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Le retrait du malentendu-alibi

Le consentement dans le nouveau Code pénal sexuel



ABO Numéro 08 – 2022 - par Jacques Marquet -

En 2011, la livraison de juillet-aout de La Revue nouvelle consacrait un dossier au consentement sexuel. Dans ce numéro, nous présentions la façon dont la sexualité statutaire, celle où l’interdit et le permis étaient fonction du statut des partenaires — seuls les rapports sexuels entre époux étant légitimes — cédait progressivement le pas devant la sexualité consentie, le consentement des partenaires fondant désormais la légitimité de toute relation sexuelle [2].

D’un système normatif à l’autre, la ligne de démarcation entre le licite et l’illicite se déplace. Au cours de cette évolution, une étape symboliquement très importante avait été franchie en 1989 avec la reconnaissance du viol entre époux ; le devoir conjugal, obligation née du mariage, ne pouvant plus être mobilisé ou invoqué pour contraindre l’autre, généralement l’épouse, à des rapports sexuels. Le fait de lier la légitimité de l’acte sexuel au consentement et la sensibilité nouvelle pour les violences sexuelles traduisent tout à la fois un approfondissement...
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Jacques Marquet


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