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Le « schild en vriend » fiscal

Numéro 12 décembre 2000 - par Théo Hachez -

Le 17 octobre, le gouvernement fédéral adoptait le principe d’une « autonomie fiscale » pour les Régions. Celles-ci disposeront désormais d’une marge de décision sur la perception de l’impôt des personnes physiques. À partir d’un montant calcul sur une base fédérale, la contribution directe pourra varier selon les Régions, dans une fourchette de plus ou moins 6,5%.

Le 17 octobre, le gouvernement fédéral adoptait le principe d’une « autonomie fiscale » pour les Régions. Celles-ci disposeront désormais d’une marge de décision sur la perception de l’impôt des personnes physiques. À partir d’un montant calcul sur une base fédérale, la contribution directe pourra varier selon les Régions, dans une fourchette de plus ou moins 6,5%.

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Théo Hachez


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