dé­ment remis en question.

Les com­pé­tences sont en évo­lu­tion et en com­plexi­fi­ca­tion rapide. Les exi­gences d’une « pro­fes­sion­na­li­té » plus tech­nique, réflexive et spé­cia­li­sée entrent en conflit avec le modèle de la poly­va­lence rela­tion­nelle qui a long­temps carac­té­ri­sé les « pro­fes­sions sociales »

Qu’il s’a­gisse de caté­go­ries ten­tant de pré­ser­ver leur sta­tut social et les pré­ro­ga­tives qui y sont atta­chées ou de caté­go­ries en lutte pour leur recon­nais­sance, le sen­ti­ment de déva­lo­ri­sa­tion sta­tu­taire est vif. Au-delà des rétri­bu­tions maté­rielles, il s’a­git d’un sen­ti­ment de non-recon­nais­sance sociale et sym­bo­lique de leur contri­bu­tion allant jus­qu’au mépris et à la stigmatisation.

C’est dans cette dif­fi­cile tran­si­tion entre un rôle tra­di­tion­nel en perte de légi­ti­mi­té et l’é­mer­gence de nou­veaux rôles, aux contours encore incer­tains, que l’i­den­ti­té pro­fes­sion­nelle des tra­vailleurs des métiers de l’in­té­gra­tion se voit éprou­vée de manière singulière.

Au-delà de la « maté­ria­li­té » des évo­lu­tions, les tra­vailleurs des métiers de l’in­té­gra­tion sont confron­tés à une pro­fonde trans­for­ma­tion de l’es­pace sym­bo­lique et idéo­lo­gique au tra­vers duquel ils consti­tuent leur iden­ti­té. Au-delà des pra­tiques effec­tives, qui ont même plu­tôt ten­dance à se carac­té­ri­ser par leur per­ma­nence, ce qui se trouve ébran­lé, c’est bien le modèle cultu­rel du pro­grès et la rai­son, l’i­ma­gi­naire col­lec­tif de l’in­té­gra­tion et la nor­ma­ti­vi­té dis­ci­pli­naire qui l’ac­com­pa­gnait. Non qu’il faille suc­com­ber au mythe d’un âge d’or d’un social plein et d’un tra­vail social inté­gra­teur — ce modèle cultu­rel était sou­mis aux mêmes ambi­va­lences et les ins­ti­tu­tions qui l’in­car­naient n’é­taient certes pas plus enviables ni pour ceux qui en étaient les agents ni pour ceux qui en étaient les des­ti­na­taires -, mais à tout le moins il consti­tuait un point d’ap­pui contre lequel la cri­tique, sou­vent viru­lente, pou­vait s’exer­cer, per­met­tant une construc­tion des iden­ti­tés en contre-point. C’est cet hori­zon de sens, par rap­port auquel les agents d’in­té­gra­tion pou­vaient s’ins­crire en posi­tif ou en néga­tif, qui s’est estom­pé. Plus par­fois qu’aux dif­fi­cul­tés maté­rielles et objec­tives de leur tra­vail, les ten­sions éprou­vées par les « métiers de l’in­té­gra­tion » sont liées à la perte ou à la trans­for­ma­tion- muta­tion de leurs repères d’ac­tion, c’est-à-dire à la perte de l’es­pace sym­bo­lique qui consti­tuait l’ho­ri­zon de sens de leur rôle et qui fon­dait leur iden­ti­té pro­fes­sion­nelle. Les choses ne vont peut-être pas objec­ti­ve­ment plus mal (sou­vent même, elles vont mieux), mais la convic­tion des len­de­mains qui chantent a cédé la place au sen­ti­ment que demain ne sera pas mieux qu’hier.

Des principes incontestables ?

De ce point de vue, toute la « dif­fi­cul­té » des réfé­rences légi­ti­mantes au sujet auto­nome, de l’i­ma­gi­naire de l’in­ser­tion et des dis­po­si­tifs sociaux qui l’ef­fec­tuent, est de désa­mor­cer les pos­si­bi­li­tés cri­tiques. Com­ment « s’op­po­ser », dès lors que les res­sorts prin­ci­paux de la contes­ta­tion — l’af­fir­ma­tion de l’au­to­no­mie du sujet, l’op­po­si­tion de sa reven­di­ca­tion éman­ci­pa­trice aux obs­tacles et impo­si­tions qui lui font bar­rière — sont deve­nus les prin­cipes de légi­ti­ma­tion domi­nants ? Com­ment « mettre à dis­tance », dès lors que les dis­po­si­tifs reposent, du moins en par­tie, sur l’im­pli­ca­tion tant des tra­vailleurs que des usa­gers, et que toute oppo­si­tion appa­rait comme la mani­fes­ta­tion d’un conser­va­tisme ou d’une inadap­ta­tion psy­cho­lo­gique ? Com­ment trans­gres­ser la norme dès lors que celle-ci est mobile et procéduralisée ?

L’ex­ten­sion et l’ap­pro­fon­dis­se­ment des modes d’in­ter­ven­tion du sec­teur assis­tan­tiel, la construc­tion des caté­go­ries qui l’ac­com­pagnent, l’i­den­ti­fi­ca­tion des pro­blèmes sociaux comme pro­blèmes caté­go­riels, voire per­son­nels, et, à un autre niveau, la mise en place des nou­veaux modes de ges­tion des dis­po­si­tifs sociaux et de leurs tra­vailleurs, consti­tuent bien une ratio­na­li­sa­tion accrue de la vie sociale, mais une ratio­na­li­sa­tion para­doxale dans la mesure où elle s’ac­com­plit direc­te­ment au nom du sujet lui-même.

Para­doxale, éga­le­ment, au sens où les tra­vailleurs des métiers de l’in­té­gra­tion en ont sou­vent été les agents por­teurs et dyna­miques. La plu­part des dis­po­si­tifs d’in­ser­tion aujourd’­hui sys­té­ma­ti­que­ment pro­mus par les acteurs diri­geants cor­res­pondent à des inno­va­tions et pro­jets pilotes mis en oeuvre à l’i­ni­tia­tive des tra­vailleurs eux-mêmes qui y ont trou­vé un espace pour pal­lier les insuf­fi­sances du tra­vail social « clas­sique » et pour échap­per au cadre rou­ti­nier du modèle dis­ci­pli­naire ou ins­ti­tu­tion­nel qui les frus­trait. Qu’il s’a­gisse de la logique du contrat, du prin­cipe de l’ac­tion en milieu ouvert, des mesures de média­tion ou des peines répa­ra­trices pour les jeunes délin­quants, du tra­vail même d’ac­com­pa­gne­ment indi­vi­dua­li­sé en vue de l’in­ser­tion, ces « nou­veaux modes de trai­te­ment social » se sont construits dans la contes­ta­tion et l’al­ter­na­tive au modèle ortho­pé­da­go­gique, dis­ci­pli­naire et ins­ti­tu­tion­nel avant d’être pro­gres­si­ve­ment repris comme la nou­velle forme même du social-assis­tan­tiel. En cela, le modèle post­dis­ci­pli­naire de ges­tion du social, cou­plé à l’in­di­vi­dua­tion et à la sélec­ti­vi­té de la prise en charge des usa­gers, repré­sente un mode de contrôle social et réa­lise une forme d’emprise et d’as­su­jet­tis­se­ment plus forte et plus sub­tile, tant pour les tra­vailleurs que pour les usagers.

C’est sans doute cette emprise dif­fuse, sou­vent bien­veillante et s’é­non­çant au nom de prin­cipes de légi­ti­mi­té incon­tes­tables, qui est visée par les tra­vailleurs sociaux lors­qu’ils mettent en exergue les logiques d’en­ca­dre­ment sécu­ri­taire ou de réduc­tion mar­chande. Ces logiques sont bien pré­sentes, par­fois de manière bru­tale et cari­ca­tu­rale, mais le thème de la « mar­chan­di­sa­tion » et celui de l’« intru­sion des logiques sécu­ri­taires » ne sont peu­têtre pas tant à prendre au pied de la lettre que comme l’in­di­ca­teur de la pré­gnance res­sen­tie d’une logique de contrôle qui spé­ci­fie leur rôle d’o­pé­ra­teurs sociaux comme agents d’in­ser­tion, emprise qui est à la fois celle qui pèse sur les tra­vailleurs et celle qu’ils sont ame­nés à exer­cer sur leurs publics.

Résistances et ruses

Face à celle-ci, le dis­cours de la plainte des tra­vailleurs sociaux consti­tue, éga­le­ment et au-delà de la ges­tion iden­ti­taire, une forme de dis­tan­cia­tion et de résis­tance. Résis­tance sub­jec­tive, tout d’a­bord, qui tient à la dyna­mique du sujet lui-même et à son exi­gence de ne pas être réduit aux rôles pres­crits ; résis­tance idéo­lo­gique, ensuite, dans la mani­fes­ta­tion d’un désac­cord poli­tique face à la vio­lence des rap­ports sociaux contem­po­rains et au rôle qu’ils sont ame­nés à y jouer ; résis­tance pro­fes­sion­nelle aus­si et sur­tout, comme défense d’un espace d’au­to­no­mie pro­fes­sion­nelle face aux logiques hié­rar­chiques et bureau­cra­tiques ren­dues plus sub­tiles par l’in­tro­duc­tion d’une ges­tion plus mana­gé­riale, pro­gram­mée et réflexive des ser­vices sociaux.

Cette résis­tance s’o­père au niveau des dis­cours. Elle s’o­père éga­le­ment au niveau des pra­tiques, dans les mul­tiples ruses grâce aux­quelles les tra­vailleurs amé­nagent les mis­sions et moda­li­tés qui leur sont pres­crites, dans les mul­tiples stra­té­gies d’a­mé­na­ge­ment, de contour­ne­ment et de détour­ne­ment grâce aux­quelles ils par­viennent à rendre com­pa­tible l’in­tro­duc­tion de nou­velles injonc­tions avec les contraintes internes et externes de leur rôle, et à pré­ser­ver ain­si leur zone d’au­to­no­mie pro­fes­sion­nelle. Ain­si par exemple, dans la mesure où la mise en oeuvre du « contrat d’in­té­gra­tion » à conclure avec le deman­deur d’aide sociale implique que l’as­sis­tant social jus­ti­fie ses pra­tiques, éta­blisse des objec­tifs à atteindre et à éva­luer, il aura ten­dance à pri­vi­lé­gier, dans la nomen­cla­ture des objec­tifs à atteindre, ceux qui lui « per­mettent de ne pas dévoi­ler son inti­mi­té avec le béné­fi­ciaire et de main­te­nir le voile d’ombre à l’é­gard du contrôle ins­ti­tu­tion­nel », et à jus­ti­fier les non-conclu­sions, crois­santes, d’un contrat d’in­té­gra­tion pour des motifs d’« équi­té » — l’ob­ser­va­tion fine mon­trant que cette rubrique recouvre à la fois des rai­sons d’op­po­si­tion idéo­lo­gique et de sur­charge du tra­vailleur social.

L’hu­mour consti­tue éga­le­ment une moda­li­té de résis­tance ou une stra­té­gie de ges­tion de celle-ci. Au pathos, on répon­dra par le comique. Ain­si lorsque le socio­logue résu­ma leur plainte : « Débor­dés, peu recon­nus, impuis­sants »…, un assis­tant social a ponc­tué d’un « mais on fait un métier for­mi­dable » pro­vo­quant un éclat de rire géné­ral, rela­ti­vi­sant ain­si la por­tée du constat et expri­mant l’am­bi­va­lence des tra­vailleurs sociaux à l’é­gard de leur propre dis­cours et de pro­ces­sus dont ils sont à la fois les vic­times et les béné­fi­ciaires, les agents et les acteurs. L’hu­mour, et plus encore l’i­ro­nie, est une manière de res­ter sujet en met­tant à dis­tance les ten­sions iden­ti­taires. Plus fine­ment dit : « L’hu­mour est une façon de se tirer d’embarras sans pour autant se sor­tir d’af­faire. » Les fonc­tion­naires auront ten­dance à racon­ter des « bonnes blagues » sur la fonc­tion publique : « Pour­quoi n’y at- il pas de meubles en bois dans les admi­nis­tra­tions ? Parce que le bois tra­vaille. » Les ensei­gnants font cir­cu­ler des pas­tiches de la ministre, fus­ti­geant les attaques dont ils sont l’ob­jet. Les édu­ca­teurs riront de leur (auto)dévalorisation : « Les édu­ca­teurs n’ont pas de bureau, et s’ils en avaient, ils seraient dans la cave. » Les infir­mières pra­ti­que­ront avec entrain un humour macabre et/ou salace. Les assis­tants sociaux sont enclins à l’au­to­dé­ri­sion (« De quoi avez-vous peur ? », demande une assis­tante sociale à une petite vieille. « De la mala­die ? De la mort ? De la soli­tude ? »… « Des assis­tantes sociales », répond la petite vieille) Dans cet exemple, l’i­den­ti­té de l’as­sis­tant social est-elle repré­sen­tée par le per­son­nage du des­sin, qui cari­ca­ture une assis­tante sociale « non­nette » ? Est-elle dans le geste du tra­vailleur social qui affiche ce pos­ter dans son bureau, mais sans qu’il soit visible par l’u­sa­ger ? Ou dans le rire col­lec­tif des assis­tants sociaux se racon­tant la blague7 ?

Confron­tés à une muta­tion sans pré­cé­dent des rap­ports sociaux et du modèle cultu­rel où ils ont consti­tué leurs rôles, les tra­vailleurs sociaux et les édu­ca­teurs, comme d’autres caté­go­ries de « pro­fes­sion­nels de l’in­té­gra­tion », y réagissent en par­tie par un dis­cours de la plainte et de la dénon­cia­tion. Certes, on a indi­qué que cette plainte ne se réduit pas à la ratio­na­li­sa­tion et à la jus­ti­fi­ca­tion d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle « dif­fi­cile », mais qu’elle est aus­si une expres­sion poli­tique face à la vio­lence des rap­ports sociaux contemporains.

Les nouvelles frontières

À par­tir de la pro­duc­tion idéo­lo­gique de l’« État social actif » et des mesures qu’elle légi­time dans les sec­teurs de l’aide sociale et de l’aide et de la pro­tec­tion de la jeu­nesse, le déploie­ment des dis­po­si­tifs de ges­tion de la pré­ca­ri­té a ain­si été envi­sa­gé comme un espace pri­vi­lé­gié, mais non exclu­sif, où s’ef­fec­tue la fabrique contem­po­raine du sujet. Parce qu’ils portent expli­ci­te­ment sur des indi­vi­dus recon­nus ou dési­gnés comme insuf­fi­sam­ment sujets d’eux-mêmes, au sens d’une capa­ci­té de ges­tion auto­nome répon­dant aux exi­gences pro­duc­tives et nor­ma­tives de la par­ti­ci­pa­tion sociale, les dis­po­si­tifs d’in­ser­tion et de sécu­ri­sa­tion — nou­velles formes des poli­tiques sociales assis­tan­tielles — tracent, du même coup, les (nou­velles) fron­tières des repré­sen­ta­tions légi­times de « l’in­di­vi­du » et de « la société ».

Par la défi­ni­tion idéale et nor­ma­tive du sujet « actif » dont ils se pré­valent, par leurs fina­li­tés de « mise en pro­jet en vue de l’au­to­no­mie » et leurs moda­li­tés pro­cé­du­rales et contrac­tuelles, par leur cen­trage sur l’in­di­vi­du défi­cient, le « groupe à risque » ou le micro­ter­ri­toire, et par-delà leurs objec­tifs pro­cla­més d’in­ser­tion ou de sécu­ri­sa­tion, les dis­po­si­tifs de ges­tion des pré­ca­ri­tés sont bien por­teurs d’un pro­jet d’as­su­jet­tis­se­ment « post­dis­ci­pli­naire » de leurs béné­fi­ciaires-des­ti­na­taires-clients. Redé­fi­nis­sant l’é­qui­libre des droits et des devoirs entre indi­vi­dus et col­lec­ti­vi­té poli­tique, ils inflé­chissent le modèle assu­ran­tiel, pro­tec­tion­nel et assis­tan­tiel his­to­ri­que­ment consti­tué dans le cadre de l’« État pro­vi­dence » dans le sens d’une injonc­tion contrai­gnante à la res­pon­sa­bi­li­té indi­vi­duelle des citoyens dans la ges­tion de leurs « situa­tions per­son­nelles », tis­sant, autour d’eux, un réseau de signa­le­ment, de sur­veillance et d’ac­com­pa­gne­ment psy­cho­so­cial à la ges­tion de soi.

Sous peine d’être réduit à une tech­no­lo­gie sociale, le dis­po­si­tif glo­bal ain­si consti­tué par l’en­che­vê­tre­ment rhi­zo­ma­tique de dis­po­si­tifs par­ti­cu­liers, ne peut être com­pris pour lui-même et au regard de ses buts conscients. Il doit en effet être resi­tué comme construc­tion sociale inter­ve­nant dans le « champ d’his­to­ri­ci­té » (modèle cultu­rel et sys­tème de rap­ports de classe) de la socié­té contem­po­raine, comme réponse sym­bo­lique et poli­tique plus que pra­tique, à la pro­blé­ma­ti­sa­tion de la « nou­velle ques­tion sociale », et aux figures de l’al­té­ri­té sociale de l’ex­clu­sion et de l’in­sé­cu­ri­té qu’elle érige. Plus concrè­te­ment, les glis­se­ments opé­rés, s’ils n’ef­facent pas d’emblée l’ar­chi­tec­ture des poli­tiques redis­tri­bu­tives et sec­to­rielles « tra­di­tion­nelles », inter­viennent dans le contexte d’une redé­fi­ni­tion des fonc­tions et des modes de légi­ti­ma­tion de l’É­tat, renon­çant pro­gres­si­ve­ment à son rôle de « grand régu­la­teur » des équi­libres éco­no­miques et sociaux, pour se cen­trer sur des fonc­tions d’a­dap­ta­tion à la socié­té de mar­ché dans un rôle d’ac­com­pa­gne­ment et d’en­ca­dre­ment des pré­caires et des sur­nu­mé­raires en amont, en aval et aux marges du « sys­tème productif ».

L’at­ten­tion s’est ensuite por­tée sur la manière dont ceux qui en sont les opé­ra­teurs — les tra­vailleurs des métiers de l’in­té­gra­tion-inser­tion — effec­tuent ces muta­tions des fina­li­tés et des moda­li­tés assi­gnées au tra­vail social et édu­ca­tif. En abor­dant, dans l’ordre des dis­cours sur leurs pra­tiques plus que dans celui des dis­cours de leurs pra­tiques, leurs rôles et leurs iden­ti­tés pro­fes­sion­nelles, on a pu en indi­quer les recom­po­si­tions et les ten­sions, inhé­rentes aux ambi­va­lences de leur fonc­tion d’in­ter­mé­diaire de la soli­da­ri­té comme du contrôle social, mais aus­si accen­tuées par la « tem­pête » de la « crise-muta­tion » de socié­té. On a sur­tout pu poin­ter les dif­fé­rentes moda­li­tés, « défen­sives » ou « offen­sives », d’ap­pro­pria­tion sub­jec­tive et dis­cur­sive par les­quelles ils sau­ve­gardent leur iden­ti­té, pour eux-mêmes et vis-à-vis des autruis signi­fi­ca­tifs de leurs rôles.

Pré­ci­sé­ment, en défi­nis­sant leur iden­ti­té et leur rôle social en contre­point des fonc­tions (de « sur­veillance » et d’« inser­tion ») qui leur sont pré­ten­du­ment assi­gnées, les tra­vailleurs des métiers de l’in­té­gra­tion ne se défi­nissent pas seule­ment comme « opé­ra­teurs », mais affirment leur auto­no­mie « contre » les ins­ti­tu­tions et les dis­po­si­tifs qui les emploient. Si le jeu iden­ti­taire de vic­ti­mi­sa­tion et d’hé­roï­sa­tion ain­si déployé sert aux besoins de recon­nais­sance et d’af­fir­ma­tion d’une ges­tion et d’une pré­sen­ta­tion de soi dans les espaces orga­ni­sa­tion­nels et sociaux — et se reflète dans l’es­pace de la recherche lui-même -, il contri­bue sans doute de manière para­doxale à l’ef­fi­ca­ci­té propre du tra­vail social, tout en amé­na­geant ses moda­li­tés, voire en sub­ver­tis­sant ses finalités.

  1. C’est en termes empha­tiques que Guy Verhof­stadt pré­sente pour sa part la « troi­sième voie » : « Ce qu’on qua­li­fiait de “gauche” et de “droite” à l’é­poque com­mu­niste, deviennent main­te­nant les com­po­santes sociale et libé­rale du même renou­veau. Leurs plus grands adver­saires sont les enne­mis du socia­lisme et du libé­ra­lisme. Leur seul ave­nir réside dans l’al­liance de la liber­té et de l’é­ga­li­té, selon le pro­jet démo­cra­tique des Lumières et selon le pro­grès inau­gu­ré par les révo­lu­tions poli­tique et indus­trielle […]. Ce que nous appe­lons État social actif consti­tue un des leviers les plus puis­sants de ce renou­veau. C’est le signal le plus clair indi­quant que libé­ra­lisme et socia­lisme, crois­sance éco­no­mique et pro­tec­tion sociale peuvent non seule­ment aller de pair mais qu’en outre, ils ne peuvent prendre leur essor que dans cette rela­tion », Guy Verhof­stadt, op cit.
  2. poli­tique qui dépasse l’op­po­si­tion entre crois­sance éco­no­mique et pro­tec­tion sociale. Pen­dant des années, cet anta­go­nisme a été le noeud de toute dis­cus­sion idéo­lo­gique ou poli­tique. Il fal­lait choi­sir entre crois­sance éco­no­mique ou pro­tec­tion sociale, entre le modèle atlan­tique ou le modèle rhé­nan. L’É­tat social actif pos­tule l’i­nu­ti­li­té de cette oppo­si­tion ; en d’autres termes : crois­sance éco­no­mique et taux d’ac­ti­vi­té éle­vé garan­tissent la meilleure pro­tec­tion sociale. Cette garan­tie ne peut pré­sen­ter un carac­tère per­ma­nent que s’il est simul­ta­né­ment tenu compte du res­pect pour le déve­lop­pe­ment durable de notre socié­té. », Guy Verhof­stadt, op cit.
  3. De plus, « la fémi­ni­sa­tion du mar­ché du tra­vail peut tout aus­si bien être un argu­ment pour appuyer l’ac­ti­va­tion de l’homme aux acti­vi­tés ména­gères », Frank Van­den­broucke, op. cit.
  4. On aura recon­nu les pré­noms uti­li­sés il y a quelques années lors d’une cam­pagne pro­mo­tion­nelle pour les « agences locales pour l’emploi » (A.L.E.) sur la rime : « Sabine fait la cui­sine » et « Gas­ton tond le gazon ».
  5. For­te­ment contes­tées au moment de leur mise en place, dans la mesure où il leur était repro­ché de favo­ri­ser la créa­tion d’une nou­velle domes­ti­ci­té (« Gas­ton et Sabine ») et de faire écla­ter la notion même d’emploi en « petits bou­lots », les A.L.E semblent aujourd’­hui dura­ble­ment ins­tal­lées avec une moyenne men­suelle d’en­vi­ron 40 000 per­sonnes uti­li­sant le dis­po­si­tif (sep­tembre 2000), les chô­meurs ayant même ten­dance à deman­der de pou­voir dépas­ser le pla­fond men­suel de 45 heures auto­ri­sé, en vue d’a­mé­lio­rer le niveau de leurs revenus.
  6. Cette pro­mo­tion de l’au­to­no­mie comme valeur car­di­nale déborde lar­ge­ment le champ des dis­po­si­tifs d’in­ser­tion stric­to sen­su. Le nou­veau décret sur les mis­sions de l’en­sei­gne­ment en Com­mu­nau­té fran­çaise de Bel­gique pré­cise que « l’é­pa­nouis­se­ment de la per­sonne » est la pre­mière mis­sion de l’é­cole. La sup­pres­sion du redou­ble­ment à cer­tains niveaux, la pos­si­bi­li­té d’in­di­vi­dua­li­ser les tra­jec­toires sco­laires, l’in­tro­duc­tion de la par­ti­ci­pa­tion des élèves vont éga­le­ment dans le sens de fina­li­tés défi­nies en réfé­rence à l’au­to­no­mie et à l’au­to­dé­ter­mi­na­tion du sujet indi­vi­duel. Il en va de même pour la poli­tique d’aide aux per­sonnes han­di­ca­pées où le nou­veau décret vise la dés­ins­ti­tu­tion­na­li­sa­tion de la prise en charge de la per­sonne han­di­ca­pée, qui doit conqué­rir son auto­no­mie. On pour­rait ain­si mul­ti­plier les exemples de cette nou­velle logique. Par­tout, il est ques­tion d’« auto­no­mie », de « contrat », d’« éva­lua­tion », de « pro­jet », de « négo­cia­tion », d’« accom­pa­gne­ment » et d’« orientation ».
  7. Tous ne par­ta­ge­ront pour­tant pas ces formes de dis­tances au rôle : celles-ci s’ins­crivent sur un éven­tail à un extrême duquel on trou­ve­ra la figure de l’as­sis­tant social « sérieux » (« un peu coin­cé », se moque­ront ses col­lègues) qui se situe davan­tage dans une logique de jus­ti­fi­ca­tion et, à l’autre extrême, celle de l’as­sis­tant social « idéa­liste » (« petite fleur », iro­ni­se­ront ses col­lègues) qui, au cynisme entre col­lègues, pré­fè­re­ra l’hu­mour avec les usa­gers pour « dédra­ma­ti­ser les situa­tions vécues ».

Abraham Franssen


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