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Guerre du café en Flandre : pas encore de victimes, mais des effets collatéraux
La Province de Brabant flamand a une administration. Là-bas, on boit du café pour un peu plus de 100.000 euros par an. La Province achète ce café par marché public, forcément. En 2009, elle a rouvert ce marché, et comme dans le précédent, elle a décidé d’introduire une clause sociale et a opté pour une norme qui ne soit […]
La Province de Brabant flamand a une administration. Là-bas, on boit du café pour un peu plus de 100.000 euros par an. La Province achète ce café par marché public, forcément. En 2009, elle a rouvert ce marché, et comme dans le précédent, elle a décidé d’introduire une clause sociale et a opté pour une norme qui ne soit pas minimaliste : que son fournisseur rémunère les producteurs à un prix minimum garanti, c’est-à-dire qui assure plus qu’une couverture des couts de production1.
On le sait, les cours du café se prêtent à la spéculation boursière et comportent de gros risques de volatilité. Chaque baisse remet la tête sous l’eau de 25 millions de paysans des régions pauvres d’Afrique et d’Amérique du Sud. Pour contrer cette réalité, mouvances ONGistes du Nord et associations paysannes du Sud ont créé le label Fairtrade, appelé chez nous Max Havelaar. Avec des ventes de produits certifiés (café, thé, chocolat, sucre, fruits, coton, fleurs, etc.) en croissance de plus de 20% par an, cette norme lancée il y a juste vingt ans a prouvé son sérieux et son efficacité à lutter contre la pauvreté rurale dans les pays du Sud.
La Province se rechoisit donc un café fairtrade, mais un fournisseur de café qui ne peut ni ne veut appliquer cette norme de commerce équitable conteste le cahier des charges. Il se conforme déjà à une autre norme, un label appelé UTZ, mais dépourvu de ces fameuses exigences de rééquilibrage des termes de l’échange. Il a donc décidé, le 19 décembre dernier, d’attaquer la Province en justice, emballant le tout dans une communication assez offensive : en substance « On en a assez de ces critères équitables qui faussent la concurrence ! » Et on imagine assez bien tout le côté feutré cachemire-acajou, « On ne voudrait pas que notre client soit poussé à des actions illégales2 ».
Un rapport de forces qui ne se laisse pas contester
Cet empêcheur de siroter de l’équitable ? Douwe Egberts, marque d’un leadeur mondial des biens de consommation, le groupe américain Sara Lee (Sanex, Zwitsal, Senseo, Prodent, Monsavon, d’innombrables marques de pain industriel et, jusqu’à il y a peu Dim, Chat noir, etc.). Une de ces multinationales qui gère des marques, les achète et les vend. À la limite peu importe le métier, la production est de toute façon externalisée dans des filiales ou chez des sous-traitants plus ou moins contrôlés.
C’est le combat entre le pot de fer et le pot de terre. Entre un produit caricatural de la mondialisation du capital et l’économie solidaire. Entre un oligopole global et des petites coopératives agricoles.
Douwe Egberts ne s’est même pas vu refuser un marché qu’il aurait précédemment emporté. Il a froidement décidé de se lancer dans un casus belli : on prend un de ces marchés publics avec clauses sociales et on met le paquet, on lui rentre dedans, ils vont voir ce qu’ils vont voir, ces politiques, à se faire dévoyer par de petits gauchistes irresponsables.
En Flandre, le caractère emblématique de l’affaire ne passe pas inaperçu et on parle de coffieoorlog, de guerre du café. Le groupe créé mi-décembre sur le site communautaire Facebook pour mobiliser une partie de l’opinion a ainsi rassemblé en trois semaines plus de 1700 membres, sans doute un record pour une cause militante de chez nous. Et en janvier, la coupole flamande des ONG de développement, l’asbl 11.11.11, homologue du CNCD francophone, a pris le taureau par les cornes, et ses membres envisageraient d’adopter comme l’un de leurs thèmes nationaux de campagne en 2010 la question du rôle des autorités locales dans le développement du commerce équitable, notamment via les achats publics.
Pourquoi donc relever cette actualité qui peut paraitre assez anecdotique ? Parce que le commerce équitable jouit au Nord du pays d’une réelle popularité, au point qu’un nombre impressionnant d’organisations, en particulier publiques, s’engagent en sa faveur, du fait des efforts de sensibilisation de quelques ONG de premier plan. Du côté francophone, on commence tout doucement à suivre le mouvement et cela va s’accélérer vu les ambitions volontaristes affichées par les dernières déclarations de politique régionale et communautaire en matière de consommation durable des organisations publiques et aussi du fait de nouveautés, comme la promotion des agendas 21 communaux3, encore très embryonnaires en Wallonie.
Seconde raison de se laisser interpeler par cette coffieoorlog : les clauses sociales sont des outils somme toute assez récents et contestés, encore pleins d’incertitudes, et sur lesquels les tribunaux ont encore eu peu l’occasion de statuer. En particulier, chez nous, en matière de commerce équitable. Sara Lee a déjà lancé des poursuites à deux reprises aux Pays-Bas en contestant des critères sociaux dans des marchés publics. Une fois l’entreprise a été déboutée, l’autre fois elle a interrompu la procédure avant le jugement.
Extrapolons un peu
Quand un organisme public veut soutenir des pratiques économiques innovantes du point de vue de la citoyenneté, il a plusieurs leviers sur lesquels jouer. Traditionnellement, les aides publiques, les subsides à l’emploi, etc. Ces instruments sont relativement simples à mobiliser, mais sont de plus en plus battus en brèche par les limites imposées au niveau européen, où Conseil et Commission veulent éradiquer tout risque de « distorsion de la concurrence ». L’alternative, ce sont toutes les formes de mise en concurrence : marchés publics, appels à projet, tendering, etc.
Avec des mesures récentes comme la redéfinition des aides d’État en 2008, puis l’entrée en vigueur de la directive sur les services en décembre dernier, l’Union accentue cette tendance, et cette vision mercantiliste radicale s’impose en souffrant de moins en moins d’exceptions, y compris sur des matières comme la formation professionnelle, les services socioculturels ou même certains pans de l’action sociale.
Il faut ajouter que, parce que les activités de l’État pèsent 15 à 17% du PIB, les clauses sociales sont promues comme une alternative par certains pans de la mouvance associative, comme les lobbies de l’économie solidaire, soucieux de drainer du volume d’affaires vers leurs membres. Paradoxalement, ils rejoignent sur ce point les doctrines dominantes eurocratique et patronale… L’affaire Douwe Egberts vient rappeler que les marchés publics, vu leur technicité notamment, introduisent pas mal d’incertitude dans les rapports entre l’État et la société civile organisée. Au point que leur plus-value en termes de transparence mérite vraiment un débat approfondi.
Or on ne parle pas ici de choisir tel type de matériau pour isoler un hall sportif, ou telle cylindrée pour renouveler la flotte de camionnettes de tel service communal. La guerre du café, outre le côté obscène de la stratégie décomplexée de Sara Lee, montre également qu’appliquer ces modes d’action publique à des matières non strictement économiques4 comporte un réel risque de raplatir la régulation de ces matières sur le droit commercial. Dans le pays du pacte scolaire, du pacte social, du pacte culturel et désormais de la charte associative, cette approche radicalement à rebrousse-poil fera des dégâts.
Au minimum, un encadrement législatif volontariste est indispensable. Si l’une des initiatives parlementaires de reconnaissance légale du commerce équitable en chantier depuis des années avait abouti et avait produit quelque chose d’autre qu’un nivèlement par le bas — comme c’est le cas pour les produits issus de l’agriculture biologique —, Douwe Egberts n’aurait vraisemblablement pas eu un argumentaire assez lourd pour se risquer devant un juge.
Le 10 février 2010
- Une version abrégée de cet article a été publiée le 7 janvier 2010 sur « fil d’infos ».
- Un comble, pour une entreprise qui, révélait le 5 janvier la presse économique, est poursuivie par le parquet de Bruxelles pour une fraude fiscale de près de 130 millions d’euros.
- L’Agenda 21 est un plan d’action pour le XXIe siècle adopté lors du sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Il décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales.
- Ou pour le dire plus précisément, où le fonctionnement des marchés induit une exclusion du cout de toutes les externalités dans la fixation des prix.