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La brique et le piquet

Numéro 01/2 Janvier-Février 2013 par Martin Bouhon Sébastien Robeet

février 2013

Pour un nombre gran­dis­sant de citoyens mal logés ou sans domi­cile, la crise prend les traits cyniques d’un parc immo­bi­lier oscil­lant entre pénu­rie (de loge­ments sociaux) et sur­abon­dance (d’im­meubles inoc­cu­pés). Pour les tra­vailleurs, eIle a le faciès agres­sif de la remise en cause, par­fois vio­lente, du droit de grève. Pour tous, il s’a­git de démas­quer les ten­ta­tives d’af­fai­blis­se­ment des droits éco­no­miques, sociaux et culturels.

La grève est un droit, pas un crime

C’est par une déci­sion de 1981 que la cour de Cas­sa­tion recon­nait la grève comme un droit. La juris­pru­dence déve­lop­pée alors reste d’actualité en ce qu’elle pré­cise que la grève est un droit sub­jec­tif de tout tra­vailleur, né à l’occasion d’un conflit col­lec­tif, qu’elle ne consti­tue pas en soi un acte illi­cite et ce, même lorsqu’elle n’a pas été recon­nue par une orga­ni­sa­tion syn­di­cale représentative.

Le légis­la­teur belge met la barre encore un peu plus haut en rati­fiant en 1990 la Charte sociale euro­péenne, charte signée… en 1961 ! Cette rati­fi­ca­tion intro­duit dans notre corps de règles légales (écrites, géné­rales et abs­traites) le droit de grève et d’action col­lec­tive. Cepen­dant, ces avan­cées ne doivent pas faire oublier que, depuis le début des années 1980, un mou­ve­ment voit le jour, fruit d’une stra­té­gie patro­nale concer­tée et armée par un bataillon d’avocats spé­cia­li­sés en droit « social » : la judi­cia­ri­sa­tion des conflits.

En effet, si un consen­sus a été trou­vé fin des années 1960 pour « déju­di­cia­ri­ser » les conflits d’intérêt, notam­ment via la créa­tion des com­mis­sions pari­taires, ce consen­sus se brise désor­mais sur les notions de « voies de fait » et « d’actes déta­chables ». Les employeurs ne se battent plus pour com­battre les grèves en tant que telles, mais bien les moyens uti­li­sés pour rendre celles-ci effec­tives, à savoir les piquets et les occu­pa­tions. Sous cou­vert d’un droit au tra­vail des autres tra­vailleurs ou, plus pro­saï­que­ment, du droit de pro­prié­té des employeurs, ceux-ci sai­sissent les pré­si­dents des tri­bu­naux de pre­mière ins­tance, en réfé­ré et sur requête uni­la­té­rale, pour obte­nir des ordon­nances rela­tives à ces moda­li­tés et les assor­tir d’astreintes.

Confirmation du droit à l’action collective

Les déve­lop­pe­ments de ces der­nières années sont à cet égard hési­tants. Si cer­taines déci­sions belges vont dans le sens d’un ren­for­ce­ment du droit de grève et de ses com­po­santes, elles ne font pas oublier les nom­breuses ordon­nances avec astreintes pro­non­cées à l’occasion de ces mêmes conflits.

Ces déci­sions favo­rables s’appuient sur le cor­pus des droits fon­da­men­taux et notam­ment sur la Charte sociale euro­péenne révi­sée qui pro­tège les droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels. Cette charte est le pen­dant de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme, qui déter­mine les droits civils et poli­tiques. La CSC, la FGTB, la CGSLB, en col­la­bo­ra­tion avec la Confé­dé­ra­tion euro­péenne des syn­di­cats (CES), ont dépo­sé une récla­ma­tion col­lec­tive contre la Bel­gique devant le Comi­té euro­péen des droits sociaux, char­gé de véri­fier le res­pect de la Charte sociale euro­péenne par les États signa­taires. La récla­ma­tion col­lec­tive contre la Bel­gique sou­te­nait que les réfé­rés uni­la­té­raux sous astreinte, uti­li­sés par les employeurs pour cas­ser les piquets étaient illé­gaux au regard de la Charte sociale. Le comi­té, dans une déci­sion du 13 sep­tembre 2011 ren­due publique en 2012, a don­né rai­son aux orga­ni­sa­tions syn­di­cales. Il a décla­ré avec force que le droit à l’action col­lec­tive était plus large que le droit de grève et qu’il ne se limi­tait donc pas à l’arrêt concer­té de tra­vail. Les pra­tiques des juges en réfé­ré restreignent donc abu­si­ve­ment le droit à l’action col­lec­tive des tra­vailleurs orga­ni­sés et sont donc consi­dé­rées comme contraires à la Charte sociale européenne.

L’autre déve­lop­pe­ment impor­tant rela­tif au droit de grève en Bel­gique est qu’il est sou­vent uti­li­sé dans sa ver­sion poli­tique. Le 30 jan­vier 2012, une grève géné­rale a eu lieu dans tout le pays. Elle s’est dérou­lée non pas en oppo­si­tion aux employeurs, mais en oppo­si­tion aux mesures déci­dées par le gou­ver­ne­ment. Il est notable de consta­ter que pareille grève géné­rale inter­pro­fes­sion­nelle n’avait plus été mise en œuvre depuis 1993, soit près de dix-huit ans aupa­ra­vant. L’opposition à cette grève géné­rale a été impor­tante, par­ti­cu­liè­re­ment dans la presse, qu’on a connue moins radi­cale1.

Solidarité internationale et milices privées

Cette grève poli­tique prend un tour­nant inter­na­tio­nal assez peu sou­li­gné. Les actions coor­don­nées — bien qu’à géo­mé­trie variable — qui se sont dérou­lées le 14 novembre dans une ving­taine de pays de l’Union euro­péenne sont le signe d’un pro­bable chan­ge­ment de men­ta­li­tés dans l’organisation de l’action col­lec­tive et, par­tant, de la grève. Les niveaux de déci­sion qui atteignent direc­te­ment les tra­vailleurs s’internationalisent. Si, dans un pre­mier temps, les orga­ni­sa­tions syn­di­cales euro­péennes ont pro­po­sé des réponses inter­na­tio­nales sous forme d’euro-manifestations regrou­pant des délé­gués de la plu­part des pays, force a été de consta­ter qu’une action plus impor­tante, plus dure était néces­saire. Celle-ci a pris la forme d’une grève géné­rale dans plu­sieurs pays dure­ment tou­chés par des cures d’austérité mor­ti­fères. L’avenir dira si l’action col­lec­tive et la grève inter­na­tio­nale pren­dront de l’ampleur dans les faits et dans les récits.

Enfin, pour expri­mer les enjeux et contours de l’expression du droit de grève en Bel­gique, il est inté­res­sant de se pen­cher sur une anec­dote assez frap­pante. L’usine Meis­ter, basée à Spri­mont, a connu un conflit peu banal ce mois de février 2012. L’actionnaire majo­ri­taire alle­mand avait déci­dé d’un plan de relance qui délo­ca­li­sait une par­tie de la pro­duc­tion. Une grève a écla­té, autour des négo­cia­tions, avec réten­tion du maté­riel par les tra­vailleurs gré­vistes. L’employeur a alors envoyé une milice de « gros bras » récu­pé­rer le maté­riel par la force. La police est inter­ve­nue et a recon­duit les mili­ciens à la fron­tière alle­mande, sans prendre ni leurs iden­ti­tés ni leurs armes. À la suite de cette affaire, deux pro­cé­dures, tou­jours en cours, ont été lan­cées : l’une pour des infrac­tions du type asso­cia­tions de mal­fai­teurs, vols avec vio­lence, séques­tra­tion et l’autre pour enquête sur les fautes éven­tuelles com­mises par les poli­ciers lors de leur venue sur place.

Si l’indignation publique a mené à des excuses de la part de la mai­son-mère, cette affaire est symp­to­ma­tique des rap­ports de plus en plus ten­dus entre les inter­lo­cu­teurs sociaux et d’un cli­mat social cou­vert avec des risques d’orages.

Droit au logement : une course qui attend encore son départ

Le lièvre et la tor­tue. Voi­là une fable qui s’inscrit à mer­veille dans la thé­ma­tique du loge­ment ! Non seule­ment parce que la tor­tue incarne l’idée même du loge­ment avec sa mai­son sur son dos, mais aus­si parce que la course de la tor­tue et du lièvre pour­rait être celle des pou­voirs publics et des citoyens face aux défis que le droit au loge­ment impose à tous.

Le droit au loge­ment décent est un droit fon­da­men­tal consa­cré dans la Consti­tu­tion (art. 23), mais aus­si dans de nom­breux textes de por­tée régio­nale ou inter­na­tio­nale. Ce droit vaut pour tous. Faut-il consi­dé­rer que l’État belge a mis tout en œuvre pour que cha­cun puisse béné­fi­cier d’un toit ? Rien n’est moins sûr.

Ce n’est un secret pour per­sonne : il devient de plus en plus dif­fi­cile (et cher) de se loger. Que ce soit à Bruxelles, en Wal­lo­nie ou en Flandre, dans le sec­teur public ou pri­vé, tous les indi­ca­teurs sont dans le rouge.

Les chiffres du rap­port du Ser­vice de lutte contre la pau­vre­té 2010 – 2011 consa­cré au droit au loge­ment sont là pour en témoi­gner. Tout d’abord, le boom démo­gra­phique se confirme (40 à 50.000 nou­veaux ménages sup­plé­men­taires par an et un défi­cit annuel de 20 à 24.000 loge­ments). Entre 2005 et 2009, les prix d’achat des habi­ta­tions « meilleur mar­ché » ont aug­men­té de 51%. À Bruxelles, 60% des habi­tants sont loca­taires. Or, plus on est pauvre, plus la part consa­crée au loyer est grande (les familles les plus pauvres consacrent en moyenne près d’un tiers de leurs reve­nus (31,1%) — dans les cas extrêmes, cela peut mon­ter aux deux tiers ! — au paie­ment du loyer, pour 17,4% pour les familles les plus riches). À côté de cela, on comp­tait envi­ron 150.000 per­sonnes sur les listes d’attente des loge­ments sociaux (fin 2010) toutes régions confon­dues. La pénu­rie est évidente.

Les pro­blèmes liés au loge­ment peuvent mener à des consé­quences dra­ma­tiques : devoir conti­nuer à vivre, faute de mieux, dans un loge­ment pour­tant décla­ré insa­lubre, s’endetter jusqu’au cou pour payer des loyers, se faire expul­ser judi­ciai­re­ment ou de façon « sau­vage », etc.

La pire d’entre elles est sans conteste de vivre à la rue. Le « sans-abrisme » est la forme la plus extrême de « mal loge­ment ». Il est dif­fi­cile de dis­po­ser de sta­tis­tiques très pré­cises en la matière, mais, selon l’association fla­mande « Dak­loze Aktie Komi­té », il y aurait envi­ron 50.000 sans abris en Bel­gique. Pour Bruxelles et la Wal­lo­nie, diverses enquêtes les éva­luent à res­pec­ti­ve­ment 2.000 et 5.000. Et 45.000 seraient, au dire de l’association fla­mande, « invi­sibles », vivant tan­tôt à la rue, chez des connais­sances ou dans les gares. C’est ici que l’urgence de la course s’impose avec le plus d’évidence. C’est ici que la Ligue des droits de l’Homme s’est mani­fes­tée le plus concrè­te­ment cette année.

Charger l’arme des réquisitions

Dans la droite ligne des élec­tions com­mu­nales, la LDH s’est atte­lée à rap­pe­ler aux auto­ri­tés com­mu­nales leurs com­pé­tences en matière de loge­ment. En effet, en appli­ca­tion de l’article 134bis de la loi com­mu­nale ins­tau­ré par la loi dite « Onke­linx » du 12 jan­vier 1993, les bourg­mestres sont, à la requête des pré­si­dents de CPAS, com­pé­tents pour requé­rir les loge­ments habi­tables et inoc­cu­pés. Rien qu’à Bruxelles, on dénom­bre­rait près de 15.000 loge­ments inoc­cu­pés dont 20% appar­tien­draient aux pou­voirs publics !

Il ne s’agit pas d’accueillir d’office des sans-abri sans res­sources finan­cières. Les codes régio­naux du loge­ment pré­voient un « droit de ges­tion publique » sur les loge­ments inoc­cu­pés auto­ri­sant les com­munes et les CPAS à effec­tuer les tra­vaux néces­saires dans les loge­ments aban­don­nés par les par­ti­cu­liers pour ensuite les mettre eux-mêmes en loca­tion, à de bas reve­nus si pos­sible. Des com­munes wal­lonnes comme Namur, Wavre et sur­tout La Lou­vière ont déjà recours à ce sys­tème de ges­tion publique, appe­lé éga­le­ment « réqui­si­tion douce ». Un sys­tème qui peut éga­le­ment prendre la forme d’une aug­men­ta­tion sen­sible des taxes sur les loge­ments inoc­cu­pés, voire d’amendes admi­nis­tra­tives à l’encontre des pro­prié­taires spé­cu­la­teurs, l’objectif pour­sui­vi dans les deux cas étant de moti­ver les pro­prié­taires à remettre leurs immeubles sur le mar­ché locatif.

Ces pro­cé­dures sont mises en place de manière net­te­ment plus timide en Région bruxel­loise alors que cela pour­rait abou­tir à une opé­ra­tion gagnante pour tous. Des com­munes comme Auder­ghem ou Ixelles prennent néan­moins des ini­tia­tives inté­res­santes en la matière. Ixelles a, par exemple, réa­li­sé un cadastre des immeubles inoc­cu­pés et a annon­cé la mise en place d’une expé­rience de réno­va­tion d’un immeuble aban­don­né afin de pou­voir être à nou­veau acces­sible à la loca­tion. Si l’expérience est concluante, la machine sera peut-être enfin mise en marche. Mal­gré cette bonne volon­té, le bud­get déga­gé (100.000 euros) semble bien faible par rap­port à l’ampleur du problème.

Immobilis in immobile

Mal­gré ces ini­tia­tives, l’immobilisme de très nom­breuses com­munes jette un froid alors que ce der­nier revient imper­tur­ba­ble­ment chaque année. Dans ce contexte, la LDH a mené une action2 visant à inter­pe­ler les bourg­mestres et les pré­si­dents des CPAS de Bruxelles et de Wal­lo­nie afin que la ques­tion de la réqui­si­tion des loge­ments vides soit mise à l’ordre du jour des conseils com­mu­naux. Des inter­pel­la­tions citoyennes ont eu lieu à Bruxelles-Ville, Woluwé-St-Lam­bert, St-Josse-Ten-Noode, Etter­beek, Schaer­beek, Ver­viers et Dison. Sans grands résultats…

Le manque de volon­té poli­tique est criant alors que les moyens d’actions existent, même à petite échelle. Pour­tant, accep­ter que des loge­ments soient vides alors que des hommes et des femmes vivent à la rue, c’est se plier à l’inhumanité du rai­son­ne­ment éco­no­mique aveugle des spé­cu­la­teurs et des injus­tices criantes dans notre société.

En termes de loge­ment, les pou­voirs publics ne peuvent même pas pré­tendre être la tor­tue puisque le départ est man­qué. Il serait temps de se mettre dans la peau du lièvre pour ten­ter de rat­tra­per le retard afin que cha­cun ait une chance d’être digne à l’arrivée.

  1. Voir notam­ment l’éditorial de Fr. Van de Woes­tyne dans La Libre Bel­gique du 31 janvier
  2. www.liguedh.be/actions-en-cours.

Martin Bouhon


Auteur

Sébastien Robeet


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