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La libéralisation du secteur du patronyme

Numéro 4/5 avril-mai 2014 par

mai 2014

L’affaire a fait grand bruit, preuve s’il en est de l’importance sym­bo­lique de la trans­mis­sion du nom, il sera bien­tôt pos­sible de trans­mettre à un enfant celui de sa mère[efn_note]La loi est en cours d’adoption, les tra­vaux par­le­men­taires peuvent être consul­tés ici : http://bit.ly/1pB3F17.[/efn_note].

Bien enten­du, nombre de fémi­nistes se sont réjouis de la nou­velle, saluant l’écroulement d’un bas­tion patriar­cal de plus. D’autres furent net­te­ment plus cri­tiques, regret­tant que soit mis à mal l’équilibre dans lequel « la femme donne la vie et l’homme donne le nom ». Il y aurait dan­ger à sup­pri­mer une impli­ca­tion sym­bo­lique de l’homme qui indique la néces­si­té d’une inter­po­si­tion du père entre la mère et l’enfant pour pro­té­ger ce der­nier du désir de fusion de la pre­mière1. Bien enten­du, hors des milieux fémi­nistes, la loi pro­vo­qua de nom­breuses réac­tions, allant de la révolte d’hommes y voyant une manière de s’en prendre à eux — voire même une haine à leur endroit — à l’amusement à la pers­pec­tive des petits Ver­meu­len Van­ders­ti­che­len, Laporte Del­grange et autres inter­mi­nables suites de « petits de ». Les blagues « Mon­sieur et Madame X ont une fille, com­ment l’appellent-ils ? » semblent à cet égard pro­mises à un bel avenir.

Il n’est pas ici ques­tion d’ajouter notre pierre à cet édi­fice, mais plu­tôt de nous inter­ro­ger sur une par­ti­cu­la­ri­té du dis­po­si­tif qui semble avoir été peu com­men­tée : le fon­de­ment du nou­veau sys­tème d’attribution du nom. En effet, le légis­la­teur ne pro­jette pas seule­ment de réfor­mer la règle impé­ra­tive en la matière, par exemple en optant pour le sys­tème espa­gnol (pre­mier nom du père sui­vi du pre­mier nom de la mère) ou en impo­sant tout autre sys­tème obli­ga­toire, comme l’attribution des deux noms dans un ordre pour les gar­çons et dans un autre pour les filles (gage de par­faite symétrie).

Bien au contraire, le fon­de­ment du nou­veau dis­po­si­tif est la liber­té des parents. Ceux-ci peuvent opter pour le seul nom du père ou de la mère ou pour les deux, dans l’ordre de leur choix. Outre un pré­nom, les parents devront donc attri­buer un nom de famille à leurs enfants. En cas de désac­cord, la loi tranche : l’enfant por­te­ra le nom de son père sui­vi de celui de sa mère2.

Une pre­mière remarque s’impose à cet égard, qui porte sur la nature de la situa­tion des parents. Ceux-ci sont pla­cés dans une situa­tion de jeu à somme nulle : ce que l’un perd, l’autre le gagne. Certes, on peut ima­gi­ner que de nom­breux couples puissent ne pas consi­dé­rer la ques­tion comme rele­vant d’un gain ou d’une perte, mais il est un fait que des ten­sions sont sus­cep­tibles de sur­ve­nir, qui abou­ti­ront à une lec­ture en ces termes. Or, dans un jeu à somme nulle, aucune solu­tion de com­pro­mis n’est pos­sible : soit ton nom figure avant le mien, soit le mien avant le tien. Ceci place les parents en désac­cord dans une situa­tion dont on ne peut sor­tir que par la vic­toire de l’un sur l’autre. En der­nière ins­tance, le désac­cord per­sis­tant abou­ti­ra à l’attribution légale du patro­nyme seul (du moins dans la ver­sion adop­tée par la Chambre) ; de ce fait, la loi se ran­ge­ra du côté du père, lequel aura dès lors « gain de cause3 ».

Mais, au-delà de ses moda­li­tés, c’est la ques­tion même du prin­cipe d’un choix qui retient l’attention. En effet, ce qui est remar­quable dans cette légis­la­tion, c’est moins le fait que le nom de la mère puisse être trans­mis à l’enfant que celui de l’ouverture pour les parents d’une pos­si­bi­li­té de libre dis­po­si­tion de l’état de leur enfant4. Certes, le choix du pré­nom est libre depuis long­temps. Ce ne fut pas tou­jours le cas, la tra­di­tion ayant pour­vu les parents en maints sys­tèmes impé­ra­tifs d’attribution du pré­nom (celui d’un grand-parent, du par­rain ou de la mar­raine, du saint du jour, etc.), mais la liber­té est aujourd’hui qua­si­ment abso­lue. Voi­là que s’ajoute ici un élé­ment net­te­ment plus sen­sible : le nom de famille, lequel indique l’inscription de l’enfant dans un lignage. Dans le contexte actuel de brouillage de fac­to des limites de celui-ci (recom­po­si­tions fami­liales, adop­tions, pro­créa­tion médi­ca­le­ment assis­tée ne garan­tis­sant pas la filia­tion géné­tique, etc.), s’ajoute un pana­chage de iure. Cela paraît assez logique.

On ne peut cepen­dant s’empêcher d’y voir un exemple sup­plé­men­taire de pri­va­ti­sa­tion sui­vant très fidè­le­ment le cré­do libé­ral selon lequel la règle col­lec­tive doit céder, chaque fois que c’est pos­sible, devant la libre dis­po­si­tion des indi­vi­dus. L’interrogation qui s’ensuit est bien enten­du rela­tive aux limites de ce mou­ve­ment. Ain­si l’Argentine a‑t-elle recon­nu le droit des indi­vi­dus à chan­ger de genre en fonc­tion de leurs pré­fé­rences5, ce qui consti­tue une autre forme de libre dis­po­si­tion de l’état des per­sonnes. De même manière, le débat sur la ges­ta­tion pour autrui res­sur­git de manière régu­lière. Or, cette pra­tique implique la pos­si­bi­li­té de dis­po­ser de l’état de l’enfant pour éta­blir la filia­tion entre lui et les parents « com­man­di­taires » plu­tôt qu’avec la mère por­teuse et l’éventuel père bio­lo­gique exté­rieur au couple « commanditaire ».

On le voit, c’est tout un mou­ve­ment qui est à l’œuvre, pro­cé­dant, nous semble-t-il, d’un affai­blis­se­ment des dis­cours jus­ti­fiant tra­di­tion­nel­le­ment l’ingérence col­lec­tive (éta­tique) dans la ges­tion de l’identité des indi­vi­dus et des rela­tions qu’ils entre­tiennent entre eux. Allons-nous dès lors vers une totale libé­ra­li­sa­tion de l’état des per­sonnes ? Il est légi­time de se poser la ques­tion et de s’interroger sur les prin­cipes qui pour­raient ou devraient y faire bar­rage. Cela vau­drait mieux qu’un énième bri­co­lage, assurément.

Un débat devrait donc avoir lieu. Or, il est frap­pant de voir des fémi­nistes éti­que­tés à gauche se réjouir de ces réformes et, à l’inverse, des per­sonnes de droite s’en offus­quer. Pour­tant, les libé­ra­li­sa­tions sont habi­tuel­le­ment le che­val de bataille des seconds et la han­tise des pre­miers, l’État étant res­pec­ti­ve­ment consi­dé­ré comme illé­gi­time contrainte ou comme sal­va­trice pro­tec­tion. C’est là, semble-t-il, une brèche qui doit nous pous­ser à nous inter­ro­ger sur la per­ti­nence de cette si fami­lière struc­tu­ra­tion du pay­sage poli­tique. Mais, s’il nous fal­lait en faire l’économie, qu’utiliserions-nous plu­tôt ? Per­drions-nous toute facul­té de caté­go­ri­ser les positions ?

  1. C. Ern, « Le nom, la com­pen­sa­tion du père », lavenir.net, 1er mars 2014, http://bit.ly/1ngnTl8.
  2. Le tirage au sort n’eût-il pas été plus juste dans cette course à l’absolue symétrie ?
  3. Cette solu­tion est un retour en arrière par rap­port à l’état anté­rieur du pro­jet qui pré­voyait, par défaut, l’attribution du nom du père sui­vi de celui de la mère, ce qui consti­tuait une posi­tion de com­pro­mis par rap­port à un père qui aurait exi­gé que son enfant porte son seul nom.
  4. L’état des per­sonnes ren­voie à un ensemble de carac­té­ris­tiques tenant essen­tiel­le­ment à leur iden­ti­fi­ca­tion : nom, pré­nom, sexe, etc. et à leurs liens fami­liaux (filia­tion). La matière est réglée par le droit civil qui pose comme prin­cipe que l’état est indis­po­nible, ce qui signi­fie qu’il échappe à la volon­té des personnes.
  5. Valen­tine Pas­que­soone, « En Argen­tine, choi­sir son genre devient un droit », Le Monde.fr, 10 mai 2012, http://bit.ly/1g53yoO.