Le 17 octobre, le gouvernement fédéral adoptait le principe d’une « autonomie fiscale » pour les Régions. Celles-ci disposeront désormais d’une marge de décision sur la perception de l’impôt des personnes physiques. À partir d’un montant calcul sur une base fédérale, la contribution directe pourra varier selon les Régions, dans une fourchette de plus ou moins 6,5%.
Le 17 octobre, le gouvernement fédéral adoptait le principe d’une « autonomie fiscale » pour les Régions. Celles-ci disposeront désormais d’une marge de décision sur la perception de l’impôt des personnes physiques. À partir d’un montant calcul sur une base fédérale, la contribution directe pourra varier selon les Régions, dans une fourchette de plus ou moins 6,5%.
