logo
Lancer la vidéo

Le cas de Jean-Marc – Règles sanitaires : jusqu’où respecter le droit ?

1er mars confinementCovid-19crise - par Christophe Mincke -

Si un politique peut reconnaitre des entorses à la légalité, faut-il en déduire que ces normes sont sans valeur et que chacun peut s’en affranchir à sa guise ? Est-il possible de respecter la règle à la lettre ? Nul n’est censé ignorer la loi, oui mais…

Au cours d’un entretien avec un journaliste, Jean-Marc Nollet a récemment reconnu n’avoir pas totalement respecté les règles de confinement et, plus particulièrement, la consigne dite « bulle d’une personne », qui limite drastiquement le nombre de contacts avec des tiers, étrangers à un foyer. Est-ce grave ? Compréhensible ? Idiot ? Irresponsable ? Comme à leur habitude, les réseaux sociaux se sont enflammés, voyant fleurir accusations et défenses, mises en cause globale des stratégies de lutte contre la Covid-19 et accusations diverses à l’encontre des politiques, quand même « tous pourris ».

Tout ceci présente au fond peu d’intérêt, sauf qu’il semble que cet épisode — somme toute anecdotique dans l’interminable litanie des règles que ne respectent pas les politiques (ni les citoyens ordinaires) — peut être l’occasion d’une réflexion sur le respect des règles. Une bonne part du débat public s’est structurée autour d’une opposition : soit nous respectons les règles à la lettre, et tout particulièrement si nous avons pris part à leur élaboration et à leur imposition, soit les règles ne valent pas tripette et peuvent être abandonnées séance tenante pour laisser place, au choix, à une joyeuse anarchie ou à la chienlit.

Il y a fort à craindre que ce soit là une très mauvaise présentation de ce que peut être le rapport aux normes en général, et aux normes légales en particulier.

Les règles, à la lettre ?

Pour que l’alternative énoncée ci-dessus puisse avoir un sens, il faudrait, bien entendu, que le respect absolu des règles soit possible ou, à minima, qu’une tension constante vers ce respect soit souhaitable. Comme chacun sait, « nul n’est censé ignorer la loi », ce qui indique que nous sommes censés connaitre l’ensemble des normes en vigueur. C’est là une première condition de leur respect. Or, le droit varie constamment, dans le temps et l’espace. Il faudrait lire le Moniteur belge chaque jour, consulter les affichages communaux [1], s’enquérir du droit européen, consulter la collection des traités des Nations unies et faire mille autres démarches pour savoir à quoi s’en tenir. En outre, il conviendrait de se tenir au courant de la jurisprudence [2] et de toujours avoir un œil aux productions doctrinales [3]. Il faudrait bien entendu, en outre, jouir d’une mémoire prodigieuse pour retenir l’ensemble.

Ensuite, chaque geste quotidien devrait faire l’objet d’un examen attentif, pour déterminer s’il tombe sous le coup de la loi. Nous promenant dans la forêt de Soignes, il nous reviendrait, à chaque instant, de savoir sur le territoire de quelle Région nous nous trouvons, afin de déterminer si nous devons, ou pas, tenir notre chien en laisse. Il s’agirait également de vérifier régulièrement la date de péremption de l’extincteur de notre voiture, de vérifier scrupuleusement la nature de chaque emballage potentiellement soumis au tri sélectif, de veiller à ne pas nourrir les pigeons en même temps qu’on donne à manger aux mésanges, ou encore de faire régulièrement vérifier les installations techniques de notre domicile afin de s’assurer qu’elles respectent toujours l’ensemble des normes en vigueur.

D’un point de vue collectif, une telle vision implique la mise en place de moyens de contrôle à la mesure de la tâche, c’est-à-dire infinis. La conséquence paradoxale en serait inévitablement que, le respect maximal d’une norme, on en vienne à en sacrifier une autre, comme lorsque, pour empêcher les chômeurs de frauder en se déclarant isolés alors même qu’ils allègent leur misère en la partageant avec quelqu’un, on en vient à mener chez eux des visites domiciliaires, les privant de facto d’une part importante de leur droit au respect de la vie privée. On le voit, la tâche est infinie et débouche sur un paradoxe : poursuivre l’application parfaite de certaines normes nuit au respect d’autres règles juridiques.

Du reste, faire d’un corpus de règles complexe et potentiellement infini l’étalon de notre vie et y rapporter chacun de nos gestes a un nom : fondamentalisme. Évidemment, le terme évoque un rapport particulier au religieux, mais il désigne en fait une relation spécifique à un corpus de normes ou de dogmes, au sens le plus large. Cela dit, le fondamentalisme implique un surinvestissement de la norme et constitue cette dernière en un absolu qui n’est pas sans rappeler le rapport au divin.

Bref, le premier terme de l’alternative — celui du respect inconditionnel et absolu d’un ensemble de règles — mène à un enfermement dans un système normatif qui finit par constituer un écran opaque entre le monde et nous. On peut dès lors considérer qu’un rapport sain à un tel système implique nécessairement, non seulement d’échouer à le respecter intégralement, mais même d’assumer que le respect des normes ne dépassera jamais un certain niveau, ce qui nous confronte à une nouvelle question : quel niveau de respect de telle norme peut-il être considéré comme suffisant ?

Les normes ? À quoi bon ?

S’il est impossible de se conformer totalement à un système normatif, et s’il n’est même pas souhaitable de chercher à le faire, est-ce à dire que le respect des normes est sans importance ? On se souvient que c’est l’autre terme de l’alternative : si un politique peut reconnaitre des entorses à la légalité, faut-il en déduire que ces normes sont sans valeur et que chacun peut s’en affranchir à sa guise ? C’est en fait la question que nous adresse toute confrontation à un free rider, à quelqu’un qui ne respecte pas certaines normes et en tire un avantage par rapport à ceux qui s’échinent à le faire.

Répondre par l’affirmative mène à d’autres insondables abimes. En effet, que l’on se réjouisse de l’avènement d’une anarchie libératrice ou qu’on s’inquiète de l’effondrement de tout repère, se pose la question de la possibilité même de ce délitement. En effet, rien n’indique qu’il soit envisageable, concrètement, d’abandonner tout respect des normes légales. Il est utile de rappeler que, si on connait certes des sociétés humaines sans droit (au sens où nous l’entendons), nous n’en connaissons pas qui soient sans normes. Dès lors, il y a fort à parier que l’abandon du droit ne ferait que provoquer un report vers d’autres normativités. On peut à cet égard se demander quand nous portons un masque par crainte des pandores et quand nous le faisons de peur de participer à la propagation d’une maladie qui a déjà tué des millions de personnes. Norme légale ou norme sociale, il n’est pas évident de démêler l’une de l’autre et il semble encore plus illusoire de leur échapper.

Par ailleurs, il faut reconnaitre que nous ne sommes que très partiellement conscients de l’ensemble de normes que nous avons intégrées et que nous respectons sans plus y penser. Même des normes légales peuvent revêtir une telle apparence d’évidence que nous ne songeons pas qu’en adoptant un comportement, nous nous comportons de manière respectueuse de la loi. Au fond, le port du masque est-il d’abord une norme sociale, un devoir moral, ensuite coulé en forme juridique, ou est-il une norme légale qui, passées les premières semaines, est devenue une évidence (et une norme sociale) pour nombre de personnes ?

Voilà l’abime qu’ouvre l’idée selon laquelle nous pourrions choisir de n’avoir que faire des normes légales.

Des normes en tension

Il ressort de ce qui précède que le débat autour des déclarations de M. Nollet repose en large partie sur une mécompréhension fondamentale de ce qu’est le phénomène juridique et, plus largement, un système normatif. Contrairement aux représentations les plus courantes, le droit n’est pas affaire de « tout ou rien » : il est à la fois impossible de respecter totalement le droit et de lui échapper entièrement.

Le droit est une production sociale qui entretient des rapports complexes avec des pratiques variables, il est un ordre de conformation à des modèles de comportement proposés à tous, mais pose, notamment par sa généralité et son absence ontologique de nuances, l’inévitable question des limites de son respect.

Il faut donc reconnaitre que nos vies sont un accommodement quotidien avec les normes, une tension permanente entre notre obligation d’obéir au droit (et notre volonté de le faire, par conviction ou par peur de la répression) et les possibilités de le faire que nous identifions au jour le jour. Le chômeur qui cohabite clandestinement pour unir ses revenus de misère à ceux d’un compagnon d’infortune enfreint clairement le droit, mais peut-il faire autrement ?

Notre incapacité à respecter totalement la loi, cependant, est en tension permanente avec notre besoin de normes. Êtres sociaux par excellence, nous avons besoin de régulations collectives, que ce soit pour des raisons éminemment pragmatiques — on ne roule pas à droite pour des raisons morales, mais bien du fait de la nécessité de coordonner le trafic — ou morales et éthiques — la vitesse à Bruxelles a été ramenée à 30 km/h sur la plupart des voiries afin, notamment, d’épargner des vies humaines, que l’on considère comme ayant plus de valeur que la liberté de rouler à 50 km/h. Entre nécessité et désir de régulation, d’une part, et impossibilité de respecter les normes, d’autre part, nos pratiques sociales improvisent, nos services d’inspection et de répression sévissent, nos discours vacillent, nos certitudes s’évanouissent, nos tribunaux tranchent, nos institutions transigent. Nous voilà constamment confrontés à l’incertitude de nos comportements, ainsi qu’à l’immensité de nos valeurs et des exigences de la vie en société.

Hypocrisie ?

Qu’un président de parti ne respecte pas au pied de la lettre les normes (sanitaires) n’a rien pour étonner. Qu’il le reconnaisse publiquement est plus surprenant [4], non parce qu’on pouvait supposer, de sa part, une hypocrisie suffisante, une adhésion au principe « faites ce que je dis, pas ce que je fais », mais parce que le personnel politique se laisse rarement aller à ce genre de confidence. C’est du reste en affirmant n’avoir pas voulu être hypocrite que M. Nollet s’est défendu sur Twitter.

Là n’est cependant pas la question. Le comportement de M. Nollet n’a, en soi, pas d’intérêt particulier et c’est accorder une valeur bien grande aux politiques que de penser qu’ils se doivent, dans leur vie privée, d’être des exemples en quoi que ce soit. La question est autre, elle réside dans l’abandon de son rôle politique par quelqu’un dont, à priori, on pouvait attendre qu’il incarne notre implication collective dans la tension que nous décrivions ci-dessus. Oui, les règles actuelles sont difficiles à respecter, oui, nombreux sont ceux qui les enfreignent, oui, il est nécessaire de maintenir leur respect à un certain niveau, sous peine de leur voir perdre toute efficacité, et donc, oui, collectivement, nous ne respectons pas toujours, et peut-être pas suffisamment, les règles en place. Ce sont ces points qu’il importait d’aborder, que l’on peut résumer simplement : ces normes sont-elles trop peu respectées et, si oui, quel niveau de respect serait adéquat, et quel prix accepterions-nous de payer pour y parvenir ? Faut-il contrôler le respect des distances sociales et du port des masques dans les parcs ? Pouvons-nous admettre que l’on détienne des mineurs dans des cellules insalubres pour leur donner une bonne leçon ? Et ainsi de suite.

Voilà une question infiniment plus intéressante que celle de savoir avec qui M. Nollet a mangé hier soir, chez lui. Voilà une question qui permet de rappeler pourquoi et pour qui nous nous contraignons collectivement ; qui permet de pointer le fait que, si nous choisissons une option rigoriste, voire fondamentaliste, nous écraserons bien des gens sous le poids des règles, à commencer par les plus faibles, ceux qui n’ont pas de seconde résidence, qui sont seuls, qui n’ont pas accès à un confort permettant de prendre leur mal en patience, mais aussi que, si nous choisissons au contraire l’option du relâchement, nous abandonnerons face à la maladie des milliers des nôtres, à commencer, une fois de plus, par les plus faibles. Combien pouvons-nous en écraser, combien pouvons-nous en abandonner ? Telle est l’angoissante question à laquelle nous sommes confrontés et que nous ne pouvons comprendre si nous nous cantonnons à une appréhension binaire, en termes de tout ou rien.

Même si l’on peut comprendre la frustration et l’incompréhension des personnes respectueuses des règles (plus que M. Nollet, du moins) face à cette déclaration, qui plus est dans un contexte où la pression normative s’est considérablement accrue, force est de reconnaitre que le scandale n’était pas là, mais bien dans l’abandon de la question politique que nous adresse cette tension consubstantielle au droit entre conformation et transgression.


[1Laissons tomber les normes provinciales, même si c’est déjà une entorse au principe.

[2La jurisprudence est l’ensemble des décisions des juridictions, elle fournit des indications indispensables sur la manière dont les textes légaux sont compris et appliqués. Sans elle, il est souvent impossible de savoir ce qu’implique concrètement une norme juridique.

[3La doctrine est l’ensemble des écrits produits par les juristes à propos du droit, elle est très utile pour comprendre la portée des textes et de la jurisprudence.

[4Nonobstant l’hypothèse d’une volonté de se donner à voir dans la mêlée des politiciens soucieux de se montrer défavorables aux mesures actuelles, tout en continuant de soutenir des coalitions qui les mettent en place.

Christophe Mincke


Auteur

Christophe Mincke est codirecteur de La Revue nouvelle, directeur du département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie et professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles. Il a étudié le droit et la sociologie et s’est intéressé, à titre scientifique, au ministère public, à la médiation pénale et, aujourd’hui, à la mobilité et à ses rapports avec la prison. Au travers de ses travaux récents, il interroge notre rapport collectif au changement et la frénésie de notre époque.