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Le “schild en vriend” fiscal
Le 17 octobre, le gouvernement fédéral adoptait le principe d’une “autonomie fiscale” pour les Régions. Celles-ci disposeront désormais d’une marge de décision sur la perception de l’impôt des personnes physiques. À partir d’un montant calcul sur une base fédérale, la contribution directe pourra varier selon les Régions, dans une fourchette de plus ou moins 6,5%.
Le 17 octobre, le gouvernement fédéral adoptait le principe d’une “autonomie fiscale” pour les Régions. Celles-ci disposeront désormais d’une marge de décision sur la perception de l’impôt des personnes physiques. À partir d’un montant calcul sur une base fédérale, la contribution directe pourra varier selon les Régions, dans une fourchette de plus ou moins 6,5%.